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Aide judiciaire
Posée par Mira, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mira - 4931 vues

Je viens de déposer une demande de carte vie privée familiale à la préfecture de marseille ma question on cas où on me refuse ma demande est ce que j'ai le droit de l'aide judiciaire pour faire un avocat.. sachant que...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Carte de séjour avec pacs
Posée par Pulsars, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4931 vues

Les 1ans de vie de commune doivent-ils être spécifiquement en france? cela fait 3ans que je vis avec mon conjoint argentin en argentine et nous voulons nous pacser au consulat français pour qu’il puisse avoir une carte de séjour...

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juriste_aidant
 
Oqtf
Posée par Gingembre, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gingembre - 4925 vues

J'ai reçu un oqtf le 1 décembre 2017, j'avais des titres de séjour avant. on m'a dit qu'un an d'après, oqtf n'est plus valable, c'est-à-dire qu'à partir du 1 décembre 2018. je suis entrée en...

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Maître VASRAM
 
Changement de statut
Posée par Salykaly, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Viestbelle - 4919 vues

Un étudiant étranger qui se marie avec une personne possédant un titre de séjour commerçant peut il bénéficier d'un autre statut que celui d'étudiant ? (en sachant qu'on a un enfant ensemble de bientôt 2 ans...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Je dois me marier en algérie je suis francaise et mon fiance algérien combienmari
Posée par christine, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par christine - 4919 vues

Je dois me marier en algerie je suis francaise mon futur mari est algérien combien de temps après le mariage mon mari pourra t il demander un visa de un ans pour que nous vivions en france ches moi acec l'intention de trouver du travaill...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Naturalisation
Posée par tek, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tek - 4917 vues

Je suis actuellement titulaire d une carte de sejour depuis mon arrivé en 1980. ma question est de savoir si je peux demander et avoir la nationalité francaise malgré le fait que je n ai plus de contact avec ma famille et donc pas...

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c.tangalakis
 
Demande de titre de séjour
Posée par Fafi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 ans par Ella - 4915 vues

Je suis algérienne j'ai 36ans je suis rentrée en france avec mes deux enfants en septembre 2016 avec visa j'ai inscrit toute suite mes enfants à l'école.je viens de me remarier en décembre 2017 avec un turc qui a la...

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la réponse de
Soso
 
Refus de titre séjour
Posée par guylo, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par guylo - 4914 vues

Je suis en france depuis 15ans (2000) j´ai été régulariser 2fois,le premier c´était en 2001 comme réfugie politique après trois années j´ai retourné a la préfecture pour renouvelée mon séjour quel nouvel j´entendais a la préfecture...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Comment calculer les 964 h de travail autorisé (titre de séjour étudiant)
Posée par Shakiki, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Shakiki - 4913 vues

Je souhaiterais obtenir des précisions sur le mode de calcul et le contrôle de la durée annuelle de travail autorisée pour les titulaires d’un titre de séjour étudiant. À ce titre, le 02/11/2023, une décision favorable a été prise...

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BELIGHA
 
Régularisation après une décisions favorable du tribunal administratif après oqt
Posée par Adien, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4911 vues

Rapides...

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RAFIE
 
Savoir sur le tribunal
Posée par Hjbe, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4911 vues

Maître et si le tribunal annul votre decision negative donné par l'affice des étrangers qu'elle sera la deuxieme decision du tribunal...

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Maître DIARRA
 
Quand est ce que le délais d'exécution aura 1 ans, à partir de quand le délais
Posée par Bransson26, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bransson26 - 4908 vues

Une oqtf m'a été notifiée en octobre 2016, suite au premier recours au tribunal administratif, en juin 2017 le ta a confirmé l'oqtf, et suite au deuxieme recours la cour d' appel a confirmé la decision du ta en...

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la réponse de
Alain
 
Déclarer un mariage avec mon mari qui a pas les papiers
Posée par Vivi, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zouzou - 4904 vues

Je vient de me marier avec un tunisien sans papiers, et je voulais savoir si je déclare avec moi à la caf je risque qu'il me coupe mes allocations vu qu'il est dans une situation irrégulière, et on a le livré de famille...

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Poto
 
Demande d'acquisition de la nationalité française
Posée par Persil, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Persil - 4902 vues

Pensez-vous que je puisse introduire une demande de reconnaissance de la nationalité française sachant que je suis petit-fils d'un francais ayant souscrit en france en 1965 une déclaration de reconnaissance de la nationalité française. en...

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Maître TSARANAZY
 
Quitter la france pendant l instruction du renouvellement du titre de séjour pe
Posée par Law k, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître PY - 4900 vues

Peut on voyager en dehors de l’espace schengen ( en afrique, aux usa) lorsque le renouvellement de notre titre de séjour permanent français de 10 ans est en cours d’instruction et qu’une attestation de maintien des droits attachés...

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Maître ABDALLAOUI
 
Renouvellement de quota d'heure de travail
Posée par MOHAMED, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4900 vues

Je voudrais avoir des informations pour un renouvellement d’heures de travail. ayant un titre de séjour étudiant d’un an, j’ai effectué des missions d’intérim qui m’ont valu l’utilisation intégrale de mes 964 heures. mon titre étant...

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Maître HAJI KASEM
 
Sens conclusion du rapporteur public
Posée par Tid, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Idy - 4899 vues

J'ai eu une audience au tribunal administratif.à la veille, j'avais demandé à mon avocat,le code qui m'a été octroyé pour lire les conclusions du rapporteur public sur le site sagace.il a refusé. comment pourrais-je...

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TANGALAKIS
 
Affaires étrangères
Posée par djamal, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par djamal - 4898 vues

Combien de temps prend une première demande de carte de séjour de parent d'enfants français?...

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TANGALAKIS
 
Visa long séjour
Posée par Kajeem2, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kajeem2 - 4895 vues

Maitre j'aimerais savoir si avc un peut d chance il est possible qu'une personne entrée sans visa en france puisse être régularisé sur place a la préfecture sans être retourner au pays pour chercher le visa long séjour?...

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TANGALAKIS
 
Titre de séjoure
Posée par rayasna, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par rayasna - 4893 vues

Je suis en françe de puis 06.08.2013 et je suis fais un mariage dans la mairie 01.10.2015 et j'ai un enfant mon marie il a titre de séjour de 10ans comment puis-je obtenir mes papies je suis marocaine et man marie aussi merci...

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TANGALAKIS
 
Réintégration à la nationalité française
Posée par Ati, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 4892 vues

Je suis algérien titulaire d'une carte de résidence de 10 ans. je suis né en octobre 1949. mon père est décédé en 1961. je suis titulaire du bac français + un stage de 2 ans chez edf en 1973 . je suis propriétaire d'un...

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TANGALAKIS
 
Annulation de l'oqtf
Posée par joel, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4890 vues

Je voullais savoir si après l'annulation de la decision du prefet ( oqtf, refus du titre de sejour) par le tribunal administratif on est obliger de chercher le rendez vous en ligne ou bien se rendre à l'acceuil pour la...

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Maître BALONGA
 
Renouvellement du récépissé du séjour
Posée par Help24, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Help24 - 4889 vues

Après l'obtention du statut de réfugié, j'ai obtenu un récépissé de séjour de 6 mois. puis un autre récépissé de 3 mois qui a pris fin le 17 juin 2024. j'avais effectué une demande de renouvellement le 20 mai 2024. mais jusqu'à...

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Maître DIARRA
 
Récépissé
Posée par Rama, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rama - 4884 vues

Je veux juste comprendre esque je peut avoir un récépissé. j'ai une semaine en france mon visa va expiré après 10 et je suis enceinte mon accouchement sera après 10 jours et je suis algérienne mon marie aussi es avec moi .il...

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Maître DAHAN
 
Titre de séjour accordé selon l'assistante sociale: mais pas de courier
Posée par Marion, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par zaharahassanati@gmail.com - 4883 vues

Cela fait 8 mois que ma demande de titre de séjour est en cours, après 6 mois d'attente mon assistante sociale a contacté la préfecture afin d'avoir plus d'information. selon le mail de retour qu'elle a reçu mon dossier a reçu un...

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Maître DIARRA
 
Mariage avec un demandeur d’asile oqtf
Posée par Maylee333, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par May - 4881 vues

Je vis avec un demandeur d’asile depuis environ 6 mois. vu que notre relation se passe très bien, nous souhaiterions nous marier. il est guinéen et s’est pris une oqtf. est-il possible de se marier quand même ? voire de se paxer ?...

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Banks
 
Sans papier
Posée par Carine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marjorie - 4881 vues

Je suis camerounaise et entrée en france avec un visa touriste qui a expiré. je suis venue rejoindre mon ami qui est salarié. on a pas pu faire un regroupement familial car j’étais enceinte. vu les conditions sanitaires de mon pays...

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la réponse de
Espoir
 
Est ce que je peux me marier et avoir un titre de séjour ?
Posée par Norberto, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Norberto - 4880 vues

Je suis rentrer en france avec un visa touristique court séjour mais aujourd'hui je suis en situation irrégulière car mon visa à expiré. pourrais-je me marier avec mon conjoint francais ? après ce mariage puis-je avoir un titre...

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la réponse de
znaciri
 
Retour en france après un départ volontaire
Posée par Lyly1994, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4877 vues

Je suis un étudiant étranger résidant en france depuis déjà 01 an et 02 mois. dans mon pays natal je passais en 3ème année mais ici en france, je suis actuellement en 2ème année. je vous laisse deviner le choc psychologique. en...

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la réponse de
Haili
 
Autorisation de travail avec récépissé de demande de renouvellement
Posée par Hela, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par simo - 4873 vues

Actuellement j’ai un récépissé de renouvellement de carte de séjour qui m’autorise à travailler dans l’attente de la carte de séjour. je souhaite changer d’employeur car j’ai reçu une offre intéressante et donc mon nouvel...

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Maître DIARRA
 
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