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Vigne sur mon mur Posée par julienne141, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par julienne141 - 4277 vues Mon voisin a mis une installation en tube pour sa vigne sur le mur de ma maison. cela a tendance à faire de l'humidité. je lui ai mis à deux reprises un mot dans sa boite lui demandant gentiment de retirer sa vigne et son... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Délai de réclamation d'une dette de location d'appartement Posée par Daniel, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par daniel - 4276 vues Le délai pour réclamer le règlement d'une dette du locataire est il limité dans le temps... Consulter la réponse deMaître MENUT |
Prescription acquisitive Posée par SYLPAR, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par SYLPAR - 4275 vues Présidente du conseil syndical d'une copropriété de 38 lots construite en 1968 j'ai acheté en octobre 2000 à la succession du propriétaire d'origine. beaucoup des copropriétaires actuels sont là depuis 20 ans ou plus... Consulter la réponse deMaître Javel |
Saisie suite loyers impayés Posée par jay70300, il y a 5 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4275 vues Je me permets de me diriger vers vous suite au passage d’un huissier à mon domicile. je vais tenter d’être le plus clair possible. il y a environ deux semaines j’ai eu l’agréable surprise de voir apparaître une saisie attribution... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Place de parking Posée par Jeje62, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4275 vues Je suis propriétaire d'un logement que je loue. j'ai ,signé un bail en novembre 2015. l'appartement se situe en résidence et, à l'époque de la signature du bail, les places de parking de la résidence étaient en... Consulter la réponse dePRIGENT KAROUBI |
Comment obtenir l'annulation d'un mariage dans le cas d'un héritage? Posée par Rapha, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rapha - 4275 vues Je vous contacte pour ma meilleure amie qui est au désarroi. la maman de mon amie est décédée en décembre 2017. elle a laissé un patrimoine d'un appartement en espagne: appartement acquis en 1992 avec son mari de... Consulter la réponse deMishima |
Commodat et demande de loyers Posée par STT, il y a 4 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4274 vues Je suis locataire avec un bail à usage gratuit en échange de l'entretien général de la maison et du terrain. depuis quelques temps, mon propriétaire et sa mère me harcèlent, par plusieurs moyens, de mettre dehors sous 2 à 3... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Occupation illégale grenier Posée par Philforever, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Philforever - 4274 vues Mes parents ont un studio situé dans un petit immeuble ancien. chaque propriétaire a un grenier indépendant. le problème est qu'un des propriétaires occupe un grenier d'environ 12m2 qui n'est pas à lui (la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
J ai récupéré notre maison après un divorce ,je suis le nouveau propriétaire Posée par Cedric, il y a 5 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4273 vues Maître, après notre divorce je suis devenue le nouveau propriétaire de notre maison, mais mon ex femme habite tjrs dedans qu elle sont mais droit si je la met en vente, doit elle partir ?... Consulter la réponse deOphLaw |
Remboursement crédit Posée par Joe, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Joe - 4273 vues Mon ex concubin a changé les serrures de notre logement il y a déjà 4 ans . nous avons acheté 50/50. depuis,il ne payé plus le crédit et ne veut faire aucune démarche pour vendre dans le but de me nuire et j'ai également cessé... Consulter la réponse deMaître KARZAZI |
Fosse septique Posée par Gaby, il y a 6 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4272 vues Nous venons d'arriver en collocation ( 1mois ) avec d'autres personnes plus anciennes. une vidange de la fosse septique vient d'être réalisée apres notre arrivée . ainsi on nous demande de partager la somme entre... Consulter la réponse deMaître POISSONNIER |
Dettes impayées Posée par sebo, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sebo - 4271 vues Ce jour, je reçois une lettre recommandé du tribunal d'instance pour une audience le 1er mars, pour des loyers impayés d'hlm qui date de 2001.cette demande s'appuie sur un jugement en date de janvier... Consulter la réponse deMaître BON-MARDION |
Retard vefa lié au covid 19 Posée par mrel35, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mrel35 - 4271 vues J'ai signé dans le 92 pour un programme vefa devant être livré début 2021 (je suis passé chez le notaire fin 2019). aujourd'hui le promoteur m'informe qu'il y aura 3 trimestres de retard, soit 9 mois de plus. un... Consulter la réponse deMaître TOMASI-SERRE |
Vis caché Posée par Milyou, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Milyou - 4271 vues Je découvre lors du passage d'un couvreur qui venait pour l'inspection de ma toiture (fuite dernièrement lors de gros orages) que les toles du toit sous les tuiles sont en amiante d'après l'oeil du couvreur... Consulter la réponse deMaître Berlioux |
Scission d'une copropriété Posée par Griz, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Griz - 4270 vues Nous sommes un groupe de copropriétaires qui avons entamés des démarches de scission d'une copropriété mais la partie adverse fait obstruction. cependant le principe a été voté en ag par tous et un géomètre a procédé à un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Promesse de vente / délai d?engagement du promettant Posée par SR, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ATTALI - 4270 vues Est il possible d?insérer dans une promesse de vente une clause précisant que la vente ne se fera qu'à conditions que le futur acheteur ait vendu son autre bien (ce qui lui permet de disposer des fonds nécessaires pour cette acquisition )en... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Caution bail colocation solidaire Posée par Power11, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 4270 vues Je suis partie de l’appartement il y a presque 1 an et mon collocataire y est toujours. il a trouvé un nouveau coloc sans que celui-ci ne soit écrit sur un nouveau bail (est-ce légal ?? le bail reste inchangé avec mon nom dessus... Répondre |
Mise en état d’un dossier Posée par Romain43, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Romain43 - 4270 vues Suite à la découverte de nombreuses malfaçons après acquisition d’un bien immobilier. malfaçons réalisées par le vendeur lui même réputé constructeur dans ce cas. après référé expertise puis dépôt du rapport d’expertise auprès du... Consulter la réponse deMaître JACQUET-CORTES |
Quoi faire mon locataire avec bail de location saisonniere ivoque la treve hiver Posée par smith, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par smith - 4270 vues J'ai un locataire qui avait un bail de location saissoniere jusqu'a le 5 novembre 2019, il refuse de partir et invoque la treve hivernale, comment puis-je l'expulser?... Consulter la réponse deMaître Maury |
Non compensation financière .... Posée par catherine, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par catherine - 4269 vues J'ai signée un contrat en tant qu'agent commercial ( indépendant ) en immobilier que j'ai rompu pendant ma période d'essaie. j'ai une clause de non concurrence qui m'explique et je cite : " l'agent... Consulter la réponse deDiogene11 |
Conditions suspensives Posée par Aineis, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 4269 vues J ai signé un compromis de vente avec condition suspensive d obtention de prets par mes acquéreurs au 26.04.2024. a ce jour ils me fournissent qu un accord de principe de la banque. puis je faire annuler la vente sans frais de part... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Taxe foncière Posée par Pseudonyme88, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4269 vues Nous avons achetez une maison le 19 décembre 2019. aujourd'hui nous avons remarquer en payant lavis d'imposition de mon conjoint via internet que la taxe foncière était à régler pour le 10/10/2018, hors nous avons eu... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Droit de servitude et plu Posée par Marie-Ange, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie-Ange - 4269 vues Un cousin vient de décéder. avec mes frères nous sommes en charge de la succession. il y a un terrain à vendre 1917m carré, et la mairie était intéressée il y a un an pour acheter ce terrain et y construire un habitat collectif... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande d'aide concernant la restitution du dépôt de garantie et les demandes in Posée par charlotte, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par zingara - 4268 vues Je suis actuellement étudiante étrangère en france, et j'ai récemment rencontré des difficultés avec mon ancienne propriétaire concernant la restitution de mon dépôt de garantie. je résidais dans le logement qu'elle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de prêt suite à une promesse de vente Posée par Annie, il y a 6 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4268 vues Suite à une promesse de vente signée chez un notaire, nous avons l'information deux mois après la date de signature définitive prévue, un refus de prêt. la cliente acquéreur a fait une demande de prêt d'un montant de 300... Consulter la réponse deRODRIGUE-MORICONI |
Surenchère vente appartement entre particulier Posée par Sarah, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Celvdb - 4267 vues Lorsque nous vendons ou achetons un bien entre particulier et que l'un des potentiel acheteur fait une proposition supérieure au prix demandée sur l'annonce, est il possible d'accepter légalement la surenchère en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Déontologie juge d'instance bafouée ? Posée par horme, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par horme - 4267 vues Je ne savais pas ou poser cette question donc comme ca un rapport avec de l'immobilier je la pose ici voila j'ai assigné une locataire en résiliation de bail , plusieurs milliers d'euro de retard ,sans raison pas de... Consulter la réponse deMaître DAVI |
Rupture de bail suite à abandon du domicile pour cause se violence conjugale Posée par Lola, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans - 4267 vues Mon ex-conjoint et moi-même sommes mariés et en cours de séparation. néanmoins, j’ai dû quitter le domicile au plus vite suite à une agression physique. j’ai déposé une main courante à la gendarmerie. je ne souhaite plus remettre... Consulter la réponse deMaître Vigié |
Dernière visite/acte de vente/remise des clès: motif impèrieux ? Posée par Touraine, il y a 5 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 ans - 4267 vues Nos vendeurs ont obtenu l'autorisation de leur gendarmerie pour déménager le 20 mai 2020 et ils souhaiteraient que la dernière visite, maison vide, la signature de l'acte de vente et la remise des clés se fassent le même... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Bails de location avec personnes differents? Posée par Alessa, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alessa - 4266 vues Mon mari et moi nous sommes séparés, mais nous ne sommes pas encore divorcés. nous avons un contrat de location commun pour un appartement où il vit seul. ai-je le droit de signer un autre contrat de location avec une autre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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