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Ordonnance de clôture d'instruction
Posée par babali, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par babali - 6609 vues

J'ai fait un recours au ta contre une oqtf, j'ai vu dans mon espace sagace qu'ils ont fixé une date pour l'ordonnance de clôture d'instruction et ils ont envoyé une notification...

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Maître Horeau
 
Comment régulariser ma situation
Posée par Najat, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Salma - 6604 vues

Je suis en france depuis 2012 mère de 2 enfants né en france non scolarisés mon mari il a un titre de sejour de 10 ans comment je peux obtenir un titre de sejour??...

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la réponse de
Fely93
 
Visa 6 mois visiteur et possibilité de resider en france après
Posée par Adrian, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Adrian - 6599 vues

Notre mère vient de se faire délivrer un visas 6 mois visiteur (la demande était pour 1 visa long séjour visiteur d'1 an). elle a 76 ans. comment doit-on procéder, une fois qu'elle soit en france, pour qu'elle ait un...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Aquisition de nationalite française
Posée par sam ia, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6597 vues

Bonjour, maitre, j'ai mon grand pere est un algerien ne en algerie en1941 reside toujour en france il a eu sa nationalite française en1994 par decret reintegration, meme il a sa carte de combatant en france, et je suis sa...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Carte de résidence-procédure
Posée par Tunsia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tunsia - 6595 vues

Pour une femme tunisienne mariée à un citoyen français, je croyais que le traité franco-tunisien prévalait sur la loi. la préfecture requiert l'avis du maire pour le contrat républicain et la maîtrise de la langue française...

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Maître TSARANAZY
 
Refus cnf - motif art. 47- déclarée un week-end à l’etra
Posée par Lina 1983, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lina - 6593 vues

J’ai demandé cnf par filiation maternelle, un refus pour article 47 m’a été attribué. j’ai saisi gracieusement la garde des sceaux,qui m’a encore refusé cnf en raison de mon inscription en état civil de la mairie de ma naissance en...

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Maître BOULASSEL
 
Regularisation par travail
Posée par Amadou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amadou - 6592 vues

Ca fait cinq que je suis en cdi mais depuis janvieir 2015 je suis en situatipn irreguliere j ai parle a mon employeur il m a fait cerfa et m a donne tous les documents est ce que j ai la chance d etre regulariset j ai mes fiches de...

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Younes
 
Régularisation étranger( marocain) marié avec une ressortissante communautaire
Posée par ABD, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ABD - 6588 vues

Je sollicite votre aide et votre bienveillance afin de m'aider et m'orienter le cas échéant . je suis de nationalité marocaine avec une carte de séjour espagnole , je suis marié depuis plusieurs années . mon épouse est de...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Changement de statut commerçant
Posée par Soumi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Soumi - 6585 vues

Je suis algérienne. je suis actuellement étudiante en master 2 à toulouse et je veux changer mon statut d'étudiant vers le statut commerçant. je souhaiterai savoir quels sont les conditions pour effectuer ce changement ? et...

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Nabil
 
Statut ajac étudiant étranger
Posée par leosctrl, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6585 vues

En 2022/2023, j'ai fait des études de médecine et puis en 2023/2024 je me suis réorienté vers une formation en licence d'informatique. mes résultats viennent de tomber et j'ai eu le statut ajac parce que j'ai...

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Maître AKADAR
 
Changement de préfecture demande de titre de séjour
Posée par Bachal44, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 ans - 6583 vues

J'espère que quelqu'un pourra me répondre et me parler de son expérience. j'ai déposé un dossier de cds aps à vpf suite à mon mariage , le dossier a été enregistré à la préfecture et aucun récépissé ni convocation ne...

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la réponse de
13AAAA20
 
Recepissé
Posée par mido, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6583 vues

Je suis marier avec un coinjoit français et jai fais une demande d'un premier titre de sejour, et jai eu un recepisse de 3mois qui n' autorise pas a travaillé portant la mention visiteur ,est ce que apres jaurais un titre...

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Maître CISSE
 
Passeport talent
Posée par lesto, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6583 vues

Je suis titulaire de passeport talent: projet économique innovant qui est valable jusqu'à décembre 2026 ( ne permet pas d'avoir un contrat de travail) est-ce que c'est possible de solliciter un changement de statut...

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Maître DIARRA
 
Mariage sdf
Posée par Tartine, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tartine - 6582 vues

Je suis une femme de nationalité française en couple avec un homme de nationalité algérienne en oqtf. nous sommes tous deux sans domicile fixe et donc sans justificatif de domicile commun. nous est-il tout de même possible de se...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Demande dd'un titre de séjour plus que 3 mois
Posée par sousoumef, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sousoumef - 6580 vues

Je suis une femme mariée avec un algérien qui possède un titre de séjour de 10 ans en octobre 2013. j'ai eu un visa de court séjour c de moins de 3mois tous les 6 mois pour un délai de 2 ans .j'ai accouché ici en france...

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Maître BOULASSEL
 
Signalement sis
Posée par Lartiste, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lartiste - 6580 vues

J'ais été reconduit a la frontiére de françe en novembre 2009 pour controle de papier a ce que je peux demandé 1 visa touristique sachant que le 1 janvier 2019 sa va faire 10 ans depuis mon retoure et le signalement sis sera...

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Maître TSARANAZY
 
Titre de sejour pour conjuint d'un citoyen eu de nationalité algerienne
Posée par aylimas, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aylimas - 6578 vues

Je suis de nationalité tchèque travaillant ici en france depuis 4 mois comme salarié (j'ai même demander un titre de séjour salarier même si je ne suis pas obligé de le faire). ma conjointe est de nationalité algérienne, mais...

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c.tangalakis
 
Recours au ta
Posée par cen, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6577 vues

Mon avocat ma donné un accusé de réception de la requête qui a été enregistrer le 19/12/2016(un exemplaire de 2 feuilles ) et rien d’autres. normalement je dois avoir un exemplaire qui contient des effets et l’historique de ma...

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c.tangalakis
 
étude
Posée par mari, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dd - 6571 vues

J'ai un ami a moi qui il est algérien il a rentrer en france avec un visa touristique.en plus il a rester.dans son pays il a abandonné ces études au bac 2014.il a pas obtenue son bac alor.est ce que il a un moyen pour que il...

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Maître TSARANAZY
 
Je voudrais savoir si le silence de la préfecture est un refus ou que dois-je fa
Posée par Decandy, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Decandy - 6571 vues

J'ai fait une demande titre de séjour vie privée et familial j'ai obtenu un récépissé m'otaurisant à travailler et depuis lors celà fait 4 mois pas de réponse de la préfecture pour ma carte de séjour merci de vos...

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sissi
 
10 ans de présence
Posée par soura9, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par soura9 - 6569 vues

Maître j suis ancien étudiant; entré en france en 2008 et depuis 2012 je suis en situation irrégulière j ai eu 2 oqtf 2013 et 2014 et 2016 un refus implicite j ai un enfant en 2016 sans papier j travaille pas et depuis 2017 j fais...

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ENFIN - SAVOIR
 
1ère demande ts pour futur bachelier
Posée par Chaker, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par KARIM - 6568 vues

J'ai un ami dont son fils vit avec lui depuis deux ans son fils est sa 2ème a de scolarité et prépare son bac et il va atteindre 20 ans est ce que possible que son enfant dépose une demande de ts en sa qualité étudiant merci...

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Maître CISSE
 
Attente récépissé
Posée par Bil, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Idy - 6567 vues

Je réside en france depuis août 2008.j'ai une fille 2 ans demi avec ma concubine d'origine étrangère qui est aussi en situation irrégulière,nous vivons en concubinage depuis 2015. j'ai un contrat de bail,mes...

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Uli
 
Mes chances d'obtenir la nationalité française?
Posée par congolover8521, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans - 6563 vues

Je suis de nationalité congolaise et j'ai déposé un dossier afin d'obtenir la nationalité française par filiation en septembre 2016,je vous relate mon histoire:ma mère est née en 1946,d'un père martiniquais et...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Prolongement pour mon séjour étudiant
Posée par aliban, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par aliban - 6563 vues

Je suis étudiante algérienne en france, je suis actuellement en stage de fin d'année master pour 6 mois, mais mon stage est considéré comme un cdd et je suis rémunéré et j'ai un contrat cdd de 6 mois comme tout employé...

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TAYORO
 
Demande de carte de résident
Posée par Leeloo, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Leeloo - 6561 vues

Je suis une ressortissante marocaine, veuve d'un français, réside depuis le 08 septembre 2011 sur le territoire français, travaille en tant qu'assistante de vie scolaire, vis avec mon fils qui est en 3eme cette année. le...

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la réponse de
Maître CISSE
 
En tant qu'étranger, puis-je conduire en france ?
Posée par maud, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par maud - 6560 vues

Je voudrais savoir si un étranger en france peut avoir le droit de conduire une voiture ou bien comment faire...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Rapporter mon rendez vous
Posée par Hajoura, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hajoura - 6560 vues

J'ai un rendez vous au sous préfecture palaiseau le 19 juillet 2024 svp est il possible de rapporter le rendez vous pour un autre jour ? merci...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Mutation du titre de sejour
Posée par Sthendal, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sthendal - 6559 vues

Bientôt en instance de divorce après deux ans de mariage( mon épouse est française) je souhaiterais modifier mon titre de sejour vpf en salarié. je suis agent contractuel dans une collectivité territoriale depuis bientôt un an...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Titre de sejours
Posée par joseph, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par joseph - 6556 vues

Si ma femme est citoyenne eu/eee et ne travail pas sont cojoint na pas le droit d'obtenir un titre de sejour pour pouvoir travailler ? nous sommes venue pour chercher du travail, je reste sans emploie jusqu'a ou ma femme...

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la réponse de
ENFIN - SAVOIR
 
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