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Date de l'infraction erronée sur convocation tribunal judiciaire
Posée par puce40, il y a 3 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 683 vues

Suspension de permis pour excès de vitesse le 17/11/2024; convocation au tribunal reçue en main propre où la date de l'infraction est le 22/11/24; cela peut-il invalider la convocation ? avoir une conséquence sur l'amende...

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Maître BELIGHA
 
Permis de conduire non prorogé
Posée par Anna, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anna - 2079 vues

J’ai eu une suspension de permis de trois mois en 2016 ..je devais passer la 2 visite médicale au bout d’un an que j’ai complètement oublié .j’ai eu un contrôle de police il y a 2 jours , ils m’ont dit que je n’avais pas le droit de...

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Maître CADET
 
Grand excès de vitesse : risque de confiscation véhicule lors du jugement ?
Posée par Rémi, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Inconnu - 3493 vues

à tous. il y a 5 semaines je me suis fait arrêter suite à un dépassement de 56kmh de la vitesse autorisée (136 pou 80). mon véhicule n'a pas été retenu. j'ai reçu une suspension de 3 mois de la part de la préfecture. mon...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite sous stupéfiant et détention stup
Posée par Lulu7, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2214 vues

Merci pour vos réponses et au temps que vous m’accordez je me suis fais arrêter lors d’un contrôle banal de la route par des policiers municipaux. j’ai fais le test stup qui est positif, mais j’avais aussi 115g de cannabis sur moi...

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Maître FARRAJ
 
Voie de bus les risques ?
Posée par Process4180, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1497 vues

J'ai emprunté malencontreusement la voie de bus à droite (tel que le véhicule d'entretien sur le lien google earth) est-il possible svp de me dire ce que je risque sachant que des caméras sont présentes sur la zone ? lien...

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Maître COTTO
 
Menace d’être verbaliser
Posée par Brayhart, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2539 vues

L’autre jour je me suis fait interpeller par une patrouille de la police nationale pour cause grosse accélération dans la rue alors qu’il n’y avait pas de raison. au début ça se passait bien le contrôle sauf qu’on moment ça a...

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Maître Minier
 
Suspension 6 mois alcoolémie manifeste
Posée par Leadora0404+, il y a 7 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1615 vues

Comment se déroule la visite en commission médicale préfecture ? la préfecture dispose de quels documents : antécédents médicaux ?.. j' ai eu accident route en 05/2019 ayant entraîné une hospitalisation d office en psychiatrie jusqu'en...

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Maître PETSOKO
 
Payer son amende
Posée par Céline R., il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6937 vues

Maître, j'aimerai savoir s'il est vrai que de payer ma contravention avec un euro de plus ne permet pas aux autorités de m'enlever le point sur mon permis de conduire ...... au plaisir de vous lire, je vous remercie...

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Maître changeur
 
Suspension tribunal annulation
Posée par Malourd, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2252 vues

J'ai eu une suspension de 6 mois pour conduite en état d'ivresse, actuellement mon permis est suspendu depuis 5 mois, la suspension prend fin le 10 janvier, et passe au tribunal le 5 janvier, j'ai pris rendez-vous...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Comment se fait le calcul de l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie ?
Posée par COCO, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 12152 vues

Je sors de maladie (1,5 an d'arret). je suis licenciée pour inaptitude. non reconnue en maladie professionnelle. sur quel salaire de référence va etre calculée mon indemnité de licenciement svp? je suis en cdi depuis 26 ans...

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Maître MAYADOUX
 
Double contrôle d'alcoolémie positive
Posée par Salomé, il y a 11 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2492 vues

J'ai été contrôlée il y a quelques semaines par les gendarmes, un matin, au lendemain d'une soirée. je souffle et suis en dessous du seuil préjudiciable. je reprends donc le volant mais ils aperçoivent alors que je suis...

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Maître PETSOKO
 
J’ai renversé un piéton hors passage piéton
Posée par Jaja, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4833 vues

Aujourd’hui, alors que j'étais à un céder de le passage, j’appuie sur l’accélérateur pour avancer et me rend compte trop tard qu’une dame traverse devant ma voiture. je ne l’avais pas vu car j’étais concentrée sur les voitures...

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Maître MONESTIER
 
Refus d’obtempérer avec mon véhicule sous la contrainte suite
Posée par Francis24, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 699 vues

Lorsque je me suis rendu de ma propre initiative au commissariat de police pour énoncer les faits de refus d’obtempérer alors que je n etais pas le conducteur sous la contrainte,on ne m a pas demandé mon permis ni énoncé de...

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Maître BELIGHA
 
Permis de conduire
Posée par Kry13, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1697 vues

Mon conjoint sest fait contrôler mercredi dernier test salivaire positif. ils lui ont refait un test salivaire pour analyses. pas de proposition de prise de sang. jai repris moi-même le volant mais aucun test n'a été fait sur...

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Maître Doumi
 
Arrêté en roulant par la gendarmerie sans aucune infractions
Posée par Kindy, il y a 5 ans dans Permis de conduire
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J'ai été arrêté par les gendarmes en rentrant du travail. arrivé à un rond-point je croise les gendarmes arrivé en face, ensuite ils ont fait demi-tour, ils ont mis les gyrophares sans le son et m'ont dit de me mettre sur...

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Maître SEBAN
 
Accident responsable lors de ma débauche et positif aus stupéfiant
Posée par Kevin, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kevin - 2319 vues

Après avoir fini ma journée de travail, sur le trajet pour mon domicile j’ai percuté une camionnette de face pour éviter le véhicule devant moi. je suis le seul blessé avec une fracture du fémur. je travail en 3x8 et du fait des...

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Maître DAHAN
 
Possibilités pour accélérer le jugement?
Posée par Hervé B, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2325 vues

Suite à un grand excès de vitesse (+56) , mon permis est suspendu par le préfet pour 6 mois (depuis le 14 mai) pour l’instant je n’ai aucune nouvelle sur la suite de la procédure, les gendarmes n’ont pas su me dire comment ça se...

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Maître Minier
 
Echange permis de conduire
Posée par Alpha, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SEBAN - 7667 vues

Est-il possible de changer son permis de conduire obtenu au pays d’origine suite à un changement de statut "d’étudiant à salarié" (recepisse pour le moment ) sachant que le permis de conduire en question a été obtenu après la...

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Délit de fuite?
Posée par Jean, il y a 7 ans dans Permis de conduire
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Chers maîtres, m'étant déporté hors de ma file, j'ai heurté le côté d'un véhicule sur l'autoroute. sur le moment de panique et la densité du traffic, je ne me suis pas arrêté de suite, mais un bon kilomètre après...

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Maître DAHAN
 
Récupération du permis malgré une récidive a l alcool
Posée par jeromef, il y a 6 ans dans Permis de conduire
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Dimanche je me suis fais controlé positif a l alcool.je suis récidiviste,ca faisais 3 ans la derniere fois.j ai une rétention de permis.je suis chauffeur routier depuis peu en cdi.et il me reste 4 points.que faire?et vais je perdre...

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Maître ATTAL
 
Jugement suspensions de permis
Posée par Laurent, il y a 9 ans dans Permis de conduire
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Une lettre avec 10€ de résine de cannabis à était intercepté rdv chez les gendarmes suite à ça il mon remis une feuille pour passer en jugement pour infraction routière alors que je n'ai pas était contrôler en voiture pas de...

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Maître DENECKER
 
2 ieme visite médicale
Posée par oceane66, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par oceane66 - 2270 vues

J'ai oublié de repasser ma visite médicale en 2022 du coup j'ai repris rendez-vous pour le 14mai et je voudrais savoir si il faut que je repasse les test psychotechniques ou si mes test psychotechniques datant de 2021...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Retrait de point et probatoire
Posée par Elias, il y a 4 mois dans Permis de conduire
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J'ai obtenu mon permis le 28/04/2023 (6/6). le 28/04/2024, j'obtiendrai automatiquement 2 points supplémentaires (8/8 , puisque je suis actuellement en période probatoire. le 28/04/2025, je devrais avoir encore 2 points...

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Maître BELIGHA
 
Repasser permis invalidité
Posée par Panama, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2430 vues

Le 3 mars lors d’un contrôle routier les gendarmes m’ont signifié que mon permis était en invalidité depuis 8ans. après ma déposition j’ai un pv de convocation aux fins de notification d’ordonnance pénale délictuelle. ma...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Répercution d'une suspension de permis sur le droit de conduire dans l'ue
Posée par df59, il y a 1 an dans Permis de conduire
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Suite à une suspension de permis en france, d'un permis français, est il possible de récupérer le droit de conduire en belgique, pays de ma résidence, et dans lequel je travaille? merci...

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Maître Palombelli
 
Je n'ai reçu aucun avis de rétention
Posée par dazig, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2178 vues

Samedi 2 juillet j'ai fait un accident en scooter 125cm2 dans un village sans blessé personne (mise à part moi), et sans causé de dégâts matériels. j'étais sous l'emprise de l'alcool sûrement au delà de 0,80...

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Maître Cassé
 
Suspension de permis
Posée par Mess, il y a 8 jours dans Permis de conduire
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J'ai appelé la sous préfecture de ma région car je passe à la commission médicale suite à une suspension fin août il m'ont dit que mon solde de points était a zéro, puis-je passer un stage de récupération de points avant...

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Maître BELIGHA
 
Usage de stupéfiants
Posée par Liahkim, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dan - 2556 vues

Il y a peu de temps je me suis fais contrôler pour usage de stupéfiants (j’étais consommateur régulier de thc) lors de mon dépistage, les agents de police ne m’ont pas montrer le test s’il était positif ou négatif, ils m’ont juste...

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Contravention contestée
Posée par Brayhart, il y a 1 an dans Permis de conduire
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Je voulais vous poser une question par rapport à une contravention contester en effet, l’autre jour je me suis fait interpellé par les motards de la police nationale pour cause soit disant je n’aurais pas mis mon clignotant suite à...

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Maître Mahjoubi
 
Positif au cbd au volant
Posée par Greg, il y a 10 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2105 vues

J' ai était contrôler positif au cbd au volant et je voulais savoir quelle sanctions je risque en sachant que je n ai aucun passer judisiere un grand merci...

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cbd top
 
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