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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Visa long séjour

Posée par Samia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Samia 7936 vues

Je suis arrivée en france avec un visa touristique que j'ai laissé périmé. puis je me suis marié en france avec une française nous avons 7 mois de vie commune. est il possible de demander à la préfecture un visa long séjour…

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la réponse de lago lago
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Divorce

Posée par manh, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par perpi 7932 vues

Madame ,monsieur voici mon problème: ma femme s'est révélée une personne agressive et irrespectueuse, elle a aussi un problème psychologique d'ordre bipolaire et dépressif , ne veut pas se faire traiter pour ses problèmes…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Changement de statut salarié à entrepreneur

Posée par Maat, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maat 7931 vues

Je suis pharmacien en cdi avec carte sejour salarié de 4 ans. je souhaite racheter la pharmacie dans la quelle je travaille et devenir donc entrepreneur. j’ai entendu dire qu’il faut faire un changement de statut vers entrepreneur…

Consulter Maître VALENTIN
la réponse de Maître VALENTIN
Résolu

Quitter la france avec titre de séjour expiré

Posée par lamao, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans 7930 vues

Mon frère est arrivé en france avec un visa étudiant et nous avons appris (tard) qu'en raison de problèmes de santé mentale, il ne s'était pas présenté à ses rendez-vous pour une carte de séjour et est donc en situation…

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la réponse de Maître BERTÉ
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Délai longue sur la demande de carte de résident

Posée par Lillia65, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lillia65 7928 vues

J’ai déposé une demande de la carte de résident en tant que réfugié depuis décembre 2023 à la préfecture (obtenu le rdv grâce à un recours de référé urgent car malheureusement je suis rattaché à la pire préfecture en idf !)je…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Autorisation provisoire de séjour

Posée par Mokhtar, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mokhtar 7923 vues

Es que c possible de demandé une autorisation provisoire au séjour le temps de l´instruction de ma demande de cnf par le greffier du ti de mon lieu de domicile. je porte à votre conaissance maitre que je suis rentré en france avec…

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la réponse de Maître TSARANAZY
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Demande de titre de séjour malgré oqtf

Posée par Sofiane, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sofiane 7921 vues

Je suis arrivé en france en 2014 après 2 ans et demi de présence régulière, le 15 juin 2017 dernier j'ai reçu une oqtf , sachant que à cette période j'étais en couple et je le suis toujours avec une ressortissante…

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la réponse de Youssef111
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Situation étranger

Posée par jordimat, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7920 vues

J'ai débuté une relation avec un étranger d'origine haitienne, je compte faire ma vie ici ave clui ill est ici en situation d'instance de divorce mais ne peut pas travailler, quelles sont les démarches à effectuer au…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Demande de titre de séjour parent enfant français pour un demandeur d'asile

Posée par Minos Big, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mino 7920 vues

Je viens au près de tout un chacun pour m'aider à apporter des réponses à ma question. je suis un demandeur d'asile procédure normale et ma concubine vient d'accoucher d'un garçon il a maintenant 4mois est…

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la réponse de Farah
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Droit de petit fils d'ancien combattant !!!

Posée par adel, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans 7919 vues

Je suis algérien et mon grand père est un ancien combattant mais malheureusement il est mort en 1994 et on a toujours sa carte de combattant chez nous et j'aimerai savoir es que j'ai le droit aux papiers français ???…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
Résolu

Dossier sociale

Posée par maud, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7919 vues

J'aimerais savoir qu'es qu'un dossier social exactement . mon petit ami résidait à ds une maison pour tous pour immigrants mai il a du quitter les lieux malheureusement et il lui on trouvé un logement d'urgence…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

La date à retenir pour la durée de l'oqtf

Posée par lodia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lodia 7916 vues

J'ai reçu une oqtf de la préfecture des landes le 28 juin 2017 mais malheureusement j'avais pas eu le courrier à cette date parce que j'étais allé en voyage et donc je l'ai cherché à la préfecture…

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la réponse de TAYORO
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Renouvellement du titre de séjour “commerçant” pour algérien

Posée par Benz, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 7913 vues

Concernant les ressortissants algériens titulaires d’un titre de séjour “commerçant”, est-il exact qu’il est possible de renouveler ce titre la première année même en l’absence de chiffre d’affaires ? j’ai lu que les exigences en…

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la réponse de BELIGHA
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Visas

Posée par Kheire, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Kheire 7905 vues

J'ai un titre de séjour de 10 ans mais le consulat de france à moscow refuse de lui donner son visa de long séjours pour le motif que mon titre de séjour n'est pas une carte de résident français. elle a ces tests ofii…

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la réponse de TANGALAKIS
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Changement de statut auto entrepreneur a salarie, que doit je faire?

Posée par Charbel, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 ans 7884 vues

Je suis actuellement en profession liberale en tant qu'etranger, je dispose d'une carte de sejour auto entrepreneur d'une duree de 4 ans jusqu'en 2022 (2eme carte). je vais avoir un contrat cdi d'ici 2…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Demande de certificat de nationalité

Posée par Ansthseka, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ansthseka 7883 vues

Je suis mr seka seka ansthelme née le 06/08/1980 en côte d'ivoire ma mère a été réintégrée dans sa nationalité française mais est malheureusement décédée en 2014 et je voudrais demander le certificat de nationalité par…

Consulter Maître Vovard
la réponse de Maître Vovard
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Divorcer rapidement quel procédures...?

Posée par lola, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7878 vues

Jai déjà exposer mon problème mais tjrs pa de repense...je sui algérienne jetait prof marier en 2014 sans enfant...je sui rentrer en france en 2015.mais ma vie est un enfer avec cette homme qui ma menti sur ces problèmes de…

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la réponse de TANGALAKIS
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Risque de refus titre de séjour

Posée par Infinityom, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Infinityom 7877 vues

Je suis un tunisien marié avec une française j'ai fait un demande de renouvelemt titre de séjour le mois d'août 2017 et en septembre j'ai une grosse dispute avec ma femme et elle a quitté la maison en plus elle a…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Circulaire valls et les régularisations des étrangers sans papiers

Posée par letaief, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par letaief 7873 vues

J’ai déposé un dossier de régularisation par le travail le 19 octobre 2016 avec un avocat à la préfecture bobigny. jusqu’a maintenant je n’ai rien reçu (15 mois) et j’ai envoyé 4 fois des emails ; toujours pas de réponse et à…

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la réponse de yaskat
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Prendre un rdv a la préfecture de palaiseau

Posée par Beni, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 ans 7857 vues

Je n arrive pas a avoir un rdv pour un renouvellement a la préfecture de palaiseau pouvez vous me aidez svp…

Consulter Maître delcour
la réponse de Maître delcour
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Puis je voyager avec une aps dans un pays qui suspend l'accord de shengen?

Posée par NN, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par NN 7850 vues

J'ai reservé un billet d'avion ainsi que des hotels pour l'italie. mais juste avant de partir, on m'informe la suspension de l''accord de schengen pour ce pays! le fait d'etre étrangère…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Renouvellement de titre de séjour sans obtention en master et réorientation deus

Posée par Ayb, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ayb 7842 vues

Je suis étudiante en psychologie, je viens d'obtenir ma licence. j'ai postulé pour avoir un master en psychologie mais je eu des refus. et là j'ai décidé de continuer en alternance pour préparatrice en pharmacie (un…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Ambassade ne délivre pas de visa

Posée par Kimna, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sf275640 7840 vues

Je me tourne vers vous car j’en me suis mariée depuis 6 mois avec mon époux de façon irrégulière en france. on a toutes les preuves de vie commune et je suis française mais aujourd’hui à la préfecture d’evry on nous a dit quand on…

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la réponse de Farah
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Refus de naturalisation après 13 mois

Posée par kamel88, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kamel88 7840 vues

J'ai fait une demandé de nationalité française en 2016 après 13 mois ma demande a été refusé par le préfet suite une condamnations de 7 mois avec sursis. en plus j'ai déja fait la demande au procureur de la…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Retrait de decret de naturalisation cause démission

Posée par Denise88, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7836 vues

Je voudrais demander votre avis avant d'agir. mon dossier de naturalisation par décret est en cours d'instruction. j'ai réçu un mail de scec demandant des précisions sur mon prénom. donc, a priori c'est sur une…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Convocation prise d’empreinte.

Posée par Martin, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 7834 vues

J’avais déposé une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant après une année d’étude très compliqué d’où j’ai redoublé pour mon premier année d’étude en france. 8 mois après la demande de renouvellement la préfecture…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Permi de conduire

Posée par Particulier, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Particulier 7832 vues

Je passe permis de conduire,mais je jamais reçu le permis , je contacte le ant mais ils ma dit toujours encore de instructions.cela fait 8 mois, je n'ai pas de réponse? j'ai aussi décidé de prendre un avocat, pouvez-vous…

Consulter Maître AKADAR
la réponse de Maître AKADAR
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Regularisation

Posée par Mimi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mimi 7832 vues

Je me nomme adeline je suis sur le sol français depuis 1 ans. et j'ai un bébé de 3 mois et le père de ma fille est français. j'ai pu obtenir un passeport une carte d'identité pour ma fille. quelle démarche faut il…

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la réponse de Vanna
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Reintegration a la nationalité francaise

Posée par Abdesslam, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par KILTEN 7831 vues

Mon père est née en algérie encore sous la souveraineté française avant 1963 en étant mineur a l'époque. il a droit aux double droit du sol par reintegration d'après une note ministérielle récemment introduit par l'ex…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Droit de la nationalité

Posée par michael78, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par michael78 7826 vues

Je viens pour ce moyenne vous demandez une information sil vous plait, je suis né en france en 1978 de parents les 2 portugaise,qui sont repartie dans leur pays origine (portugal) a mon age de 9 ans en 1987, j'ai fait quand…

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la réponse de c.tangalakis
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