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Prescription d'exécution de la peine pour un délit routier ?
Posée par MLC, il y a 8 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par MLC - 1283 vues

Le 29/05/2021 je commets une infraction routière délictuelle. le 30/08/2021 une ordonnance pénale me juge coupable : 6 points en moins, 500€ d'amendes et 5 mois de suspension de permis. le 05/10/2021 je fais opposition à...

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Maître PETSOKO
 
Stage récupération de points
Posée par Usé, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3355 vues

Est-il possible de faire un stage de récupération de points volontaire, puis un stage imposé par décision de justice ? la récupération des points sera-t-elle effective ? merci d'avance pour vos réponses...

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Maître Cassé
 
Cbd
Posée par iletelleos30., il y a 5 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 916 vues

Pour une personne qui fume de la cbd, si un jour le contrôle relève que le test salivaire est positif comment devons nous réagir dans ce cas et comment cela se passe car la cbd est légal. et surtout que risquons nous ? merci de vos...

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BELIGHA
 
Rétention permis
Posée par Zazou, il y a 9 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 991 vues

Suite à une rétention de permis de conduire, puis-je conduire jusqu’à recevoir la lettre recommandée ? merci...

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BELIGHA
 
Reconnaissance
Posée par Francis24, il y a 8 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Francis24 - 967 vues

Suite à mon audition suite à un délit de fuite avec mon véhicule ou je n etais pas le conducteur, je n avais pas le nom de famille exact du conducteur. cependant je suis re convoqué aujourd’hui pour qu ils me montrent des photos...

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Maître PETSOKO
 
Rétention de permis
Posée par fanch, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2803 vues

Il y a 7 jours j'ai été contrôlé alors que j'étais arrêté sur un petit chemin rural (qui ne sert qu'à l'accès à ses champs de l'agriculteur) par des motards de la gendarmerie. controlé avec 0,7g/l de sang...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Retarder les convocations au t correctioneelle
Posée par Nikos 34, il y a 11 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 915 vues

Je souhaite connaitre le moyens de gagner du temps a une convocation au tc, comment faire? il y a des astuces? un avocat m'a dit qu'il pouvait faire durer le temps avant d'etre convoqué suite a une opposition a...

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BELIGHA
 
Suspension permis de conduire
Posée par Delphine, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Delphine - 4854 vues

En février 2017, j’ai eu un accident avec mon 50cc et ce en état d’ivresse. je n’avais pas repassé mon permis de conduire (annulé il y a plusieurs années). j’ai été convoqué le 27 juin 2018. j’ai repassé mon permis en mai 2018...

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Maître DAHAN
 
Permis de conduire
Posée par Nico, il y a 8 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 902 vues

Je me suis fais arrêté à pied à 100m de ma voiture et j'ai été positif à l'alcool et au stup, cependant la gendarmerie ne mon jamais vu conduire ni mon vu au volant. on le droit de me retirer mon permis de conduire ?...

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BELIGHA
 
Contrôle test drogue sans en aboies consommer
Posée par Jérôme, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2377 vues

J’ai été contrôler par la national, et il me sort sont test, moi n’ayant rien consommée je suis pas dans l’inquiétude. 1 er test positif au thc et la cocaine stupéfait je me fait embarquée et ramenée au...

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Maître Doumi
 
Voiture de location
Posée par 106 color Line, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1706 vues

J’ai un retard de paiement de trois semaines chez sixt ils m’ont dit aujourd’hui qu’il déposait plainte contre moi demain matin à 10h … seul leur redonner le véhicule avant cette heure fera stopper les procédures. je leur ai dis...

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Maître DIARRA
 
Positif au test salivaire avec du cbd
Posée par Jason.p, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2680 vues

Je m’appelle jason 20anq, j’ai été contrôle positif au thc le 02/01/2022 après avoir consommé du cbd (quelque lattes 5min avant et la veille en soirée 10h de délai) je dois donc attendre maintenant le 2ème résultat en laboratoires...

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Maître Minier
 
Retrait stup
Posée par lucie391_0, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4944 vues

Je me suis fais contrôler cette nuit, positive à la cocaïne, les gendarmes ne m'ont pas laisser le choix, entre la prise de sang et le deuxième test salivaire. j'ai réclamé la prise de sang, ils m'ont dis que sa ne...

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Maître Berlioux
 
Suspension pour un mois
Posée par dothy, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1876 vues

J'ai une suspension de permis de conduire pour un mois. a l'issue de cette période vais je récupérer mon permis en carton rose 3 volets? et si oui directement en sous préfecture?...

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Maître PETSOKO
 
État du titre invalide
Posée par Florian, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5475 vues

Suite à une suspension de permis de 4 mois par le tribunal de police, et ayant fait toutes les démarches afin de récupérer mon permis (test psychotechnique, visite médicale, montage d'un dossier auprès de l'ants pour la...

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Maître CADET
 
Conduite sans permis.
Posée par Spiders, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2166 vues

Je me suis fait contrôler et je n'ai pas de permis de conduire en attendant mon jugement puis-je m'inscrire au code de la route. merci...

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Maître ABDALLAOUI
 
En cas d'erreur de rédaction
Posée par Hervé01, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2658 vues

Le papier délivré par la gendarmerie lors de l'infraction mentionne que mon permis a été délivré par la préfecture de l'ain alors qu'il l'a été par la préfecture du jura. cela peut-il être un motif...

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Maître Minier
 
4 ans aprÈs test psycho et commission medicale
Posée par ROMANEECONTI, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2608 vues

J'ai commis en 2016 une infraction alcool et stupéfiant, j'ai eu 6 mois de suspension puis j'ai récupérer mon permis au tribunale en 2017 sans que l'on me demande de passer aucun test pour le récupérer, ce...

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Maître Rigoulot
 
Arnaque permis de conduire
Posée par mc, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mc - 7457 vues

Déjà sur internet j'ai trouvé un article il sont dit achète permis de conduire après je intéressé je contact avec fournisseur qui faire permis de conduire ils sont demandé première étape les pièces fournis et acompte quelques...

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Maître DAHAN
 
Verbalisation pour franchissement de ligne continue
Posée par lamouche78, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2862 vues

Je viens de recevoir un avis de contravention pour franchissement de ligne continue suite à interpellation. or a l endroit précis où les policiers municipaux m ont arrêté pas de ligne continue. la rue mentionné...

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Maître DAHAN
 
Renseignement
Posée par Any, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4569 vues

Voila j aurais besoin que quelques renseignements , lors d un controle routier "dans un rond point"mon ami s est fait controlé a 15h et a ete positif au test de stupefiant il avait fumé la veille a 22h donc 1er test salivaire...

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Maître DAHAN
 
Puis-je passer mon permis ayant été contrôler positif au stupéfiant
Posée par Lucas, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Leewo - 2459 vues

Il y a une semaine j'ai été contrôler en 50cm2 positif au stupéfiant ( pas d'alcool) etant juste inscrit au code de la route, est-il possible d'avoir une interdiction de passer le permis de conduire ou le code de la...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Irrégularités test salivaire?
Posée par yannis, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2155 vues

Donc je me suis fait arrêté et les gendarmes ont effectués un premiers test salivaire qui c'est révélé positif. ensuite il m'envoie au poste pour ensuite me proposer un deuxième test salivaire qui sera envoyer en...

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Maître Doumi
 
Erreur sur la récidive dans la convocation au tribunal
Posée par miriamnwz, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3312 vues

J'ai été contrôlée positive aux stupéfiants (thc) le 6 septembre 2024. j'ai reçu une notification de suspension de 6 mois par la préfecture, donc jusqu'au 6 mars 2025. on m'a ensuite convoquée au tribunal pour...

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BELIGHA
 
Arrêté 1f: absence de retour suite demande d'observations orales + suite à venir
Posée par EDM, il y a 11 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1110 vues

Maîtres , j'ai été arrêté le 19/01 pour ceea, rétention immédiate, gav. mes droits ne m'ont été notifiés que le lendemain en fin de matinée, ça j'ai lu que c'est une possibilité, en revanche à aucun moment il ne...

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BELIGHA
 
Prise de sang stupefiant
Posée par Phitou13, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6340 vues

Suite à un contrôle stupefiant une prise de sang m a été effectué par une infirmière libérale dans les locaux de la gendarmerie sans avoir vue un médecin a aucun moment est-ce que cela constitue un vice de procédure merci de vos...

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Maître DENECKER
 
2ème examen médical après la date de fin de validité du permis provisoire
Posée par Quartz5035, il y a 10 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Quartz5035 - 1132 vues

Mon permis a été suspendu pour une durée de 3 mois pour cause d’alcoolémie. j’ai effectué ma première visite médical avec succès en avril 2024. la validité du permis provisoire prendra fin en avril 2025. je dois donc passer la...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Suspension permis délais avant jugement
Posée par Angel10, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3318 vues

Mon copain c'est fait retirer son permis 6 mois pour conduite sous l'emprise de stupéfiants il y a un an, il a récupérer son permis mais n'a toujours pas reçu de nouvelle du tribunal et l'assurance lui demande...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Consommation cbd avec 0.2 de thc
Posée par fred, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fred - 2029 vues

J'ai fait recément une annalise d'urine pour récupéré mon permis définitif. je consomme du cbd et arrétté 3 semaine avant cette annalise et malheureusement je suis positif. que faire?...

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Maître MONESTIER
 
Permis suspendu et annulé mais valide et sans restriction sur télépoints.
Posée par Greg60, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Djeje62 - 3778 vues

Mon permis est sensé être annulé depuis plus de dix ans, après une suspension et un retrait de 6 points, alors que je n'en avais que 6. d'où la suspension suivi du retrait. or après 19 ans je suis allé sur le site...

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Ecolabel
 
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