Une question en divorce ?

Mon épouse veut que l'on se sépare. je suis actuellement en outre mer mais je rentre en métropole le 15 septembre. a t'elle le droit de m 'interdire l'accès de ma maison dont nous sommes propriétaires?...

Ma femme vient de décider de me quitter. nous avons 2 enfants, le 1er a 7 ans, le 2eme 5 ans. nous habitons actuellement une maison, et nous ne partageons plus le même lit depuis peu. ma femme étant infirmière, je suis actuellement...

Vivant sur le continent et étant convoqué au tgi de bastia le 12 mai pour une révision de pension alimentaire mais étant sans revenus financiers depuis plus d un mois car en maladie , puis je faire repousser la date d audience ou...

Un jugement de divorce équivaut-il à un titre de propriété ? peut-on me réclamer un autre document (que le jugement de divorce) pour attester de ma jouissance du bien ? merci...

Je viens de recevoir par lettre simple de la part de l’avo de mon mari, une demande de divorce amiable dans laquelle l’avocat me demande les coordonnées de mon conseil. sans réponse de ma part elle sera en droit d’agir. combien de...

Mon onc date de janvier 2018 elle prendra fin en aout 2020, mon ex qui est demandeur n'a pas fait l'assignation en divorce dans les 3 mois et je ne compte pas le faire. je voulais savoir si après le délais expiré de...

Sur mon acte de divorce, il y a noté le montant de la pension alimentaire dû par le débiteur (moi) au créancier avec la phrase suivante: "et ce non compris tous suppléments familiaux s'il en est." pourriez vous m'indiquer ce que...

Nous sommes dans une situation assez complique avec notre notaire dans le cadre d'un rachat de soulte (appartement en propriété conjointe). il met des mois à nous répondre par émail ( et injoignable par téléphone ) et chaque...

Une pension est versée chaque mois pour les enfants sur onc de 2011. cependant la réindexation fixée dans cet onc n'a jamais été faite. dans le jugement de divorce de 2015 n'est rappelé que le montant de la pension mais rien sur...

Soit un couple mono salarial.la date du divorce est le 30 novembre 2013.selon l'article 260 du code civil, le mariage est dissout le jour de l'homologation du jugement. aucune rétroactivité n'est possible. or l'articl 6-b du code interne...

Le papa peut il demander un justificatif des dépenses pour l enfant avant le paiement de la pension alimentaire ?...

Maître,est ce que une serre dans le jardin fait parti des meubles meublant?...

Maître,mon mari a mélangé sur des comptes épargne son argent propre et celui des ventes de nos biens immobilier. maintenant qu'il veut divorcer et d'après la loi ,est ce que tout cet argent est à partager entre nous deux?...

Ma future ex-épouse a déposé une requête en divorce et l’audience de conciliation est fixé pour novembre prochain. là on est arrivé à un accord sur les conséquences du rupture du mariage et on souhaiterait divorcer à...

Mon mari est parti de la maison pour aller vivre avec sa maîtresse qui a connu pendant son séjour à l'étranger et il n'est plus jamais revenu nous chercher bébé de 3 mois et moi. ils ont passé plusieurs moi et il nous contacte pas ni envoie...

Le père de mon fils est parti en 2010 au bout de 15 ans de vie commune. a l'époque il avait des crédits qu'il faisait racheter par la banque ou par des crédits révolving. petite information : 1 mois avant qu'il ne...

Mariée sous le régime de la communauté,en instance de divorce, pouvez-vous me préciser à partir de quand je pourrai considérer que mes revenus seront strictement personnels ? la date de non-conciliation aura-t-elle cet effet? je...

J’ai divorcé le 27/11/11 et mon ex coinjoint et moi n’avons pas signé les actes d’acquiessemts car je n’et pas au courant il reste une dette chez mon avocat car nous avions le même avocat mon ex mari peut pas payer et mon avocat ne...

Divorce...

Je suis séparée de mon concubin avec qui j ai vécu 25 ans, et dont j ai 3 enfants , 1 fille âgée de 6 ans et des jumelles de 16 ans. nous nous organisons pour l instant de cette manière : les enfants logent chez la mère en semaine...

Le juge peut-il réfuser de donner séparation de corps?...

Je pose ma question ici car depuis mes 18 ans j'ai quitté le foyer de mon père suite à des soucis de comportement de sa compagne. je vis actuellement chez ma grand mère maternelle et j'ai toujours été en contrat...

Ma fille souffre de harcelement moral de la part de son ex concubin depuis 4 ans, elle est propriétaire avec lui d'une maison dans laquelle il est revenu apres avoir disparu et réapparu sans arret ( autre liaison et instabilité...

Je suis séparé de mon mari depuis déjà deux ans. le dossier de divorce a été déposé au jaf le 23 février. ayant refais ma vie, mon conjoint et moi souhaitons nous marier ( nous avons eu une petite fille ). bien que le divorce soit...

J ai fait construire ma maison avant de me marier je suis la seule coemprinteur de ma maison en cas de divorce comment sa se passe...

Pourriez-vous nous dire à quel âge l'avis d'un enfant est pris en compte s'il veut décider de vivre avec son père ou sa mère ?? je vous remercie et vous souhaite une bonne journée...

Bien que j'ai prouvé que mon mari s'est remarié dans mon dos en algerie sans mon consentement comme le prévoit la loi algérienne et k j suis française !! le juge n'a pas retenu ni la bigamie ni l'absence...

Quelle est le délai nécessaire pour la procédure d’exequatur d'un jugement de divorce tunisien en france?...

Je suis en procédure de divorce intenté en tunisie et actuellemnt ma future ex-femme est revenu en france et elle est dans l'appartement avec notre fille agé de 4 ans. sachant que ma future ex-femme n'a pas de revenu et...

J'ai un fils de 16 ans en résidence alternée une semaine sur deux. je souhaite mettre fin à cette situation. quelles sont les démarches à suivre ? faut-il mettre en place un pension alimentaire ? si oui comment la calculer ? le...