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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Maman en situation irrégulière avec deux enfants nés en france

Posée par Daty, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Om riham 4964 vues

Je suis une maman en situation irrégulière avec deux enfants nés en france l'un à 2ans et l'autre 9 mois mais leur papa a un titre de sejour de 4 ans. j'ai fais la demande de titre de sejour pour motif humanitaire et…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Étranger sans papier retourné dans son pays

Posée par Lou, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lou 4962 vues

Je vous explique ma situation cela fait 2 ans que je suis marié avec une femme française, je suis kosovar et sans papier j’ai reçu une oqtf d’un délai de 45 jours et apparement que peut avoir les papiers et…

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la réponse de Remi
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La réintégration

Posée par Madame houria, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Madame houria 4961 vues

Les algériens avec un visa touristiques en france nés avant 1962 ont ils le droit de demander la réintégration à la nationalité française…

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la réponse de Orchidée
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Changement statut divorcé repture vie privé et avoir un cdi salari9

Posée par Kawtar, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kawtar 4959 vues

Je ss en francd il y a 4 ans j'etais marié la je suis en procédure divorce je dois renouveler ma carts sejour ds un mois je travaille j''ai un cdi comment je fait pour renouveler ma cartd sejour est que je dois faire…

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la réponse de Younes
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Changement de statut auto entrepreneur à salarié

Posée par GbLee, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4956 vues

Je suis auto-entrepreneur ( étranger en france depuis 5 ans). j"ai mon titre de séjour auto-entrepreneur. je pense qu'il est difficile pour moi de continuer de l'être et je voudrais devenir un…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Première demande de titre de séjour

Posée par coco, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par coco 4956 vues

Je suis en stuation irrégulière je vit avec mon conjoint paraplégique qui est de nationalité française dépuis 2016 nous nous sommes pacsé en septembre 2017 ,déclaré à la caf depuis 2016 toutes les factures télephonne électricité…

Consulter Maître Rallis
la réponse de Maître Rallis
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Demande de naturalisation en étant hébergé gratuitement chez un ami

Posée par legalquestion, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4952 vues

Chères et chers maîtres, en train de construire mon dossier pour demande de naturalisation française, j'aimerais savoir si le fait d'être hébergé gratuitement chez un ami risque de diminuer mes chances d'avoir un retour…

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la réponse de TANGALAKIS
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Changement de statut

Posée par MAROCagadir1995@, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MAROCagadir1995@ 4950 vues

Je suis actuellement en alternance avec un entreprise qui me propose un cdd de 9 mois est il possible de faire le changement de statut ou non?…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Rupture conventionnelle et titre de séjour

Posée par Emine, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 ans 4947 vues

J'ai actuellement un titre de séjour salarié d'un an. j'ai déposé une demande de renouvellement pour un séjour pluriannuel et suis en attente de réponse. mon employeur veut que je signe une rupture conventionnelle (…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Demande de la réintégration dans la nationalité française

Posée par Fz mzr, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fz mzr 4943 vues

Mon père avait la nationalité française à l'époque coloniale est ce que je peux faire la nationalité française sachant qu'il résidait en france plus que 20 ans,et merci…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Un peu d'aide pour la regularisation

Posée par marocaine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marocaine 4941 vues

Je suis une marocaine , arrivée en france septembre 2011, je vis irreguliarement en france , j'ai tout les preuves ( impots , hopital , la banque , ... ) j'ai 8 fiches de paie continue . mais je n'ose pas de poser…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Refus de titre de séjour avec une oqtf

Posée par Naura, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Naura 4939 vues

J'aimerais savoir si après dépôt d'un recours auprès d'un tribunal administratif contre un refus de titre de séjour + oqtf et que l'instruction dure un ans, je peux redeposer une autre demande auprès de la…

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la réponse de Samham72
Résolu

Changement de statut

Posée par madame nasri, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par madame nasri 4938 vues

Je suis algerienne j'ai 33 ans je sui rentrait en france le 3 avril 2014 avec mon fils de 16 mois qui et diabetique pour poussé la pompe a insuline a lui parce que elle ne pas disponible en a lgerie un mois après j'ai u…

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la réponse de TANGALAKIS
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Est ce que mon fils pourrait beneficier dun titre long sejour

Posée par faty, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par faty 4936 vues

Je suis dalgerie et je voudrais venir etudier en france mais jai un fils de 6ans , si jai un visa long sejour comment puis je proceder pour scolariser mon fils en etant dans les regles pourrait il beneficier dun visa long sejour…

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la réponse de Patrick
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Carte de sÉjour | aprÈs annulation oqtf tribunal

Posée par ANONYME, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ANONYME 4934 vues

Je me permets de vous contacter aujourd’hui, car je me pose une question ! est-ce que il est difficile d’avoir la carte de séjour, si notre oqtf a était annulé par le tribunal administratif, est-ce que il peuvent encore annulé…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Est ce que je peux voyager avec une attestation de prolongation

Posée par Lilia, il y a 1 an dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par mika 4933 vues

Sachant que je suis étudiante j ai demandé le renouvellement depuis novembre il m’ont donné une attestation de prolongation j aimerais savoir si je pourrais voyager avec en algérie ou pas genre avec cette attestation de prolongation…

Consulter Maître Tricaud
la réponse de Maître Tricaud
Résolu

Article 7 bis alinéa f accord 1968

Posée par Michou, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Michou 4932 vues

Résidant algérien depuis plus de 10 ans en france dans 6 années en tant que étudiant et 4 ans en tant que commerçant , j'aimerai savoir si j'ouvre droit a la délivrance du certificat de résidence de 10 ans pour algérien…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Etudiante avec mes enfants en france

Posée par Nicesand, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4931 vues

Je serai en france en septembre pour faire mon m2, mais puisque jai 2 enfants( 3 ans, et 1 an) qui sont tres petits et ils ont le visa schengen , je ne peux pas les laisser seules. alors il peuvent entrer regulierement en france…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Carte de résident

Posée par lunique, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par lunique 4931 vues

Je suis marocaine conjointe de français pas d'enfants jusqu'ici, mariée en mars 2013, j'ai renouvelé ma carte de séjour 3fois (cartes d'un an à chaque fois) mes questions sont les suivantes: quand est ce que je…

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la réponse de TANGALAKIS
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Divorce

Posée par Paulo, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Paulo 4931 vues

Je suis brésilien je suis en france depuis 8 ans et je suis marié avec un français ! et on veux divorce après presque 4 ans de mariage un divorce amiable! mais j?ai que la carte de séjour et je ne sais pas si je vais perdre mes droit en…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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Refus d'enregistrement de la nationalité française par mariage

Posée par Youyou, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Haili 4931 vues

J'ai fais demande de la nationalité française par mariage le 21/06/2022 l'entretien et bien passé ainsi tous les documents le 23/11/2022 j'ai reçu un refus d'enregistrement sous motif que j'ai pas fourni mon…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Demande de changement de statut

Posée par Tracy, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tracy 4926 vues

Je suis une étudiante vietnamienne. j'ai obtenu un diplôme de licence classique. bien sur que avec mon diplôme de licence classique, je sais très bien qu'on n'aura pas droit de faire un changement de statut. mais je…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Titre salarié 4 ans cdi à cdd

Posée par Fati34090, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tsiman 4921 vues

Je suis malien et j'ai un titre de séjour salarié de 4 ans. je suis en cdi depuis septembre 2016, j'ai trouvé récemment un cdd mieux payé. j'aimerais savoir ce que je risque si je prends ce job et que je démissionne de mon cdi…

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la réponse de Diallo
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Retrait carte de résident algérien de 10ans

Posée par ARF, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kam 4919 vues

Je souhaiterais vous faire part de ce que je vie actuellement et aimerais savoir s'il y a un infime espoir que mon actuel "mari" se voit retirer sa carte de résident algérien de 10ans. mariés en octobre 2021 il a obtenu son…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Traspriction de mon livret de famille

Posée par nana, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nana 4918 vues

Je me suis mariée en algerie en mars 2015 jai envoyer mon livret de famille a nantes j'attends toujour je me suis mariée san le ccam et on ma dit sa met 6 mois au plus…

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la réponse de Gutierrez
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Regularisation par mariage

Posée par Dija, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dija 4916 vues

Pouvez vous m'aider svp voila je voud explique ma situation je suis marocaine entrée en france en 2012 jai une carte de residence espagnole mais pas la nationalité espagnole donc je suis ici en france en sitiation irréguliere…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Première demande de titre de séjour admission exceptionnelle au séjour

Posée par Leblé, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Leblé 4914 vues

J'ai un récépissé de 4 mois sans autorisation de travail après avoir déposé ma demande d'admission exceptionnelle au séjour sur la base de près de 20 de présence avec les motifs suivants 19 ans de présence j'ai des…

Consulter Maître MATCHINDA
la réponse de Maître MATCHINDA
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Justificatif de communaute de vie

Posée par Anonyme, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anonyme 4913 vues

Je vais bientot deposer mon dossier pour une premiere demande de titre de sejour en tant que conjointe de francais. pour prouver la vie commune de mon mari et moi, on a des facture d'electricite a nos deux nom de plus de 6…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Recours

Posée par bakus93, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par bakus93 4912 vues

Quant une personne fait un recours au tribunal administratif cela met combien de temps pour qu'il te repond?ceci concerne un recours annulation du oqtf et de la décision de la préfecture…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Refus carte de séjour vie privée et familiale avec oqtf de 30 jours

Posée par Fred, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4908 vues

Je suis marié avec une femme algérienne depuis le 27/02/2021.je suis français, d'origine française. notre mariage a été célébré en france à la mairie de mon lieu de résidence. ma femme est entrée en france le 6 juillet 2019…

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la réponse de LHONI
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