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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Dettes locatives

Posée par AUDE62, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par AUDE62 6016 vues

Quelle est le délai de prescription dune sci ( société civile immobilière qui peut) réclamer des loyer impayées 30 ans ou 5 ans ? merci par avance…

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la réponse de TAYORO
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Liquidation judiciaire de mon constructeur. contrat ccmi

Posée par Mich, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6016 vues

J'ai appris que le constructeur avec lequel, j'ai signé un contrat de construction en ccmi est en liquidation judiciaire a compter du 10/12/2019. quelles sont les différentes démarches que je dois entreprendre dans un…

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la réponse de Balme
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Suspension de prelevement pour un credit immobilier

Posée par Laety, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laety 6016 vues

Actuellement separe et dans l attente de l audience de conciliation j ai quitte le domicile et me retrouve a payer 2 loyer. car nous avons un credit immobilier pour une maison. financierement c est tres dur dt mon ex conjoint qui…

Consulter Maître ATTALI
la réponse de Maître ATTALI
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Expulsion

Posée par Pseudonyme, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Avital 6016 vues

J ai gagné le jugement la personne qui se squate l appartement ne veut pas partir comment l expulser…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Problème d'humidité et de salpètre en location (vice caché)

Posée par William, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6014 vues

J'ai commencé à louer un appartement trois pièces 39m² depuis le mois de juillet 2020. l'appartement avait été rénové (peinture, ect, ...) juste avant que je l'occupe d'aprés ce que m'avait expliqué…

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la réponse de Maître COTTO
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Préavis

Posée par Sarah, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sarah 6013 vues

J’ai un mois d’en preavis car je vis dans un meublé. j’ai envoyé mon préavis le 21/03/2018 et mon propriétaire insiste que je doive payer un mois entier de loyer malgré les 10 jours de moins. est-il dans son droit? puis-je réclamer…

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la réponse de KUKULSKI
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Vue sur le voisinage

Posée par Carole, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Carole 6012 vues

Mon voisin a acheté une piscine hors-sol qu'il a placée dans l'angle du mur de clôture de mon voisin et du mien, il a fait une terrasse à hauteur de sa piscine ce qui fait que ma murette qui est déjà à une hauteur de 1 m…

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Comment me retiré d'un crédit immobilier

Posée par Jade, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jade 6011 vues

Je voudrais savoir comment me retiré d'un crédit immobilier nous ne sommes pas marié mon ex compagnon vie dans la maison il et en sure en detement et ne veut pas vendre de mon côté je ne peux pas assumé ce crédit, j'ai…

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la réponse de Maître DAHAN
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Parties communes appartements

Posée par Corinne83160, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Corinne83160 6011 vues

Je suis propriétaire d'un appartement en rdc et il y a un jardin collectif devant ma baie vitrée du salon tout ceux ki ont un balcon au dessus peuvent mettre une table et des chaises dessus et moi on me refuse de laisser ma…

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la réponse de VIEUILLE
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Separation avec mon conjoint

Posée par Steph, il y a 8 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Steph 6010 vues

Je me sépare de mon conjoint, il a fait le courrier au bailleur qu il quitte l appartement. maintenant le bailleur me demande de lui fournir mes fiches de paye, pour le rassure que je puisse payer le loyer. le baille a été signe en…

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la réponse de Diogene11
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Garder sa maison malgré epad

Posée par Fab, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fab 6007 vues

Ma maman est en maison de retraite depuis 20 mois elle veux garder sa maison. fimancierement elle peu le faire elle la depuis plus de 30 ans qu elle sont les conséquences lors de la vente de la maison des taxes suplemenraires sont…

Consulter Maître MOUTARDIER
la réponse de Maître MOUTARDIER
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Menace d'une agence immobilière de contacter mon employeur.

Posée par Charlie, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6006 vues

Nous sommes locataires. l'agence immobilière qui s'occupe de notre logement fait traîner les devis des réparations qui doivent être faites. nous avons donc écrit à notre propriétaire (c'est le maire de notre ville)…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Etat des lieux apres vente d'une maison

Posée par Pat, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pat 6006 vues

J'ai vendu ma maison est ce une obligation de faire un état des lieux officiel de ma maison avant de passer chez le notaire pour remise des clés l’acquéreur me parle a chaque fois d'état des lieux je pensais juste…

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la réponse de Maître DREYFUSS
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Locataire d'une maison insalubre : comment partir rapidement ?

Posée par lilith, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6005 vues

Je suis dans une maison qui rentre dans le cadre d'insalubrité a cause de ses fenetres moisies et scotchées, de l'humidité très importante,moisissure et champignons importants sur quasi tous les murs etc.je souhaite…

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la réponse de KERMEUR
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Facturation du temps de réparations locative

Posée par horme, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par horme 6004 vues

Voila un locataire , m'a rendu un appartement défoncé au bout de quelques mois seulement de location, verrou arraché, placos enfoncé, urine de chiens séchées dans les coin et aillant pénétré les plancher etc, m'ayant…

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la réponse de MENDOZA
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Caution d'une location

Posée par Helen, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Helen 6003 vues

Je pars d'une location car l'habitation est très humide et beaucoup des murs et plafonds ont terriblement moisi. la propriétaire refuse de me rendre la caution si je ne remets pas la maison en état. j'ai perdu…

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la réponse de Gutierrez
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Liquidation patrimoniale

Posée par begonia, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans 6003 vues

Je souhaite m'occuper de la vente de la maison . le divorce a été prononcé depuis novembre 2014. j'habite en région toulousaine et la maison à vendre est à l'ile de la réunion . mon ex-époux ne se décide pas et moi…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
Résolu

Etat des lieu de sortie

Posée par jajadu92, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par jajadu92 6002 vues

Je viens vers vous car j'ai un soucis concernant mon ancien logement .je vien de recevoir une lettre recommande avec avis de réception ou il et mentionné que mon propriétaire refuse de me donné ma caution car je lui dois un…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Comment me rétracter sans payez de clause pénale

Posée par Yoann, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6002 vues

J’ai signer un compromis seul en agence 2 semaine après je reçois le compromis signer avec les deux signature donc le couple, 1 mois après on a rendez-vous chez le notaire hors il n’y a que la femme et la j’apprend q’une demande de…

Consulter Maître BOREL
la réponse de Maître BOREL
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Appartement loué à l'insu de l'un des propriétaires

Posée par Mayze, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mayze 6001 vues

Mon mari est propriétaire d'un appartement avec son frère 50/50 en indivision. il souhaiterai vendre l'appartement ou bien que son frère lui rachète ses parts. celui-ci ne répond pas aux appels et refuse donc tout…

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la réponse de BOUBETRA
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Promoteur pas clair sur l'avancement des travaux vefa, quoi faire?

Posée par NicolasSB, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6001 vues

J'ai acheté un appartement en vefa fin 2017 et je débloque mon prêt immobilier au fûr et a mesure que les travaux progressent. il y a quelques mois, j'ai reçu un certificat de la maîtrise d'oeuvre et du promoteur…

Consulter Maître EBERT
la réponse de Maître EBERT
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Remise de la caution (location appartement)

Posée par mamapop, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mamapop 6000 vues

Nous avons rendu notre appartement mais la caution ne nous a pas été restituée entièrement. l'agence nous a débité des frais concernant des piles de télécommandes, les spots, des travaux mais surtout pour la dératisation et la taxe…

Consulter Maître Muslin
la réponse de Maître Muslin
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Diagnostic electrique faux , vices cachés ?

Posée par ghis le kiss, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans 5999 vues

J'ai acheté une studette avec tous les papiers aux normes. lorque j'ai voulu installer l'éléctricité , je me suis rendu compte que le diagnotic éléctrique portait sur l'ancien ensemble dont faisait parti la…

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la réponse de de Almeida Costa
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La non division

Posée par Nath, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Nath 5999 vues

Je suis en instance de divorce, j'ai deux enfants à charge pouvez-vous me renseigner sur la non division concernant ma maison? merci cordialement…

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la réponse de de Almeida Costa
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Que répondre à une réponse d'une lettre que jai envoyer concernant la maison?

Posée par Cailloux62, il y a 11 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Cailloux62 5998 vues

Je vous explique: je suis séparer de mon conjoint avec lequel j'ai acheter une maison. il ne veux pas vendre la maison. j'ai donc rédiger une lettre recommandée en demandant ce qu'il comptais faire pour la maison. il…

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la réponse de Gutierrez
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Nuisances sonores

Posée par MoniqGruissan, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MoniqGruissan 5998 vues

Pouvez-vous m'aider ? effectivement je recherche de l'aide par rapport aux problèmes que je viens de rencontrer avec mes locataires. je loue en location saisonnière 2 appartements contigus dans une station balnéaire…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Taxe d'habitation au pro-rata, est-ce légal?

Posée par alexia, il y a 11 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 ans 5997 vues

Je suis rentré dans un logement en tant que locataire en juillet 2014. je l'ai quitté en aout 2015. au retour de ma caution,j'ai eu la surprise de voir que mon propriétaire s'était déduit d'un partie de sa taxe…

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la réponse de joanna77
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Le nouveau propriétaire veut me faire payer chaudiere

Posée par Gege, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans 5997 vues

J, ai fait monter chauffage et chaudière en 2007 par un professionnel. en 2015 j,ai vendu ma maison , le nouveau propriétaire envoi un courrier avec accusé réception me demandant de payer plus 3000€ car il a du changer la chaudière…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Exonération d’indemnité de remboursement anticipé

Posée par Guy77, il y a 7 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Guy77 5997 vues

J’ai acheté un bien immobilier seul, ma femme a été licencié et j’ai revendu mon bien et je l’ai remboursé par anticipation. sur mon contrat il est écrit 3 cas ou l’on peut être exonéré d’indemnité de remboursement anticipé. 1/…

Consulter Maître POISSONNIER
la réponse de Maître POISSONNIER
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Maison vente aux enchère prévu

Posée par Fatmobil, il y a 11 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Fatmobil 5995 vues

Ma conseillere de la banque ou j'ai octroyé un crédit pour ma maison !!.. suite a la perte d'employé de mon concubin m'a fait un papier que j'ai daté et signer me disant que je pouvais ne plus payer jusqu'à…

Consulter Maître GERARD-DEPREZ
la réponse de Maître GERARD-DEPREZ
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