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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Demande de titre de sejour

Posée par jean94, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jean94 6670 vues

Je voir sur ma page sagace sens synthétique des conclusions dispense de conclusion sens des conclusion et moyens ou cause retenus sa veux dire quoi merci d'avance…

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la réponse de c.tangalakis
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Nationalité française pour mon père et moi (fils).

Posée par Alain, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Alain 6669 vues

J'ai l'honneur de solliciter votre bien veillance de bien vouloir prendre ma demande en considération. je vous informez madame monsieur que mon père est déjà français par titre d'honneur de nationalité française en…

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la réponse de TANGALAKIS
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Regularisation

Posée par Assia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6667 vues

J'ai déposée une demande exceptionnelle au séjour (circulaire valls) vie privée et familiale et après 13 mois d'attente j'ai reçu un courrier pour aller chercher un récépissé et quand je suis partie à la préfecture…

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la réponse de Mira
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Changement de statut salarié vers vie privée familiale

Posée par Mila, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mila 6665 vues

J'ai eu un titre de sejour salarié pluriannuel de 4 ans. je l'ai eu au mois de mai et je vais me pacser dans quelques semaines. est-ce que je dois attendre la fin de validité de mon titre de séjour actuel ( attendre les 4…

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la réponse de BELIGHA
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Changement de statut vpf a salarié 6 mois d’attente

Posée par Ben, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ben 6661 vues

Etant marié depuis 2011, jai entamé une procédure de divorce fin 2017 et un changement de statut vpf a salarié. jai recu lavis fovorable de la directe depuis mars 2018. et aujourdhui le 16/06/2018 cest mon troixiéme lecépecé donc…

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la réponse de Younes
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Droit des étrangers

Posée par Stony, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Wilson 6660 vues

Je suis cap-verdien et je suis arrivé à france il l'y a 2 ans, mais avant d'être venu ici j'ai commencé le licenciement en biologie et je suis arrêté au deuxième année, donc je voulais savoir est-ce que c'est…

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la réponse de Aikaterini Tangalakis
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Titre séjour

Posée par Takhedmit, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lagodille 6657 vues

Je suit une algérien son papier je vie en concubinage avec un français et en n'a déclaré partout ensemble à la caf le billet de la maison des quetonce de gaz.... ace que je peux demande un titre des séjour son marie à la…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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Regroupement familial refuse

Posée par Malak, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6657 vues

Je cherche avocat specialiste droit des etrangers j ai refuse de regroupement familial le 18 _02_2019 et refuse de admission exceptionnel au séjour avec oqtf le 25 _06_2018…

Consulter Maître VASRAM
la réponse de Maître VASRAM
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Avis pour une demande de titre de séjour

Posée par angel, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Utilisateur #595041 6656 vues

J'ai fait une demande de titre de séjour et j'ai reçu un oqtf j'ai fait un recours avec mon avocat et le l oqtf à été annulé ensuite mon avocat m'a conseillé de déposer une nouvelle demande pasq j'ai…

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la réponse de Gaël
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Demande de la nationalité française

Posée par Annaada, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Annaada 6656 vues

Mon père né en algérie en27/11/1948 il a le titre de séjour de retraité il a un enfant née en france 25/02/1985 il a la nationalité française (moi) je réside en france ma question es que il a le droit de demander la nationalité…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
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Certificat de nationalité française

Posée par Fafa, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fafa 6655 vues

Voici ma question  jais un certificat de nationalité française faite le mois de fevrier 1996  je suis née à paris 20ème en septembre 1970 sur mon acte de naissance il n'ai pas inscris que jais le certificat de nationalité…

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la réponse de c.tangalakis
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Avoir la réintégration à là nationalité française

Posée par Belmed, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Patrick 6655 vues

Je suis né avant le 1 janvier 1963 et je suis né le 4 juin 1962 et j'étais mineurs . quelle sont les démarches pour le dossier. je peux venir en france déposez mon dossier…

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la réponse de c.tangalakis
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Pour ma réintégration dans la nationalité française

Posée par ali, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6655 vues

Maitre, je suis algérien née en 1960 avant l'indépendance d'algérie des parents algériens je réside en algérie. voila je remplie trois conditions sauf le titre de séjour en france, ma question es ce que une attestation…

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la réponse de c.tangalakis
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Visa vie privée et familiale

Posée par Marwa, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 ans 6653 vues

Je suis tunisienne mariée à un français depuis plus d'un an , je suis venue en france il y'a maintenant 3 ans avec un visa étudiant pluriannuels ,mon visa expire début 2018 donc je souhaite rchanger mon statut en vie…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Procédure pour régulariser mon séjour

Posée par Darling, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Darling 6651 vues

Je voudrais savoir comment faire pour régulariser(situation irrégulière) ma situation, mon ami est français et veut que je puisse avoir des informations à ce sujet. merci…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Etudiant recevant une oqtf marié à une salariée en cdi qui attend un bébé

Posée par H.HAVRE, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dadia15 6650 vues

J'ai reçu deux réponses de maître tangalakis aikaterini et maitre amadou cisse qui me confirme les deux que mon mari étudiant qui a reçu l'oqtf peut déposer un dossier de changement de statut si jamais il trouve une…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Demande d'informations.

Posée par logs, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6647 vues

Madame, monsieur, je suis un travailleur marocain détaché avec une société marocain en france, avec un visa de long séjour de 12 mois et il me reste encore 5 mois à séjourner, par contre j’ai trouvé un contrat de travail en italie…

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la réponse de c.tangalakis
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Renouvellement de recipice première demande ts vpf

Posée par Rama, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rama 6644 vues

Mon recipice de première demande de titre de séjour vpf sera expiré bientôt est-ce je peux le renouveler sans rendez-vous ? et ça marche comment s'il vous plaît?, est-ce qu'il y a un dossier à fournir ?? merci de vos…

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la réponse de c.tangalakis
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Conduire avec permis hors ue?

Posée par Malimette, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Malimette 6643 vues

Je suis titulaire d'une aps pour parent accompagnant enfant malade, autorisant à travaillet, je voudrais savoir si je peux conduire avec mon permis étranger hors ue?…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Carte de résident

Posée par luce75, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par luce75 6642 vues

J'ai pris rendez-vous il y a 3 mois, pour renouveler ma carte de séjour. mon rendez-vous sera dans 15 jours. c'est aujourd'hui, en lisant les forums, que je sais que j'ai donc le droit de demander la carte de…

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la réponse de c.tangalakis
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Deux parents sans papier mais mon fils et né en france

Posée par Salahsagon, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6641 vues

Je suis un couple tunisien nous somme ici de puits mars 2018 en france et en a rentrer avec visa touristique mais ne plus valable et en a un enfant né depuis 08/02/2019. il y'a une solution pour régler notre situation. nous…

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la réponse de Sonia
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Régulariser situation sans papier avec mariage d'une française

Posée par iskander, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par iskander 6638 vues

Je suis un sans papier je suis rentré en france illégalement. depuis 2ans . je suis avec ma copine depuis 6 mois ont est des amoureux sérieux . ont veux oficielliser notre relation . est ce que je peux regulariser ma situation en…

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la réponse de Younes
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Rf sur place pour les tunisien

Posée par maram, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6637 vues

En fait, pour faire un regroupement familiale sur place, est ce que le mariage doit être célébré en france ? moi et mon marie, nous somme de nationalité tunisienne et le mariage était en tunisie moi j'ai un titre séjour…

Consulter Maître CHERON
la réponse de Maître CHERON
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😔 je suis désespéré : je veux absolument annuler ma demande de titre de séjour

Posée par Mehdi01, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 6635 vues

Je suis vraiment à bout… j’écris ici parce que je ne sais plus vers qui me tourner. je suis dans une situation très compliquée, et je suis complètement perdu. en janvier, j’ai déposé une demande de titre de séjour “salarié”…

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la réponse de BELIGHA
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Oui ou non

Posée par Mirou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mirou 6634 vues

Est ce vrai qu'.il y´a des nouvelles lois concernant les anciens combattants et leur familles ?…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Non attribution d'un récepissé

Posée par Ines sanad, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ines sanad 6633 vues

Je suis tunisien en france depuis 5 ans marié à une tunisienne en situation régulière depuis 2 ans et père d'un enfant de 1 an je me suis présenté à la préfecture de paris le jour du rendez vous j'ai donné tout…

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la réponse de Élisez
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La possibilité de me délivrer le titre de séjour pluriannuel

Posée par Benabdellah94, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 6633 vues

J'ai eu un condamnation de violences conjugales sans itt d'une 60 jour amende 10€ par jour est un rejet dispense au casier judiciaire b2 avant de recevoir mon première titre de séjour temporaire ,alors même pas deux mois…

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la réponse de TANGALAKIS
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Droit au travail

Posée par Lily, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6632 vues

Je suis sans papier depuis plus de 2 ans et mon fils mineur est scolarisé ici en métropole. nous avons une situation stable et je fais des petits boulot au black afin de vivre ( enfin survivre plutôt ) j'ai beaucoup de…

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la réponse de TANGALAKIS
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Oqtf & irtf

Posée par Lion 1980, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lion 1980 6631 vues

Mon problem j'ai fait objet d'une oqtf & irtf de deux ans du 21 décembre 2018 là je prépare un dossier de mariage avec une française ma question esque je peux avoir titre séjours ou bien je suis obligé de…

Consulter Maître VASRAM
la réponse de Maître VASRAM
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Visas de retour

Posée par Badreddine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Badreddine 6631 vues

Je cherche un avocat d droit étranger car ya pas dans ma région indre…

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la réponse de c.tangalakis
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