Une question en droit immobilier ?

Je suis en situation de divorce, je suis propriétaire du bien part devant notaire, ce bien à était acheté avec des fonds venant du succession de mes parents, aussi nous sommes mariés sous le régime de la communote de bien, nous...

Je suis locataire avec un bail à usage gratuit en échange de l'entretien général de la maison et du terrain. depuis quelques temps, mon propriétaire et sa mère me harcèlent, par plusieurs moyens, de mettre dehors sous 2 à 3...

Le délai pour réclamer le règlement d'une dette du locataire est il limité dans le temps...

J'ai un locataire indélicat qui ne paye plus son loyer depuis trois mois mais il m' a écrit une lettre dans laquelle il me donne congé du studio le 31 octobre. s'il ne part pas à cette date puis-je reprendre mon bien le 1er...

Je suis locataire et mon proprietaire fait des travaux de desamiantage nous aimerions savoir comment devons nlus faire pour savlir si il y a un areté car on m'a dit que si il n'y en avait pas le propriétaire n'etait...

Présidente du conseil syndical d'une copropriété de 38 lots construite en 1968 j'ai acheté en octobre 2000 à la succession du propriétaire d'origine. beaucoup des copropriétaires actuels sont là depuis 20 ans ou plus...

Je viens vers vous aujourd'hui car j'ai une question à vous poser. actuellement je travaille sur revel (dans le 31), j'ai donc un appartement seule. mon conjoint travaille lui dans le 66, nous aimerions louer un...

Je suis locataire. je suis assigné au tribunal en avril prochain pour loyer impayé et expulsion du logement. dans le cas où je paie la totalité de l'impayé avant l’audience, est ce que le juge peut surseoir ou suspendre...

Mon père étant décédé ma belle mère veut louer la maison donc elle a m usufruit dans ce cas nous les enfants sommes ton pàs prioritaire à la location ?...

Je me permets de me diriger vers vous suite au passage d’un huissier à mon domicile. je vais tenter d’être le plus clair possible. il y a environ deux semaines j’ai eu l’agréable surprise de voir apparaître une saisie attribution...

Je me suis séparé il ya quelques mois et mis en place un rachat de soulte .hors récemment j'ai découvert plusieurs problèmes pour ce qui apparaît être des vices cachés et peut être une dol. expertise bientôt effectuée. ma...

Mes parents ont un studio situé dans un petit immeuble ancien. chaque propriétaire a un grenier indépendant. le problème est qu'un des propriétaires occupe un grenier d'environ 12m2 qui n'est pas à lui (la...

Suite à la découverte de nombreuses malfaçons après acquisition d’un bien immobilier. malfaçons réalisées par le vendeur lui même réputé constructeur dans ce cas. après référé expertise puis dépôt du rapport d’expertise auprès du...

Mon conjoint a créé 1 sci pour laquelle je détiens 0.1 pct de part (accord pour qu il puisse créer sa sci de logements locatifs). je ne suis pas caution solidaire. en cas de séparation, je risque quoi à détenir 0.1 pct de part?...

Maître, après notre divorce je suis devenue le nouveau propriétaire de notre maison, mais mon ex femme habite tjrs dedans qu elle sont mais droit si je la met en vente, doit elle partir ?...

Nous avons acheter un terrain avec une partie clôturais par le voisin .cette clôture est privative donc en retrait chez eux puis je accoler mon garage à cette clôture?...

Je voulais savoir jai signe un compromis pour vente d'un terrain je voulais savoir si jai la possibilité d annuler la vente en sachant qu'il es note ceux ci il es note que si le défaut de réalisation résultant du...

Mon ex concubin a changé les serrures de notre logement il y a déjà 4 ans . nous avons acheté 50/50. depuis,il ne payé plus le crédit et ne veut faire aucune démarche pour vendre dans le but de me nuire et j'ai également cessé...

Nous sommes un groupe de copropriétaires qui avons entamés des démarches de scission d'une copropriété mais la partie adverse fait obstruction. cependant le principe a été voté en ag par tous et un géomètre a procédé à un...

Je me permets de vous contacté pour un renseignement . je suis dans mon logement depuis le 30 juin 2010 en location mon propriétaire ma fait signé un bail dans les règle seul chose il ma téléphoné 3 ans après pour me demandé si je...

Suite à une promesse de vente signée chez un notaire, nous avons l'information deux mois après la date de signature définitive prévue, un refus de prêt. la cliente acquéreur a fait une demande de prêt d'un montant de 300...

Je suis en copropriété indivise à part égale d'un appartement mis en vente. en fait, et je peux le prouver, j'ai payé 60% du prix lors de l'achat. le copropriétaire ne veut pas le reconnaître et exige de recevoir la...

Après l état des lieux lieux de sorties,le notaire m as dis que le logement était défléchi et donc il gardait ma caution de 590 euros ! tout en sachant que ce logement était insalubre. je suis partie le 29 mars et depuis,il as...

Le juge viens de rendre une ordonnance nomination d'un administrateur judiciaire pour élire un syndic secondaire le 9 juillet 2015 les contrats ne respect la loi alur . et ag le 29 juillet 2015 pour élire un syndic principale...

Ma fille devrait hériter de son parrain et marraine combien devraient ils payer pour la succession ?...

Je découvre lors du passage d'un couvreur qui venait pour l'inspection de ma toiture (fuite dernièrement lors de gros orages) que les toles du toit sous les tuiles sont en amiante d'après l'oeil du couvreur...

Je suis concierge dans la résidence ou je suis copropriétaire. ma question puis-je faire parti du conseil syndical et avoir des pouvoirs que les copropriétaires le donne pour les représentés à l assemblée générale ? la lois alur à...

J'ai acheté une maison en décembre 2013 l'ancienne propriétaire à laisser beaucoup de chose avec mon accord comme le déménagement se fessait dans les grands froids de l'hiver elle est venue à une reprise chercher un...

Je suis gérante d'une sci dont je posède 100 parts et mes enfants 50 parts chacun soit au total 200 parts, je souhaiterai en avoir 104 et mes enfants 48 chacun est-ce que cela peut se faire sous seing privé. si oui comment ??...

J'ai signé dans le 92 pour un programme vefa devant être livré début 2021 (je suis passé chez le notaire fin 2019). aujourd'hui le promoteur m'informe qu'il y aura 3 trimestres de retard, soit 9 mois de plus. un...