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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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L'acte de naissance et le contrôle de papier

Posée par Dahan, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis 6973 vues

Je suis né en france de parents étrangers et j'ai été obligé d'aller vivre en tunisie avec ma famille en perdant ma nationalité. je viens de revenir en france et je suis en train de préparer ma demande de naturalisation…

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la réponse de bernard debaisieux
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Droit det fils d'ancien combattant !!!

Posée par amin28, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cheym28 6972 vues

Je suis algérien et je reside en france et mon père est un ancien combattant mais malheureusement il est mort et on a toujours sa carte de combattant chez nous et j'aimerai savoir es que j'ai des droits en france ???…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Le regroupement familiale en espagne .

Posée par sofiane, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par sofiane 6966 vues

Ma femme a une certificat de résidence de 5 ans en espagne ,elle n'a pas de travaille ni d'appartement personnelle , elle vit chez son père a tarragone , maintenant elle est enceinte en 2 mois en algérie , sachant…

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la réponse de TANGALAKIS
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Procédure des papiers pour les étrangers

Posée par Ramika, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 6956 vues

Comment avoir des papiers ayant accouché sur le territoire et un autre enfant qui va à la maternelle…

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Travail après alternance – comptabilisation des heures et changement de

Posée par AKON, il y a 1 an dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nana 6947 vues

Je suis étudiant étranger en école d’ingénieur. mon contrat d’apprentissage (validé par un opco) se termine fin août 2025. j’ai une carte de séjour "étudiant" valable jusqu’à fin janvier 2026. grâce à l’opco, j’ai pu dépasser les…

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la réponse de Maître PETSOKO
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Naturalisation

Posée par Ginunited, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6942 vues

Je suis arrivé en france en 2009 pour faire mes études supérieur après mon bac. aujourd’hui, je suis titulaire d'un master et suis salarié en cdi depuis 10/2014 avec ma deuxième carte de séjour "salarie temporaire". je suis…

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la réponse de TANGALAKIS
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Erreur de pré enrôlement passeport camerounais

Posée par J.butler, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par J.butler 6941 vues

J'ai fait un renouvellement de passeport via le site de la dgsn mais ma seule erreur c'est d'avoir coché la case premier passeport et non périmé et du coup sur mon récépissé de pré enrôlement c'est marqué…

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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Premiere demande titre de séjour vpf

Posée par Laura, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6938 vues

J’ai fais une demande de titre de séjour vpf il y a de cela 2 ans et demi, à la préfecture de paris ( cité) jusqu’à présent pas de suite... en sachant que pendant tout ce temps j’ai que de récépissé de 3 mois avec autorisation de…

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la réponse de Maître TSARANAZY
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Récépissé

Posée par Gamila, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Youness 6932 vues

Je suis une malgache et mon mari es français, je suis venue a mayotte avec visa long séjour valide jusqu'à 28 dec 2018 et la j ai eu une récépissé valide mois de juillet. je me demande es ce que je peux voyage à madagascar…

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la réponse de Diallo
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Risque oqtf suite au redoublement successif.

Posée par Ys9182bl, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par henwYq-tadboh-4pajca 6932 vues

Je suis arrivé en france en 2016 j’ai fait une première année commune aux études de santé que j’ai validée mais pas assez haut dans le classement. ensuite j’ai eu une carte séjour de 3ans durant laquelle j’ai manqué une…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Oqft 8 mois après convocation déménagement

Posée par Thido, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Thido 6931 vues

Maître je suis mere d’un enfants français née en france je suis rentrée en france avec un visa cour séjour le père de l’enfant qui l’avait reconnu refuse l’enfant j’ai été déposé mon premier séjour qui a été rejeté accompagné d’un…

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la réponse de Vanna
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Titre de séjour non retiré

Posée par Jad, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jad 6931 vues

Je suis un étudiant étranger (marocain) sur le territoire français et j'ai eu mon attestation de décision favorable pour le titre de séjour en mois de novembre 2023 et j’ai reçus le sms pour prendre le rdv a fin de…

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la réponse de Maître DIARRA
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Titre de séjour pendant le divorce

Posée par irene, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par irene 6923 vues

Je suis de nationalité russe, je suis mariée avec un français depuis 2 ans et demie, mais je suis en train de me divorcer. ma carte de séjour vie familiale finit en juillet 2017, mais nous sommes encore en train de nous divorcer…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Changement de status de salarié à passeport talent

Posée par Croust, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Croust 6922 vues

S, j'ai un titre de séjour statut salarié de 4 ans qui expire en 2023. je suis éligible au passeport talent. je veux faire venir ma femme mais éviter la procédure longue et fastidieuse du regroupement familiale…

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la réponse de brahami
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Changement de statut avec un poste dans la fonction publique

Posée par Bella, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans 6922 vues

J’ai pris un aps( rece) à la fin de mon master et là je vais bientôt signer un contrat type cdd d’un an dans la fonction publique avec un salaire brut 2113.20. pensez-vous que j’aurai une autorisation de travail donc un changement…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Oqtf recours rejeté

Posée par Kevin, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RAD 6921 vues

Je voudrais de l’aide concernant ma situation. suite à une première demande de régularisation par le travail j’ai reçu un oqtf en juillet 2021 que j’ai contesté au tribunal administratif. celui-ci a rejeté ma demande et a confirmé…

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la réponse de Yves
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Séjour en france

Posée par Samira, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Samira 6919 vues

Je suis marocain et je vais me marier avec ma fiancé qui j'habite avec elle en paris (ella est descendante du maroc alors n'a plus la nationalité française mais elle est enceinte et l'accouchement sa va être le mois…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Ayant carte de 10ans et je réside au maroc, puis je demander la naturalisation

Posée par Simo, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Simo 6917 vues

Je suis entré en france en 2000 pour étude, je me suis marié en 2007 avec une française et j'ai eu un enfant français en 2009. j'ai eu une carte de 10ans en 2011. j'ai lancé la procédure de divorcé en 2012, prononcé…

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la réponse de c.tangalakis
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Nationalitè française par filiation de grand pére

Posée par Hi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hi 6906 vues

Bsr. j'ai mon grand père paternel qui a une nationalité française et il habite en france. est-ce qu'on peut demander la nationalité sans son accord ou non, sachant qu'on est pas en contact avec lui depuis des années et je…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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1er demande vie prive et familiale père un enfant francais

Posée par R.otman, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ENFIN - SAVOIR 6905 vues

J'ai une simple question j'ai posé une dossier complet ou préfecture il etait accepté par contre il mon rien donné comme attestation au rendez-vous la sa fait 1 mois et j'ai toujours rien reçu pas récépissé merci du…

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la réponse de Réponse
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Mariage avec française

Posée par Houss2018, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Houss2018 6899 vues

Je veux savoir quelques informations si possible , merci d'avance alors je suis tunisien, j'ai mon amour habite en france , je vais demandé une visa type " visa touristique " ; on va se marier nchallah en cas…

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la réponse de Samia
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Promesse d'embauche

Posée par Majed, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Majed 6899 vues

J'ai travaillé pendant 3ans métier "boucher" ,est ce que je peux poser un dossier de régularisation à la prefecture par une promesse d'embauche métier "boulanger" ?…

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la réponse de c.tangalakis
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Changement de statut vers celui de vie privée familiale avec aps

Posée par Tafna, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tafna 6898 vues

Je souhaiterais savoir s'il est possible de faire une demande de carte vie privée familiale avec mon aps sachant que je compte me pacsé avec mon copain en mars 2018 et mon aps expire en octobre 2018…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Changement de statut 'entrepreneur/profession libérale' vers salarié

Posée par Mark, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 6896 vues

Je vie en france (en séjour régulier) depuis 2015. j'étais étudiant ma première année en france et ensuite j'ai eu un titre de séjour "vie privée et familiale" pendant 3 ans. après avoir rompu avec mon ex, j'ai dû…

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Demande de renseignement

Posée par Nounou, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans 6895 vues

Je vous cantacte car mon ex-marie est venu en france par le bier du mariage en 2011 qui a était effectué en algerie nous avans fait la transcription des papier a nante pour qu'il puis venir en france dans le cadre vie priver…

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la réponse de c.tangalakis
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Mariage en france

Posée par sam, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sam ia 6892 vues

Je suis une jeune fille algerienne age de27 ans, titulaire d une carte de sejour de10 ans ,je suis rentree en france en2012, je travail comme une interimaire, j ai mon copain est un algerien aussi il est rentre en france avec un…

Consulter Maître BRAUD
la réponse de Maître BRAUD
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Comment annuler l'octf+irtf pour un père français

Posée par Seddik, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hosni 6892 vues

Le 18 novembre 2019 je me suis fais attrapé par la police dans un chantier sans papiers j'y eu un octf+irtf, j'ai fais les procédures nécessaires pour l'annulation au niveau de tribunal administratif malheureusement…

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la réponse de Maître DJAE
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Obtention d'une carte de 10ans et naturalisation

Posée par chakil, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par chakil 6890 vues

Je suis cadre représentant d'une compagnie aérienne marocaine, en tant qu'expatrié depuis décembre 2009, j'ai une carte de séjour salarié en mission valable 3ans et la deuxième arrive a terme février 2016, est ce que…

Consulter Maître DAHAN
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Changement de statu pour etudiant

Posée par Abdou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Abdou 6887 vues

Je suis étudiant algérien en france, et c’est ma première année, j’ai ouvert un micro entreprise et j’ai commencé à travailler en tant que « coursier à vélo » pour fianancier mes études mais je viens de savoir qu’il ya un risque…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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