Une question en droit des étrangers ?

Je suis de nationalité marocaine, je suis actuellement en france avec un vls ts étudiant, j'ai demandé la prolongation de ce dernier car mon attestation de réussite ne m'a pas encore été fournie. pour info mon titre de...

Étant mon affaire suivie par un avocat se trouve toujours en instruction à la cour d'appel depuis juin 2016 pour refus par préfecture de délivrance de ts pour raisons médicales  j'aimerai bien savoir est ce possible de...

J'ai reçu le msg ci-dessous de la part de la préfecture : la demande de titre de séjour que vous avez déposée le 01/12/2022 est toujours en cours d’instruction. cette attestation vous est délivrée pour autoriser...

Je suis un etudiant etranger entré légalement en france en 2013. j'ai suivi une formation en ecole d'ingénieurs que j'ai abandonnée en 2016 par manque de moyens et aussi car n'etant pas sur que c'etait le...

Je voudrai savoir esque une attestation d'assurance responsabilité civile et vie privé et une preuve de vie commune...

Mon épouse est décédée le 02/03/2008, 2 ans et demi après notre mariage, qui a eu lieu, le 08/10/2005. je voudrai savoir si j'ai le droit de devenir français. je vous remercie infiniment maître...

J'ai reçu une oqtf et irtf de 3 ans le 27 février dernier à la suite du rejet de ma demande d’asile j’ai faire un recours devant le ta qui a rejeté ma requête le 02 avril par contre j’ai une fille âgé de 8 ans qui réside en...

J'ai actuellement un titre de séjour de 4 ans portant la mention "salarié". j'ai obtenu ce titre suite au renouvellement d'un titre de 1 an portant la mention "salarié". si je change d'employeur, dois-je demander une nouvelle...

Je souhaite me renseigner sur mes droits de travail et des droits sociaux après avoir reçu oqtf qui a pour cause d'un rejet de la demande de carte de séjour vpf. en effet, ma situation professionnelle a changé depuis la...

J’ai un carte séjour d’un 1 ans salarié et je travaille, et j’ai vais ouvrir un compte livreur (uber..) au même temps est-ce que c possible ou non ? merci pour votre réponse...

Je suis détenteur d'une aps obtenu le 20 mars 2018 et de nationalité malgache. puis-je travailler avec ce titre dans les pays européens faisant partie de l'espace shengen comme la belgique ou l'allemagne? bien...

Mon mari veut me mettre à la porte à tout prix, a-t-il le droit de le faire s'il a juste fait une demande de procédure de divorce...

Mon fiance est venezuelien, moi francaise, il est convoqué a l'ofpra a cause de sa demande d'asile! sachant que l'on doit se marier, mais en attente de papier, pourrait on lui refuser sa demande? nous sommes en...

Je suis père dun enfant francais sous oqtf et je vit pas avec la maman jai tout les preuves à mon nom que je m'occupe de mon enfant mais la question si que mon avocat il ma dit de partir à la préfecture pour prenez un rdv pour...

J’ai un caces et je souhaite devenir un auto-entrepreneur mais le problème mon recepisse prend fin le mois prochain ! si oui comment faire faire ? merci...

Je me permets de vous contacter concernant un sujet très urgent concernant mon changement de statut étudiant vers salarié. voici un résumé sur la procédure que j'ai fait: nationalité : tunisienne 28/08/2016 : arrivée en france...

S mme/mr je m'appelle david d'origine mauricien d'ile maurice sa fait 2ans je suis avec mon conjoint il et francais et on vecue 6 mois a île réunion et apres il et venue passe 2 mois cher moi alors nous avons decide...

La communauté de vie a été interrompue pour violence conjugale je suis en france depuis avril2015 et j’ai obtenu mes deux derniers titres de séjour vpf par le billet de mes preuves de violence plainte certificat médical aujourd’hui...

Je suis dans une situation qui me fait un peu peur. l'année passée j'ai redoublé mon master 2 en économie faute de stage, même si je me suis pris à la dernière minute pour rédiger un mémoire, le...

Je recherche mon père qui est arrivé en france en 1965 il s'appelle zehaf mohammed né en 1935; je voudrais savoir si j'écris à la c.n.a.v et à la caisse familliale(s'il y a eu des enfants) avec un acte de naissance...

J’ai effectué la demande de renouvellement de mon titre de séjour en qualité d’enfant français sur le site anef depuis le 03 juillet 2024 mon titre de séjour expirant le 17 octobre 2024. jusqu’à ce jour je n’ai eu aucune...

Onjour, j’ai obtenu gain de cause au tribunal administratif suite à un refus de renouvellement de titre de séjou. je ne me suis pas encore rendue à la préfecture. est ce qu’ils vont me donner un récépissé directement ou je dois...

Je suis une jeune femme de 31 ans. je suis actuellement en france pour un visa de 3 mois qui m'a été accordé il y a quelques semaines. je réside chez ma mère qui a été naturalisée française en 1997. c'est mon premier séjour...

Svp mon sujet mon mari son papier la prefecture refuse de le régulariser moi je suis reguliere je travaille j ai 2 contrat un cdi temp partiel je gagne 900 euro e j ai un cdd je gagne aussi 550 euro ca veut dire je gagne 1350 euro...

Étant marié depuis peu de temps,mon épouse a obtenu son visa d'installation en france.cependant depuis sa venue en france et qq mois de vie commune,la situation dégénèrant de jour en jour,le divorce semble se dessiner.par...

Ayant rdv au trubunal avec le jaf mon ex conjoint sans papier me demande la dvh alors qu'on a vecu que 15 jours ensemble chez son frere et quil a déclaré son fils apres que le petit est 3 mois notre fils a 14 mois a ce jour ma...

Je voudrais un renseignement je suis française mariée avec un tunisien depuis bientôt 5ans es ce que en cas de divorce il perd sa carte de séjour de 10ans ?...

J'ai actuellement un titre de séjour salarié d'un an. j'ai déposé une demande de renouvellement pour un séjour pluriannuel et suis en attente de réponse. mon employeur veut que je signe une rupture conventionnelle (...

Je suis de nationalité camerounaise et il y a quelques mois j’avais entrepris les démarches pour le renouvellement de mon titre de séjour et mon passeport était valide au moment de ces démarches . j’ai donc reçu il y a quelques...

Je suis actuellement en poste et j'avais un aps. j'ai fais ma demande d'autorisation de travail et de changement de statut, l'autorisation de travail à été acceptée et mon aps à expiré le 19 juillet, j'ai...