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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Obtenir un titre de séjour

Posée par muriel, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 ans 6631 vues

Maître , je suis une française j'ai un ami qui est en situation irrégulière il est venu en france avec un visa il a fait des formations en aéronautique il a eu ses diplômes avec mention il a même obtenu des lettres de…

Consulter Maître IDERKOU
la réponse de Maître IDERKOU
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J'ai un gros soucis pour le renouvellement de mon titre de sejour

Posée par Kael, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 6628 vues

J'ai désespérément besoin de vos réponses svp je suis marié depuis 2ans à un conjoint français que j'ai rejoint ici en france il y a 9 mois étant venu avec un visa de regroupement familial d'un an qui prend fin en…

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la réponse de c.tangalakis
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1ère demande de titre de séjour

Posée par Byul, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 ans 6625 vues

Je suis française marié il y a presque 2mois à un étranger entré en france sans visa. j'ai regardé sur le site de la préfecture de ma region les démarches pour une première demande de titre de séjour et son entrée sans visa…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Lettre recommandée de la préfecture

Posée par BiBa_TN, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 ans 6621 vues

J'ai fait une demande de carte de séjour auprès de la préfecture au début du mois de mars pour un changement de statut à vie privée et familiale. au début juin, j'ai reçu un courrier simple de la préfecture…

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la réponse de Maître DIARRA
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Titre de séjour bientôt expire

Posée par Rezaer, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rezaer 6614 vues

Mon titre de séjour expire le 15 mars 2018 puis-je aller au gabon le 14 janvier et revenir le 31 janvier 2018 sans problème cordialement…

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la réponse de c.tangalakis
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Carte de resident

Posée par Doudou1, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par aba1 6611 vues

Mon bail est résilie est ce que je peux avoir une carte de résident après 6ans de séjour regulier…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Réintégration par déclaration

Posée par Hop hop, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hop hop 6609 vues

Maître, née en france en 1959 en france j'y vis actuellement. j'ai fais une demande de réintégration par décret mais ajournée pour ressources inssufisantes je suis en cours d'un recours au contentieux, pourrais-je faire ma demande…

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la réponse de Maître TSARANAZY
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Changement de statut en cas de divorce

Posée par Floflo2014, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 ans 6608 vues

J'aurai besoin d'être éclairée. je souhaiterais savoir si en cas de divorce, un étranger possédant un titre de séjour vie privée et familiale ne peux que basculer sur un titre de séjour salarié. pour être un peu plus…

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la réponse de TANGALAKIS
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Droit de travail

Posée par joseph, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par joseph 6606 vues

Je suis tunisien, mariee depuis 5ans ma femme est roumaine.tous le long de ces 5 ans nous vivons en tunisie maintenant ont a decide de sinstaller en france jai consulter le site web :…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Demande de carte de séjour et séparation (conséquences )

Posée par Stony, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans 6606 vues

Je suis marié avec ma femme (une française ) depuis un an et demi et ça fait 2 ans et quelques mois qu' on est ensemble. après notre mariage j' ai déposer le dossier pour demande de la carte de séjour ( cela fait déjà un…

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la réponse de Maître TSARANAZY
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17/07/2017

Posée par Hassan, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hassan 6600 vues

Mon mari ça fait 5 de présence en france mtn je travaille contrat cdi j ai avec lui un bébé l âge 1 an est-ce que il peut avoir ça carte séjour moi j ai pas nationalité encore je veux savoir qu'elle demande de titres sejour il…

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la réponse de c.tangalakis
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Née en france

Posée par Maminou 1977, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maminou 1977 6600 vues

Je suis née en france mais je les kité a l'âge de17 ans sans ok une démarche je veut demander la nationalite car je n'ai pas de papier…

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la réponse de LOUISA
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Demande de nationalité et changement de departement.

Posée par etranger, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 6595 vues

J'ai une demande de nationalité qui est en cours d'instruction depuis 5 moins dans la prefecture du departement x, si je demenage vers un autre departement le y dans une autre région qu'est que ce passerai avec ma…

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la réponse de Maître DIARRA
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Mon marivee sais fait arrêter sans papier

Posée par amirlina, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par amirlina 6592 vues

Mon mari es algerien et sans papier pour le moment y a 15 jours de sa on as déposer notre dossier pour le mariage et hier soir il était de sortie avec 2 copins à lui et sont petit frère et il ont bu et au petit matin quand il…

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la réponse de c.tangalakis
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Perdu l'espoir

Posée par Lilo, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lilo 6590 vues

J'ai faut une demande de ts salarié le jour où je fait la demande à la préfecture elle m'a demandé d'une un autre preuve en 2013 il était pas dans mon dossier ce jours elle m'a donné une recipisse…

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la réponse de 13AAAA20
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Résidant en algérie en ce moment j ai contacté le consulat général de france

Posée par Imad Y, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Imad Y 6589 vues

J ai déposé un dossier au consulat général de france a annaba algérie et j ai passe un entretien il y a maintenant deux mois et quelques et je n ai pas encore reçu de réponses est ce sue cette nouvelle procédure a votre connaissance est…

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la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Demande-de-naturalisation- paiement en plusieurs fois impôts

Posée par vane, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Utilisateur #844526 6583 vues

Je viens vers vous car je voudrais faire une demande de naturalisation en 2020. j'ai quelques questions sur les impôts : - j'ai que les bordereau demandés sont sur trois ans, mais est-ce qu'ils enquêtent pour des…

Consulter Maître delcour
la réponse de Maître delcour
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Naturalisation après obtention d'un passeport talent.

Posée par LapinBleu, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans 6583 vues

Je me permets de solliciter vos compétences afin de bien faire ma démarche de naturalisation. je suis né dans un pays francophone et j'ai étudié en français depuis la maternelle. j'ai bénéficié, en 2019, d'une bourse…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Premier titre de séjour algérien conjoint français

Posée par Christian, il y a 1 an dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Zak 6564 vues

Quelle est la voie effective pour faire une demande d'un 1er titre de séjour ? je suis français et ma femme est de nationalité algérienne. elle est entrée avec un visa c de 3 mois (valable 6 mois) valant un visa long séjour/…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Titre de séjour périmé et article l433-3 du cesada

Posée par Nicolas M., il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nicolas M. 6559 vues

Mon épouse dispose d'un titre de séjour salarié de 4 ans qui vient d'arriver à expiration. nous avions déposé au mois d'août son dossier de renouvellement, 2 mois avant la date d'expiration, conformément à ce…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Possibilité reexaminer le cas dans l'ofpra après oqtf

Posée par KarlosV, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par KarlosV 6558 vues

J'ai la situation suivante. après le refus du cnda (8.12.2017), la préfecture m'a envoyé oqtf (6.01.2018 ). j'ai interjeté appel de cette décision devant le tribunal mais le tribunal ne l'a pas annulé(14.02.2018…

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la réponse de TANGALAKIS
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Impact du chômage sur ma demande de nationalité française

Posée par yamiq, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par yamiq 6555 vues

J’ai une question, s’il vous plaît. je vais demander la nationalité par décret d’ici 1 an et 8 mois. j’ai travaillé en cdi depuis 2021, mais je viens d’avoir une rupture de période d’essai. si je demande le chômage pour 1 à 3 mois…

Consulter Maître YAHIAOUI
la réponse de Maître YAHIAOUI
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Renouvellement titre de séjour qui prend plus de temps que prévu

Posée par Exowz, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ewan11 6542 vues

Je suis actuellement étudiant étranger, depuis aout 2020 en france, et actuellement en attente de renouvellement de mon titre de séjour. je sollicite aujourd'hui votre aide, car comme je l'ai mentionné plus haut, je suis…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Reconversion professionnelle en période d'autorisation provisoire de séjour

Posée par Farah, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Farah 6540 vues

Je dispose d'un diplome de master2 en activité physique adaptée. je suis en autorisation provisoire de séjour jusqu'au janvier 2o21. je suis, actuellement, en activité à mi-temps dans une clinique de médecine physique et…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Changement de l'adresse en france en demandant visa long séjour (rf)

Posée par haiminh, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 6536 vues

Concernant ma demande de regroupement familial pour mon épouse et mes deux enfants, j'ai obtenu la réponse favorable et mon épouse prépare les documents pour déposer à l'ambassade de france dans notre pays. pendant ce…

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Demande de regularisation

Posée par souad1988, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par souad1988 6534 vues

Ca fait 5 ans que je suis en france sans papier mais je suis entre avec un visa et maintenenant je suis marie ave un francais est ce que j'ai le drois a une carte sejour sachant que j'ai travaillé 3 ans avec les cheque…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Vls ts stagiaire

Posée par Fatou, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rea 6531 vues

Mon stage se fini le 30/08/22 et mon vls également je souhaite rester en france quelle titre de séjour puis je demander. j'ai trouvé un poste en cdi dois je refaire une demande de vls salarié à l'ambassade de france ou…

Consulter Maître Bakayoko
la réponse de Maître Bakayoko
Résolu

3ans de mariage et deux enfants puis je faire une demande de naturalisation

Posée par Mohnaima, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mohnaima 6518 vues

Je suis mariée depuis avril 2015 avec une française nous habitons ensemble depuis 2014, nous avons deux enfants née en 2014 et 2017. j'aimerais savoir si c'est possible de faire une demande pour être français cet année…

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la réponse de Maître TSARANAZY
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Bloquer le dossier de quel qu’un

Posée par Marie, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie 6517 vues

Alors voilà mon père c’est pris la tête verbalement avec une dame qui travail la ba et elle lui a clairement dit que t’aura pas tes papier du coup je voudrais savoir si c’est vraiment possible qu’elle bloque son dossier ou non…

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la réponse de Younes
Résolu

Recour demande nationalité refusé

Posée par Aida, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aida 6514 vues

Quand on assigne le procureur de la république devant le tribunal pour un recour refusé combien de temps doit on attendre pour avoir une réponse merci cdt…

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la réponse de c.tangalakis
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