Une question en droit immobilier ?

Nous sommes des locataires d'u n petit immeuble très ancien ,ou nous avons eu des remontés d'égouts ,de l'humidités dans toutes les pièces et le bailleurs ne fait rien car il y aurait de trop gros travaux ,que nous...

J'ai signé le mardi 12 mai 2020 un contrat de réservation en vefa. ayant peur de ne pas pouvoir revendre mon logement actuel à temps, j'ai souhaité annuler ce contrat. le promoteur m'a alors proposé un accord...

Je suis nouveau sur ce site, et espère que vous pourrez m'aider. dans tous les cas toutes vos réponses seront bonnes à prendre, et je vous en remercie par avance. ma compagne (a) et moi même (b) sommes sur le point...

Je précise ce qu'il se passe ma locataire ne paye plus depuis 2 ans et j'ai fait tout pour arrêter son bail lettre avec ar hussier de justice. mi mal j'apprends qu'elle n'est plus la je suis contente entre...

Si jai pas de contrat d'hébergement et que j'ai payée la caution et le loyer et que je veux récupérer ma caution alors que le propriétaire ne veux pas me rembourser la totalité pour mon départ alors qu'il ma fair une promesse de location...

S nous avons acheté un appartement, et sur le compromis, il est bien noté : " zones d’exposition au bruit (aerodrome) conformément à l’article l. 271-4 du code de la construction et de l’habitation, en cas de vente d’un...

Mon bailleur a envoyé un huissier pour vor s le logement etait entretenu . de ce fait il me reclame les frais de 230 euros et me menace d envoyer encore un huiissier pour recuperer cette somme . jusqu ou peut il aller ?...

Je me permet de vous écrire par rapport a la maison que me loue le propriétaire cela fait 3 ans que ça dure il y a tellement de travaux à réaliser comme l'humidité l'isolation la porte d'entrée etc...il y à tellement...

Nous habitons un immeuble de 9 copropriétaires. l?un d?eux, vient d?acheter un appartement.cet appartement a le privilège d?avoir une terrasse de 35 m2.. la terrasse ne figure pas dans leur lot puisqu?elle fait partie des parties...

Je suis en conflit avec le propriétaire de la resisdance un jugement est passer et débouté toute demande au propriétaire et depuis il jete la poubelle devant la porte et crie sur moi devant ma fille a 6 ans a 2heure du matin. et ne...

Je suis en location dans une maison et je voulais savoir si je suis obliger de laisser un double de clés à mon propriétaire. ? si oui dans quel cas, je suis obligé de lui laisser ? bien cdt...

Nous avons voté en ag 2019 des travaux pour la copropriété. ce vote a été suivi d'appels de fonds réglés en 2019. l'entreprise est intervenue début 2021 et a envoyé au syndic la facture qui est bien moindre que le devis...

Je suis une personne à mobilité réduite, j'ai acheté un appartement normes 2012 accessibilité handicapé tout est aux normes sauf la cuvette des wc qui est trop basse 43 cm pouvez m'indiquer si il existe un texte...

Voilà ma mère me loge à titre gracieux mais le soucis c'est que a ce jour elle me colle ainsi que mes deux sœurs au tribunal pour vendre . j'ai les courriers comme quoi elle me loge à titre gracieux sachant que je lui...

Cela fait 11 ans que j'occupe le meme logement et a mon entrée en 2004 j'ai constaté qu'il manquait le volet de la fenêtre de ma piece principale . j'ai verbalement demandé que l'on installe le volet et ce...

J'ai appris que le constructeur avec lequel, j'ai signé un contrat de construction en ccmi est en liquidation judiciaire a compter du 10/12/2019. quelles sont les différentes démarches que je dois entreprendre dans un...

Ma maman ayant la maladie d'alzheimer est hospitalisée depuis 6 ans ma soeur et moi voudrions vendre sa maison pour couvrir les frais et pour que la maison ne s'abime pas quelles sont les démarches à suivre? merci de vos...

Nous avons acheter une maison depuis 6 mois et j'aimerai savoir quels sont les vis cachés pouvant être reconnus et quelle est la procédure à suivre...

J'ai acheté un appartement en vefa fin 2017 et je débloque mon prêt immobilier au fûr et a mesure que les travaux progressent. il y a quelques mois, j'ai reçu un certificat de la maîtrise d'oeuvre et du promoteur...

Le 30 octobre il y a eu un deuxième mise en etat , et a ce jour le juge n'a pas décidé si l'affaire est reporter a une autre mise en etat, ou a clôturé le dossier pour plaidoirie, ma question, est-ce qu'il est...

Je suis dans une maison qui rentre dans le cadre d'insalubrité a cause de ses fenetres moisies et scotchées, de l'humidité très importante,moisissure et champignons importants sur quasi tous les murs etc.je souhaite...

Je pars d'une location car l'habitation est très humide et beaucoup des murs et plafonds ont terriblement moisi. la propriétaire refuse de me rendre la caution si je ne remets pas la maison en état. j'ai perdu...

Nous avons signé un contrat de réservation il y a plusieurs mois de ça. le promoteur nous indique aujourd'hui que la livraison sera décalée d'un trimestre. cette modification des termes du contrat de réservation engendre pour nous...

Je suis locataire d une maison , mon propriétaire me donne congé de mon bail dans le délai de 6 mois avant renouvellement du bail pour vente. dès lors que je retrouve un autre logement , je ne suis plus assujettie au préavis de 3...

Mon propriétaire me menace de me mettre dehors pour défaut de paiements de loyer .... je voulais savoir si il a le droits vu que ces la trêve hivernale...

Mon mari est propriétaire d'un appartement avec son frère 50/50 en indivision. il souhaiterai vendre l'appartement ou bien que son frère lui rachète ses parts. celui-ci ne répond pas aux appels et refuse donc tout...

J aimerais savoir actuellement nous avons un crédit immobilier sur deux têtes. et encore à rembourser sur 14 ans, si je décide de quitter le domicile familial, devrais je quand même continuer à payer ce crédit, sachant que je ne...

Mon mari pissedait deux terrains derrière sa maison il a vendu le premier lot qui est au fond et puisque ya pas un chemin d acces a ce lot ils on met une clause dans le contrat de vente que mon mari s engage a payer deux tiers de...

Nous sommes hériter d'un terrain que le maire aimerais acheter pour la construction d'un complexe écolier mais a ce jour l'absence d'un titre de propriété bloque les démarches. mes grand parents aillant vécu...

Nous avons acheté une maison en juin 2019. nous avons déposé une demande d'autorisation de construction de piscine et abri. la mairie nous refuse l'autorisation en invoquant le fait que l'ancien propriétaire...