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Annulation de procédure de divorce contentieux pour divorcer à l'amiable Posée par NewUser, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chok_chok - 8071 vues Ma future ex-épouse a déposé une requête en divorce et l’audience de conciliation est fixé pour novembre prochain. là on est arrivé à un accord sur les conséquences du rupture du mariage et on souhaiterait divorcer à... Consulter la réponse deMaître MINET |
Divorce l'indivision Posée par Cannelle 04, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cannelle 04 - 8070 vues Apparemment acheté en commun, 67 et 33 %.. comment faire pour garder l'appartement ? 1 an de crédit seulement, c'est un appartement avec un locataire... Consulter la réponse deMaître FEITUSSI |
Ma fille de 15 ans ne veut pas déménager Posée par Déborah, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans - 8068 vues Je me trouve dans une situation délicate et je ne sais comment la gérer ! le père de ma fille et moi somme séparés depuis qu'elle a 11 ans , elle était en 6 ème et nous avons décidé de ne pas la perturber avec un déménagement... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
2ème report des conclusions accordé par le juge de la mise en état. Posée par Pierre67100, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pierre67100 - 8065 vues Je me suis marié en 05/2007 sous le régime de communauté de biens. j'ai demandé le divorce pour altération du lien conjugal en proposant un capital de 20ke de prestation compensatoire car mon epouse n'a aucun revenu... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Un juge peut-il refuser de séparer les époux ? Posée par margo1964, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bernard DEBAISIEUX - 8063 vues Le juge peut-il réfuser de donner séparation de corps?... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Rétroactivité de la date de divorce appliqué par le fisc pour nous taxer plus Posée par SERGE, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SERGE - 8062 vues Soit un couple mono salarial.la date du divorce est le 30 novembre 2013.selon l'article 260 du code civil, le mariage est dissout le jour de l'homologation du jugement. aucune rétroactivité n'est possible. or l'articl 6-b du code interne... Consulter la réponse deMaître CAGNA CHOPIN |
Devoir de secour pour madame et refus de payer par monsieur faisant appel Posée par joker, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par laetitia O - 8061 vues Nous sommes passes devant le jaf en mars 2017, le verdict du juge a ete donne en avril 2017, monsieur doit me verser une pension de droit de secour mais ne le fait pas et a fait appel de la decision en prenant un avocat qu'il... Consulter la réponse deMaître UNGER |
Argent propre mélangé avec la communauté Posée par Veronique, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 8061 vues Maître,mon mari a mélangé sur des comptes épargne son argent propre et celui des ventes de nos biens immobilier. maintenant qu'il veut divorcer et d'après la loi ,est ce que tout cet argent est à partager entre nous deux?... Consulter la réponse deMaître CABANE |
Le papa peut il demander un justificatif de dépenses avant le paiement de la pa? Posée par F, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans - 8061 vues Le papa peut il demander un justificatif des dépenses pour l enfant avant le paiement de la pension alimentaire ?... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Comment faire valoir son divorce au portugal Posée par Mimibelle, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8060 vues On vient de sortir de l état civile de alfureira pour faire valoir le divorce de mon concubin et on na fait la traduction en portugais on nous dit que rien n’ai bon il est divorcé en france depuis 2009 comment faire on craque on va... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Droit de visite sans hebergement Posée par domazan, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par domazan - 8059 vues Le père de mes enfants vient de se voir reduire son droit de visite à sans hébergement. mais le juge n'a pas fixé de conditions d'heures. qu'elles sont les conditions habituelles. de plus pourriez vous m'indiquer a partir de combien de... Consulter la réponse deMaître POURCIN |
Recherche avocat dans le val de marne. Posée par elljell, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8058 vues Je souhaite divorcer . mon mari et moi ne vivont plus ensemble depuis août 2010. il ne veut pas divorcer. je cherche un avocat pour m accompagner dans cette procedure de divorce pour altération définitive du lien. j habite maisons alfort... Consulter la réponse deMaître SAGAND-NAHUM |
Quels sont mes droits de divorcée face à un ex mari qui me harcèle Posée par Mimi, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mimi - 8058 vues Divorcée en juin 2013, à l'amiable, un seul avocat. garde alternée de nos 4 enfants. depuis le 22 septembre 2014, mon ex mari n'a de cesse de me harceler. courriers mensongers, mails odieux, mensonge auprès des instances de la vie... Consulter la réponse deBERGER |
Annuler une filiation Posée par un homme pressé d'en finir, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par un homme pressé d'en finir - 8057 vues Me, je me suis marié en sept 2012 avec une personne qui avait déjà un enfant né en sept 2010. suite à notre mariage, j'ai reconnu cet enfant (en nov 2012) qui n'était pas le mien afin qu'il prenne mon nom. nous avons un enfant en... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Repousser une date d audience Posée par grego, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par grego - 8057 vues Vivant sur le continent et étant convoqué au tgi de bastia le 12 mai pour une révision de pension alimentaire mais étant sans revenus financiers depuis plus d un mois car en maladie , puis je faire repousser la date d audience ou... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Revision du jugement de garde des enfants Posée par francoise et jean, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par francoise et jean - 8057 vues A partir de quel age un enfant peut demander la suppression de la garde alternée pour ne vivre que chez sa mère (enfant de 13ans et quid du petit frère en totale symbiose avec l'ainé) questions posées à ses grands parents maternels car... Consulter la réponse deMaître SENAYA |
Partage de plue value de revente résidence principale après divorce. Posée par CHRISTOX, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par CHRISTOX - 8057 vues Nous avons acheté une maison en août 1991.mariés sous le régime de communauté depuis mars 1991.valeur de l'achat 1 500 000,00 francs.monsieur à apporté 1 000 0000,00, madame 500 000,00.le couple a financé l'achat sur les fonds propres de... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Refus de mon ex de signer l'acte d'acquiescement Posée par Marie, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 8056 vues Mon ex a demandé le divorce. le jugement de mon divorce a été rendu en 2015 en sa faveur. mon ex a donc signé l'acte d'acquiescement à ce moment là. moi j'ai fait appel. j'ai fait annuler l'appel cet été... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Obliger le conjoint à payer la moitité de loyer Posée par chok_chok, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chok_chok - 8056 vues Je suis en procédure de divorce intenté en tunisie et actuellemnt ma future ex-femme est revenu en france et elle est dans l'appartement avec notre fille agé de 4 ans. sachant que ma future ex-femme n'a pas de revenu et... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Carte identité - nom de jeune fille et signature Posée par Tahora, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tahora - 8056 vues Je suis en procédure de divorce et compte refaire ma carte d'identité. ma "signature d'épouse" ne comporte pas mon nom d'épouse, c'est un idéogramme. suis-je quand même obligée d'en changer ? autre question... Consulter la réponse deMaître Polin |
Le conjoint qui commet l'adultère peut il conserver ses droits sur les biens communs ? Posée par labbé, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans - 8056 vues Le conjoint qui commet l'adultère peut il conserver ses droits sur les biens communs?... Consulter la réponse deMaître CABANE |
Mon ex conjoint refuse le divorce Posée par Manel, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Manel - 8056 vues Mon ex mari refuse de divorcer alors qu'on ne vit plus ensemble depuis octobre 2016, alors que je veux refaire ma vie avec une autre personne. quel recours j'ai pour que le divorce soit prononcé ? on a un bébé de 22 mois... Consulter la réponse deMEGHENINI |
Main courante pour separation de corps Posée par LISLOTE, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LISLOTE - 8056 vues Mon mari a deposé une main courante á mon insu alors qu on s est separe d un commun accord.. peut il y avoir des repercutions pour l autre conjoint ? est ce simplement une formalité? merci pour votre reponse. cordialement. merci de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Signature projet liquidatif Posée par mine61, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8056 vues Le notaire me propose rdv pour signer le projet liquidatif définitif alors que mon ex-époux ne peux me verser la totalité de la soulte car il va emprunter à la banque : puis-je exiger d'avoir la totalité de ce qu'il me... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Meuble meublant Posée par momo, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 8055 vues Maître,est ce que une serre dans le jardin fait parti des meubles meublant?... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Supplement familiaux Posée par ppchaton, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ppchaton - 8055 vues Sur mon acte de divorce, il y a noté le montant de la pension alimentaire dû par le débiteur (moi) au créancier avec la phrase suivante: "et ce non compris tous suppléments familiaux s'il en est." pourriez vous m'indiquer ce que... Consulter la réponse deMaître FEITUSSI |
Durée de la procédure d'exequatur d'un jugement de divorce Posée par NewUser, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chok_chok - 8055 vues Quelle est le délai nécessaire pour la procédure d’exequatur d'un jugement de divorce tunisien en france?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
La partie adverse fait appel de la décision du jaf Posée par Planetemousse, il y a 6 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Planetemousse - 8055 vues J'ai obtenu apres un enlevement parental la garde des enfants, autorité parentale conjointe, interdiction de sortie du territoire, pension alimentaire, visites médiatisées. la partie adverse fait appel. un 1er jugement en 2016... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Séparation avec 3 enfants Posée par kiki, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans - 8055 vues Je suis séparée de mon concubin avec qui j ai vécu 25 ans, et dont j ai 3 enfants , 1 fille âgée de 6 ans et des jumelles de 16 ans. nous nous organisons pour l instant de cette manière : les enfants logent chez la mère en semaine... Consulter la réponse deBERGER |
Demande divorce pour abus de confiance Posée par janellina, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par janellina - 8054 vues Je me suis mariée le 27 août 2016, mais je souhaiterais demander le divorce, car mon mari ayant plusieurs fois menti a de multiples fois fait des dettes dans le ménage (loyer, électricité, gaz...). nous ne partageons plus le lit... Consulter la réponse deAikaterini Tangalakis |
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