Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Porte d'entrée d'immeuble toujours ouverte

Posée par Vanessa, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 10082 vues

Question : depuis presque 2 ans j'habite dans un immeuble où le digicode de la porte d'entrée n'a jamais fonctionné ainsi que la sonnette et le parlophone. aujourd'hui des nouveaux locataires dans…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Dégât d'appartement

Posée par Pompom, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Pompom 10079 vues

J'ai subi des dégâts des eaux dans l'appartement dont je suis l'ocataire ils doivent refaire les peintures de la salle de bain et du couloir les plaques du plafond de la salle de bain sont tombés sa fait plus…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Légal de louer une chambre de 8,3 m2 en colocation ?

Posée par Cordy, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cordy 10027 vues

Je me renseigne au sujet de la colocation et j'ai donc commencé à étudier la loi alur. je me pose la question suivante : une pièce de 8.3m2 peut-elle être louée, si elle se trouve dans un logement complet, tout équipé, de 68m2…

Consulter
la réponse de VIEUILLE
Résolu

Démission du syndic : qu'advient il des résolutions en cours ?

Posée par david2021, il y a 2 ans dans Immobilier
14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par david2021 9964 vues

Si le syndic venait à démissionner, comment le syndicat des copropriétaires pourrait-il prendre des mesures préventives pour garantir que toutes les résolutions actuellement en cours, qui ont été votées, seront exécutées par le…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Comment récupérer mon dû après une vente aux enchères de ma maison

Posée par Cusanase, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 9928 vues

Ma maison a été vendue aux enchères le 4 novembre 2021 pour 100000 € alors que je devais à la 58000€. a ce jour je n'arrête pas de relancer la partie adverse mais sans succès, alors qu'ils ont déjà encaissé le chèque…

Consulter Maître BENHAGOUGA
la réponse de Maître BENHAGOUGA
Résolu

Mon ex habite dans notre maison en indivision et ne veut pas la vendre

Posée par mariannedja, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mariannedja 9926 vues

J 'ai quitté mon ex il y a deux mois suite à des violences conjugales. celui ci reste dans la maison pour laquelle nous avons un crédit sur notre compte commun. quelles sont les démarches à accomplir pour forcer la vente? est…

Consulter
la réponse de 13AAAA20
Résolu

Comment se désolidariser d’un bail ?

Posée par Valentin10, il y a 7 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chantal 9907 vues

Je suis séparé de mon ex compagne, je vie actuellement avec ma nouvelle compagne dans mon nouveau logement cependant mon ex compagne vis toujours dans notre ancien logement dans lequel nous etions locataire. comment je peux me…

Consulter Maître ATTALI
la réponse de Maître ATTALI
Résolu

Jugement tribunal administratif

Posée par ph.jaclin, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par diabolo225 9903 vues

Le jugement rendu par un ta est-il exécutoire? le jugement dit "... de pourvoir à l'exécution de la présente décision" faut-il attendre le délai d'appel pour demander pour demander la somme qui nous est allouée? merci de…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
Résolu

PrÉ État datÉ

Posée par misssteph, il y a 8 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Palinfor 9833 vues

Mon syndic me demande 210 euros pour établir le pré état daté. je lis partout qu'il ne faut plus facturer cette demande. pouvez vous me le confirmer? ou puis je trouver un modèle…

Consulter Maître ATTALI
la réponse de Maître ATTALI
Résolu

Un syndic peut-il modifier un budget de copropriété ?

Posée par harryp32, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par harryp32 9832 vues

Notre assemblée (asl) a votée un budget (période juin2015-mai2016) le 10/06/14. nous avons changé de syndic ( qui est président de notre asl) à la dernière ag du 05/10/15. ce dernier modifie le budget ( fin novembre 2015) et donc…

Consulter
la réponse de VIEUILLE
Résolu

Des souris au grenier - vice caché pour la vente ?

Posée par MN, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MN 9802 vues

Nous avons vendu notre maison il y a un mois et le propriétaire actuel nous indique qu'il entend des souris courir au grenier. il veut nous faire payer la dératisation. il nous parle de vice caché dont nous n'aurions pas…

Consulter Maître DIALLO
la réponse de Maître DIALLO
Résolu

Veranda sans autorisation existant depuis plus de 10ans

Posée par Lesjardinsromains, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 9794 vues

Ayant pris un local fermé depuis 20 ans pour en faire de nouveau un restaurant (anciennement un restaurant), à peine ouvert que la mairie m'envoie un recommandé pour me demander la démolition de la véranda car celle-ci…

Consulter
la réponse de VIEUILLE
Résolu

Convocation à expertise bien immobilier

Posée par anes31, il y a 9 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par anes31 9748 vues

Il y a 9ans j'ai vendu un appartement, et je viens de recevoir un courrier d'un cabinet d'expert me convoquant avec mon assureur à une réunion d'expertise, car le propriétaire se retourne contre moi pour engager…

Consulter
la réponse de MEGHENINI
Résolu

Répartition de la teom entre locataires d'une monopropriété

Posée par Enan, il y a 2 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par NARO 9746 vues

Le contexte : je suis locataire depuis début 2023 d'un appartement de 50m2 dans une monopropriété de 4 logements loués. l'agence qui gère le bien m'a envoyé un courrier me demandant de payer une participation…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Expulsion

Posée par Syrine, il y a 10 ans dans Immobilier
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Syrine 9740 vues

Problème avec propriétaire a la date du 02 septembre date à laquelle le juge devait rendre le jugement pour un litige entre le propriétaire ey moi même j'ai téléphoné au greffier pour avoir la réponse du tribunal et le…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
Résolu

Paiement d'une indemnité d'occupation ou non ?

Posée par Val, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jp89 9674 vues

Je me suis séparée de mon ex compagnon et suis partie de la maison en mars 2015.nous sommes tous les deux propriétaires en indivision. depuis janvier 2016, il paye seul la mensualité du prêt de notre maison qui est devenu une…

Consulter Maître ATTALI
la réponse de Maître ATTALI
Résolu

Stationnement dans une cour commune

Posée par luc, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Cloclo kess 9655 vues

J'habite dans une cour commune ou les différentes personnes y habitant s'y gare sans que cela gene et ce jusqu'à l'arrivé d'un nouveau propriétaire dont le coté de la maison longe l'accès a cette cour…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Annulation d'un mandat exclusif si je décide de ne plus vendre

Posée par CCHHFF, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CCHHFF 9652 vues

J'ai signé un mandat exclusif de vente il y a un mois pour mon appartement. a ce jour, je n'ai reçu aucune offre d'achat et le mandataire ne m'a jamais tenu informé de ses démarches pour vendre mon bien. je ne…

Consulter Maître QUESADA-GARCIA
la réponse de Maître QUESADA-GARCIA
Résolu

Conduit de cheminée dans mur mitoyen

Posée par mikmik17, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vincent61 9650 vues

J'ai une cheminée dans ma maison. or cette cheminée est dans un mur mitoyen. je suis au rez de chaussée et de plein pied et mon voisin a deux étages avec des bouches pour poêles à bois au étages. il s'agit d'une…

Consulter
la réponse de VIEUILLE
Résolu

Relance locapass

Posée par celinedr, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par celinedr 9648 vues

J ai recu un courrier me réclamant une dette locapass d un contrat souscrit en 2010 pour laquelle je suis en effet redevable mais n y a t il pas prescription ? merci pour votre aide…

Consulter Maître PRIEUR
la réponse de Maître PRIEUR
Résolu

Changement de nom sur bail

Posée par Laye, il y a 10 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Laye 9635 vues

J'ai eu un appartement par le biais d'une personne moyennant une somme d'argent et cette personne m'avait promis que le bail porterait mon nom quelques mois après. ..après 3 années de location et bien que…

Consulter
la réponse de gutierrrez
Résolu

Vendeur accepte une offre d'achat puis ne veut pas signer la promesse de vente

Posée par Jean-Paul 83, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jean-Paul 83 9619 vues

J’ai fait il y a maintenant un an et demi une offre d’achat pour un terrain par l’intermédiaire d’une agence immobilière. cette offre a été acceptée par le vendeur (j’ai l’offre qu’il a contresignée en ma possession). mais après…

Consulter Maître BOREL
la réponse de Maître BOREL
Résolu

Contrat entretien chaudière gaz imposé par le bailleur

Posée par Raphaël, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Raphaël 9618 vues

Ma femme et moi sommes actuellement locataires d'un appartement et dans le cadre de l'entretien annuel de la chaudière gaz, notre bailleur nous impose le professionnel de son choix. après contestation de notre part par…

Consulter
la réponse de marco78
Résolu

Vice caché sur un mobile-home

Posée par Billie, il y a 10 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Billie 9582 vues

J ai vendu un mobile-home début avril les personnes passe leur vacance dedans tous l été dans problème mais au bout de 6mois après les vacances donc en septembre il m attaque comme vice caché motif il y aurait un endroit du…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
Résolu

Locataire parti, loyers impayés, appartement saccagé

Posée par kitty91, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kitty91 9567 vues

Nous avions loué un appart à un jeune couple qui attendait un enfant, nous avons constaté rapidement qu'ils avaient parfois des retards de paiement qui étaient finalement honorés.. nous avons essayé d'être…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Est-il possible d'attaquer en justice un propriétaire immobilier ?

Posée par MarcoM, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MarcoM 9518 vues

J'ai de graves problèmes à cause d'une propriétaire malhonnête qui m'a loué un logement insalubre et non aux normes de l'habitat (preuves par photos de l'état de pourrissement avancé,champignons,excréments…

Consulter
la réponse de Ehora
Résolu

Que laisser en cas de vente d'un bien?

Posée par AlainCh, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AlainCh 9489 vues

Nous avons vendu notre appartement. en pleine préparation de déménagement, nous nous demandons ce que nous devons laisser dans l'appartement. lors du compromis, nous avons convenu avec l'acheteur de lui laisser commode et…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Non jouissance place de parking privée pendant travaux copropriété

Posée par Claireb, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 9465 vues

Nous sommes propriétaires d'une place de stationnement privée avec tantiemes correspondants au sein du parking de la copropriété. des travaux de ravalement ont été votés en ag, et nous venons d'apprendre par le comité des…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.