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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Attestation de prolongation d'instruction

Posée par DO, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par DO 5053 vues

J'avais demandé un renouvellement ma carte de séjour de 10 ans. vous m'aviez même répondu hier que le fait que l'administration me réponde que la carte est partie en fabrication et que je recevrai un sms. il se…

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la réponse de Maître PETSOKO
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Refu de demande de papiers

Posée par Pitchoul, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Question pertinente 5052 vues

Ma femme est cameroùnaise entrée en france en situation irrégulière, nous nous sommes mariés le 03 juin 2017, nous avons fait une première demande qui nous a été refusée, nous venons d en faire une autre le mois dernier qui nous a…

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la réponse de lago lago
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Demande aps en ligne avec visa étudiant et récépissé expirés

Posée par Cami, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cami 5051 vues

J'ai envoyé par poste mon dossier de demande d'aps en mois de juillet 2020, la préfecture de lyon m'a délivrée un rce ou c'est marqué "récépissé de demande de titre de séjour" qui a expiré le 31/10/20.mon vls/ts…

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la réponse de Oka
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Naturalisation et contravention

Posée par Mrjoker762, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nazim 5051 vues

J’ai fais ma demande de naturalisation en avril, celle-ci est toujours en attente. cependant j’ai reçu ce matin une contravention parceque j’ai fais du vélo sur le trottoir. est ce que cela va avoir un impact sur ma demande et sa…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Régularisations

Posée par blackman, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Blackman 5049 vues

Je suis en france depuis décembre 2012 , je suis africain et j'ai 21 ans ce mois ci , j'ai un enfants qui aura 2 ans dans un mois avec une femme haïtienne qui a sa carte de 10 ans depuis que je suis en france…

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la réponse de MASILU
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Un salarié temporaire étranger peut-il créer une sasu ?

Posée par Younes, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 ans 5048 vues

Madame, monsieur, je me permet de poster cette question à un professionnel afin d'être sûr des démarches à suivre. actuellement salarié temporaire en cdi, mon titre d'un an a expiré en juin 2020 et je suis depuis en instance de…

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la réponse de Benzarti
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Interdiction sur le territoire français définitif

Posée par aurore, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par aurore 5045 vues

Voilà mon mari a était jugé a une interdiction du territoire français définitif il y a 1 ans alors que l'on ces marier il y a 4 mois et on a une petite fille de 2 ans j aurais voulu savoir si je peux arriver a lui faire…

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la réponse de TANGALAKIS
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Mariage avec un demandeur d’asile oqtf

Posée par Maylee333, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par May 5045 vues

Je vis avec un demandeur d’asile depuis environ 6 mois. vu que notre relation se passe très bien, nous souhaiterions nous marier. il est guinéen et s’est pris une oqtf. est-il possible de se marier quand même ? voire de se paxer ?…

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la réponse de Banks
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Certificat médical ofii

Posée par Miraa, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 5045 vues

Dans la liste des documents pour le titre de séjour vie privée et familiale, on doit remettre un certificat médical de l'ofii. est-ce qu'il faut prendre un nouveau rdv pour l'obtenir ? ou est-ce que je peux remettre celui…

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la réponse de Maître Assesso
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Délais regroupement familial

Posée par Lary, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lary 5041 vues

J'ai déposé mon dossier de regroupement familial en avril 2021, attestation de dépôt en août puis visite logement en septembre savez vous combien de temps je dois attendre pour l'avis de ma préfecture svp sachant que ce…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Prolongement de visa pour raison de santé personne plus de 60 ans

Posée par Ali, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ali 5040 vues

Je viens de demander un visa touristique pour rendre visa a mes enfants residants en france.comment pourrai-je demander une prolongation de mon visa pour des raisons de santé.ou pour tout autre raison ? merci…

Consulter Maître MANLA AHMAD
la réponse de Maître MANLA AHMAD
Résolu

Changement d’adresse en cas d’alternance

Posée par Flatat, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5038 vues

Je suis étudiante dans une école en alternance à caen mais j’ai trouver mon entreprise à paris et j’ai fait mes études à distance parce que je fait deux jour école à la maison sur teams et trois jours en entreprise et je part à…

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la réponse de Maître DIARRA
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Titre de séjour pour mon épouse

Posée par Titou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
16 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5036 vues

Mon épouse a donc été en italie en règle depuis 2007 , elle est venu en france décembre 2016 on est marié en mai 2017 ,moi j'ai ma carte de dix ans, elle a accouché le mois de mai 2018,on a posé a la préfecture pour un titre de…

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la réponse de Younes
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Récépissé

Posée par Rama, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rama 5033 vues

Je veux juste comprendre esque je peut avoir un récépissé. j'ai une semaine en france mon visa va expiré après 10 et je suis enceinte mon accouchement sera après 10 jours et je suis algérienne mon marie aussi es avec moi .il…

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Refus de titre séjour

Posée par guylo, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par guylo 5032 vues

Je suis en france depuis 15ans (2000) j´ai été régulariser 2fois,le premier c´était en 2001 comme réfugie politique après trois années j´ai retourné a la préfecture pour renouvelée mon séjour quel nouvel j´entendais a la préfecture…

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Titre sejour après annulation mariage

Posée par alfredo, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par alfredo 5031 vues

Je me suis marié il y a un an a l étranger ,par la suite le service central d etat civil de nantes m'a transmis la transcription de l'acte de mariage marocain,transcrit en français. après un an de vie commune avec ma…

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Visa long séjour

Posée par Kajeem2, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kajeem2 5027 vues

Maitre j'aimerais savoir si avc un peut d chance il est possible qu'une personne entrée sans visa en france puisse être régularisé sur place a la préfecture sans être retourner au pays pour chercher le visa long séjour?…

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Oqtf et visa conjoint francaisy

Posée par Fostrocharly, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Booba 5026 vues

J'aimerais savoir dès lors que vous quitter la france avec un oqtf sans papier en 2016 et vous marier avec une française en 2020 et enfants a l'appui ,et ascendant majeur d'une français peut t'on avoir un refus…

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Je dois me marier en algérie je suis francaise et mon fiance algérien combienmari

Posée par christine, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par christine 5026 vues

Je dois me marier en algerie je suis francaise mon futur mari est algérien combien de temps après le mariage mon mari pourra t il demander un visa de un ans pour que nous vivions en france ches moi acec l'intention de trouver du travaill…

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Titre de séjoure

Posée par rayasna, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par rayasna 5025 vues

Je suis en françe de puis 06.08.2013 et je suis fais un mariage dans la mairie 01.10.2015 et j'ai un enfant mon marie il a titre de séjour de 10ans comment puis-je obtenir mes papies je suis marocaine et man marie aussi merci…

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Renouvellement du récépissé du séjour

Posée par Help24, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Help24 5024 vues

Après l'obtention du statut de réfugié, j'ai obtenu un récépissé de séjour de 6 mois. puis un autre récépissé de 3 mois qui a pris fin le 17 juin 2024. j'avais effectué une demande de renouvellement le 20 mai 2024. mais jusqu'à…

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Demande de titre de séjour

Posée par Fafi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans par Ella 5023 vues

Je suis algérienne j'ai 36ans je suis rentrée en france avec mes deux enfants en septembre 2016 avec visa j'ai inscrit toute suite mes enfants à l'école.je viens de me remarier en décembre 2017 avec un turc qui a la…

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la réponse de Soso
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Régularisation

Posée par becha, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par becha 5023 vues

Je suis tunisienne vivant en france depuis 2005, je suis mariée en 2010 en tunisie mon mari est venu me joindre en juin 2011avec un visa touristique après la naissance de notre premier enfant. on a fait une demande qui a été refusé…

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la réponse de MASILU
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Retrait de la carte résident en qualité conjoint français

Posée par Tunisien, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tunisien 5021 vues

Je suis tunisien, et j'ai une carte de résident valable 10 ans, mais cette semaine j'ai reçu une lettre du la préfecture m'informant qu'ils vont retrait ma carte de résident car j'étais divorcé d'une française…

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Situation irrégulière - retour au pays d'origine - vls pour famille accompagnant

Posée par Youm, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Hammaton 5020 vues

Je suis venu en espagne avec un visa schengen touriste de 20 jours en octobre 2022. je suis aussitôt parti en france et j'y suis restée en situation irrégulière jusqu'à ce jour. je n'ai pas de tampon d'entrée en…

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la réponse de Maître DIARRA
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Réintégration à la nationalité française

Posée par Ati, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5020 vues

Je suis algérien titulaire d'une carte de résidence de 10 ans. je suis né en octobre 1949. mon père est décédé en 1961. je suis titulaire du bac français + un stage de 2 ans chez edf en 1973 . je suis propriétaire d'un…

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la réponse de TANGALAKIS
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Tres urgent changement de statut vers salarié

Posée par chbayah94, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par missmimi 5020 vues

Je me permets de vous contacter concernant un sujet très urgent concernant mon changement de statut étudiant vers salarié. voici un résumé sur la procédure que j'ai fait: nationalité : tunisienne 28/08/2016 : arrivée en france…

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la réponse de Pok
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Dossier traité de demande de titre de séjour

Posée par Anonyme4518, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonyme4518 5020 vues

J'ai déposé mon dossier de première demande de titre de séjour (motif vie privée et familiale) en préfecture et sur le site "démarches simplifiées", mon dossier est considéré comme "traité". question peut-être bête mais cela…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
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Demande de regroupement familial

Posée par Mouni, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mouni 5020 vues

Je suis en france avec ma fille de 3 ans avec des visas court séjour de deux ans , mon époux étant co-gerant ( salarié en cdi ) à un titre de séjour , enceinte de 3 mois , je souhaite connaître les procédures à suivre pour une…

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la réponse de TANGALAKIS
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Aide judiciaire

Posée par Mira, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mira 5014 vues

Je viens de déposer une demande de carte vie privée familiale à la préfecture de marseille ma question on cas où on me refuse ma demande est ce que j'ai le droit de l'aide judiciaire pour faire un avocat.. sachant que…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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