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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Pour avoir un titre de séjour de soin

Posée par wassim, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par wassim 11360 vues

Je suis venue en france juillet 2016pour soigner mon fils,j'ai 3soeurs ici j'ai fais une demande titre de séjour de soin ils m'ont refusé car j'ai un mari en algerie et frères et soeurs ,ma question est ce que…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Dublin revenir en france après une mesure d'éloignement

Posée par Wakal, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Wakal 11341 vues

J'étais en procédure dublin j'ai passé 8 mois en france et j'ai été renvoyé en italie pour examiner ma demande à mon arrivée on m'a dit de retourner à catan je n'avais pas de moyen et on m'a donner un…

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la réponse de Maître TSARANAZY
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Pacse français et étrangers situation irrégulière

Posée par Devis, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 11330 vues

J'ai obtenue ma naturalisation depuis janvier 2017. ma question est la suivante : est-ce que je peux me pacser avec mon compagnon sans que cela ne pose de problème pour moi ? nous aimerons le faire d'ici fin du mois de…

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Auto entrepreneur et naturalisation

Posée par Mélanie, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 11327 vues

Cela va faire près de 7 ans que je suis en france. j'y ai fait mon cursus universitaire et obtenu un cdi à la suite de cela. j'ai fais une demande de naturalisation en juillet dernier et je suis en attente de la réponse…

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la réponse de Maître DIARRA
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Changement de statut visiteur vers salarié

Posée par Samouna, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
30 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie Lo 11281 vues

Je suis algerienne, mon mari est médecin en france avec une carte de séjours salarié, pour ma part j'ai un titre de séjour visiteur, on a cru qu'il sera meilleur que le regroupement familial car trop rapide pour…

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la réponse de Djef
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Etudiant étranger : quota d'heures dépassés , plus de 964 en 2021

Posée par Lorenco, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Evgenia 11271 vues

Je suis un étudiant étranger en france depuis quelques années, je viens de me rendre compte que j'ai dépassé le quota d'heures de l'année 2021 c'est-à-dire les 964 heures . j'ai travaillé 30 h de plus je me…

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la réponse de Maître TSARANAZY
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Refus visa travailleur cdi(consulat de france au maroc) malgré accord direccte

Posée par Y-M, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Y-M 11262 vues

Je suis le président de la société -----------, nous avions fait une procédure introduction de main d'oeuvre étrangère. mais nous venons d’apprendre la décision du refus de la demande de visa long séjour travailleur (en…

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la réponse de Maître CHERON
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Oqtf admission exceptionnel

Posée par Bylkasss, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bylkasss 11243 vues

J'ai fait une demande exceptionnel au séjour à nancy le 5 décembre 2016 après 4 mois j'ai reçu une lettre me demandant des pièce suplimentaire alors j'ai tous envoyer après 2 mois j'ai aucune réponse du ou…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Comment contester une décision de réintégration à la nationalité française ?

Posée par ath, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ati 11212 vues

J'ai introduit une demande à la réintégration à la nationalité française. mon père algérien est mort en 1961 alors que j'avais 11 ans. je suis titulaire du bac français + 2 années sup en france. je suis propriétaire en…

Consulter Maître Rousseau
la réponse de Maître Rousseau
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Carte de résidence de 10 ans

Posée par ouas, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jp89 11207 vues

Mon épouse et arrivé en france 19/03/2007 a obtenu son premier titre de séjour (vie privée et familiale) en 2013 avec une attestation ministérielle de dispense de formation linguistique (a satisfait aux épreuves du teste de…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Je suis sans papier et je souhaite être auto entrepreneur

Posée par Joyce, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Joyce 11205 vues

J aimerai savoir si c est possible d être auto entrepreneur vu que je suis en situation irrégulière? je suis en france depuis octobre 2015.et je souhaiterais travaillé en auto entrepreneur dans un salon de coiffure. es possible…

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la réponse de Gildas
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Delf1

Posée par isa25441, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par isa25441 11202 vues

Ou passer le test delf b1à rennesmerci…

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la réponse de TANGALAKIS
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Puis je travailler en france avec un e carte de séjour portugaise

Posée par Femijoli1@1971, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mimi 11195 vues

Je suis bresielenne et j'ai des papiers portugais (carte de résidence) je souhaiterai venir travailler en france car j'ai une amie qui peux m'embaucher est ce que j'ai le droit . ma fille est scolarise en france…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Délai de fabrication du titre de séjour

Posée par iremtr, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tati70 11173 vues

Je suis une étudiante étrangère, et mon titre de séjour étudiant a expiré en septembre 2022. comme il faut, j'ai déposé une demande de renouvellement en juillet 2022, 2 mois avant la date d'expiration. malgré le fait que…

Consulter Maître FARRAJ
la réponse de Maître FARRAJ
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Enquete de la prefecture

Posée par jiji, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Calmasolo 11145 vues

Le papa de ma fille a fait une reconnaissance anticipe pendant ma grossesse et quand j ai accouché il est parti pour recuperer l acte de naissance de notre fille lui il est francais et moi je suis en situation irreguliere et on est…

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la réponse de BM bazile
Résolu

Demande d'aps ou garder le statut étudiant? - etudiante étrangère -barreau

Posée par Mjsk, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
21 réponses dont la dernière il y a 1 an par Princy 11136 vues

à toutes et à tous, je suis étudiante étrangère (marocaine) en france depuis 3 ans. je serai diplômée en octobre 2021 mon titre de séjour actuel (étudiant) arrive à échéance en novembre 2021. je compte m'inscrire à une prépa…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Renouvellement titre de sejour conjoint français victime violence conjugale

Posée par Nomena, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Youssef111 11112 vues

J'étais à la préfecture déposer ma demande de renouvellement de titre sejour de séjour et le meusieur qui a pris mes dossiers m'a dit j'aurais la carte dans quelques semaines et il m'a remis une récépissé de…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Titre de séjour expiré de plus d’un an

Posée par LiNa, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mostafa 11110 vues

Mon titre de séjour est expiré depuis un an aujourd’hui j’aimerais renouveler à nouveau je suis étudiant et j’ai mes attestations d’inscriptions et mes bulletins a jours comment faire pour mettre plus de chance de mon côté. j’ai…

Consulter Maître BERTÉ
la réponse de Maître BERTÉ
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Mon ex mari va t'il avoir le droit au renouvellement de son titre de séjour?

Posée par Titi12, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans 11099 vues

Je suis en plein divorce , j'ai pris un avocat pour ma partie , mon ex mari non il as un visa jusqu'au mois de mai 2018. il possède un titre de séjour de 1 an jusqu'à août 2018 , sachant qu'il n'a pas…

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la réponse de Majorelle
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Reparti en algérie 2 mois après expiration de son récépissé

Posée par Shadenne, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Shadenne 11073 vues

Une personne de mon entourage a quitté la france récemment mais 2 mois après expiration de son récépissé (demande de carte de séjour commerçant, après avoir obtenu 3 récépissés à 3 mois d'intervalles chacun , il s'est…

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la réponse de Aikaterini Tangalakis
Résolu

Aide a un sans papier marier conjoint francaise

Posée par Bamba, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bamba 11071 vues

Un sans papier marier à une française a droit à des aides sociaux…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
Résolu

Changement de statut salarié vers passeport talent

Posée par Hajar, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hajar 11061 vues

Svp, j'était étudiante étrangère en france et quand j'ai obtenu mon diplôme de master 2, j'ai eu une proposition d'embauche et la société m'a fait une demande d'autorisation de travail pour faire un…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Carte de séjour vie privée et familiale mentionner visiteur

Posée par zee, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par zee 11020 vues

Je vous contacte afin d avoir un éclairage suite au premier récépissé reçu par la sous-préfecture de sarcelles mentionner sur le récépissé " visiteur" alors que la demande de la carte de séjour est basé sur la vie privée et…

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la réponse de c.tangalakis
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Oqtf parent d enfant français

Posée par Nani, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
30 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mister yo 11020 vues

J'était en france de 2010 a 2017 , marier a une française en 2015 et parent d enfant français depuis 2016 , j'était expulsé en 2017 pour une interdiction de territoire français qui date de 2013 apres mon…

Consulter Maître delcour
la réponse de Maître delcour
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Titre de séjour en tant que parent accompagnant

Posée par leodum23, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hamid 10985 vues

J'ai fait une demande de titre de séjour en tant que parent accompagnant d'un enfant malade il y a plus de 6 mois (le 07/07/17) en envoyant tous les papiers demandés. a ce jour je n'ai toujours pas de réponse. la…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Es possible d’obtenir la nationalité étant au chômage ?

Posée par Af, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Af 10956 vues

Ça fait 15 ans je suis sur le territoire français, j’ai fait de cm1 au bac et j’ai obtenu tout mes diplômes. ma mère était réfugiée et j’ai été reconnue en tant que réfugiée a l’age adulte. maintenant ma mère est française et mes…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Mère sans papier avec conjoint carte de 10 ans

Posée par Doudou, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 10948 vues

Je suis marocaine entrer en france avec visa touristique ça fait un ans que je me suis marié en france j ai un bébé qui a née en france je fait quoi pour régulariser…

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la réponse de MASILU
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Régularisation après une oqtf

Posée par Jojo2312, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jojo2312 10930 vues

Maître mon copain a reçu une oqtf depuis le mois de juillet 2016, il a eu un refus de titre de séjour sachant qu'il était un élève, il a dû arrêter les cours parce qu'il ne pouvait pas faire de stages pour valider son…

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la réponse de c.tangalakis
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Regroupement familial : quel recours face à un refus ?

Posée par cheym28, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cheym28 10925 vues

Je suis une algérienne mari avec un algérien en 2014 et je suis rentre en france avec mes enfant de l age 11et 8 ans ils sont scolarise en france depuis la date de notre rentre en france .jai fais une intervention cheriguca et je…

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la réponse de Maître TSARANAZY
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