Une question en droit immobilier ?

Je vous contacte pour ma meilleure amie qui est au désarroi. la maman de mon amie est décédée en décembre 2017. elle a laissé un patrimoine d'un appartement en espagne: appartement acquis en 1992 avec son mari de...

Je suis gérante d'une sci dont je posède 100 parts et mes enfants 50 parts chacun soit au total 200 parts, je souhaiterai en avoir 104 et mes enfants 48 chacun est-ce que cela peut se faire sous seing privé. si oui comment ??...

Nous avons acheter un terrain avec une partie clôturais par le voisin .cette clôture est privative donc en retrait chez eux puis je accoler mon garage à cette clôture?...

Depuis 2 ans j'ai aménagé dans un appartement hlm ma voisine de dessus fait trop de bruits tardivement le soir plusieurs courriers échangés avec le bailleur et ma voisine. cela continue toujours merci de...

J'ai acheté une maison en décembre 2013 l'ancienne propriétaire à laisser beaucoup de chose avec mon accord comme le déménagement se fessait dans les grands froids de l'hiver elle est venue à une reprise chercher un...

J'ai loué un appartement à un étudiant à partir du 24 février 2018. celui ci à quitté l'appartement sans nous en informer ni nous envoyer un courrier de préavis en rar. c'est sa mère qui nous a prévenu par téléphone...

A tous, j'ai besoin dr conseils je suis un peu perdu. jai signé un compromis de vente en mars pour acquerir une maison et nous sommes a j-18 pour signer l'acte de vente définitif et c'est la quon apprend que le...

J'habite en région parisienne et j'ai un mobil-home dans le sud que j'ai mis en vente, une personne était très intéressé pour l'acheter mais n'étant pas sur place je lui ai envoyé le compromis de vente et...

Je loue un meublé, mais les placards sont pleins, je ne peux pas y ranger mes affaires, c'est abusé. j'ouvre un tiroir, il est rempli à ras bord. est ce bien légal??? que dois je faire???...

Je possède un appartement loué dans une agence immobilière à evry, je suis représentée par un ami qui a ma procuration pour mes démarches car je vis loin. suite à un dégâts des eaux causé par le bailleur (marchand de sommeil) ,mon...

Le 31 janvier 2015 nous avons quittés le logement de notre propriétaire. ce dernier a 2 mois pour nous rembourser notre caution mais nous sommes inquiets car nous sommes rentrés dans un logement en "bon état d'usage" (pas...

Nous avons fait construire en 2010 une maison bbc.nous avons donc obtenu 1 crédit supérieur au prévisionnel de notre architecte pour pouvoir englober les clôtures du terrain.or, il s avère que toutes les entreprises ne sont pas...

Je suis en situation de divorce, je suis propriétaire du bien part devant notaire, ce bien à était acheté avec des fonds venant du succession de mes parents, aussi nous sommes mariés sous le régime de la communote de bien, nous...

Mon mari et moi-même avons signé un compromis pour acheter une maison. l'habitation se situe sur un terrain en zone np (naturelle protégée). nous avons récupéré le plu à la mairie et écrit à la communauté de commune car...

Après l état des lieux lieux de sorties,le notaire m as dis que le logement était défléchi et donc il gardait ma caution de 590 euros ! tout en sachant que ce logement était insalubre. je suis partie le 29 mars et depuis,il as...

Le juge viens de rendre une ordonnance nomination d'un administrateur judiciaire pour élire un syndic secondaire le 9 juillet 2015 les contrats ne respect la loi alur . et ag le 29 juillet 2015 pour élire un syndic principale...

Mon conjoint a créé 1 sci pour laquelle je détiens 0.1 pct de part (accord pour qu il puisse créer sa sci de logements locatifs). je ne suis pas caution solidaire. en cas de séparation, je risque quoi à détenir 0.1 pct de part?...

Je viens vers vous aujourd'hui car j'ai une question à vous poser. actuellement je travaille sur revel (dans le 31), j'ai donc un appartement seule. mon conjoint travaille lui dans le 66, nous aimerions louer un...

Ma mère souhaite resilier son bail de location mais son logement est squaté depuis 6 mois maintenant car longue periode hospitalisation elle a laissé un ami y etre heberger mais celui a modifier les serrures et ma mere n'a...

Suite à la découverte de nombreuses malfaçons après acquisition d’un bien immobilier. malfaçons réalisées par le vendeur lui même réputé constructeur dans ce cas. après référé expertise puis dépôt du rapport d’expertise auprès du...

Je suis locataire et mon proprietaire fait des travaux de desamiantage nous aimerions savoir comment devons nlus faire pour savlir si il y a un areté car on m'a dit que si il n'y en avait pas le propriétaire n'etait...

Je suis concierge dans la résidence ou je suis copropriétaire. ma question puis-je faire parti du conseil syndical et avoir des pouvoirs que les copropriétaires le donne pour les représentés à l assemblée générale ? la lois alur à...

Contexte: bail meublé de 2021 fourni avec un dpe vierge non valide le logement ne respectant pas les criteres de performance énergetique, j'ai refusé l'augmentation du loyer lors de la reconduction tacite du bail de 2023...

Je suis étudiant en bts et je souhaite laisser mon appartement, pour cela j'aimerais bien savoir combien de mois de préavis pour partir de la maison...

Yvan beligha, j'ai acheté un duplex en février 2022 et depuis 1 mois j'ai une forte odeur d'humidité due à une vmc qui n'aspire plus (expertise de la société d'entretien vmc). le devis de changement...

Mon ex colocataire n a pas paye le loyer. a quel moment puis je reclamer ces sommes. quand le bailleur m aura mit au tribunal ? ou a moi? quel procedure dois je faire?? merci...

J'ai loué mon appartement à un couple en avril 2017. ils se séparent et la personne qui quitte l'appartement me réclame le remboursement de la caution. d'autre part, ses parents étaient garants et ne souhaitent pas...

Je voulais savoir jai signe un compromis pour vente d'un terrain je voulais savoir si jai la possibilité d annuler la vente en sachant qu'il es note ceux ci il es note que si le défaut de réalisation résultant du...

Mon frère a la nationalité italienne est venue s’installer chez moi et il a commencé a travailler et puisque les agence veule pas le louer je pence le prendre un studio a mon nom mais celui qui s’habite es ce que j’ai le droit de...

Ma fille devrait hériter de son parrain et marraine combien devraient ils payer pour la succession ?...