Une question en droit immobilier ?

J'avais mis mon appartement en vente avec un mandat exclusif. pendant mon mandat une personne est venue le visiter début mai. fin mai j'ai mis un terme à mon mandat exclusif suite aux 3 mois. donc, je n'ai plus de...

Peut on revenir après signature chez le notaire sur des lots non partagés correctement à la vente d'un appartement en copropriété dans une maison individuelle ? en sachant que un des deux appartements et actuellement en vente...

Je suis copropriétaire d'un immeuble qui bénéficie d'un local deux-roues motorisées et de deux locaux pour vélos et voitures d'enfant au sous-sol. dans les charges parkings sont inclus les frais de réparations du...

Contexte: bail meublé de 2021 fourni avec un dpe vierge non valide le logement ne respectant pas les criteres de performance énergetique, j'ai refusé l'augmentation du loyer lors de la reconduction tacite du bail de 2023...

A tous, j'ai besoin dr conseils je suis un peu perdu. jai signé un compromis de vente en mars pour acquerir une maison et nous sommes a j-18 pour signer l'acte de vente définitif et c'est la quon apprend que le...

Une personne hébergée gratuitement dans un logement avec femme et enfants,(résidence secondaire familiale) peut elle y inviter sa belle-mere ? dans notre cas la belle mere s'incruste et je crains qu'elle n'y soit...

Je suis locataire. je suis assigné au tribunal en avril prochain pour loyer impayé et expulsion du logement. dans le cas où je paie la totalité de l'impayé avant l’audience, est ce que le juge peut surseoir ou suspendre...

Pour un achat immobilier, à quel moment le notaire envoi le décompte ? quand faut-il envoyer l'apport personnel ? faut-il faire un virement de l'apport du montant écrit dans le contrat de prêt ?où un peu moins...

Je suis propriétaire d'un logement que je loue. j'ai ,signé un bail en novembre 2015. l'appartement se situe en résidence et, à l'époque de la signature du bail, les places de parking de la résidence étaient en...

J'attends depuis des mois de sortir de l'indivision avec mon ex compagnon. qui voulait garder l'appartement et puis un jour sans prévenir il fait visiter avec deux agents immobilier . j'avais envie de vendre...

Nous avons signé, par ignorance, le bornage de notre propriété mitoyenne avec celle de la voisine. la propriété de la voisine débute au ras de notre mur de façade et pour réparer nos volets ou mur, nous devons demander un tour...

J'ai constaté il y a quelques jours la présence de rats dans ma cuisine ainsi que dans mon plafond, on entend des grattement toute la nuit. en tant que locataire nous avons fait une demande auprès du propriétaire pour...

Je suis partie de l’appartement il y a presque 1 an et mon collocataire y est toujours. il a trouvé un nouveau coloc sans que celui-ci ne soit écrit sur un nouveau bail (est-ce légal ?? le bail reste inchangé avec mon nom dessus...

La toiture de mon voisin s'écroule sur la mienne, et nous avons un toit mitoyen. les dégâts causent également des problèmes sur le mur mitoyen dû à la non-réparation de la toiture. une lettre recommandée avec accusé de...

Mon mari et moi-même avons signé un compromis pour acheter une maison. l'habitation se situe sur un terrain en zone np (naturelle protégée). nous avons récupéré le plu à la mairie et écrit à la communauté de commune car...

Je me permets de me diriger vers vous suite au passage d’un huissier à mon domicile. je vais tenter d’être le plus clair possible. il y a environ deux semaines j’ai eu l’agréable surprise de voir apparaître une saisie attribution...

Quand on est condamné par un jugement d'appel à verser une somme au bailleur, je voudrais savoir si c'est vrai qu'il doit attendre qu'on ait été signifié du jugement par voie d'huissier pour agir en...

Mon fils et sépare de sa copine don il a eu 2enfants il a une maison en commun il paye tout les crédits don celui de sa maison il loué une maison avec sa nouvelle copine financièrement il ne s'en sort plus crédits de sa maison...

Je suis séparée de mon mari depuis 2 ans cependant avant la séparation on a fait un crédit immobilier pour acheter un appartement. je ne paye plus le crédit avec lui mais je voulais savoir quelles etaient les demarches que je...

Sci familiale dissoute et soumise à ir, jamais tenu de vraie compta, peut-on rembourser associés avant kbis radiation par le greffe ? un seul bilan pour clôturer ? compte de résultat obligatoire ? merci pour vos réponses...

Un bailleur peut-il en location vide, imposer un forfait de charges plutôt qu’un paiement de provisions pour charges ? si oui, dans quelles conditions ?...

Nous venons d acquérir une maison le 24 août, nous préparant à l hiver nous avons contacté un chauffagiste pour l entretiens de la chaudière à gaz pile 1 mois après l achat, le chauffagiste et clair et direct la chaudière a était...

Mon frère a la nationalité italienne est venue s’installer chez moi et il a commencé a travailler et puisque les agence veule pas le louer je pence le prendre un studio a mon nom mais celui qui s’habite es ce que j’ai le droit de...

Nous sommes resté 3ans et demi dans un appartement. l’état des lieux de sortie a été fait par une société, le 10 mars 2024. mon ancien propriétaire estime que le coût des travaux est de 2500€. elle nous réclame 1600€ (caution +...

Cher(e) maître, j'ai quitté mon logement fin juin 2015, et malgré plusieurs appels et courrier avec ar, je n'arrive pas à récupéré ma caution. a chaque fois on me répond que le chèque est envoyé et qu'on ne comprend pas...

Je me suis séparé de mon ex et j'ai quitté la maison commune (tous les deux propriétaires sur l acte) je paie la moitié de la taxe foncière et la moitié de ce qui concerne le crédit immobilier pour rester propriétaire avec...

Notre propriétaire actuelle nous a informé de son souhait de vendre l'appartement le 04/04/2018 par texto. nous avons un bail "meublé" de 1 an qui prend fin au 07/08/2018. la propriétaire nous a indiqué ne pas souhaiter...

Je suis propriétaire d'une maison en commun avec ma compagne depuis 10 ans je suis le seul à alimenter le compte commun sur lequel est fait le prelement nous ne sommes pas mariés ni pacsés , elle a une fille de 17 ans qui vit...

Je suis locataire avec un bail à usage gratuit en échange de l'entretien général de la maison et du terrain. depuis quelques temps, mon propriétaire et sa mère me harcèlent, par plusieurs moyens, de mettre dehors sous 2 à 3...

Mon conjoint a acheté un terrain en 2005. nous nous sommes pacsés en mai 2008 et construit une maison .nous avons établi une sci tous les 2 en juin 2009. la sci a racheté la maison en septembre 2009. il semblerait que la maison lui...