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Vigne sur mon mur
Posée par julienne141, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par julienne141 - 4277 vues

Mon voisin a mis une installation en tube pour sa vigne sur le mur de ma maison. cela a tendance à faire de l'humidité. je lui ai mis à deux reprises un mot dans sa boite lui demandant gentiment de retirer sa vigne et son...

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Maître DREYFUSS
 
Délai de réclamation d'une dette de location d'appartement
Posée par Daniel, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par daniel - 4276 vues

Le délai pour réclamer le règlement d'une dette du locataire est il limité dans le temps...

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Maître MENUT
 
Prescription acquisitive
Posée par SYLPAR, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par SYLPAR - 4275 vues

Présidente du conseil syndical d'une copropriété de 38 lots construite en 1968 j'ai acheté en octobre 2000 à la succession du propriétaire d'origine. beaucoup des copropriétaires actuels sont là depuis 20 ans ou plus...

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Maître Javel
 
Saisie suite loyers impayés
Posée par jay70300, il y a 5 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4275 vues

Je me permets de me diriger vers vous suite au passage d’un huissier à mon domicile. je vais tenter d’être le plus clair possible. il y a environ deux semaines j’ai eu l’agréable surprise de voir apparaître une saisie attribution...

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Maître SALMON
 
Place de parking
Posée par Jeje62, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4275 vues

Je suis propriétaire d'un logement que je loue. j'ai ,signé un bail en novembre 2015. l'appartement se situe en résidence et, à l'époque de la signature du bail, les places de parking de la résidence étaient en...

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PRIGENT KAROUBI
 
Comment obtenir l'annulation d'un mariage dans le cas d'un héritage?
Posée par Rapha, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rapha - 4275 vues

Je vous contacte pour ma meilleure amie qui est au désarroi. la maman de mon amie est décédée en décembre 2017. elle a laissé un patrimoine d'un appartement en espagne: appartement acquis en 1992 avec son mari de...

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Mishima
 
Commodat et demande de loyers
Posée par STT, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4274 vues

Je suis locataire avec un bail à usage gratuit en échange de l'entretien général de la maison et du terrain. depuis quelques temps, mon propriétaire et sa mère me harcèlent, par plusieurs moyens, de mettre dehors sous 2 à 3...

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Maître DAUSSE
 
Occupation illégale grenier
Posée par Philforever, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Philforever - 4274 vues

Mes parents ont un studio situé dans un petit immeuble ancien. chaque propriétaire a un grenier indépendant. le problème est qu'un des propriétaires occupe un grenier d'environ 12m2 qui n'est pas à lui (la...

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Maître DAHAN
 
J ai récupéré notre maison après un divorce ,je suis le nouveau propriétaire
Posée par Cedric, il y a 5 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4273 vues

Maître, après notre divorce je suis devenue le nouveau propriétaire de notre maison, mais mon ex femme habite tjrs dedans qu elle sont mais droit si je la met en vente, doit elle partir ?...

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OphLaw
 
Remboursement crédit
Posée par Joe, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Joe - 4273 vues

Mon ex concubin a changé les serrures de notre logement il y a déjà 4 ans . nous avons acheté 50/50. depuis,il ne payé plus le crédit et ne veut faire aucune démarche pour vendre dans le but de me nuire et j'ai également cessé...

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Maître KARZAZI
 
Fosse septique
Posée par Gaby, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4272 vues

Nous venons d'arriver en collocation ( 1mois ) avec d'autres personnes plus anciennes. une vidange de la fosse septique vient d'être réalisée apres notre arrivée . ainsi on nous demande de partager la somme entre...

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Maître POISSONNIER
 
Dettes impayées
Posée par sebo, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sebo - 4271 vues

Ce jour, je reçois une lettre recommandé du tribunal d'instance pour une audience le 1er mars, pour des loyers impayés d'hlm qui date de 2001.cette demande s'appuie sur un jugement en date de janvier...

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Maître BON-MARDION
 
Retard vefa lié au covid 19
Posée par mrel35, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mrel35 - 4271 vues

J'ai signé dans le 92 pour un programme vefa devant être livré début 2021 (je suis passé chez le notaire fin 2019). aujourd'hui le promoteur m'informe qu'il y aura 3 trimestres de retard, soit 9 mois de plus. un...

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Maître TOMASI-SERRE
 
Vis caché
Posée par Milyou, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Milyou - 4271 vues

Je découvre lors du passage d'un couvreur qui venait pour l'inspection de ma toiture (fuite dernièrement lors de gros orages) que les toles du toit sous les tuiles sont en amiante d'après l'oeil du couvreur...

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Scission d'une copropriété
Posée par Griz, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Griz - 4270 vues

Nous sommes un groupe de copropriétaires qui avons entamés des démarches de scission d'une copropriété mais la partie adverse fait obstruction. cependant le principe a été voté en ag par tous et un géomètre a procédé à un...

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Promesse de vente / délai d?engagement du promettant
Posée par SR, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ATTALI - 4270 vues

Est il possible d?insérer dans une promesse de vente une clause précisant que la vente ne se fera qu'à conditions que le futur acheteur ait vendu son autre bien (ce qui lui permet de disposer des fonds nécessaires pour cette acquisition )en...

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Maître MFOUMOUANGANA
 
Caution bail colocation solidaire
Posée par Power11, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 4270 vues

Je suis partie de l’appartement il y a presque 1 an et mon collocataire y est toujours. il a trouvé un nouveau coloc sans que celui-ci ne soit écrit sur un nouveau bail (est-ce légal ?? le bail reste inchangé avec mon nom dessus...

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Mise en état d’un dossier
Posée par Romain43, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Romain43 - 4270 vues

Suite à la découverte de nombreuses malfaçons après acquisition d’un bien immobilier. malfaçons réalisées par le vendeur lui même réputé constructeur dans ce cas. après référé expertise puis dépôt du rapport d’expertise auprès du...

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la réponse de
Maître JACQUET-CORTES
 
Quoi faire mon locataire avec bail de location saisonniere ivoque la treve hiver
Posée par smith, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par smith - 4270 vues

J'ai un locataire qui avait un bail de location saissoniere jusqu'a le 5 novembre 2019, il refuse de partir et invoque la treve hivernale, comment puis-je l'expulser?...

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Maître Maury
 
Non compensation financière ....
Posée par catherine, il y a 7 ans dans Immobilier
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J'ai signée un contrat en tant qu'agent commercial ( indépendant ) en immobilier que j'ai rompu pendant ma période d'essaie. j'ai une clause de non concurrence qui m'explique et je cite : " l'agent...

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Conditions suspensives
Posée par Aineis, il y a 1 an dans Immobilier
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J ai signé un compromis de vente avec condition suspensive d obtention de prets par mes acquéreurs au 26.04.2024. a ce jour ils me fournissent qu un accord de principe de la banque. puis je faire annuler la vente sans frais de part...

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Taxe foncière
Posée par Pseudonyme88, il y a 6 ans dans Immobilier
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Nous avons achetez une maison le 19 décembre 2019. aujourd'hui nous avons remarquer en payant lavis d'imposition de mon conjoint via internet que la taxe foncière était à régler pour le 10/10/2018, hors nous avons eu...

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Droit de servitude et plu
Posée par Marie-Ange, il y a 6 ans dans Immobilier
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Un cousin vient de décéder. avec mes frères nous sommes en charge de la succession. il y a un terrain à vendre 1917m carré, et la mairie était intéressée il y a un an pour acheter ce terrain et y construire un habitat collectif...

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Maître DAHAN
 
Demande d'aide concernant la restitution du dépôt de garantie et les demandes in
Posée par charlotte, il y a 1 an dans Immobilier
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Je suis actuellement étudiante étrangère en france, et j'ai récemment rencontré des difficultés avec mon ancienne propriétaire concernant la restitution de mon dépôt de garantie. je résidais dans le logement qu'elle...

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Refus de prêt suite à une promesse de vente
Posée par Annie, il y a 6 ans dans Immobilier
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Suite à une promesse de vente signée chez un notaire, nous avons l'information deux mois après la date de signature définitive prévue, un refus de prêt. la cliente acquéreur a fait une demande de prêt d'un montant de 300...

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Surenchère vente appartement entre particulier
Posée par Sarah, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Celvdb - 4267 vues

Lorsque nous vendons ou achetons un bien entre particulier et que l'un des potentiel acheteur fait une proposition supérieure au prix demandée sur l'annonce, est il possible d'accepter légalement la surenchère en...

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Maître DAHAN
 
Déontologie juge d'instance bafouée ?
Posée par horme, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par horme - 4267 vues

Je ne savais pas ou poser cette question donc comme ca un rapport avec de l'immobilier je la pose ici voila j'ai assigné une locataire en résiliation de bail , plusieurs milliers d'euro de retard ,sans raison pas de...

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Maître DAVI
 
Rupture de bail suite à abandon du domicile pour cause se violence conjugale
Posée par Lola, il y a 4 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 ans - 4267 vues

Mon ex-conjoint et moi-même sommes mariés et en cours de séparation. néanmoins, j’ai dû quitter le domicile au plus vite suite à une agression physique. j’ai déposé une main courante à la gendarmerie. je ne souhaite plus remettre...

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Maître Vigié
 
Dernière visite/acte de vente/remise des clès: motif impèrieux ?
Posée par Touraine, il y a 5 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 ans - 4267 vues

Nos vendeurs ont obtenu l'autorisation de leur gendarmerie pour déménager le 20 mai 2020 et ils souhaiteraient que la dernière visite, maison vide, la signature de l'acte de vente et la remise des clés se fassent le même...

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Maître Nicolet
 
Bails de location avec personnes differents?
Posée par Alessa, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alessa - 4266 vues

Mon mari et moi nous sommes séparés, mais nous ne sommes pas encore divorcés. nous avons un contrat de location commun pour un appartement où il vit seul. ai-je le droit de signer un autre contrat de location avec une autre...

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Maître BELIGHA
 
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