Une question en droit immobilier ?

Cher(e) maître, j'ai quitté mon logement fin juin 2015, et malgré plusieurs appels et courrier avec ar, je n'arrive pas à récupéré ma caution. a chaque fois on me répond que le chèque est envoyé et qu'on ne comprend pas...

Je suis propriétaire et en cours de séparation avec mon conjoint (pacs). j'ai décidé de louer un appartement en attendant la vente de notre maison. est ce la maison sera considérée comme résidence secondaire? dois-je établir un...

Contexte: bail meublé de 2021 fourni avec un dpe vierge non valide le logement ne respectant pas les criteres de performance énergetique, j'ai refusé l'augmentation du loyer lors de la reconduction tacite du bail de 2023...

Un bailleur peut-il en location vide, imposer un forfait de charges plutôt qu’un paiement de provisions pour charges ? si oui, dans quelles conditions ?...

A tous, j'ai besoin dr conseils je suis un peu perdu. jai signé un compromis de vente en mars pour acquerir une maison et nous sommes a j-18 pour signer l'acte de vente définitif et c'est la quon apprend que le...

Je me permets de me diriger vers vous suite au passage d’un huissier à mon domicile. je vais tenter d’être le plus clair possible. il y a environ deux semaines j’ai eu l’agréable surprise de voir apparaître une saisie attribution...

Mon mari et moi-même avons signé un compromis pour acheter une maison. l'habitation se situe sur un terrain en zone np (naturelle protégée). nous avons récupéré le plu à la mairie et écrit à la communauté de commune car...

Je suis locataire. je suis assigné au tribunal en avril prochain pour loyer impayé et expulsion du logement. dans le cas où je paie la totalité de l'impayé avant l’audience, est ce que le juge peut surseoir ou suspendre...

Sci familiale dissoute et soumise à ir, jamais tenu de vraie compta, peut-on rembourser associés avant kbis radiation par le greffe ? un seul bilan pour clôturer ? compte de résultat obligatoire ? merci pour vos réponses...

Notre propriétaire actuelle nous a informé de son souhait de vendre l'appartement le 04/04/2018 par texto. nous avons un bail "meublé" de 1 an qui prend fin au 07/08/2018. la propriétaire nous a indiqué ne pas souhaiter...

Nous sommes resté 3ans et demi dans un appartement. l’état des lieux de sortie a été fait par une société, le 10 mars 2024. mon ancien propriétaire estime que le coût des travaux est de 2500€. elle nous réclame 1600€ (caution +...

Je suis propriétaire d'un logement que je loue. j'ai ,signé un bail en novembre 2015. l'appartement se situe en résidence et, à l'époque de la signature du bail, les places de parking de la résidence étaient en...

Je suis locataire d'une maison de campagne. j'ai remarqué récemment des fourmis qui grimpent le long du mur extérieur sous la fenêtre de la cuisine. maintenant j'en ai partout dans la cuisine...

Un mandat exclusif peut-il être renouvelable par tacite reconduction et peut il excéder 3 mois ?...

Les deux frères et les deux soeurs me vende un bien immobilier de leur defunts parent,l'un des frères veut me le vendre fin decembre 2015, mais l'autre frere et les deux sœurs veulent me le vendre plutot en mai 2016, ce...

Nous venons d acquérir une maison le 24 août, nous préparant à l hiver nous avons contacté un chauffagiste pour l entretiens de la chaudière à gaz pile 1 mois après l achat, le chauffagiste et clair et direct la chaudière a était...

Mon frère a la nationalité italienne est venue s’installer chez moi et il a commencé a travailler et puisque les agence veule pas le louer je pence le prendre un studio a mon nom mais celui qui s’habite es ce que j’ai le droit de...

Je suis locataire avec un bail à usage gratuit en échange de l'entretien général de la maison et du terrain. depuis quelques temps, mon propriétaire et sa mère me harcèlent, par plusieurs moyens, de mettre dehors sous 2 à 3...

Mes parents ont un studio situé dans un petit immeuble ancien. chaque propriétaire a un grenier indépendant. le problème est qu'un des propriétaires occupe un grenier d'environ 12m2 qui n'est pas à lui (la...

Présidente du conseil syndical d'une copropriété de 38 lots construite en 1968 j'ai acheté en octobre 2000 à la succession du propriétaire d'origine. beaucoup des copropriétaires actuels sont là depuis 20 ans ou plus...

Mon avocate m'a lâché sur une affaire de partage immobilier car elle n'a pas accepté que je dise que ça commence à me coûter très cher étant donné qu'elle n'avançait pas dans le dossier que puis-je faire alors...

Si l'on supprime la servitude pour accéder a ma maison un constat d'huissier me dit que ma maison est enclavée le notaire me dit le contraire du fait que j'ai un petit jardin derrière qui donne sur un chemin communal...

J'ai mon propriétaire qui m'avait envoyer un recommandé pour me mettre activement à la recherche d'un logement car il la mis en vente . le problème c'est que j'ai pas trouver de logements sociaux est...

Nous sommes locataires et notre état des lieux d'entrée n'est pas rempli complètement et pas signé. j'ai donc demandé aux propriétaires la photocopie de leur exemplaire. seulement, ils m'ont fait savoir...

J'ai acheté seul en 2012 une maison en vefa. je me suis pacsé en février 2014 et j'ai eu depuis un enfant ( mai 2017 ). souhaitant vendre ma maison et acheté en commun , je me suis permis d'adresser un courrier au centre des impôts...

Yvan beligha, j'ai acheté un duplex en février 2022 et depuis 1 mois j'ai une forte odeur d'humidité due à une vmc qui n'aspire plus (expertise de la société d'entretien vmc). le devis de changement...

Nous avons envoye notre rupture de de contrat en recommande avec accuse reception qu ils ont recu le 30 novembre sauf qu etant en couple on devait signer cette lettre les deux je l ai envoyee avec une seule signature ils nous l ont...

Depuis le début septembre plusieurs appartement dont le mien est en manque d'eau chaude (15°) et impossible de prendre une douche et obliger de chauffer de l'eau pour la vaisselle et des risque sanitaire à distribuer une...

J'ai constaté il y a quelques jours la présence de rats dans ma cuisine ainsi que dans mon plafond, on entend des grattement toute la nuit. en tant que locataire nous avons fait une demande auprès du propriétaire pour...

Nous sommes un groupe de copropriétaires qui avons entamés des démarches de scission d'une copropriété mais la partie adverse fait obstruction. cependant le principe a été voté en ag par tous et un géomètre a procédé à un...