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Mon propriétaire refuse de me rembourser le loyer perçu indûment Posée par Maurice, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3775 vues Suite à mon déménagement effectué dans les délais, mon propriétaire refuse de me rembourser un mois de loyer (700 euros) versé par erreur sur son compte bancaire, ceci malgré mes courriers recommandés. que puis je faire pour... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Mon voisin jette la litière de son chat par la fenetre Posée par petitrichard, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par petitrichard - 3770 vues Depuis plusieurs mois, l'occupant d'un immeuble voisin jette les excréments de la litière de son chat dans mon jardin. résultat, je retrouve régulièrement des crottes de chat sur les murs, dans les pots de plante en hauteur et... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Servitude de passage Posée par laurent, il y a 10 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 ans - 3767 vues Je suis proprrietaire d une servitude de passage conventionelle sur l acte notarie il est marquer que l entretien de la servitude s effectue a frais partages cette seevitude est. complanter d une haie arbustive est ce que l... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Indemnité d’occupation et prêt immobilier Posée par MaJuYuEn, il y a 2 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 ans - 3766 vues Mon ex-conjoint et moi-même sommes propriétaires d’une maison que nous avons fait construire en 2013, et pour laquelle nous avons contracté un prêt à hauteur de 50/50. nous nous sommes séparés en mars 2020, et j’ai quitté le... Consulter la réponse deMaître COTTO |
La véranda de 27m2 n'apparait pas dans l'acte d'achat de notre bien ? Posée par nelly, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nelly - 3765 vues Nous avons acheté une maison ancienne en novembre 2017. nous avons reçu l'acte d'achat en décembre 2018 . nous sommes surpris de ne voir apparaitre nul part le permis de construire de la véranda qui fait 27m2. je... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Garantie décennale travaux Posée par LeaRomane, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LeaRomane - 3756 vues Nous avons fait faire des travaux (rénovation et agrandissement maison principale) de juillet 2017 à décembre 2017 avec un maître d'oeuvre qui a supervisé ces travaux. nous sommes rentrés dans la maison fin décembre... Consulter la réponse deMaître POISSONNIER |
Je n'es sesee d'envoyer des courriers au impots en presisent que la maison et vide depuit 2011 que j'etait en surendetement que de la aussi perdu mon travail cause avc je suis semi paraplegique reconue en invalidité... Consulter la réponse deMaître FITAS |
La signature des 2 conjoints est-elle obligatoire lors d´un achat? Posée par Bernard75000, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3750 vues Etant sous le regime de la communauté, nous sommes sur le point d´acquérir un bien avec mon épouse. la signature de mon épouse est-elle obligatoire ou puis-je être le seul à signer l´acte auprès du notaire?... Consulter la réponse deDiogene11 |
A quel moment commence le préavis ? Posée par Mariclo, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mariclo - 3749 vues J'aimerais savoir à quel moment commence le préavis de résiliation d'un bail si c'est le jour de l'envoi se la lettre recommandée où le jour ou le propriétaire reçoit la lettre... Consulter la réponse deMaître chartier |
J'ai une question j'ai un ami qui est avec une personne que sa grand mère c'va lui cèdre gratuitement un terrain et mon ami avec cette personne veut construire une maison je précise il son pas marier si par... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Séparation et bien immobilier Posée par Charlotte75, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Charlotte75 - 3741 vues Nous sommes dans une situation délicate.... et le dossier de surendettement nous guette. afin de l'éviter, avez vous une solution ? j'explique. mon ex conjoint et moi même sommes séparés depuis deux ans. nous avons un... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Cave occupée par un autre copropriétaire Posée par Spas, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Spas - 3741 vues Ma cave est occupée par un autre copropriétaire qui ne veut pas me la rendre tant qu'il n'a pas récupéré la sienne est cela fait déjà plus de 5 mois... Consulter la réponse deMaître Balme |
Reprise du crédit immobilier Posée par Sylvano, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3734 vues Suite à un divorce je voudrai acheter une maison mais le problème c’est que le crédit de la première maison ou réside encore mon ex me bloque la route je voudrai reprendre le crédit de la première maison où réside mon ex pour... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Litige travaux leroy merlin Posée par Benjamin, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Benjamin - 3731 vues J'ai fait appel à la société leroy merlin il y a plus de 2 ans pour refaire ma salle d'eau (4m2). nous sommes toujours en chantier (après plusieurs échecs de leur part dans la réalisation des travaux demandés). mercredi... Consulter la réponse deMaître Djae |
Abattage d'un palmier contaminé par le charançon rouge Posée par laurence05, il y a 10 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 ans - 3721 vues Nous avons acheté en viager occuper pour 10 ans en 2008. les occupants ont droits d'usage et d'habitation. nous avons fait abattre leur palmier malade sur demande officielle. notre notaire nous dit qu'ils doivent... Consulter la réponse deMaître LABERGERE-MENOZZI |
Menace d'expulsion d'une maison occupée à titre gracieux (avec attestation ) Posée par Elsine, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Elsine - 3714 vues Mon beau-frère propriétaire de 2 maisons sur un même terrain, nous a proposé de venir nous installer dans l'une des maisons à titre gracieux(avec un papier le stipulant) compte tenu de nos difficultés financières . nous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Annulation permis de construire Posée par Fan58, il y a 10 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 ans - 3710 vues Comment procéder pour faire un recours au tribunal administratif pour annulation du pc de mon voisin... Consulter la réponse deKERMEUR |
Assigné au tribunal par proriétaire pour dégradations immobilières Posée par Ana, il y a 10 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 ans - 3703 vues Je m'adresse à vous aujourd'hui suite à un litige avec mon ancien propriétaire à qui je louais un appartement via un mandataire (agence immobilière) et dont j'ai rendu les clés le 30 juin 2014. lors de l'état... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Propriétaire qui m'accuse de vol Posée par Meylouu, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Meylouu - 3698 vues Je viens vous posez une question aujourd'hui car j'ai un soucis avec un ancien propriétaire. quand nous avons emménagé il nous a donner les clés d'une petite "cave" il avait des affaires à lui entreposées et nous as... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Facture edf Posée par Romain, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Romain - 3697 vues Je suis locataire d'un logement de 13m carré dans une maison refait de logement et je voudrais savoir si mon propriétaire à le droit de mettre son compteur à son nom sachant qu'il y a qu'un seul compteur électrique... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Maison en indivision Posée par J’ai une maison en indivision avec ma belle-sœur c, il y a 7 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 ans - 3695 vues Comment puis-je sortir de l’indivision que j’ai avec ma belle-sœur qui elle ne veut pas la quitter ? maison en indivision... Consulter la réponse deMaître BRUNET |
Detecteur de fumee Posée par mma, il y a 10 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 ans - 3690 vues J'ai demande a ma proprietaire de poser les detecteur de fumee, elle m'a dit que en tant proprietaire de plusieurs maison, elle a le droit d'attendre jusqu'au 1 janvier 2016, est ce vrai... Consulter la réponse deKERMEUR |
Raccordement des toilettes dans une copropriété Posée par Alienor, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an - 3687 vues J'habite au 2e et dernier étage d'un immeuble parisien. lorsque je l'ai acheté, il était équipé d'un sanibroyeur et nécessitait des travaux de rénovation. les deux artisans qui sont venus examiner le bien avant... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Vendre un appartement en copropriété Posée par nounours, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nounours - 3685 vues Je signe un compromis de vente le 15 fevrier 2019 pour la vente de mon appartement qui fait partis d'une copropriété. une assemblée générale doit avoir lieu fin mars pour proposer divers travaux dans la copropriété. l'acte... Consulter la réponse deMarrié |
Bailleur peu scrupuleux Posée par M. CEY, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3681 vues J’aurai besoin svp d’un petit avis. en juin 2018, notre bailleur (particulier) avec qui j’ai fait l'état des lieux d’entrée de notre location (construction 1990) a encaissé notre chèque de caution pour un motif auquel... Consulter la réponse deRAFFALLI |
Plainte déposée contre ancien propriétaire pour des travaux non déclarés Posée par Tricks, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3679 vues Nous avons achetés une maison il y a 2 mois et on vient de découvrir par une visite d'une personne de la mairie (urbanisme) qu'il y avait une plainte déposée contre l'ancien propriétaire il y a un an par un voisin... Consulter la réponse deMaître COTTO |
En proces contre son ancien proprietaire Posée par Chrisry, il y a 3 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mijoe - 3677 vues Je suis en procès contre mon ancien bailleur car celui ci m’accuse d’avoir rendu un logement en mauvais état. hors il s’est avéré que le logement est pleins d’humidité donc de champignons. il manque des joints sur la façades... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Bruit de voiture dérange mon voisin Posée par Michael-tess, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michael-tess - 3676 vues Je reviens vers vous suite à un nouveau litige avec mes voisins. je gare mon véhicule dans ma cour, un véhicule essence que je laisse même pas chauffer avant de partir. je démarre et part directement... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Dispense de paiement de loyers suite a un depot de plainte Posée par MONACO, il y a 9 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 ans - 3672 vues La compagne de mon locataire (signataire avec lui du bail) a quitté le logement et refuse de payer les loyers disant qu elle a déposé plainte pour violences physiques et morales. cette plainte l'autorise t elle à ne plus payer... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Vendre un bien dans un contexte de séparation Posée par DM, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DM - 3668 vues Nous vendons notre maison dans un contexte de séparation. nous sommes séparés depuis 1 an, mais pour des raisons financières, nous vivons toujours sous le même toit, avec nos 2 enfants. suite à de nombreux travaux, nous devons... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
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