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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Délais de traitement d'une demande dcem

Posée par Sabrina, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sabrina 4680 vues

Est-il normale de ne pas recevoir de réponse de la préfecture depuis maintenant 6 mois ?? sachant que j'ai relancé avec plusieurs mails, mais sans retour non plus…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Création micro-entreprise avec une carte de séjour passeport talent famille

Posée par Belhom, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Belhom 4677 vues

Résidant en france depuis 2 mois dans le cadre de la procédure simplifiée famille accompagnante passeport talent, je viens de recevoir une attestation de décision favorable sur une première demande de titre de séjour. le document…

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la réponse de Haili
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Obligation de quitter le territoire

Posée par Imen, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Imen 4676 vues

Je viens d'avoir une obligation de quitter le territoire sachant que je suis enceinte de 6 mois et demi et jai une fille de 2ans et demi qui serai scolarisée ce septembre 2018 ......mon mari possede une carte de 10 ans…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Première demande titre de séjour

Posée par Jp89, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jp89 4676 vues

Je voulais avoir une réponse de vous face à mon problème.. je suis française marié à un ivoirien depuis décembre 2017 on veut faire la demande du premier titre de séjour la préfecture nous demande de justifier 6 mois de vie commune…

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la réponse de Fely93
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Désistement et demande de titre de séjour

Posée par Alkindy, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tunisia 4676 vues

J'étais demandeur d'asile, mais j'ai un fils français qui est né le 23/10/20. du coup j'ai fais un courrier de désistement à l'ofii; qui a bloqué tous mes droits. janvier dernier j'ai fais une…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Fille d'un ancien combattant

Posée par farida, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par farida 4674 vues

Je suis fille d'un ancien combattant algérien qui est décidé en 2005. j'aimerai bien savoir est ce que j'ai le droit d'avoir la nationalité française? qu'elle sont les procédures? ainsi que mon grand père…

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la réponse de delmatou
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Notification d’ordonnance d’instruction

Posée par Nora, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nora 4671 vues

La préfecture du val d’oise m’avait notifiée une oqtf suite à un refus de titre de séjour. avec l’aide de mon avocat, nous avons déposé un recours au tribunal administratif. ce dernier a fixé la date de clôture d’instruction…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Numero de carte de séjour inexistant

Posée par Sara nadi, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4671 vues

Jai une carte de 10 ans suite a un marriage je suis venue en france depuis 2011 et divorcée 2013 ma carte va exprès le 09/11/2021 ca fait un mois et demi que j’essaye de prendre un rdv auprès de la prefecture de bobny pour…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Naturalisation et handicap

Posée par Sacha, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sacha 4669 vues

Je suis réfugié depuis mai 2023 et je souhaite déposer une demande de naturalisation. on m’a indiqué que l’activité professionnelle faisait partie des conditions à remplir. or, en raison de mon handicap, mon état de santé ne me…

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la réponse de BELIGHA
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Loqtf

Posée par As, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Je suis une haïtienne 4664 vues

Re je suis scolarisé. en 2019 j etais aller déposer une demande titre sejour j ai pas trouvé un récépissé elle m'as dit j ai un lqtf elle a dit je peux pas avoir le titre sejour dutout sur le territoire est ce que c est possible…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Procédure de refus des papiers d'installation pour son conjoint etranger

Posée par Wass, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4662 vues

Étant marié depuis peu de temps,mon épouse a obtenu son visa d'installation en france.cependant depuis sa venue en france et qq mois de vie commune,la situation dégénèrant de jour en jour,le divorce semble se dessiner.par…

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la réponse de Maître DIARRA
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Travailler à l'étranger et garder la carte de résident 10 ans

Posée par fan960, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fan960 4661 vues

Je suis une jeune pouvant obtenir la nationalité française par droit du sol mais voulant travailler à l'étranger je ne l'ai pas encore acquise et j'ai en conséquent une carte de résident de 10 ans. j'ai cru…

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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Mariage mixte

Posée par jugou, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 ans 4659 vues

Je souhaite faire un mariage mixte avec un jeune algerien , les autorités françaises peuvent elles opposer des difficultés ? dans l"affirmative , quels sont les recours ?…

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la réponse de Gutierrez
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Retrait de titre de séjour de 10 ans

Posée par sam95, il y a 1 an dans Droit des étrangers
30 réponses dont la dernière il y a 4 mois par sam95 4659 vues

Je suis en france depuis 1979 jai reçu un courrier du préfet me stipulant de reconsidérer mon titre de séjour de 10 ans suite a des violences conjugales et violence sur mes enfants vous croyez que je vais perdre mon titre de séjour…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Première demande de titre de sejour vie privé et familiale

Posée par Tun216, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tun216 4656 vues

Ça fait 1 ans maintenant que j'ai déposé mon dossier pour la première demande de titre de séjour pour motif vie privée et familiale conjoint français, j ai eu un récépissé de 6 mois qui vient d expiré aprés avoir été prolongé…

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la réponse de Amina
Résolu

Renouvellement du titre de séjours

Posée par Ferdi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans 4653 vues

Ma mère a reçu sa comme mail est on ne comprend pas votre demande de rendez-vous a été annulée. suite à une conjoncture défavorable, nous sommes au regrets d'annuler votre réservation…

Consulter Maître VASRAM
la réponse de Maître VASRAM
Résolu

Mariage franco-syrien

Posée par Noor, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Noor 4652 vues

Je souhaite me marier avec un homme syrien que je connais depuis plus de 4 ans vivant en turquie depuis plusieurs années,je voudrais savoir si le mariage sera reconnu en france et comment faire pour le ramener en france svp? merci…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Naturalisations

Posée par Ben, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Ben 4651 vues

Mon père il est reçois tout c'est papier de nantes il est née le 27/03/1952 au maroc d'origine algérienne et j'aimerais bien savoir la procédure à suivre…

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la réponse de MARMIN
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Passeport talent:salarié qualifie/entreprise innovante.

Posée par KouKou, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par KouKou 4650 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour passeport talent: salarié qualifié /entreprise innovante. j'ai trouvé un nouvel emploi avec un brut fixe 54k avec une entreprise non innovante. je veux savoir est ce que avec…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Delai d’instruction préfecture dépassée

Posée par Viap, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4649 vues

J’ai déposer une demande de titre de séjour depuis plus de 04 mois j’ai contacter la préfecture étant donner que le délai de 04 mois est dépassée. ils m’ont répondu que le délai de 04 mois d’instruction étant désormais suspendu à…

Consulter Maître delcour
la réponse de Maître delcour
Résolu

Taxe titre de séjour

Posée par kiki84, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cacou 4643 vues

Aujourd’hui la préfecture m a envoyé un texto pour m informer que mon titre de séjour est prêt. il me faudrait payer 375 euros comme taxe.. pourriez-vous me dire pourquoi je devrai payer cette somme.. ( j ai demandé un titre de…

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la réponse de An?ie
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Demande un rendez vous pour la 1ere titre de vpf ( pacs avec le francais)

Posée par Sophie, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4642 vues

Je suis pacsé avec mon conjoint français plus d’un ans. on a eu un rendez vous avec la prefecture nanterre avant le confinement. mais avec ce contexte de la crise sanitaire, la prefet a annulé ce rendez-vous et ne décale pas à une…

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la réponse de Nold
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Etudiant puis salarié cdd 6 mois --> statut après ça?

Posée par MRK, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 ans 4636 vues

Je suis étudiante marocaine en master 2 et mon titre de séjour étudiant s'expire en octobre. j'ai trouvé un contrat cdd pour 6 mois (septembre --> février), et j'aimerais bien savoir est ce que je peux faire un…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Changement de statut

Posée par fredy, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 4635 vues

Je vous remercie avant tout pour votre disponibilité et pour votre accompagnement. ekué, togolais d’origine et je suis actuellement demandeur d'asile en recours à la cnda. je viens de signer mon cdi mais je n’ai jusque là une…

Consulter Maître CHERON
la réponse de Maître CHERON
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Dossier en cours d’instruction / fabrication cartedesejour changement d’adresse

Posée par Emmass, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DEEN KHAN 4634 vues

J’ai effectué ma première demande de carte de séjour vue privée et familiale il y’a de cela 11mois. j’ai contacté la préfecture et ils m’ont indiqué qu’elle est en cours de fabrication il y’a 3 mois. je dois déménager dans les…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Demande de titre de séjour pour soins

Posée par Mourad, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mourad 4633 vues

J'ai fait une demande de titre de séjour pour raisons médicales, j'ai déposer le dossier au niveau de la préfecture mois de septembre, après j'ai envoyer le certificat médical remplit par mon médecin au service de…

Consulter Maître CHERON
la réponse de Maître CHERON
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Marié et enceinte d'un autre homme

Posée par Camille, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Abdel 4632 vues

Je suis mariée avec un français en avril 2019 j'ai subit violence conjugale il m'a mis dehors après dans un mois j'étais parti rester chez mon ex je suis tombée enceinte de lui mais lui aussi est français je suis en…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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A échéance du vsl-ts, sans nouvelle pour la 1ère demande de ts ?

Posée par BERNARD78, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans 4632 vues

Mon épouse attend la réponse à sa 1ère demande titre de séjour, son vls-ts expirant fin sept 2024. que se passe-t-il après cette date si la préfecture ne donne pas signe de vie ? est-ce que son récépissé vaut pour prolongation ?…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Renseignements pour titre de séjour

Posée par hicham, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans 4629 vues

Je suis marocain. je suis rentree en france avec un contrat saisonnier, jai pris un titre de sejour saisonnier il est encore valable mes je me suis mariee avec une française depuis 10 mois jai un rendez vous a la préfecture pour…

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la réponse de Younes
Résolu

Père d'un enfant français

Posée par Hamid33, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par juriste_aidant 4624 vues

Je suis un pere pere dun enfant francais sous oqtf et ma copine voulait pas me laisse voir ma fille et aussi me menacé tout le temps de mexpulse ,je suis perdu je veux voir ma fille elle me manque grave et as que jai droit de…

Consulter Maître VALENTIN
la réponse de Maître VALENTIN
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