Une question en divorce ?

Voila je vous explique la situation que jai en ce moment avec le pere de mon fils. jai deja un avocat et jai actuellement mon fils qui voi son pere au relay enfance. le souci cest que le pere de mon fils a reconnu son enfant le...

Ma future ex-épouse a déposé une requête en divorce et l’audience de conciliation est fixé pour novembre prochain. là on est arrivé à un accord sur les conséquences du rupture du mariage et on souhaiterait divorcer à...

Je me suis mariée en 2000 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts et divorcée par jugement en l'année 2012. aujourd'hui je dois à mon ex mari une soulte de plus de 15000 euros qui correspond...

Mon mari souhaitant divorcer a donner la preavis de la maison qu'on occupe en location , il compte en partir le 30 novembre avec nos deux enfants pour s'installer chez c parents a t'il le droit de faire cela sachant...

Je suis en procédure de divorce intenté en tunisie et actuellemnt ma future ex-femme est revenu en france et elle est dans l'appartement avec notre fille agé de 4 ans. sachant que ma future ex-femme n'a pas de revenu et...

Je voudrai transcrire mon divorce étranger sur les actes états civil a nantes sauf le probleme qui se pose au moment que j'avais envoyé mon dossier j'avais déjà entamé un divorce en france la reponce etait négative...

Sur mon acte de divorce, il y a noté le montant de la pension alimentaire dû par le débiteur (moi) au créancier avec la phrase suivante: "et ce non compris tous suppléments familiaux s'il en est." pourriez vous m'indiquer ce que...

Le juge peut-il réfuser de donner séparation de corps?...

Un jugement de divorce équivaut-il à un titre de propriété ? peut-on me réclamer un autre document (que le jugement de divorce) pour attester de ma jouissance du bien ? merci...

Que se passe-t-il quand on demande le divorce et que votre conjoint ne veut pas divorcer?...

Maître,est ce que une serre dans le jardin fait parti des meubles meublant?...

Soit un couple mono salarial.la date du divorce est le 30 novembre 2013.selon l'article 260 du code civil, le mariage est dissout le jour de l'homologation du jugement. aucune rétroactivité n'est possible. or l'articl 6-b du code interne...

Vivant sur le continent et étant convoqué au tgi de bastia le 12 mai pour une révision de pension alimentaire mais étant sans revenus financiers depuis plus d un mois car en maladie , puis je faire repousser la date d audience ou...

Ma fille souffre de harcelement moral de la part de son ex concubin depuis 4 ans, elle est propriétaire avec lui d'une maison dans laquelle il est revenu apres avoir disparu et réapparu sans arret ( autre liaison et instabilité...

Le papa peut il demander un justificatif des dépenses pour l enfant avant le paiement de la pension alimentaire ?...

Mon mari a deposé une main courante á mon insu alors qu on s est separe d un commun accord.. peut il y avoir des repercutions pour l autre conjoint ? est ce simplement une formalité? merci pour votre reponse. cordialement. merci de...

Je suis divorcé en france et toujours pas au portugal ! on m'a dit que je devais ainsi que mon ex mari passer par un avocat et payer 3000€ à nous deux ! car la loi est passé en 2000 afin que le divorce se fasse automatiquement...

Mariée sous le régime de la communauté,en instance de divorce, pouvez-vous me préciser à partir de quand je pourrai considérer que mes revenus seront strictement personnels ? la date de non-conciliation aura-t-elle cet effet? je...

Le conjoint qui commet l'adultère peut il conserver ses droits sur les biens communs?...

Mon ex a demandé le divorce. le jugement de mon divorce a été rendu en 2015 en sa faveur. mon ex a donc signé l'acte d'acquiescement à ce moment là. moi j'ai fait appel. j'ai fait annuler l'appel cet été...

Ma femme ne veux ni divorcer ni vendre notre appartement acheté en commun. nos enfants sont majeurs et n'habitent plus chez nous.la cohabitation sous le même toit est très difficile. elle ne travaille pas depuis plus...

Le notaire me propose rdv pour signer le projet liquidatif définitif alors que mon ex-époux ne peux me verser la totalité de la soulte car il va emprunter à la banque : puis-je exiger d'avoir la totalité de ce qu'il me...

Je suis séparée de mon concubin avec qui j ai vécu 25 ans, et dont j ai 3 enfants , 1 fille âgée de 6 ans et des jumelles de 16 ans. nous nous organisons pour l instant de cette manière : les enfants logent chez la mère en semaine...

Comment faire pour se désolidariser d'un crédit auto contracté à nos deux noms avant notre divorce et repris à son compte par mon ex-époux et notifié dans le jugement de divorce. dans l attente de votre réponse, cordialement...

Apparemment acheté en commun, 67 et 33 %.. comment faire pour garder l'appartement ? 1 an de crédit seulement, c'est un appartement avec un locataire...

Je souhaite divorcer . mon mari et moi ne vivont plus ensemble depuis août 2010. il ne veut pas divorcer. je cherche un avocat pour m accompagner dans cette procedure de divorce pour altération définitive du lien. j habite maisons alfort...

Me, je me suis marié en sept 2012 avec une personne qui avait déjà un enfant né en sept 2010. suite à notre mariage, j'ai reconnu cet enfant (en nov 2012) qui n'était pas le mien afin qu'il prenne mon nom. nous avons un enfant en...

Je me suis marié en 05/2007 sous le régime de communauté de biens. j'ai demandé le divorce pour altération du lien conjugal en proposant un capital de 20ke de prestation compensatoire car mon epouse n'a aucun revenu...

Je viens de recevoir par lettre simple de la part de l’avo de mon mari, une demande de divorce amiable dans laquelle l’avocat me demande les coordonnées de mon conseil. sans réponse de ma part elle sera en droit d’agir. combien de...

A partir de quel age un enfant peut demander la suppression de la garde alternée pour ne vivre que chez sa mère (enfant de 13ans et quid du petit frère en totale symbiose avec l'ainé) questions posées à ses grands parents maternels car...