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Je suis sans papier et je souhaite être auto entrepreneur
Posée par Joyce, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Joyce - 10696 vues

J aimerai savoir si c est possible d être auto entrepreneur vu que je suis en situation irrégulière? je suis en france depuis octobre 2015.et je souhaiterais travaillé en auto entrepreneur dans un salon de coiffure. es possible...

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Gildas
 
Régularisation après une oqtf
Posée par Jojo2312, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jojo2312 - 10693 vues

Maître mon copain a reçu une oqtf depuis le mois de juillet 2016, il a eu un refus de titre de séjour sachant qu'il était un élève, il a dû arrêter les cours parce qu'il ne pouvait pas faire de stages pour valider son...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Mère sans papier avec conjoint carte de 10 ans
Posée par Doudou, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 10692 vues

Je suis marocaine entrer en france avec visa touristique ça fait un ans que je me suis marié en france j ai un bébé qui a née en france je fait quoi pour régulariser...

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MASILU
 
Titre de séjour en tant que parent accompagnant
Posée par leodum23, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hamid - 10644 vues

J'ai fait une demande de titre de séjour en tant que parent accompagnant d'un enfant malade il y a plus de 6 mois (le 07/07/17) en envoyant tous les papiers demandés. a ce jour je n'ai toujours pas de réponse. la...

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Maître TSARANAZY
 
Regroupement familial : quel recours face à un refus ?
Posée par cheym28, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cheym28 - 10634 vues

Je suis une algérienne mari avec un algérien en 2014 et je suis rentre en france avec mes enfant de l age 11et 8 ans ils sont scolarise en france depuis la date de notre rentre en france .jai fais une intervention cheriguca et je...

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Maître TSARANAZY
 
Voyager pour une période de quatre mois en algérie avec une carte résidence
Posée par Saci, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zellaguirabah27. - 10604 vues

J’ai 70 ans, je suis à la retraite et je compte partir en algérie du 8 octobre au 28 janvier pour une durée de quatre mois. j’ai une carte de résidence 10 ans. est-ce que je peux rester quatre mois on algérie?...

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Maître DIARRA
 
Saisine d'un tiers ou enquête : acceptée
Posée par Djicis, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Djicis - 10593 vues

Depuis 14 novembre 2023, le statut de ma demande est à l'étape de saisine d'un tiers ou enquête : acceptée. je suis parent d'un enfant qui a une protection subsidiaire. j'ai reçu un 1er récépissé qui expire le...

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Maître DIARRA
 
Transcription envoyé chez le procureur
Posée par sally, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mozart - 10564 vues

Je me suis mariée le 8octobre 2017 en algérie je suis franco algérienne et mon mari est algerien. j'ai envoyée ma demande de transcrition en février 2018 sans ccam.nous avons passer nos auditions,mon mari en octobre et en...

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juriste_aidant
 
Refus visa travailleur cdi(consulat de france au maroc) malgré accord direccte
Posée par Y-M, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Y-M - 10562 vues

Je suis le président de la société -----------, nous avions fait une procédure introduction de main d'oeuvre étrangère. mais nous venons d’apprendre la décision du refus de la demande de visa long séjour travailleur (en...

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Maître CHERON
 
Mon ex mari va t'il avoir le droit au renouvellement de son titre de séjour?
Posée par Titi12, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 10559 vues

Je suis en plein divorce , j'ai pris un avocat pour ma partie , mon ex mari non il as un visa jusqu'au mois de mai 2018. il possède un titre de séjour de 1 an jusqu'à août 2018 , sachant qu'il n'a pas...

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Majorelle
 
Faut faire quoi après avoir une réponse favorable ?
Posée par Fouad, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par amin1234 - 10532 vues

Maître voilà après une décision de refus de délivrance d'un premier titre de séjour, plus une oqtf , j'ai fait un recours devant la tribunal administratif , la décision c'était la suivante : article 1er :...

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c.tangalakis
 
L'aide au retour
Posée par Lydia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lydia - 10530 vues

Il y a 5 ans suite a loqtf j'ai bénéficié de l'aide au retour volontaire vers mon pays d'origine puis je prétendre à l'obtention d'un visa court séjour dans l'espace schengen aux fins touristiques...

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Maître TSARANAZY
 
Etudiant étranger : quota d'heures dépassés , plus de 964 en 2021
Posée par Lorenco, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Evgenia - 10511 vues

Je suis un étudiant étranger en france depuis quelques années, je viens de me rendre compte que j'ai dépassé le quota d'heures de l'année 2021 c'est-à-dire les 964 heures . j'ai travaillé 30 h de plus je me...

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Maître TSARANAZY
 
Refus renouvellement titre de séjour
Posée par Infinityom, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Infinityom - 10510 vues

J'ai fait une demande de renouvellement titre de séjour en aout 2017 après 1 mois ma femme a porté un plainte contre moi de violence conjugale (apres une grosde dispute mais je suis pas le seul responsable c'est 50/50)bref...

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c.tangalakis
 
Bail de location avec un titre de séjour expiré
Posée par JeanRenaud, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans - 10454 vues

Je suis actuellement locataire d'un logement, et mon titre de séjour est arrivé à expiration depuis le 22/11/2022. j'ai bien déposé une demande de renouvellement mais la préfecture ne l'a pas encore traitée...

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Es possible d’obtenir la nationalité étant au chômage ?
Posée par Af, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
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Ça fait 15 ans je suis sur le territoire français, j’ai fait de cm1 au bac et j’ai obtenu tout mes diplômes. ma mère était réfugiée et j’ai été reconnue en tant que réfugiée a l’age adulte. maintenant ma mère est française et mes...

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Maître TSARANAZY
 
Comment faire venir une mauricienne dans mon entreprise
Posée par charles84, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par May - 10447 vues

Je suis actuellement chef d entreprises dans la restauration dans le sud de la france , j aimerai faire venir une amie mauricienne travaillant actuellement au club méditerranée a maurice pour travaillé dans mon restaurant pour un...

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CLORIS
 
Retirer son titre de séjour avec une procuration
Posée par Aad13, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 ans - 10437 vues

Je voudrais savoir si quelqu'un de ma famille pourrait récupérer mon titre de séjour avec une procuration et des justificatifs de la force majeure qui ne me permet pas de le faire. j'ai lu sur le site de la préfecture de...

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Maître DAHAN
 
La carte d'identité de ma fille bloquée
Posée par amivi, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par amivi - 10434 vues

Excusez moi ma fille est née d'un papa français mais je suis sans papier mais on a pu faire le pas sport depuis mai 2014 qu'on a déposé la carte d'identité pas de suite en septembre il nous envoie un courrier comme...

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MARMIN
 
Oqtf parent d enfant français
Posée par Nani, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
30 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mister yo - 10431 vues

J'était en france de 2010 a 2017 , marier a une française en 2015 et parent d enfant français depuis 2016 , j'était expulsé en 2017 pour une interdiction de territoire français qui date de 2013 apres mon...

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Délai de fabrication du titre de séjour
Posée par iremtr, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
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Je suis une étudiante étrangère, et mon titre de séjour étudiant a expiré en septembre 2022. comme il faut, j'ai déposé une demande de renouvellement en juillet 2022, 2 mois avant la date d'expiration. malgré le fait que...

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Maître FARRAJ
 
Procédure de regropement familial aprés oqtf ?
Posée par Saliha59, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par salyma59 - 10409 vues

Je vous explique ma situation, j'ai reçu un oqtf suite a une demande de changement de statut d'etudiant à salarié , j'ai effectué un recours au prés du tribunal administratif , j'attends le verdict. dans le cas...

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Maître TSARANAZY
 
Je suis français et jai fait un enfant avec une femme sans papiers
Posée par yougou, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 10399 vues

Je suis confus,je suis français et j'ai connu une femme qui vient en france avec un visa de long séjour,jamais elle m'a fait savoir qu'elle aimerai avoir le titre de séjour,après la naissance de notre enfant,j'ai...

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TANGALAKIS
 
Que faire après oqtf ?
Posée par Tunisien, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dim - 10399 vues

Je suis tunisien . suite à une demande de changement de statut après divorce . je dépose un dossier avec trois ans de travail en cdi dans la coiffure . la prefecture me répond avec refus et oqtf. le trubinal administratif a refusé...

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SEPHIRA
 
Première demande carte de séjour vpf parent enfant français mineur
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Je suis mariée à un français depuis moins de 2ans et mère d'un enfant français mineur de 11 mois. nous sommes arrivés ensemble à la réunion (première fois pour moi et mon fils), moi avec un visa type c à entrée multiple allant...

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Maître TSARANAZY
 
Licenciement économique - notification direccte à préfecture
Posée par Sarah, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Meryem - 10359 vues

Ma question est simple. est-ce que la direccte notifie la préfecture qu'un salarié étranger viens de perdre son emploi? concernée par un licenciement économique collectif dans mon entreprise où je travail depuis 1,5 an, mon...

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Simo
 
Refus de donner pièce d'identité et passeport enfants français
Posée par Lisa, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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Je voulais savoir ce que je peux faire dans ma situation. je suis arrivé en 2008 en france avecun visa étudiant, à la fin de mon master 2, j'ai eu un long cdd et j'ai pu faire une demande de changement de statut qui...

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TANGALAKIS
 
Convocation à la paf
Posée par Cool, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
21 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Liyah - 10342 vues

Je suis guinéen en situation irrégulier sous oqtf après mon recours pour motif de maladie en france je vie avec ma femme irreguliere et ma fille qui en procédure d'asile en cours dont nous sommes les représentant légale . on a...

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Nasser
 
Titre de séjour et changement de statut
Posée par Dixit53, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dixit53 - 10333 vues

Je suis arrivée en france en 2013. j'ai obtenu mon diplôme en 2015. par la suite je me suis inscrite dans un autre master pour renouveler mon tds. je n'ai pas pu suivre les cours ni passer mes examens. et donc finalement...

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Aikaterini Tangalakis
 
Récépissé et titre de séjour "vie privée et familiale"
Posée par Jade, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Unknown7 - 10325 vues

J'aurai besoin d'un renseignement. mon mari et moi avons déposé un dossier pour l'obtention d'un titre de séjour "vie privée et familiale" fin mai 2018 où on lui a fourni un récépissé d'une durée de 6 mois...

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Maître VASRAM
 
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