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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Femme battue et menace de mort

Posée par liberté, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mira 10554 vues

Comme mon titre l'indique j'ai subie des violances conjugales, maman de 3 filles dont j'ai la garde et la tutelle et algérienne de nationalité , mon ex mari est en prison actuellement mais juré qu'après…

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la réponse de TANGALAKIS
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Oqtf et fichage sis

Posée par Ok, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hgam 10553 vues

Je voulais savoir si un oqtf pour refus renouvellement titre séjour étudiant entraîne un fichage au niveau du sis,je souhaiterais effectuer une demande de visa…

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la réponse de Lema
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Récépissé et titre de séjour "vie privée et familiale"

Posée par Jade, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Unknown7 10548 vues

J'aurai besoin d'un renseignement. mon mari et moi avons déposé un dossier pour l'obtention d'un titre de séjour "vie privée et familiale" fin mai 2018 où on lui a fourni un récépissé d'une durée de 6 mois…

Consulter Maître VASRAM
la réponse de Maître VASRAM
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Titre de séjour

Posée par Yan75, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Houria 10544 vues

Je suis arrivé en france a l'âge de 15 ans je suis pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance depuis l'âge de 15 ans a ma majorité j'ai fais une demànde de titre de séjour mention vie…

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la réponse de MASILU
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Regroupement familial ( surface ou nombre de chambre)

Posée par Dagasst, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 ans 10525 vues

Je me permets de vous contacter car j’ai une question dont je n’ai pas de réponse exacte. en effet je suis étranger en france, j’ai un titr de séjour de 10 ans. je souhaiterais faire venir ma femme et ma fille de 14 ans par…

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la réponse de Maître BALONGA
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Sauf conduit

Posée par Pierre, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kabongo3 10499 vues

Je voudrais savoir si l'entree sur le territoire francais apres un sauf -conduit delivre par la police aux frontieres . est elle considere comme une entree reguliere,, merci…

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Naturalisation par mariage avec antécédent judiciaire

Posée par Jason, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jason 10493 vues

Je suis marié à une française depuis 4ans et je voulais faire une demande de nationalité. par contre j'ai une inquiétude par rapport mon antécédent judiciaire que je vous raconte. en fait en 2015 j'ai obtenu indûment un…

Consulter Maître BARA CARRE
la réponse de Maître BARA CARRE
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Titre de sejour pour raisons medicales

Posée par un citoyen, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par un citoyen 10484 vues

Ma soeur qui est de nationalité algérienne a envoyé par courrier comme c'est la procédure à la préfecture de seine et marne une demande de titre de séjour pour raisons médicales en novembre 2015. après cet envoie, nous avons…

Consulter Maître TSARANAZY
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Demande de changement de statut jeune au pair à étudiant

Posée par Tsarah, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
33 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Jeannie 10478 vues

Je voudrais savoir s'il vous plait,avant de deposer mon dossier à la prefecture. actuellement je suis jeune au pair et mon titre de séjour vas s'expiré en novembre 2023. je souhaite changer mon…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Ressortissant étranger : quel est l'impact d'un mariage sur une autorisation de travailler en france...

Posée par Maydoma64, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maydoma64 10477 vues

Je suis veuve depuis 4 ans et en couple avec mon compagnon depuis 2 ans. il est marocain avec un permis de séjourner illimité ce délivré en italie car il y a travaille et vécu pendant 10 ans. il a déjà fait deux demandes d…

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la réponse de c.tangalakis
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Réponse de la dirrecte

Posée par Nounou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nounou 10460 vues

Mon futur employeur a déposé la demamde de permis de travail auprès de la dirrecte le 15 septembre 2017, jusqu'à présent on n'a pas reçu de suite de sa part. qu on a fait une relance par email , on recevait la même…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Carte de séjour ou vls-ts ( recherche d'emploi/création d'entreprise)?

Posée par Rita, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 10458 vues

Je détiens une carte séjour mention "étudiant" pluriannuelle. je viens d'obtenir mon master et je souhaiterai renouveler mon titre de séjour. ma compréhension est que j'ai la possibilité de demander une carte de séjour ou…

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la réponse de BELIGHA
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Un demandeur d'asile peut-il se marier à un français ?

Posée par Faveur, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans 10419 vues

Je suis demandeur d'asile, l'ofpra a rejeté ma demande et j'attends d'être convoqué à la cnda. je désire me marier avec un français. je suis de nationalité ivoirienne, j'aimerais savoir si mon consulat…

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la réponse de SLIM
Résolu

Changement de statut étudiant à salarié

Posée par Adama, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Adama 10419 vues

Je suis diplômée d'un master 2 en comptabilité contrôle audit depuis septembre 2016. j'ai un titre de séjour étudiant et je suis de nationalité guinéenne. en cdd dans une banque depuis février 2017 pour une durée de…

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la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Retrait de titre de séjour étudiant pour travail non salarié

Posée par misslovita, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Youva 10405 vues

Etudiante ayant obtenu un master 2 en france. je méconnaissais l'interdiction du travail non salarié pour les étudiants étrangers. j'ai travaillé pendant 2 ans tout en suivant mes études, déclaré mes revenus à…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Titre d'identité republicain parent etudiant

Posée par Aaronnia, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aaronnia 10403 vues

Je suis étudiante et j'ai un bébé de trois mois que je souhaite aller présenter à ma famille au cameroun. j'ai fait une demande de t.i.r mon bébé étant né en france. cependant la prefecture m'a renvoyé mon dossier…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Délai de réponse titre de séjours

Posée par faiza, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Harifa 10387 vues

Salut malade cancer mélanome métastasé j ai déposé demande titre séjours aide malade à st Étienne presque 2 mois j ai reçu un accusé réception et après 15 j j ai reçue le dossier motif manque timbre fiscal 50 euro je l'ai…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Validation dun vls ts conjoint francais

Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RGPD 10372 vues

Je me retrouve face à un soucis au moment de remplir la validation en ligne d'un visa vls ts conjoint francais qui est valide 1 an. a la ligne motif, je mets bien vieprivee/fam, mais sur la ligne suivante référence…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Etranger malade

Posée par Jesef, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Khled 10341 vues

Je suis entre en france depuis 4 ans et jais benificie la premiere foi d un aps de 6 mois puis une carte de sejours vie p f d un ans sur avie favourable de ars du paca ,suite dun glocome jais l oeil gauche 0/10 ,qualite travallieur…

Consulter Maître LOPEZ
la réponse de Maître LOPEZ
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Oqtf et visa conjoint français

Posée par Sarra, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sarra 10339 vues

Mon mari est actuellement en tunisie il a déposer une demande de visa de conjoint français on est marié depuis le 05/05/18 le 15/05 il a était contrôler par la police et par la suite il a eu le oqtf qu'on a réspecter et mon…

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la réponse de Fanni
Résolu

Refus de visa

Posée par Tounsia 4, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tounsia 4 10325 vues

Je me suis marier le 24decembre.mon mari il est parti en tunisie pour faire un visa apres 2mois il eus un refus de visa motif menace a l ordre public svp aider .il demande tous qu justifier la vie commune la je suis avec lui en…

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Refus aps avec oqft

Posée par Bounira, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cedoux 10316 vues

Etudiante jeune diplomée j'ai obtenu mon master 2 mba en octobre 2015. en possession d'un titre de séjour étudiant expirant le 21/10/2016,j'ai demandé une autorisation provisoire de séjour le 29/06/2016. j'ai…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Future maman d'un enfant français après oqtf

Posée par Leila, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lala 10316 vues

Je suis d'origines tunisiennes, je suis arrivé en france par le biais d'un visa touristique et j'ai déposé ma demande de régularisation dés mon arrivé car j'ai obtenu un travail... cette demande a était refusé…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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Changement de statut scientifique à salarié

Posée par Nina, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marwen 10305 vues

J'ai un titre de séjour scientifique ( je ne suis pas inscrite en france mais en algérie). mon dernier diplôme obtenue est un master en géologie ( en algérie). je viens d'avoir un contrat de 1 an dans l'enseignement…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Risque de refus carte résident de 10 ans

Posée par Infinityom, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Infinityom 10299 vues

Je besoin d'aide s'il vous plaît j'ai fait un demande de carte resident en août 2017 après 1 mois j'ai eu de souci avec ma femme et elle a quitté la logement apres une plainte que as porté contre moi…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Demande exceptionnelle de titre de sejour

Posée par guyro, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par guyro 10293 vues

Je viens par ce message vous exposer ma situation en espérant obtenir une réponse. je sus arrivé en france en juillet 2014 et je me suis pacsé avec ma compagne française en avril 2016. j'ai par la suite déposé une demande…

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Secu et pole emploi avec récépissé

Posée par howa, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 ans 10283 vues

J'aimerais savoir aussi pour la secu cpam et pole emploi je peux m'inscrire ou je doit attendre le titre de séjour , merci davance…

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la réponse de Maître CISSE
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Voyager avec une carte de séjour qui expire 1 mois après le retour en france

Posée par Florian, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Florian 10235 vues

Je vais au cambodge avec ma femme pour qu'elle voie sa famille. on m'a dit que sa carte de séjour devait être valide trois mois après le retour en france pour qu'elle soit autorisée à rentrer. est-ce vrai ? nous…

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la réponse de Espoir9
Résolu

Une entree régulière en france

Posée par Yacine, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Abdell 10229 vues

S il vous plait j'ai bosoin de vous je vous clair ma situation je suis marocain et je suis entre en france 05/09/2015 avec un visa qui etee delevri par consula de france du maroc. je suis entre en france par le bus passe par…

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la réponse de c.tangalakis
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