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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Pour une oqtf

Posée par Nounou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nounou 5331 vues

S'il vous plaît je cherche des réponses le 29 octobre mon mari s'est fait contrôle dans une gare ils l'on libéré avec une oqtf un delais de 30 jours pour faire un recours administratif sachant qu'on est la…

Consulter Maître TSARANAZY
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Résolu

Renouvellement de titre de séjour d'étudiant après deux fois de redoublement

Posée par Sofiane, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5330 vues

Je suis étudiant en 3 ème année licence filière lettres modernes. j'ai redoublé deux fois mon l3 et je compte aller dans une école de management pour faire une alternance cependant je ne sais pas si j'aurai mon titre de…

Consulter Maître DIARRA
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Chagémet séjour

Posée par Rio33, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Rio33 5323 vues

G un carte séjour étudiant je veu pouvoir travail. je vien de me marier avec francise. possible de travail?…

Consulter Maître BOURCHENIN
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Casier judiciaire et titre de séjour

Posée par L?étranger, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 ans 5323 vues

Dans 5 mois je dois renouveler ma carte de 5 ans j’ai 9!ans de résidence régulière en france parent d’enfant français jvie toujour avec la mère des enfants avec les tous les preuves de vie de communes et preuves d’entretien y’a 5…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Statut d'apatridie en recherche de la nationalité française

Posée par apatride92, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Non-apatride 5321 vues

Je suis né le 20 mars 1992 à echirolles (france). je suis né de parents ivoiriens mariés à grenoble. j'ai grandi en côte d'ivoire et je suis arrivé en france le 26 octobre 2010. ça fait 8 années que je suis en france…

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la réponse de Espoir9
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Recours oqtf

Posée par Bea46, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bea46 5320 vues

Mon ami atteint d épilepsie à fait une demande de titre de séjour pour état de santé qui lui a été refuser par le préfet avec après 2 ans d'attente une oqtf. il a 30 jours. ma question est peut t on faire un recours si nous…

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la réponse de Maître CHERON
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Titre de sejour

Posée par Christou2018, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lyes 5320 vues

Je suis marié en afrique et cela fait déjà 1 ans et 2 mois actuellement j'ai une carte de titre de séjour pluriannuel valable jusqu'en 2020 mais depuis la je subis des chantages de la part de mon mari et violences…

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la réponse de Salini salin
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Renouvellement de quota d'heure de travail

Posée par MOHAMED, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5317 vues

Je voudrais avoir des informations pour un renouvellement d’heures de travail. ayant un titre de séjour étudiant d’un an, j’ai effectué des missions d’intérim qui m’ont valu l’utilisation intégrale de mes 964 heures. mon titre étant…

Consulter Maître HAJI KASEM
la réponse de Maître HAJI KASEM
Résolu

Refus de naturalisation pour ma fille de 4 ans (article 21-12)

Posée par ik23, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ik23 5317 vues

J'ai reçu le refus de cnf pour ma fille ( recueilli par kafala algérienne ) article 47 du code civil sur son premiere acte de naissance ya une erreur sur le prénom (e) au lieu d'un (i) enregistrer par la dass a la mairie…

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la réponse de TANGALAKIS
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Changement de statut étudiant à vpf conjoint français

Posée par Ranhya maima, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5314 vues

Je suis actuellement étudiante avec un titre de séjour pluriannuel qui va expiré en 2020 au mois de juillet ´ depuis 2017 j’habite avec mon copain qui est français et qui m’avait même fait une lettre d’hébergement lors de ma…

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la réponse de Younes
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Demande de visa travail pour mon frère

Posée par Tricia_9, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5313 vues

Svp j'aimerais savoir comment obtenir un visa travail pour mon frère, est-il possible pour mon mari de demander à son patron de lui fournir des documents pour faire un visa travail pour mon frère même s'il n'est pas…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Re-fabrication du titre de séjour

Posée par Moi-même, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 5306 vues

J'ai déménagé récemment et j'ai changé la région. j'ai signalé le changement d'adresse sur le site anef 1 mois après mon déménagement. par contre, j'ai coché la case à ne pas refabriquer mon titre de séjour…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Caf déclaration

Posée par Sabrina, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5302 vues

Je vit avec un sans papier depuis janvier 2017 moi je touche le rsa j'assume tout car ayant pas de ressource nous allons nous marier est ce que c'est obligatoire de le déclarer à la caf avec copie passeport valable est ce…

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la réponse de Nguta
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Aide maladie

Posée par Jolie, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jolie 5300 vues

Est ce possible d avoir une aide maladie c est à dire pouvoir ce soignés quant on est sans papiers ? si oui comment faire, ou aller , et qui doit on voir pour cela aider moi svp je suis très malade j ai un cancer merci merci de vos…

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la réponse de Lila
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Demander un titre de séjour avec un visa mention 'pass. talent famille f14 vls'

Posée par Razor, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Razor 5299 vues

J'espère que vous allez bien. ma conjointe est arrivée en france avec un visa vls mention : pass. talent famille f14 vls qui a une durée de validité de 3 mois. nous sommes entrain de faire une demande d'une…

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Aps

Posée par pseudonyme, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 5298 vues

Mon visa ira expirer 4 septembre. je dois faire la demande d'une aps. mais l'ecole ira me donner une atestation de reussite seulement a la fin de septembre. est-ce que même comme ça c'est possible faire la demande et…

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Je veux divorcer de mon mari en situation irrégulière

Posée par Naaaa, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Asoy 5296 vues

Je suis française et je me suis mariée avec un étranger tunisien en situation irrégulière. il n’a pas encore reçu de titre de séjour mais je ne veux plus vivre avec lui. je n’ai plus de sentiments, nous ne sommes plus compatible…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Auto-entrepreneur avec un récépissé

Posée par Medi, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bryan 5295 vues

J’ai un caces et je souhaite devenir un auto-entrepreneur mais le problème mon recepisse prend fin le mois prochain ! si oui comment faire faire ? merci…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Changement de statut [avis favorable direccte]

Posée par mmassamiri, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mmassamiri 5295 vues

Je souhaite m'informer sur la procédure de changement de statut étudiant à salarié. en effet, suite à mes études en master informatique, j'ai signé un contrat cdi avec une société de services et j'ai déposé par la…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Dénoncer un mariage fait pour les papiers

Posée par Lilou, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5294 vues

Je souhaiterai denoncer un mariage fait pour les papiers ou dois je me renseigner…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Le mariage d'un sans papier avec une italienne qui vient de s'installer en franc

Posée par Samir, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Samir 5294 vues

Mme, merci déjà de votre temps et de vos réponses authentiques, claires , logiques. et j'aimerais bien vous voir bientôt dans votre bureau. ma question c'est la suivante : est ce qu'un sans papiers peut-être…

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Demande de long séjour

Posée par Rayane, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par fafa89 5293 vues

Moi et ma femme mes enfants on tous la nationalité française ma question et on souhaite parvenir ma mère qui est on algérie et régularise sa situation en france cest quoi les démarches…

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la réponse de MARMIN
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Dépôt de dossier de carte de séjour conjoint français

Posée par Ravaka, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ravaka 5293 vues

Je suis de nationalité malgache, mariée à un français . je suis arrivée en france en août 2016 .j'ai mon visa allemand c'est a dire visa schengen.je suis rentrée reguliere en france le mois d'août avec mon visa et…

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la réponse de Youssef111
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Titre de séjour après le divorce

Posée par Safa, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Safa 5292 vues

Voilà je suis tunisienne mariée à un conjoint français depuis octobre 2013, j'ai la carte de 10 ans depuis mars 2015 . malheureusement je vais divorcer à l'amiable dans deux semaines. je travaille en intérim…

Consulter Maître CHERON
la réponse de Maître CHERON
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Difficulte pour deposer une demande

Posée par Martha, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Martha 5291 vues

Je voulais déclarer un changement de situation (situation professionnelle) de mon titre de séjour sur le site internet, cependant quand j'essaie-je ne peux pas et ce message m'apparaît : « l'administration n'a…

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la réponse de Maître DIARRA
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Nationalité par droit de sang

Posée par Mohamed, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mohamed 5289 vues

Je suis âgé de 28ans,mon père est français et il ma donné son identité : nom et prénom.je vie hors de france.j'aimerai savoir comment je peu avoir la nationalité ? aussi,de peut-être retrouver mon père (parti depuis 1994)…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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Titre de séjour expiré + rdv annulé (pref nanterre) covid19

Posée par arno290, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5285 vues

J'avais rdv le 20/03 à la pref de nanterre pour le renouvellement de mon titre de séjour vie familiale. ce rdv a été annulé à cause de la situation sanitaire mon titre de séjour a expiré le 13/02/2020, la convocation du…

Consulter Maître VALENTIN
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Voyager après validation de visa vls ts

Posée par Nada, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5282 vues

J'ai validé mon vls ts avec mention salarié cela fait une peu plus de 3 mois déjà mais je n'ai pas encore eu la convocation de l'ofii pour la formation et la visite médicale. est ce que je peux voyager dans…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Demande de mariage en france

Posée par Narma72, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Narma72 5281 vues

Voilà il y a 3 mois j' ai monté un dossier de mariage à la mairie mon future mari se trouve à l étranger ,on nous à fait passer l' audition et l embassade du pays à mis un avis défavorable juste parceque le futur époux à…

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la réponse de TANGALAKIS
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Demande de carte de sejour membre dela famille-ue

Posée par ALI, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5278 vues

Je suis de nationalité ivoirienne et actuellement en situation irrégulière et je vis avec ma copine européenne (allemande) qui est née en france , a faite ses études en france et a toujours travaillée en france sans toute fois…

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la réponse de Ali
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