Une question en droit immobilier ?

Nous avons acheté une maison en juin 2019. nous avons déposé une demande d'autorisation de construction de piscine et abri. la mairie nous refuse l'autorisation en invoquant le fait que l'ancien propriétaire...

Ça fait 6 ans que j'ai acheté mon bien, et je souhaite le mettre en vente quelle sera la pars des impots sur la plus value ?...

J’ai acheté un bien immobilier seul, ma femme a été licencié et j’ai revendu mon bien et je l’ai remboursé par anticipation. sur mon contrat il est écrit 3 cas ou l’on peut être exonéré d’indemnité de remboursement anticipé. 1/...

Nous avons signé un bail locatif en 2014. en 2016, nous avons eu un enfant, ma conjointe n’a plus eu d’indemnitès chômage et nous avons du subvenir occasionnellement finanacierement ma belle famille. en 2017 nous avons commencer à...

Nous avons acheté un appartement au dernier étage pendant la covid et depuis quelques jours et l'ouverture des commerces nous constatons que lorsque nous ouvrons nos fenêtres et velux pour aérer l'appartement les...

J’ ai acheté une maison il y a bientôt un an et fait appel à un chauffagiste 4 fois depuis l’achat: aujourd’hui il m’annonce que l’ins de la chaudière n’est pas conforme (date de 2010). l’evacuation a été mise dans un tuyau en...

Ma conseillere de la banque ou j'ai octroyé un crédit pour ma maison !!.. suite a la perte d'employé de mon concubin m'a fait un papier que j'ai daté et signer me disant que je pouvais ne plus payer jusqu'à...

J'ai acheté un bien immobilier en 2018. le syndic à établi un état daté au notaire afin de de calculer ce le frais qu'il me faudra régler (avances, prorata de teom etc). l'acte stipule par ailleurs que l'ancien...

J'ai envoyé un préavis à mon propriétaire qui termine le 23 décembre (les 3 mois légal je pense) , malheureusement , j'ai pas trouve de logement jusqu'à maintenant , le motif de mon préavis est : hausse de loyer que...

Mon fils vient de perdre sa concubine il y a 5 mois après 11 ans de vie commune dans appartement appartenant à celle ci. pas de packs ni mariage. certaines charges payées par fils. 2 semaines après décès les parents ont demandés de...

Mon propriétaire ne me fait pas les travaux dans l'appartement que j'ai louer le 10juillet 2015, j'ai plus envie de payer le loyer, car mon propriétaire n'a pas assez d'argent pour me faire les travaux...

Un usufruitier peut-il faire une donation de son usufruit sans en aviser les nus-propriétaires ?...

Monsieur je suis actuellement dans une situation délicate. mon bailleur hlm et moi-même qui suis la seule sur le bail avec 10 ans de location. mon ex-compagne qui vit dans le logement depuis le début veut récupérer l’appartement (...

Nous avons constaté des remontées d'humidité en bas d'un mur de notre maison qui doit être vendue dans 15 jours. nous avons averti immédiatement les acheteurs ainsi que notre notaire en fournissant le devis de peinture...

Je viens de recevoir un avis d'huissier de justice me réclamant des loyers impayés d'un montant de 3400 euros. j'ai expliqué à l'huissier de justice les raisons des impayés à cause d'une erreur...

J’ai signé une offre d’achat d’une maison le 15/10/2018 et je ne souhaite plus faire affaire avec cette personne je me suis desengagee auprès du notaire 5 j avant la signature du compromis de vente l'acheteur eventuel me...

Voilà, je viens d'avoir une saisie sur compte bancaire pour un impayé de 2010. jugement rendu le 5juin 2o1o. entre temps j'ai du faire un dossier de surrendettement de 24mois il s'en terminé en mars 2o14. je voulais...

Je me sépare de mon conjoint, il a fait le courrier au bailleur qu il quitte l appartement. maintenant le bailleur me demande de lui fournir mes fiches de paye, pour le rassure que je puisse payer le loyer. le baille a été signe en...

Je suis en divorce mon ex femme ocupe la maison acheter ensemble et refuse de la vendre quels sont mes recours cordialement...

J.ai acheté une maison avec mon conjoint avec qui je vis maritalement. lors de la vente de celle ci....le paiement se fera -t-il en une somme globale ou celle ci sera t elle réglée par deux paiements distincts ? merci de vos...

Il y a quelques années nous avions eu quelques soucis avec notre propriétaire. etats des lieux de sortie rédigé sur l'état des lieux d'entrée, nous avions fait la bêtise de ne pas payer le dernier loyer vu ce qu'il...

Mon ami est séparé de sa femme depuis plus d'un an et elle occupe toujours la maison. il a demandé le divorce mais celle ci refuse de signer le procès verbal. elle a fait geler le crédit le temps qu'ils vendent la maison...

Suite à la vente de mon appartement, l’acquéreur rencontre des problèmes avec la chaudière, je n’ai pas fait l’entretien de celle ci pendant 2 ans. est ce qu’il peut intenter une action contre moi ?...

Nos voisins ont exhaussé leur maison sans nous en parler, devant l'ampleur des travaux, nous avons demandé un bornage. nous allons signer le pv mercredi, mais le géomètre m'a quand même expliqué vite fait : il n'y a...

Nous avons acheter en 2011 après avoir fais des travaux dans la cuisine un mur est apparue c'est la cuisine du voisin environ 10m2 qui ne se voyait pas avant sur le cadastre sa se vois très bien aucune demande de travaux a été...

Achat maison et conjoint construction garage sur le terrain qu'il a finance lui-meme nous ne sommes plus pacse nous allons tout mettre en vente quelle repartition merci...

Puis je réserver une partie du loyer aux travaux imposés par la ville de paris...

Je vais devenir locataire de la nue propriété que m'a donné ma grand-mère. elle en a la jouissance et je payerai un loyer. puis je effectuer de gros travaux dans cette nue propriété a mon nom ? (extensions) si non, dois je...

J ai trouvé un logement me rapprochant de mon travail puis je donner 1 mois de préavis au lieu de 3 mois je loue à la mairie de ma ville sachant qu au lieu de 120km par jour ça me ferais 25 km sachant que l appartement actuel est...

Nous sommes 4 frères et nous avons hérité d'un bien immobilier depuis2012 et jusqu'à présent le notaire n'a rien fait pour transférer le bien a notre nom bien qu'il fut payé .est ce normal ? cordialement merci...