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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Natonalite francaise pour un enfant algerien mineur

Posée par JAC, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JAC 10924 vues

Ma femme et moi de nationalite francaise avons receuilli un enfant ajgerien abandonne a la naissance par sa mere et confie en algerie sous kalfalla nous sommes rentres en france depuis 3 ans il nous a ete confie en france par…

Consulter Maître TSARANAZY
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L'aide au retour

Posée par Lydia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lydia 10922 vues

Il y a 5 ans suite a loqtf j'ai bénéficié de l'aide au retour volontaire vers mon pays d'origine puis je prétendre à l'obtention d'un visa court séjour dans l'espace schengen aux fins touristiques…

Consulter Maître TSARANAZY
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Renouvellement titre de séjour avec casier b2

Posée par Anthony_Moha, il y a 1 an dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Anthony_Moha 10909 vues

Je suis arrivé en france en regroupement familial à l'âge de 8 ans. j'ai suivi l'intégralité de mon cursus scolaire en france, et à 18 ans, j'ai obtenu mon premier titre de séjour d'une durée de 4 ans…

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Que faire après oqtf ?

Posée par Tunisien, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dim 10909 vues

Je suis tunisien . suite à une demande de changement de statut après divorce . je dépose un dossier avec trois ans de travail en cdi dans la coiffure . la prefecture me répond avec refus et oqtf. le trubinal administratif a refusé…

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Première demande carte de séjour vpf parent enfant français mineur

Posée par mira974, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kady.0518 10896 vues

Je suis mariée à un français depuis moins de 2ans et mère d'un enfant français mineur de 11 mois. nous sommes arrivés ensemble à la réunion (première fois pour moi et mon fils), moi avec un visa type c à entrée multiple allant…

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Procédure de regropement familial aprés oqtf ?

Posée par Saliha59, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par salyma59 10887 vues

Je vous explique ma situation, j'ai reçu un oqtf suite a une demande de changement de statut d'etudiant à salarié , j'ai effectué un recours au prés du tribunal administratif , j'attends le verdict. dans le cas…

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Refus de donner pièce d'identité et passeport enfants français

Posée par Lisa, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lisa 10876 vues

Je voulais savoir ce que je peux faire dans ma situation. je suis arrivé en 2008 en france avecun visa étudiant, à la fin de mon master 2, j'ai eu un long cdd et j'ai pu faire une demande de changement de statut qui…

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la réponse de TANGALAKIS
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Faut faire quoi après avoir une réponse favorable ?

Posée par Fouad, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par amin1234 10867 vues

Maître voilà après une décision de refus de délivrance d'un premier titre de séjour, plus une oqtf , j'ai fait un recours devant la tribunal administratif , la décision c'était la suivante : article 1er :…

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la réponse de c.tangalakis
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Convocation à la paf

Posée par Cool, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
21 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Liyah 10864 vues

Je suis guinéen en situation irrégulier sous oqtf après mon recours pour motif de maladie en france je vie avec ma femme irreguliere et ma fille qui en procédure d'asile en cours dont nous sommes les représentant légale . on a…

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la réponse de Nasser
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Attestation de décision favorable

Posée par Saintdenis, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 10855 vues

Est ce que la validité de l'attestation de décision favorable commence au début de la fin de validité du titre périmé et comment demander son renouvellement car la préfecture de st denis ne reçoit que sur rdv et peut on le…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Abscence du conjoint français pour le renouvellement de la carte de séjour

Posée par Mimi, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mimi 10847 vues

Mon époux as un rendez vous pour le renouvellement de sa carte de séjour conjoint français 5 jours après l'expiration de celle qui l'as actuellement. le problème c'est que à cette date je risque fortement d'être…

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la réponse de juriste_aidant
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Comment savoir si nous sommes en procédure oqtf

Posée par Didine92, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans 10844 vues

Je souhaite savoir comment être au courant si nous sommes en procédure oqtf et comment faire pour enlever cette procédure ??. merci pour votre réponse…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
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Licenciement économique - notification direccte à préfecture

Posée par Sarah, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Meryem 10841 vues

Ma question est simple. est-ce que la direccte notifie la préfecture qu'un salarié étranger viens de perdre son emploi? concernée par un licenciement économique collectif dans mon entreprise où je travail depuis 1,5 an, mon…

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la réponse de Simo
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Comment faire venir une mauricienne dans mon entreprise

Posée par charles84, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par May 10827 vues

Je suis actuellement chef d entreprises dans la restauration dans le sud de la france , j aimerai faire venir une amie mauricienne travaillant actuellement au club méditerranée a maurice pour travaillé dans mon restaurant pour un…

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la réponse de CLORIS
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Je suis français et jai fait un enfant avec une femme sans papiers

Posée par yougou, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yougou 10824 vues

Je suis confus,je suis français et j'ai connu une femme qui vient en france avec un visa de long séjour,jamais elle m'a fait savoir qu'elle aimerai avoir le titre de séjour,après la naissance de notre enfant,j'ai…

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la réponse de TANGALAKIS
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La carte d'identité de ma fille bloquée

Posée par amivi, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par amivi 10800 vues

Excusez moi ma fille est née d'un papa français mais je suis sans papier mais on a pu faire le pas sport depuis mai 2014 qu'on a déposé la carte d'identité pas de suite en septembre il nous envoie un courrier comme…

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la réponse de MARMIN
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Délai de titre de séjour admission exceptionnelle

Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Noet 10787 vues

J'ai envoyé par courrier recommandé à la préfecture du loiret un dossier complet pour un titre d'admission exceptionnelle le 28/10/2022, j'ai reçu un courrier de leur part le 17/11/2022 m'indiquant qu'ils…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Pourqu oi c est dure de vivre en france avec une femme etrangére

Posée par barron, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lago lago 10771 vues

Je vie avec ma compagne qui est ivoirienne nous nous somme pacsé le " aout 2017 la prefecture demande a ma compagne de quitter le territoire francais elle a un moi…

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la réponse de TANGALAKIS
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Refus renouvellement titre de séjour

Posée par Infinityom, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Infinityom 10769 vues

J'ai fait une demande de renouvellement titre de séjour en aout 2017 après 1 mois ma femme a porté un plainte contre moi de violence conjugale (apres une grosde dispute mais je suis pas le seul responsable c'est 50/50)bref…

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la réponse de c.tangalakis
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Mariage en france visa schengen espagnol

Posée par Emylise, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Emylise 10718 vues

Je me suis mariée le 3/02/18, mon mari est en situation irrégulière. il a est entré en france avec un visa schengen espagnol. j’ai lu qu’il fallait prouver de 6 mois de vie commune ainsi que d’une entrée en france régulière…

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la réponse de Noe
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Délai de traitement dossier étranger malade par l'ofii

Posée par REINALDO, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans 10706 vues

J' ai un dossier réceptionné le 13 mars 2023 par le service médical de l'ofii de poitiers. 1) quel est le delai de traitement avec avis adresse a la prefecture ? 2) ensuite quel est le delai de…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Année de césure pour un étudiant étranger

Posée par étudiantétranger, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 ans 10702 vues

Merci en avance de vos réponses je suis un étudiant en l3, ça fait 2 ans que je suis en france et j'ai validé mes deux premières années sans redoublement. cette année j'ai quelques problèmes personnelles qui me permettent…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Voyager dans ma situation ?

Posée par imeddz13, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par imeddz13 10697 vues

Je vient d'avoir 18 ans et mon dcem c'est périmé la veille le 11/06/2017 met voila je doit partir en vacance en mi-juillet , askiparait même en demandée un récipissé je ne peut pas voyager car c'est une…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Titre de séjour francais

Posée par Emma, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lucas 10689 vues

Je suis de nationalitée égyptienne et j'ai un titre de séjour italien de 10 ans qui va expirer dans 2 ans. est-je le droit de venir travailler en france ? et je viens régulièrement séjourner en france. et dans deux ans est ce…

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la réponse de TANGALAKIS
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Attestation d'hébergement pour un sans papier

Posée par Nina, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nina 10676 vues

Je dois faire une attestation d'hébergement pour mon frère que j'ai hébergé pendant un an alors qu'il été sans papier. il veux maintenant déposer son dossier de régularisation en préfecture et…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
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Renseignement premier titre de séjour - besoin du recepissé

Posée par hEB, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hEB 10672 vues

Je suis un étudiant tunisien et c'est ma premiere année en france (je suis en m1), j'ai les vignettes ofii pour le moment et je veux demander le titre de séjour pour avoir le recepissé et pouvoir rentrer en tunisie…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Assurance responsabilité civile des personnes sans titre de séjour.

Posée par mammula, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 10648 vues

Membre d'une association qui accompagne des personnes exilées (en attente de titre de séjour et sans titre de séjour), nous souhaitons savoir s'il est possible pour une famille sans papier de souscrire une assurance…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Titre de séjour et changement de statut

Posée par Dixit53, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dixit53 10644 vues

Je suis arrivée en france en 2013. j'ai obtenu mon diplôme en 2015. par la suite je me suis inscrite dans un autre master pour renouveler mon tds. je n'ai pas pu suivre les cours ni passer mes examens. et donc finalement…

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la réponse de Aikaterini Tangalakis
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Tuteur légale d'un enfant mineur dont les deux parents sont décédés

Posée par Soso, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Soso 10618 vues

Je viens d'être tutrice légale de ma nièce, la fille de mon frère. mon frère et sa copine sont décédés en 2014, ils ont laissé une petite fille qui a aujourd'hui 4,5. je viens de devenir sa tutrice légale par le tribunal…

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la réponse de JANET
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Prime de naissance pour une sans papiers mariée avec un français

Posée par Emy_Zen, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans 10574 vues

Je suis mariée avec un français depuis un an mais je n'ai toujours pas mon titre de séjour, car mon rdv a été annulé suite à l'épidémie du coronavirus. du coup je me trouve sans sécurité sociale et enceinte de trois mois…

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la réponse de Maria
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