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Je suis sans papier et je souhaite être auto entrepreneur Posée par Joyce, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Joyce - 10696 vues J aimerai savoir si c est possible d être auto entrepreneur vu que je suis en situation irrégulière? je suis en france depuis octobre 2015.et je souhaiterais travaillé en auto entrepreneur dans un salon de coiffure. es possible... Consulter la réponse deGildas |
Régularisation après une oqtf Posée par Jojo2312, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jojo2312 - 10693 vues Maître mon copain a reçu une oqtf depuis le mois de juillet 2016, il a eu un refus de titre de séjour sachant qu'il était un élève, il a dû arrêter les cours parce qu'il ne pouvait pas faire de stages pour valider son... Consulter la réponse dec.tangalakis |
Mère sans papier avec conjoint carte de 10 ans Posée par Doudou, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 10692 vues Je suis marocaine entrer en france avec visa touristique ça fait un ans que je me suis marié en france j ai un bébé qui a née en france je fait quoi pour régulariser... Consulter la réponse deMASILU |
Titre de séjour en tant que parent accompagnant Posée par leodum23, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hamid - 10644 vues J'ai fait une demande de titre de séjour en tant que parent accompagnant d'un enfant malade il y a plus de 6 mois (le 07/07/17) en envoyant tous les papiers demandés. a ce jour je n'ai toujours pas de réponse. la... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Regroupement familial : quel recours face à un refus ? Posée par cheym28, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cheym28 - 10634 vues Je suis une algérienne mari avec un algérien en 2014 et je suis rentre en france avec mes enfant de l age 11et 8 ans ils sont scolarise en france depuis la date de notre rentre en france .jai fais une intervention cheriguca et je... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Voyager pour une période de quatre mois en algérie avec une carte résidence Posée par Saci, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zellaguirabah27. - 10604 vues J’ai 70 ans, je suis à la retraite et je compte partir en algérie du 8 octobre au 28 janvier pour une durée de quatre mois. j’ai une carte de résidence 10 ans. est-ce que je peux rester quatre mois on algérie?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Saisine d'un tiers ou enquête : acceptée Posée par Djicis, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Djicis - 10593 vues Depuis 14 novembre 2023, le statut de ma demande est à l'étape de saisine d'un tiers ou enquête : acceptée. je suis parent d'un enfant qui a une protection subsidiaire. j'ai reçu un 1er récépissé qui expire le... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Transcription envoyé chez le procureur Posée par sally, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mozart - 10564 vues Je me suis mariée le 8octobre 2017 en algérie je suis franco algérienne et mon mari est algerien. j'ai envoyée ma demande de transcrition en février 2018 sans ccam.nous avons passer nos auditions,mon mari en octobre et en... Consulter la réponse dejuriste_aidant |
Refus visa travailleur cdi(consulat de france au maroc) malgré accord direccte Posée par Y-M, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Y-M - 10562 vues Je suis le président de la société -----------, nous avions fait une procédure introduction de main d'oeuvre étrangère. mais nous venons d’apprendre la décision du refus de la demande de visa long séjour travailleur (en... Consulter la réponse deMaître CHERON |
Mon ex mari va t'il avoir le droit au renouvellement de son titre de séjour? Posée par Titi12, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 10559 vues Je suis en plein divorce , j'ai pris un avocat pour ma partie , mon ex mari non il as un visa jusqu'au mois de mai 2018. il possède un titre de séjour de 1 an jusqu'à août 2018 , sachant qu'il n'a pas... Consulter la réponse deMajorelle |
Faut faire quoi après avoir une réponse favorable ? Posée par Fouad, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par amin1234 - 10532 vues Maître voilà après une décision de refus de délivrance d'un premier titre de séjour, plus une oqtf , j'ai fait un recours devant la tribunal administratif , la décision c'était la suivante : article 1er :... Consulter la réponse dec.tangalakis |
L'aide au retour Posée par Lydia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lydia - 10530 vues Il y a 5 ans suite a loqtf j'ai bénéficié de l'aide au retour volontaire vers mon pays d'origine puis je prétendre à l'obtention d'un visa court séjour dans l'espace schengen aux fins touristiques... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Etudiant étranger : quota d'heures dépassés , plus de 964 en 2021 Posée par Lorenco, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Evgenia - 10511 vues Je suis un étudiant étranger en france depuis quelques années, je viens de me rendre compte que j'ai dépassé le quota d'heures de l'année 2021 c'est-à-dire les 964 heures . j'ai travaillé 30 h de plus je me... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Refus renouvellement titre de séjour Posée par Infinityom, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Infinityom - 10510 vues J'ai fait une demande de renouvellement titre de séjour en aout 2017 après 1 mois ma femme a porté un plainte contre moi de violence conjugale (apres une grosde dispute mais je suis pas le seul responsable c'est 50/50)bref... Consulter la réponse dec.tangalakis |
Bail de location avec un titre de séjour expiré Posée par JeanRenaud, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 ans - 10454 vues Je suis actuellement locataire d'un logement, et mon titre de séjour est arrivé à expiration depuis le 22/11/2022. j'ai bien déposé une demande de renouvellement mais la préfecture ne l'a pas encore traitée... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Es possible d’obtenir la nationalité étant au chômage ? Posée par Af, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Af - 10453 vues Ça fait 15 ans je suis sur le territoire français, j’ai fait de cm1 au bac et j’ai obtenu tout mes diplômes. ma mère était réfugiée et j’ai été reconnue en tant que réfugiée a l’age adulte. maintenant ma mère est française et mes... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Comment faire venir une mauricienne dans mon entreprise Posée par charles84, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par May - 10447 vues Je suis actuellement chef d entreprises dans la restauration dans le sud de la france , j aimerai faire venir une amie mauricienne travaillant actuellement au club méditerranée a maurice pour travaillé dans mon restaurant pour un... Consulter la réponse deCLORIS |
Retirer son titre de séjour avec une procuration Posée par Aad13, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 ans - 10437 vues Je voudrais savoir si quelqu'un de ma famille pourrait récupérer mon titre de séjour avec une procuration et des justificatifs de la force majeure qui ne me permet pas de le faire. j'ai lu sur le site de la préfecture de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
La carte d'identité de ma fille bloquée Posée par amivi, il y a 11 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par amivi - 10434 vues Excusez moi ma fille est née d'un papa français mais je suis sans papier mais on a pu faire le pas sport depuis mai 2014 qu'on a déposé la carte d'identité pas de suite en septembre il nous envoie un courrier comme... Consulter la réponse deMARMIN |
Oqtf parent d enfant français Posée par Nani, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 30 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mister yo - 10431 vues J'était en france de 2010 a 2017 , marier a une française en 2015 et parent d enfant français depuis 2016 , j'était expulsé en 2017 pour une interdiction de territoire français qui date de 2013 apres mon... Consulter la réponse deMaître delcour |
Délai de fabrication du titre de séjour Posée par iremtr, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tati70 - 10427 vues Je suis une étudiante étrangère, et mon titre de séjour étudiant a expiré en septembre 2022. comme il faut, j'ai déposé une demande de renouvellement en juillet 2022, 2 mois avant la date d'expiration. malgré le fait que... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Procédure de regropement familial aprés oqtf ? Posée par Saliha59, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par salyma59 - 10409 vues Je vous explique ma situation, j'ai reçu un oqtf suite a une demande de changement de statut d'etudiant à salarié , j'ai effectué un recours au prés du tribunal administratif , j'attends le verdict. dans le cas... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Je suis français et jai fait un enfant avec une femme sans papiers Posée par yougou, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 10399 vues Je suis confus,je suis français et j'ai connu une femme qui vient en france avec un visa de long séjour,jamais elle m'a fait savoir qu'elle aimerai avoir le titre de séjour,après la naissance de notre enfant,j'ai... Consulter la réponse deTANGALAKIS |
Que faire après oqtf ? Posée par Tunisien, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 13 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dim - 10399 vues Je suis tunisien . suite à une demande de changement de statut après divorce . je dépose un dossier avec trois ans de travail en cdi dans la coiffure . la prefecture me répond avec refus et oqtf. le trubinal administratif a refusé... Consulter la réponse deSEPHIRA |
Première demande carte de séjour vpf parent enfant français mineur Posée par mira974, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kady.0518 - 10361 vues Je suis mariée à un français depuis moins de 2ans et mère d'un enfant français mineur de 11 mois. nous sommes arrivés ensemble à la réunion (première fois pour moi et mon fils), moi avec un visa type c à entrée multiple allant... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Licenciement économique - notification direccte à préfecture Posée par Sarah, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Meryem - 10359 vues Ma question est simple. est-ce que la direccte notifie la préfecture qu'un salarié étranger viens de perdre son emploi? concernée par un licenciement économique collectif dans mon entreprise où je travail depuis 1,5 an, mon... Consulter la réponse deSimo |
Refus de donner pièce d'identité et passeport enfants français Posée par Lisa, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lisa - 10354 vues Je voulais savoir ce que je peux faire dans ma situation. je suis arrivé en 2008 en france avecun visa étudiant, à la fin de mon master 2, j'ai eu un long cdd et j'ai pu faire une demande de changement de statut qui... Consulter la réponse deTANGALAKIS |
Convocation à la paf Posée par Cool, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 21 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Liyah - 10342 vues Je suis guinéen en situation irrégulier sous oqtf après mon recours pour motif de maladie en france je vie avec ma femme irreguliere et ma fille qui en procédure d'asile en cours dont nous sommes les représentant légale . on a... Consulter la réponse deNasser |
Titre de séjour et changement de statut Posée par Dixit53, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dixit53 - 10333 vues Je suis arrivée en france en 2013. j'ai obtenu mon diplôme en 2015. par la suite je me suis inscrite dans un autre master pour renouveler mon tds. je n'ai pas pu suivre les cours ni passer mes examens. et donc finalement... Consulter la réponse deAikaterini Tangalakis |
Récépissé et titre de séjour "vie privée et familiale" Posée par Jade, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Unknown7 - 10325 vues J'aurai besoin d'un renseignement. mon mari et moi avons déposé un dossier pour l'obtention d'un titre de séjour "vie privée et familiale" fin mai 2018 où on lui a fourni un récépissé d'une durée de 6 mois... Consulter la réponse deMaître VASRAM |
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