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Audition
Posée par tomtom, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2142 vues

J'ai été convoqué par la gendarmerie pour un excès de vitesse de plus de 50 km heure. dois-je me faire assister par un avocat pour l'audition ? et si c'est oui cela me permettra t-il de garder mon permis ?...

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Maître DE CAUNES
 
Rétention du permis de conduire après contrôle positif à l'alcool
Posée par Nindra62, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3352 vues

S, mon conjoint à eu une rétention de son permis de conduire le jeudi 7 mai dernier suite à un contrôle d'alcoolémie d'une patrouille ce trouvant de passage sur son trajet du retour à la maison. il a obtempéré et...

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Maître Rigoulot
 
Défaut de permis en récidive
Posée par Ottman290, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4842 vues

Je voudrai savoir quel serait les peines possibles que j'encour pour un défaut de permis en récidive sachant que je suis actuellement entrain de passé mon permis de conduire et que lors de ma 2ème arrestation l'usage de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Positif a la cocaïne au test salivaires
Posée par Zach, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2012 vues

Je viens vers vous car je me trouve dans une impasse je me suis fait arrêter en roulant dans le centre ville de rennes pars 3policier en moto ils m'ont contrôler puis effectuer un test salivaire qui c'est révélé positif a...

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Maître ABECASSIS
 
Défaut de clignotant
Posée par Virg, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1545 vues

Je me suis faite arrêtée pour défaut de clignotant et une vitesse excessive par la gendarmerie. j'ai reçu 2 amendes. sur la contravention pour défaut de clignotant, l'adresse ne correspond pas à l'adresse où ils...

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BELIGHA
 
Annulation judiciaire du permis sans envoi de la lettre 48si
Posée par Moncef, il y a 10 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 898 vues

Maître mon permis ma été annulé judiciairement après avoir envoyé a la préfecture mon permis et fait un courrier sur l'honneur n'avoir pas reçu la lettre 48si pour cause d'incarcération qui n'avait rien à voir...

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BELIGHA
 
Cdt taux
Posée par Loli, il y a 6 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 950 vues

Je passe en commission le 22 juillet pour une deuxième visite je voulais savoir quel est le taux a pas dépasser au niveau de la prise de sang cdt est-ce en dessous de 1 ,4 ou 1, 7...

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BELIGHA
 
Usurpation d'identité/rétention de permis
Posée par cricri, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2799 vues

Je me suis fait usurper mon identité lors d'un controle de permis par une de mes connaissances. j ai reçu le document de rétention de permis. quelles sont les démarches à faire pour rétablir la vérité? merci d avance...

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Maître Rigoulot
 
Suspension permi
Posée par Toto38, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2243 vues

Jai eu mon permis suspendu 6mois je suis passé au tribunal il mon baissé ma suspension a 4mois sans me donner de papier je ne c'est pas comment faire de plus que je n'est jamais reçu ma mon document attestant de ma...

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Maître DE CAUNES
 
Comment se passe un test urinaire thc
Posée par Labrador, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2031 vues

Voila, je doit passer un test urinaire pour détecter si j'ai du thc dans l'urine, je suis consommateur régulier, ce fait déjà 12 jours que je n'ai rien consommer et cela me rend vraiment malade. sachant que je suis...

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Maître FARRAJ
 
Risque encouru forte alcoolémie
Posée par JMC, il y a 8 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 994 vues

Le 5 juin 2025 j ai été contrôle avec un taux excessif à savoir 1.1mg / l d air expiré . eu en main une convocation au tribunal pour le 13 janvier 2026 . j’ai été irresponsable de prendre le volant même si c était afin de rendre...

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la réponse de
BELIGHA
 
Audition libre suite récidive conduite sous stupéfiants
Posée par Catsou, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1869 vues

Mon fils s'est fait contrôlé le 30/04 positif aux stupéfiants en récidive. son permis lui a été retiré et aucune nouvelle jusqu'au 06/06 où on lui a téléphoner pour lui demander de venir rechercher son permis car erreur...

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Maître CADET
 
Refus de restituer mon dossier
Posée par marina333, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marina333 - 8381 vues

Je résume vite fait ma situation, il y a quelques années j'ai fait une demande au pole emploi afin de payer mon permis de conduire mais celle ci a été refusé mais m'imposait de m'inscrire dans une auto école ce que...

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c.tangalakis
 
Contrôler positif au stupéfiant
Posée par Coco, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2761 vues

Voilà je rentre tout juste d'un péage ou je me suis fait contrôler positif au stupéfiant ( cannabis ) , le gendarme à qui j'ai parlé m'a dit que je risquais simplement une suspension de permis car c'était ma première infraction...

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Maître DAHAN
 
Retrait point apres reedition nouveau permis
Posée par titi17, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3392 vues

J ai recu un pv pour des vitres teintees avec un retrait de 3 points mais je suis en permis probatoire avec 6 points je l ai conteste mais je viens de receoir le rejet de ma demande entre temps mon permis vient d etre refait suite...

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Maître Rigoulot
 
Suspension judiciaire inférieure à suspension administrative
Posée par Katouchaz, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Katouchaz - 2234 vues

J'ai une retention de permis administratif de 6 mois (jusqu'au 26/02/2025) pour stupéfiants aujourd'hui, le 30/01/2025 la décision judiciaire m'a fait un retrait de 4 mois soit jusqu'au 26/12/2024...

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Maître POILBOUT
 
Seconde visite en commission medicale
Posée par Aline, il y a 7 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Azerty1339/@ - 1405 vues

Mon conjoint doit passer sa seconde visite en commission médicale pour récupérer définitivement son permis de conduire, malheureusement il n'y a plus aucune place disponible à la préfecture de toulouse (celle dont notre...

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Maître PETSOKO
 
Annulation permis de conduire
Posée par Lulu 17620, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6178 vues

Lors d un controle routier le 28/01/2017 nous revennions de la rochelle controle alcotest et papier, il s est averer que le gendarme a dit a mon mari qu il n avait plus de points sur le permis depuis le 23/11/2012 a cette...

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SEBAN
 
Suspension anormale
Posée par HOUX, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2787 vues

Il se fait arrêter pour un simple contrôle le 5/04/21. la gendarmerie lui signifie qu'il roule depuis 15 ans sans permis. stupéfaction ! solde des points 7/12. la principale infraction date de 2004 après 15 jours de suspension (grand excès...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention de permis de conduire
Posée par Lyly, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2552 vues

J'ai re contacté la préfecture consernant mon avis de suspension que j ai pas reçu depuis 1 mois, au faite il ce sont trompée d adresse...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis déjà effectué
Posée par isa, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2142 vues

J'ai eu une suspension de permis en 11/04/22 de 5 mois, j'ai récupéré mon permis le 12/09/22 aujourd'hui la gendarmerie me convoque pour me donné le compte rendu du tribunal et ils ont ordre de me suspendre mon...

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Maître JEANTET-COLLET
 
Conduite sous stupéfiants
Posée par Sosobeldi, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN - 4763 vues

Maître mon fils a eu son permis en mars 2018. malheureusement au cours d un contrôle il a était contrôle positive a la conduite sous stupéfiants. donc garde à vue de 18h il sort et me dit qui l a eu 400 euros d amendes et 6 mois de...

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Maître CHERON
 
Retention
Posée par hBEUNARD1234, il y a 10 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1026 vues

Suite a un jugement en crpc d ou je n ai pas eu de suspension dans j'ai fait valoir un non avenue suite a l article l224-9 et envoyer tous les document au préfet qui lui ne ma pas encore répondu depuis 1 mois passé et en...

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BELIGHA
 
Problème de ref 7
Posée par K, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par K - 625 vues

J'ai été jugé le 20 mai 2025. mon permis a été annulé sur décision du juge. le tribunal a envoyé mon ref.7 au bureau central de la gendarmerie de mon département. ce même bureau a oublié ou égaré mon ref.7. je n'ai jamais...

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Maître Assesso
 
Ants demande la ref 7
Posée par Tazounet33@, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tazounet33@ - 2621 vues

Mon fils a été jugé le 17/11/2023 pour des faits commis le 22/12/2023 (drifts au milieu de la circulation routiere avec un véhicule non assuré(voiture de course). il a eu une amende et une suspension de permis pendant 3 mois. //la...

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Maître CADET
 
Alcool
Posée par Seb, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2014 vues

Je dois récupérer mon permis le 16 mai et je n'ai pas encore reçu de convocation de tribunal j'ai une suspension de permis de 6mois préfectoral que dois-je faire...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suite a une arrestation pour conduite sous stupefiant
Posée par William098, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3049 vues

Je me suis fais arrêté le 1/12/19 a 10h30 il me restait un morceaux de stup (peut etre 2,3 petard je ne m'en souviens plus ) du weekend sur moi mais je n'avais pas fumé depuis vendredi soir. j'ai le permis depuis un...

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la réponse de
SEBAN
 
Document rÉf 7
Posée par LB, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4406 vues

Au mois de mai j’ai eu une suspension administrative de 6 mois pour excès de vitesse . le 19octobre j’ai reçu l’ordonnance pénale qui me condamne 5 mois et une amende. donc récupération de mon droit de conduire le 30 octobre. j’ai...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Recidive ou pas
Posée par Fabien, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2795 vues

J'ai été jugé en 2012 pour alcool au volant puis en 2017 je me suis fais contrôler positive mais la justice a perdu mon dossier donc je n'ai jamais été jugé pour la deuxième fois .. et la par malheur je me suis fais...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis alcool >0.8 g
Posée par debo, il y a 7 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1035 vues

J'ai reçu ma convocation qui se trouve pendant mes congés, puis je reporté la date? afin de profiter des vacances avec mes enfants le préfet a mis une durée de suspension de 8 mois, est ce que lle tribunal ou l'avocat...

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la réponse de
Maître Assesso
 
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