Une question en droit des étrangers ?

J'ai reçu un refus +oqtf apres une demande de titre sejour pour soins et voudrais savoir est ce que dans le recours il faut mettre l'hestoire bien détaillée argumentée ? mon probleme si que: 1/ j'ai été assister par...

J’ai déposé un dossier de régularisation par le travail le 19 octobre 2016 avec un avocat à la préfecture bobigny. jusqu’a maintenant je n’ai rien reçu (15 mois) et j’ai envoyé 4 fois des emails ; toujours pas de réponse et à...

Mon père est née en algérie encore sous la souveraineté française avant 1963 en étant mineur a l'époque. il a droit aux double droit du sol par reintegration d'après une note ministérielle récemment introduit par l'ex...

J'ai été recruté à monaco depuis 8 mois avec un titre de séjour salarié français. le permis de travail monégasque n'est délivré pour les étrangers vivant en france qu'avec un titre de séjour salarié francais. je dois...

Mon frère est arrivé en france avec un visa étudiant et nous avons appris (tard) qu'en raison de problèmes de santé mentale, il ne s'était pas présenté à ses rendez-vous pour une carte de séjour et est donc en situation...

J'ai fait une demandé de nationalité française en 2016 après 13 mois ma demande a été refusé par le préfet suite une condamnations de 7 mois avec sursis. en plus j'ai déja fait la demande au procureur de la...

Merci d'avance pour vos futures réponses tout d'abord :)) voilà ma situation : ma conjointe russe et moi sommes ensemble depuis août dernier, nous nous sommes rencontrés via un site puis en chair et en os en turquie pour...

J’ai gagné mon procès contre la préfecture mon oqdf a été annulé le juge a donner 1 délai d’un mois pour me donner ma carte de séjour comment ça se passe ? je dois attendre de recevoir un courrier de la préfecture où je peux me...

Je n arrive pas a avoir un rdv pour un renouvellement a la préfecture de palaiseau pouvez vous me aidez svp...

J'ai déposé mon dossier de renouvellement de carte de séjour longue durée (ma carte a été pour 10 ans et expiré en janvier)je suis européene (j'ai déposé le 5 février) et je n'ai pas reçu de récépissé. la dame...

Nous sommes deux marocains et nous prévoyons de nous marier au maroc, nous aurons donc un acte de mariage marocain. est-ce que cet acte est valable en france ou devons-nous demander un acte équivalent ici en france ? pour info :...

Je suis mr seka seka ansthelme née le 06/08/1980 en côte d'ivoire ma mère a été réintégrée dans sa nationalité française mais est malheureusement décédée en 2014 et je voudrais demander le certificat de nationalité par...

Je suis actuellement en profession liberale en tant qu'etranger, je dispose d'une carte de sejour auto entrepreneur d'une duree de 4 ans jusqu'en 2022 (2eme carte). je vais avoir un contrat cdi d'ici 2...

J’avais déposé une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant après une année d’étude très compliqué d’où j’ai redoublé pour mon premier année d’étude en france. 8 mois après la demande de renouvellement la préfecture...

Je possède un cdi depuis 16 mois. .j'ai fais la demande de changement de statut de titre saisonnier qui expire en 2018 en salariés. ..j'ai fourni tous les documents requise et celle de mon employeur a la préfecture ...ils...

J'ai reçu un refus de titre sejour pour raison medicale avec oqtf apres un avis négative de medecin de l'ars que dois-je faire? ya t-il un espoir pour obtenir ce titre ou pas? cordialement...

J'ai reservé un billet d'avion ainsi que des hotels pour l'italie. mais juste avant de partir, on m'informe la suspension de l''accord de schengen pour ce pays! le fait d'etre étrangère...

Je suis pharmacien en cdi avec carte sejour salarié de 4 ans. je souhaite racheter la pharmacie dans la quelle je travaille et devenir donc entrepreneur. j’ai entendu dire qu’il faut faire un changement de statut vers entrepreneur...

Je suis tunisien et je suis marriė en mars 2016 après un moment j'étais contrôlé à paris contrôle identité j'ai eu un oqtf il faut que je rentre au tunisie pour faire le visa de retour pourtant que la fin de l oqtf...

Je me nomme adeline je suis sur le sol français depuis 1 ans. et j'ai un bébé de 3 mois et le père de ma fille est français. j'ai pu obtenir un passeport une carte d'identité pour ma fille. quelle démarche faut il...

Je consulte sur sagace mon dossier, je vois marquer sens des conclusions moyens et cause retenue. g compris que le rapporteur publique entend demander l'annulation total ou partielle de la décision du préfet. quelles sont mes...

Je reviens vers vous en vous demandant si une lettre manuscrite que je ferais légaliser peux être pris en compte comme justificatif de domicile pour ma compagne dans mon dossier de mariage...

Je suis étudiante en psychologie, je viens d'obtenir ma licence. j'ai postulé pour avoir un master en psychologie mais je eu des refus. et là j'ai décidé de continuer en alternance pour préparatrice en pharmacie (un...

Je suis arrivé en france en 2014, j'ai rencontré une française en 2015 avec qui je vis depuis septembre 2015 et on s’est même pacsé en avril 2016. je rappelle au passage que j'ai ma mère qui est francaise et qui vit en...

Je me tourne vers vous car j’en me suis mariée depuis 6 mois avec mon époux de façon irrégulière en france. on a toutes les preuves de vie commune et je suis française mais aujourd’hui à la préfecture d’evry on nous a dit quand on...

La préfecture m'ont répondu aujourd'hui " votre demande de titre de séjour a été instruite par la préfecture. elle porte le numéro suivant : ###### (numéro «ged» à rappeler dans vos futures démarches)." est ce que cela...

Maître je suis actuellement un étudiant en bac+5 en math cependant je me retrouve en situation irrégulière( oqtf reçus en juin 2013),je ne peux donc valider mes études ( pour la partie théorique c'est fait mais je ne peux faire...

J ai eu une decision du tribunal administratif qui decide : 1 annuler la decision du prefet pour sa refu de regroupement familial 2 verser un somme de 1000€ 3 faire droit au regroupement familial dans un delai de deux moi . (delai...

Je passe permis de conduire,mais je jamais reçu le permis , je contacte le ant mais ils ma dit toujours encore de instructions.cela fait 8 mois, je n'ai pas de réponse? j'ai aussi décidé de prendre un avocat, pouvez-vous...

Je viens pour ce moyenne vous demandez une information sil vous plait, je suis né en france en 1978 de parents les 2 portugaise,qui sont repartie dans leur pays origine (portugal) a mon age de 9 ans en 1987, j'ai fait quand...