Une question en droit immobilier ?

J'ai signé mon état des lieux de sortie au 1ier juin, ma locataire a oublié de me remettre une copie le jour même. je lui réclamé par lettre recommandé y'a une semaine en lui demandant de me verser également ma caution. À...

Ne trouvant pas la situation d'une maison qui nous intéresse dans un village que je connais bien (afin de connaître la proximité école etc...), je me suis résolu à contacter une des agences la proposant à la vente. nous avons...

Je suis en instance de divorce, j'ai deux enfants à charge pouvez-vous me renseigner sur la non division concernant ma maison? merci cordialement...

Il y a quelques années nous avions eu quelques soucis avec notre propriétaire. etats des lieux de sortie rédigé sur l'état des lieux d'entrée, nous avions fait la bêtise de ne pas payer le dernier loyer vu ce qu'il...

J ai acheter la maison de mes parents avec mon frère qui lui même est décédé ses enfants ont fait une renonciation à l héritage du aux dettes de mon frère donc maison bloquer mais je paye les taxes logement vacant taxe foncière...

Je suis en instance de divorce. on a trois biens immobiliers en communauté. pour le partage on a trouvé l'accord suivant: chacun garde un bien (même valeur) et pour le troisième bien, on reste en indivision. comme ce bien est...

Le syndic a lancé une procédure pour contester un permis de construire proche de notre résidence alors que la résolution de l'ag ne l'autorisait pas. la résolution disait : accord pour ester uniquement si l'assurance...

Un immeuble à partie à une personne qui est mort de puis 2 an , jusqu'à presant le droit di sécession n'est pas faite , l'immeuble âgé de 1898 , de puis cette âge il n'a pas été traité , il n y même pas un...

Je viens me renseigner auprès de vous car plusieurs souci avec mon ex proprietaire. j'ai emménagé dans son logement le 1er septembre 2014. alors deja l'état des lieux d'entrée je l'ai faite seule , le...

Dans l'exemple suivant: 10 000 € de commissions pour un bien vendu 30% soit 3 000€ reversé à l'agent et la différence soit 7 000€ à l'agence y a-t-il des charges pour l'un et l'autre sur ces commissions ?...

Mon agence ma donne 6 mois pour partir mais je n ai toujours pas trouve d appart elle me met la pression poir partir dans 3 jours je suis sourde...

Ma fille et son compagnon étaient pacsé et se sont quittés, lui a quitté le domicile le 1 er juin et ma fille reste actuellement dans la maison et assume seule le loyer ( 800 euros) ils ont mis la maison en vente et...

Nous sommes en indivision moi et mon mari (40 % des parts), mon beau-frère et ma sœur (40% des parts) et mes parents 20% des parts. nous avons acheté en commun en indivision. actuellement nous louons le bien (jusqu'en juillet)...

Ma voisine du dessus, qui a acheté il y a 2 mois, â fait casser un mur porteur â l intérieur de sa maison (et d autres travaux de démolition important) elle n â pas réuni le syndic bénévole, l expertise n â pas été faite et l...

Nous avons constaté des remontées d'humidité en bas d'un mur de notre maison qui doit être vendue dans 15 jours. nous avons averti immédiatement les acheteurs ainsi que notre notaire en fournissant le devis de peinture...

Je souhaite vendre mon bien qui appartient à 80%, le restant a mon ex (pas marie). je ne souhaite pas le croiser lors de la signature, y a t il un moyen ? est ce possible ? merci d'avance...

Peut-on annuler une convention d'indivision quand l'ex époux qui a conservé la maison ne remplit pas ses obligations...

J'ai hérité de la moitié d'une longère de plus de 30 ans. l'autre partie appartient à une famille qui me nuit. je dois refaire entièrement la toiture de ma partie. une cheminée est sur ma toiture. l'autre...

J’ai signer un compromis seul en agence 2 semaine après je reçois le compromis signer avec les deux signature donc le couple, 1 mois après on a rendez-vous chez le notaire hors il n’y a que la femme et la j’apprend q’une demande de...

Je suis rentré dans un logement en tant que locataire en juillet 2014. je l'ai quitté en aout 2015. au retour de ma caution,j'ai eu la surprise de voir que mon propriétaire s'était déduit d'un partie de sa taxe...

Est-il vrai que le délai de prescription prévu à l'article l218-2 du code de la consommation est point de départ qui doit être fixé au jour de la livraison ?...

Nous sommes en train d'acheter une maison à un couple dont le divorce a été recement prononcé. la vente de leur maison (dont le vendeur monsieur b est le seul à supporter les frais de remboursement ) va...

Je viens de recevoir une lettre simple le 09/02/2018 d un organisme de contentieux me reclamant 1890.37 € au titre d un prêt de procilia j appelle l organisme qui m indique que je suis redevable de cette somme pour un logement...

Je suis actuellement locataire dans une résidence depuis 1 ans. ce logement était géré par une agence immobilière qui s'occupait de faire l'intermédiaire entre la propriétaire et moi-même. il y a quelques temps...

Alors que nous étions en procédure de divorce, mon ex-époux ma demandé de co-signer son bail loi scellier pour obtenir l'appartement qu'il n'aurait pu obtenir seul du fait de revenus trop élevés. notre avocate...

Nous avons signé un contrat de réservation il y a plusieurs mois de ça. le promoteur nous indique aujourd'hui que la livraison sera décalée d'un trimestre. cette modification des termes du contrat de réservation engendre pour nous...

J’habite dans une coprioprité de condo de 3 unités. nous avons chacun un espace de stationnement extérieur. ma voisine a ériger un abris de style tempo qui empiète sur mon espace et le rend inutilisable. losque j’ai  été lui parlé...

Nous sommes locataires dans un corps de ferme qui comporte 5 logements en location et nous n'avons pas de local à poubelle, le propriétaire nous oblige à stocker nos poubelles dans le garage qui est attenant à notre logement...

Actuellement en location j’ai envoyé mon préavis à l’adresse indiqué sur le bail cependant mon propriétaire a déménagé et ne m’a pas tenu informer de sa nouvelle adresse ce qui repousse d’autant de jours le préavis qu’il n’a...

La pompe à chaleur de mes parents vient de se mettre en anomalie alors que la signature de l’acte doit se faire dans 15 jours.sur le compromis il est stipulé qu’elle a 16 ans et qu’elle n’est plus sous contrat de garantie.nous ne...