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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Refus de visa étudiant

Posée par ly98, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 ans 8028 vues

Je suis étudiant j'ai eu mon baccalauréat en juin 2017 j'ai fait une demande pour un visa long séjour mais ils m'ont refusé…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Retrait de la carte de sejours de 10 ans

Posée par Sousou, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sousou 8027 vues

Mon père s est marié avec un étrangère d origine algerienne, grace ua regroupement familiale elle a ei sa carte de séjour de 10 ans, cela fait presque 6 ans, sa femme veut divorcer, nous pensons qu elle s est mariée avec lui par…

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la réponse de Utilisateur #503434
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Annulation de pacs durant la procédure de naturalisation

Posée par Nono, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nono 8025 vues

J'ai fait une demande de naturalisation il y a quelques mois. parmi les documents fournis, en plus de mon contrat de travail, il y a mon pacs et les preuves de vie commune avec ma copine. pacs établi il y a 4 ans. j'ai…

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la réponse de Maître DAHAN
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Le pacs

Posée par Jolie, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jolie 8020 vues

J aime savoir ce que c est que le pacs ?, comment ça se passe ,? et quel sont ses avantages ?et inconvénients. merci…

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Mariage sous oqtf

Posée par dernisb, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8014 vues

Je suis étudiant et je viens de recevoir un oqtf . je procederai au recours devant le ta puis un recours gracieux au prefet . certes avant la reception de l'oqtf moi et ma copine on a deposé un dossier du marriage bien avant…

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la réponse de ENFIN SAVOIR
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Obtention d'un titre de sejour longue durée (10 ans)

Posée par STEPHEN CURRY, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Étudiant juriste 8013 vues

Je suis un ressortissant hors ue, arrivé en france le 19 septembre 2018 avec un visa long séjour étudiant. mon objectif est de demander la carte de résident de longue durée – ue, mais j’aimerais m’assurer de mon…

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la réponse de BELIGHA
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Je voulais savoir si je peux travailler avec un titre de séjour étudiant

Posée par Séverine, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par oumar 8011 vues

J'ai un titre de séjour étudiant à esque je peux travailler avec parce que il ya deux semaines je suis allée passer un entretien d'embauche au mcdo et le recruteur ma dit qu'il ne me prend pas parce que j'ai un…

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Travailler avec papiers d’une autre personne

Posée par Kia, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 ans 8006 vues

J’avais un accord avec une amie pour travailler avec ses papiers puisque je suis en situation irrégulière.sa mère à vu nos échanges et elle veut porter plainte.qu’est-ce que je risque si elle porte plainte alors que je n’avais pas…

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Comment régulariser la situation par mariage d’un étrange avec une étrangère

Posée par Ahlem, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Booba 8002 vues

Je veux expliquer ma situation je suis tunisienne et j’ai une carte de résidence de 10 ans et mon fiancé en situation irrégulière il est entre sans visa par l’italie en août 2020 ont est préparé pour marier l’année prochaine je…

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la réponse de Maître BALONGA
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Travail avec un récépissé autorisant de "chercher un emploi"

Posée par Amina, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Amina 8000 vues

Je viens de recevoir un récépissé suite à ma demande d'un titre de séjour "recherche d'emploi et création d'entreprise". ce récépissé porte une mention "autorise de chercher un emploi ou créer une entreprise"…

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Délais d attente pour un premier demande de titre de séjour

Posée par Kari92, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 ans 7999 vues

Voilà j' ai déposé un demande de titre de séjour depuis le mois oaut et jusqu'à alors je ai toujours pas de réponse .est ce normal est ce que je dois me inquièter???…

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la réponse de DIALLO
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Conjoint de français

Posée par Lili, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Étrangère 7996 vues

Peut on obtenir un visa court séjour pour divorcer en france après 2 ans (oqtf ) départ volontaire respecté merci pour vos réponses…

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Titre de jour d'un an a ce que je peux rentre a l'algerie avec

Posée par sousou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sousou 7990 vues

Je ss en france depuis novembre j ai reçus le titre de sejour d'un an en decembre je ss marie avec un conjoint français et la je veux rentre au bled avec la carte d'un an et je peur que je revien pas a ce que je rentre…

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Changement de statut: aps à titre de séjour vpf ou passeport talent?

Posée par Maria, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 7988 vues

J'ai obtenu une aps en décembre. par ailleurs, je me suis mariée en novembre avec un français. nous avons vécu ensemble d'aout 2015 à février 2017 à toulouse. depuis, nous vivons séparés pour des raisons professionnelles…

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Dépôt dossier renouvellement titre de séjour sans récépissé

Posée par Anna, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anna 7988 vues

J'ai déposé mon dossier de renouvellement de carte de séjour longue durée (ma carte a été pour 10 ans et expiré en janvier)je suis européene (j'ai déposé le 5 février) et je n'ai pas reçu de récépissé. la dame…

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Mariage franco burkinabé

Posée par Carie, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fely93 7987 vues

Je souhaite me marier avec mon chéri burkinabé et vivre en france avec lui. je suis française. quelles procédures sont possibles? peut-il demander un visa pour venir m'épouser en france? si je vais au burkina pour…

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la réponse de Vanna
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Toute ma famille en france et cinq ans de séjour

Posée par djam, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Pseudonyme 7985 vues

J’ai 36 ans je suis de nationalité algérienne entré irrégulièrement sur le territoire français ( visa espagne ) le 14 avril 2010 , jais toutes les preuves de présence en france depuis mai 2010 à nos jours , avec une moyenne de 10 à…

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la réponse de TANGALAKIS
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Regroupement familiale sur place

Posée par Tezsa, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par montanvert 7982 vues

Voilà mon mari et moi nous avons déposé un dossier pour regroupement familiale sur place pour moi (statut etudiant) je suis marié en france et j'ai deux enfants.je crois que les ressources de mon mai sont insuffisantes croyez…

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la réponse de Maître TSARANAZY
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Pacs et recepisses

Posée par FRED22, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par FRED22 7973 vues

Je suis entré en france le 04/09/2004 avec un visa long séjour et durant ces années ,j'ai effectué mes études et fini avec un bac+5 en management et stratégies d'entreprises.2013 j'obtiens l'aps et un…

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la réponse de c.tangalakis
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Déchéance nationalité

Posée par NM, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bi//nat 7971 vues

Je suis binationale (franco-algérienne). donc européenne. si je devais être déchue de la nationalité française (réf. projet de modification constitutionnel), perdrais-je aussi mon statut d'européenne ? cdlt n. merakchi merci…

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la réponse de TANGALAKIS
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Oqtf non reçu, et délai de nouvelle demmande

Posée par htm, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par htm 7967 vues

Je veut savoir svp si je peut redemander un titre de séjour après un an oqtf,raison médicale, et maintenant pacsé presque un et demi,merci d'avance…

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Refus de renouvellement de titre de séjour pour maladie

Posée par Alex, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7965 vues

Je suis en france depuis 2008 chaque année je renouvelle ma carte de séjour d an le 25 / mars 2017 je fait une demande de renouvellement il mon donne un’ récépissé qui j’ai le renouvelle tout le trois mois . aujourd'hui…

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Votre demande de titre de séjour a été instruite par la préfecture

Posée par kim, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 7961 vues

La préfecture m'ont répondu aujourd'hui " votre demande de titre de séjour a été instruite par la préfecture. elle porte le numéro suivant : ###### (numéro «ged» à rappeler dans vos futures démarches)." est ce que cela…

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Oqtf

Posée par hama, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par hamadouche 7960 vues

J'ai recu un oqtf que j'ai pas conteste .il es tjr valide et j'ai envoyé un nouveau dossier de présence de plus de 10ans avec des bonne preuves .ma question le préfet instruit mon dossier même avec loqtf et dans…

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Demande de logement

Posée par Fatfat, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fatfat 7958 vues

J’ai une carte de séjour de 2ans et je vis avec ma fille de 4 ans dans une résidence sociale j’ai pas le droit de vivre avec d’autres personnes et la j’ai ma fille de 15 ans qui vivait en afrique qui vient de me retrouver pour…

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J’ai gagné mon procès contre la préfecture

Posée par Kra, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kra 7956 vues

J’ai gagné mon procès contre la préfecture mon oqdf a été annulé le juge a donner 1 délai d’un mois pour me donner ma carte de séjour comment ça se passe ? je dois attendre de recevoir un courrier de la préfecture où je peux me…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
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Refus+oqtf

Posée par ùee, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ùee 7944 vues

J'ai reçu un refus +oqtf apres une demande de titre sejour pour soins et voudrais savoir est ce que dans le recours il faut mettre l'hestoire bien détaillée argumentée ? mon probleme si que: 1/ j'ai été assister par…

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Demande de titre de sejour

Posée par Dauphin, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7942 vues

Mon copain a fait 3 demandes de titres de séjour et toutes les 3 ont été refusés suivie d'un droit de quitter le territoire. ce qu'il a jamais fait. il y a 4 ans on reprenait notre vie de couple après quelques années de…

Consulter Maître BARA CARRE
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Changer d'employeur avec un titre de séjour salarié ?

Posée par Youss, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JPGG 7938 vues

Tout le monde, je voulais savoir combien de temps faut-il attendre pour pouvoir changer d'employeur sans passer par la direcct ? (préfecture bobigny). et ce temps faut le compter a partir de quelle date ? pourrais-je changer…

Consulter Maître aziria
la réponse de Maître aziria
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Oqtf

Posée par Zara, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Zara 7937 vues

Je suis un jeune camerounais entre en france en 2007, avec un vls pour aller étudie en belgique , j'ai séjourné en france pendant les périodes de fêtes ( noel , carnavales , hiver et été ) chez mon oncle de nationalité…

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