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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Demande exeptionelle titre de sejour premiere demande prefecture raincy

Posée par Nelly, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 6885 vues

Jaimerai prendre rendez vous a la prefecture de raincy parent enfant francais. a chaque fois jessaye on me demande de valider certain lettre pour finaliser mon rendez mais en vain. svp quel jours dans la semaine es il possible…

Résolu

Titre de séjour d 1 an confisqué

Posée par audrey247, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 11 ans par audrey247 6885 vues

Môn frère qui est arrivé en france en 2001 était marié à une française. il a déjà travaillé jusqu en 2009 et au moment de renouveler on lui apprend que sa carte de séjour ne sera pas renouvelé car il est parti du domicile…

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la réponse de MASILU
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Titre de séjour

Posée par Chawadia, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Chawadia 6883 vues

Maître je suis étranger et j'ai déposé ma demande de titre de séjour à la préfecture pour les motifs que ma mère est naturalisé française depuis que j'ai l'âge de 15ans et depuis j'étais en cote…

Consulter Maître CISSE
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Passeport talent

Posée par lesto, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 6883 vues

Je suis titulaire de passeport talent: projet économique innovant qui est valable jusqu'à décembre 2026 ( ne permet pas d'avoir un contrat de travail) est-ce que c'est possible de solliciter un changement de statut…

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la réponse de Maître DIARRA
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Demande de carte sejour

Posée par HAI66, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Hai66 6882 vues

Je suis tunisien mariée avec une française depuis octobre 2014,jai envoyer par courrier avec accuse de reception datee du 24 fevrier 2016 mon dossier de demande de carte de sejour a la prefecture de nantes. et depuis jai plus de…

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la réponse de Maître CISSE
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Regularisation par travail

Posée par Amadou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amadou 6881 vues

Ca fait cinq que je suis en cdi mais depuis janvieir 2015 je suis en situatipn irreguliere j ai parle a mon employeur il m a fait cerfa et m a donne tous les documents est ce que j ai la chance d etre regulariset j ai mes fiches de…

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la réponse de Younes
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Carte de séjour pour soins

Posée par foufou63, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amazigh 6881 vues

Ca fait 3mois que j'ai envoyé mon dossier pour une demande de carte de séjour pour soins à l'offi mais je n'ai toujours pas reçue de réponse jusqu'à présent ,est ce que vous pensez que c'est normal ?…

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la réponse de Maître TSARANAZY
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Erreur paiement en ligne des frais de passeport

Posée par Papou, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans 6881 vues

Svp comment réagir lorsque le statut de paiement écrit erreur lors de l’enroulement en ligne pour le passeport, pourtant le compte a été bien débité…

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la réponse de Maître YAZDI
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Chengement de statut

Posée par Marufa, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans 6880 vues

Je suis une réfugié politique.je suis marié 2014 .mon mari il as une carte de séjour de salarié.on as 2 enfents.mon mari il est déposer 3 fois son dossier á la fréfecture pour chenger de statut.comme une conjoint de réfugié.mais la…

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la réponse de Aikaterini Tangalakis
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Est-il possible de régulariser quelqu'un avec un visa court séjour ?

Posée par Junior, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Flory 6879 vues

Je voudrais savoir s'il possible de régulariser quelqu'un rentré en france avec un visa court séjour ? il se trouve le jeune homme de 18 ans est venu avec un visa d'un mois pour passer des tests auprès d'un club…

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la réponse de Maître DAHAN
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Aide retour volontaire

Posée par azizbmw41990, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par azizbmw41990 6877 vues

…

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la réponse de TANGALAKIS
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Jugement négative

Posée par cen, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cen 6876 vues

Je viens de recevoir le jugement négative du tribunal administratif suite a un refus de titre séjour pour soins est ce que c'est utile de faire appel ou pas ? si oui , entre l'enregistrement de l'appel est le…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Possibilité de retirer mon décret de naturalisation ?

Posée par Kéto2, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans 6875 vues

J'étais japonais, je me suis pacsé avec une ressortissante française en 2010 lors de mon séjour touristique en france. (car je n'ai pas besoin d'un visa schengen si je reste moins de 90 jours. ), après…

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la réponse de Maître TSARANAZY
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Conjoint scientifique

Posée par Scientifique, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Citoyen 6874 vues

J'ai un visa conjoint de scientifique. la préfecture refuse de réceptionner le dossier car je n'ai pas présenté la convention préfectorale d'accueil. la raison est que mon époux est titulaire d'une carte de…

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la réponse de TANGALAKIS
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Refus de titres de séjour et obligation de quitter le territoire

Posée par Patstyle22, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Patstyle22 6874 vues

Je possède un titre de sejour saisonnier qui expire en 2018,je possède un cdi depuis 1 ans et demi..jai mon appartement à mon nom,jai ma mutuelle,ma carte vitale,j'ai aussi un emprunt jusqu'à 2018..j'ai fait une…

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la réponse de c.tangalakis
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Regroupement familial sur place

Posée par Mannai, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mannai 6870 vues

Je vit avec ma femme depuis deux ans en france. je fait une demande de regroupement familial sur place en octobre 2016. on remplit bien toutes les conditions. j ai un titre de séjour salarié de 4 ans et ma femme a un titre de…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Premier renouvellement du titre de séjour salarié temporaire (durée 1 an)

Posée par salma, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par salma 6870 vues

Je suis sous traitant chez une entreprise de consulting qui m'a fait le changement de statut, aujourd'hui le client chez qui je suis termine mon contrat de prestation avant que prévu, je précise que le contrat client se…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Renouvellement titre de séjour avec intention embauche

Posée par Moussa, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans 6869 vues

Je dois renouveler mon titre de séjour mais je n’ai pas encore reçu mon contrat d’alternance ( qui sera établi sous peu ) toutefois est ce que je peux renouveler avec une lettre d’intention d’embauche…

Consulter Maître CRESCENCE MARIE FRANCE
la réponse de Maître CRESCENCE MARIE FRANCE
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Pas de tampon

Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jp89 6869 vues

Je suis sophie sa feras un an que je suis en france sans visa ,jai commis une grosse erreur en passant par lallemagne pour venir en france .en arrivant en france jai recuperer mes valises et je suis sorti sans mettre un tampon sur…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Nationalité française majeur

Posée par Habibndt, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Habibndt 6869 vues

Jai mes parrent et mon frere et soeur nationalité fr depuis 2007 et moi je suis né en algerie. jai 32ans marrie avec algerienne jai 2 enfants 1 qui est né a marseille agé d'1 ans je suis en france depuis 2016 ,jai fait…

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la réponse de c.tangalakis
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Elle veut que je quitte la maison

Posée par blessing99, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 6868 vues

Je suis en situation irrégulière et marié ça fait 3 ans a une étrangère avec un ts de 10 ans. de ce mariage est né 2 enfants. aujourd'hui ça me fait 5 ans sur le territoire français et maintenant qu'il est temps de…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Marige avec recepice dasil

Posée par safia, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6867 vues

Jai une amie que marie avec une algerienne avec carte de sejour de 10 ans il est rentre en france c fait 2 ans avec un visa touristique il est marie c fait 2 moi et lui la recepece asile c quoi les démarche a suivre svp ??? et c…

Consulter Maître CISSE
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Pour savoir

Posée par yb, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 6866 vues

Entrée en france par visa c, sans tamponne française, car je suis entrée par voiture, et visa délivré par consulat d’espagne, _ je voudrais accumuler les preuve de 5 ans de séjourné dans territoire française, mais je voudrais…

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Demande cnf avec récépissé d‘asile

Posée par Hamid, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kadirou27 6866 vues

Je suis demandeur d´asile en france, avant mon arrivée en france j.ai envoyer depuis l´algérie une demande de cnf à château des rentier paris es que je peut stoppé l´instruction de mon dossie à paris pour redéposé un nouvel demande…

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la réponse de c.tangalakis
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Démarches pour quitter la france et rendre sa carte de résident

Posée par alexiajj99, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par alexiajj99 6866 vues

D'abord merci pour votre réponse d'avance. c'est une question un peu spécial, je crois, je suis un étranger non européen, je suis titulaire d'un titre de séjour de 10 ans, mais je souhaite quitter la france…

Consulter Maître DJAE
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Remplacement libéral

Posée par santé, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6864 vues

Un étudiant algérien inscrit en troisième cycle des études médicales a-t"il le droit d'effectuer un remplacement libéral (rémunération = 50% des honoraires avec un minimum assuré de 120 euros par jour) pour une durée de 2…

Consulter Maître Merlet
la réponse de Maître Merlet
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Régularisation étranger( marocain) marié avec une ressortissante communautaire

Posée par ABD, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ABD 6864 vues

Je sollicite votre aide et votre bienveillance afin de m'aider et m'orienter le cas échéant . je suis de nationalité marocaine avec une carte de séjour espagnole , je suis marié depuis plusieurs années . mon épouse est de…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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En tant qu'étranger, puis-je conduire en france ?

Posée par maud, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par maud 6864 vues

Je voudrais savoir si un étranger en france peut avoir le droit de conduire une voiture ou bien comment faire…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Comment demander la nationalité dun père qui résider en france

Posée par Bakhtismain, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Smail31000 6864 vues

Maître mon père née en algérie et partis en france en 1953 jusqu'à 1961 et il avais ça nationalité ,mon père décédé ,es ce que je peut demander ça nationalité pour réguler mes papier merci maître pour vos efforts merci de vos…

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la réponse de TANGALAKIS
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Demande de régularisation

Posée par MINA, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MINA 6863 vues

Je suis entrée en france avec un visas long séjour mention Étudiant en 2014 pour un master. j ai pu renouveler mon séjour jusqu'en en novembre 2017. le préfet m avais dit cette année sans le master je serais plus en mesure de…

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la réponse de TANGALAKIS
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