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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Mère dun enfant scolarisé de puis 3ans et un enfant née en france

Posée par Nassima, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Souna 5411 vues

Algérienne je suis en france de puis 2016 avec ma fille et scolarise de puis 3ans jai fait un mariage religieux avec un algérien qui née en 01/01/1962 en algérie il a la carte séjour 10ans il et en france plus 30ans jai une fille…

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la réponse de Berguas
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Régularisation

Posée par Blackman, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par blackman 5408 vues

Je suis atteint d'une maladie qui s'appelle atospondiose , c'est une maladie qui réduit l'audition , j'ai déjà effectué une opération sur mon oreilles gauche le mois avril passé, par la grâce de dieu…

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la réponse de LOUISA
Résolu

Première demande de titre de séjour conjoint de français

Posée par Perle, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Harris 5407 vues

Je me suis mariée le 24octobre 2020,le 18 novembre nous avons fait une demande de titre de séjour conjoint de français,le 16 décembre j'ai été convoqué pour la prise d'empreinte et signé et documents…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Preuve de vie commune

Posée par Espoir33, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
23 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nejma3933 5407 vues

Je suis en situation irrégulière et on compte se marier moi et moi cheri qui vient de recevoir son divorce. ca fait 1an quon est ensemble et 8 mois que nous vivons ensemble dans la même maison. jai 2 questions : - pour faire ma…

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la réponse de Laayhe
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Changement de statut

Posée par ghevy, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 ans 5405 vues

Arrivé en france en mars 2016, avec un visa court séjour. j'ai fait une demande d'asile (procédure accélérée) en octobre 2016, qui à été rejetée par la cour nationale du droit d'asile (cnda) en juillet 2017…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
Résolu

Renouvellement carte de séjour de 10 ans

Posée par Zidane 77, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zidane 77 5403 vues

Je suis conjoint de français, je me suis marié en 2014 , ma femme est de nationalité française j'ai eu ma carte de séjour de 10 ans vie privée vie familiale en 2017 , ma question est que je suis actuellement séparer de ma…

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la réponse de Maître delcour
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Oqtf " vpf "avec un cdi en exercice après 9 mois d'exercice dans la mm boite

Posée par Kudu, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par X 5399 vues

Merci d'avance pour votre réponse. je suis entré en france à 2014, j'ai fait une demande d'asile qui a été rejeté et un recours qui a été rejeté aussi. sans oqtf, j'ai déposé un dossier pour les raisons…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Titre de sejour

Posée par ADE, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Best 5396 vues

Je suis ressortissant africain je suis en france depuis juillet 2015 j'ai fait une première demande de titre de séjour pour raison de maladie( car je souffre de l'asthme qui est normalement classe comme une ald ) mais…

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la réponse de Fely93
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Attestation de prolongation d’instruction

Posée par Oumy, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5396 vues

Est-ce que je peux voyager avec une attestation de prolongation d’instruction au maroc et rentrer encore a la france ?…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Karim

Posée par Karim, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Karim 5394 vues

Je suis né en france en 1959 mes parents on fait des démarches pour obtenir la nationalité française en 1973 j'ai eu mon certificat de nationalité française en 1982 j'ai eu ma carte d'identité française à se jour pour faire la nationalité à…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Accusée de trafic d'ivoire

Posée par Pirate83, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 ans 5390 vues

Mon amie s'est faite arrêter avec de objets d'ivoire qu'elle a achetée en toute bonne foi . au moment d'embarquer , la brigade de contrôle aerien l'a arrêtée car il y aurait une amende de 1320€ à payer…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Difficultés de fonctionnement de service

Posée par Djibril, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Djibril 5378 vues

Je suis à ma deuxieme attestation de prolongation qui va expirer le 05/11/2025. toujours en instruction et je suis conjoint de francais. mais me donne commemotif : difficulté de fonctionnement de service qu'est ce que cela…

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la réponse de Maître PETSOKO
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Mariage avec un tunisien mais qui as un visa étudiant

Posée par Shéra, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5377 vues

Je suis française et j'envisage de me marier avec un tunisien qui n'a pas la carte séjour mais un visa étudiant, et je voulais savoir si vous avez une idée combien de temps après le mariage il aura ça carte de séjour car…

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la réponse de younes
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Fin de cdd et renouvellement de titre de séjour

Posée par najianas866@gmail.com, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an 5371 vues

Je suis arrivé en france en 2018 en tant qu’étudiant. j’ai obtenu deux diplômes de master, puis j’ai obtenu une carte de séjour « recherche d’emploi/création d’entreprise » (rece). par la suite, j’ai été recruté en cdd pour deux…

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la réponse de BELIGHA
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Pacs ( problème de certificat de coutumes)

Posée par dsds, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dsds 5364 vues

Je vais me pacser dans le cadre d'une relation homosexuelle. moi je suis étranger (marocain ) et mon compagnon est français .mon eventuel soucis c'est que je peut pas avoir un certificat de coutume !!!! comment…

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la réponse de Maître BALONGA
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Visa parents d'enfants français souhaitant s'installer avec l'enfant

Posée par Lydia277, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5360 vues

Je suis veuve d'un français et la mère d'un garçon de nationalité française de 4ans quel visa dois je faire pour emmener mon fils en france ,ma mère qui habite la bas à déjà fait l'inscription de mon fils pour la…

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la réponse de Vanna
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Demande de carte de nationalité française

Posée par Fanay, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5352 vues

J'ai la mère de mon mari qui es née en france en 1961 et ensuite es rentrée en algérie.ses parent son née en algérie. elle souhaiterai savoir si elle aurai droit d'avoir la carte de nationalité française. sachant…

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la réponse de Maître TSARANAZY
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Récépissé visiteur alors que la demande est vie privée/ vie familiale.

Posée par FerdBak, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FerdBak 5350 vues

Je vous contacte afin d avoir un éclairage suite au premier récépissé reçu par la sous-préfecture de d’argenteuil mentionner sur le récépissé " visiteur" alors que la demande de la carte de séjour est basé sur la vie privée et…

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la réponse de Nguta
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Passeport talent decret

Posée par Oneflashblue, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oneflashblue 5349 vues

J’aimerais avoir un éclaircissement concernant les montants de rémunération exigés pour le titre de séjour “passeport talent – salarié qualifié”, renommé récemment “talent – salarié qualifié”. d’après mes recherches et la lecture…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Demande des renseignements sur mon cas

Posée par Tomorr, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tomorr 5348 vues

Je suis en france depuis 9 ans,et il y’a 2 ans j’ai eu une carte de résidence de 10 ans , je fait une demande de nationalité l’annee dernière et ils me ont renvoyé le dossier car il me manqué un acte d’naissance, du coup je…

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la réponse de ESPOIR
Résolu

Mariage un algérien sans papier avec une allmande habite en france

Posée par sofiane32, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sofiane32 5348 vues

Je suis algérien j'ai rentré en france avec visa c depuis un ans et j'ai trouvé une allmande pour le mariage quille habite en france depuis 25ans elle es célibataire la question. a ce que je peut avoir un titre séjour en…

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la réponse de solokane
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Refus de recours pour titre de séjour voir privé vie familiale

Posée par Mabrouk, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mabrouk 5342 vues

Je viens de faire un recours au ta de marseille pour une oqtf suite à une demande de régularisation au titre vie privée vie familiale ma question est une fois jugement pronoce oqtf reprend à zéro à partir de la date du jugement…

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la réponse de TANGALAKIS
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Déclarer un mariage avec mon mari qui a pas les papiers

Posée par Vivi, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zouzou 5342 vues

Je vient de me marier avec un tunisien sans papiers, et je voulais savoir si je déclare avec moi à la caf je risque qu'il me coupe mes allocations vu qu'il est dans une situation irrégulière, et on a le livré de famille…

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la réponse de Poto
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Peut on travailler en attendant l’autorisation de travail?

Posée par Mre, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mre 5342 vues

J’ai un titre de séjour salarié temporaire et j’ai changé d’emploi récemment et mon employeur m’a fait la demande de l’autorisation de travail après deux semaines de démarrage de mon contrat. est ce que ça pose un problème lors du…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Visa conjoint français pour algérien

Posée par Kebbi Yougoutthen, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dal-kheir 5341 vues

Je suis algérien mariée le 1 décembre 2018 la préfecture ma exigé de rentré en algérie pour un visa d et la jai eu deux refus et je ne sais pas quoi faire et combien de temps que je vais reste à attendre cordialement merci de vos…

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la réponse de yacine
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Carte de séjour

Posée par Fleurs, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5337 vues

Peut on demander le regroupement familial pour mon conjoint en situation irrégulière après avoir conclu un pacs. 8 mois que l on vit ensemble et 1 mois de pacs…

Consulter Maître BARA CARRE
la réponse de Maître BARA CARRE
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Voyager en afrique avec une attestation de prolongation d’instruction

Posée par Chantal, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans 5337 vues

J’aimerais savoir s’il vous plaît s’il est possible d’aller au cameroun avec un visa long séjour valant titre de séjour expiré accompagné d’une attestation de prolongation d’instruction d’une demande de renouvellement de titre de…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Titre sejour

Posée par Jirouette, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jirouette 5334 vues

Je voudrais savoir je suis mariée depuis octobre 2016 je vie avec mon mari depuis 2014 . il a reconnu mes jumeaux sa fait depuis 1 ans il contribue il va aun rdv médical etc preuve des contributions. il a un oqtf depuis le 27 décembre 2016…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Options après expiration de mon titre de séjour recherche d'emploi

Posée par DanieD, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5332 vues

Je suis actuellement dans une situation délicate et je cherche des conseils. je suis une jeune diplômée avec un master, et je bénéficie actuellement d'un titre de séjour pour la recherche d'emploi/création…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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