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Perquisition suite à un contrôle salivaire positif (thc)
Posée par Pierre, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pierre - 5659 vues

Suite à un contrôle salivaire positif au thc, les gendarmes m'ont confirmé le droit de faire une perquisition à mon domicile sachant qu'ils n'ont rien trouvé sur moi ni dans ma voiture lors du contrôle salivaire...

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Maître DAHAN
 
Amandes point sans permis
Posée par Taxi driver, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Taxi driver - 1312 vues

Mon véhicule a était pris en défaut linge blanche . en septembre alors que je n’avais pas le permis de conduire . 3 points ma question est si je paye l’amande il peuvent me retirer des point sur mon nouveau permis conduire (obtenu...

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Maître DAHAN
 
2eme suspension pour stupéfiants(thc)
Posée par stev1, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par stev1 - 2208 vues

Il y a 6 mois j’ai eu une suspension pour stupefiants (thc) j’ai eu une compositon pénale , et je viens de me refaire controller positif … je suis en permis privisoire (1an) et 6 points , suis-je récidiviste ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Vitre teintees
Posée par Vany, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par R.Kala - 7759 vues

Je viens de me faire verbaliser pour les vitres teintées avec une amende de 90€ et retrait de 3 points!! les agents en motard m'ont fait signer sur leur tablette pour recevoir la contravention à domicile. les agents nom pas...

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Maître BURATTINI
 
Retrait de permis
Posée par Mysterious, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mysterious - 4481 vues

En janvier 2018, j'ai été contrôlé par les policiers. ils m'ont fait un test salivaire qui s'est rélevé positif aux stupéfiants. le test indiquait prise de cocaine etc (drogue dur) j'ai protesté car je ne fume...

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Maître ATTAL
 
Suspension de 6 mois
Posée par Marie64, il y a 3 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Marie64 - 483 vues

Mon fils a eu une suspendu de 6 mois en avril 2024 À ce jour il ne l'a toujours pas récupéré aucun document ne lui a été fourni pour connaître les modalités afin de le récupérer merci de m'éclairer à ce sujet car sans...

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Maître BELIGHA
 
Infraction pour un stop
Posée par Bernard POREAU, il y a 11 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Bernard POREAU - 3846 vues

J'ai reçu un pv pour un stop non repecté, je n'ai signé aucun pv vu qu'l 'y avait aucun agent pour m'arreter et pour un control plus appronfondu ( alcoolemie, prise de drogue, control technique ) il y toujours des fourgons de droite et...

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Maître BENOIT
 
Retrait permis de conduire
Posée par domdom34200, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par domdom34200 - 4362 vues

Il y a plus de 12 ans j'ai été contrôler positif à un contrôle alcooltest avec pour conséquences retrait permis de 3 mois + 6 points et petite amende, or; je viens d'être contrôlé de nouveau dimanche 22 avril 2018. mon...

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Maître Berlioux
 
Permis annuler et aucun courrier reçu
Posée par Fleurdesiles, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fleurdesiles - 2317 vues

Aujourd'hui j'ai reçu un appel de la police qui me dit que mon permis est annuler a cause d une infraction en avril 2021 sûrement excès de vitesse, mon permis et annuler je suis inviter a le rendre je viens d'avoir...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis de 7 mois en plus après décision de justice
Posée par Marie ange, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie ange - 2555 vues

J'ai eu une suspension de permis de 3 mois et demi après une tentative de suicide sous alcool mai 2018 ,j'ai passée la visite médicale et j'ai récupérée mon permis pendant un an (je n'ai jamais eu aucun problème...

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Maître Maury
 
Droit de la construction
Posée par andre, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par patrick - 2524 vues

J ai fait construire une maison en ccmi devant de gros retards de livraison et de grosses malfacon le garant ayant sans aucun motif refuse de remplir ses obligations je vais le poursuivre pour le paiement des...

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Maître DAHAN
 
Contrôle et défaut d’assurance
Posée par Pasdepseudo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pasdepseudo - 2582 vues

Alors je me suis fait contrôler vendredi soir, et ma vignette et mon document vert était périmé depuis mars. en effet, j’ai été résilier de mon assurance pour défaut d’assurance donc plus assurer et je ne m’étais pas réassurer je...

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Maître FOREST
 
Positif à l'alcool: on n'a pas pris mon permis ni remis un avis de rétention (?)
Posée par Niko, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Niko - 1640 vues

Ce vendredi, en milieu de soirée (vers 22h30), je me suis fait contrôler positif à l'alcool (0,57) juste devant chez moi. en effet je rentrais de ma séance de sport sans avoir mangé (d'où le taux j'imagine), et en...

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Maître Meziti
 
Rétention permis ( pour stupéfiant )
Posée par Alex valent, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alex valent - 5853 vues

Sur l'avis de rétention que l'on m'a remis ne figure que cob morteau. aucun prénom, nom, grade de l'agent . y a t'il vis de forme ?...

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Maître DAHAN
 
Suspension permis
Posée par soso40, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par soso40 - 2457 vues

J'ai eu une suspension de permis suite à une infraction commis le 20/01/2019 , je n'ai reçu par courrier ma suspension que le 02/07/2019 suite à ce dernier courrier j ai eu une suspension de permis de 6 mois , j'ai...

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Maître GIUSTINATI
 
Prise de sang
Posée par Rachelle, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rachelle - 608 vues

J'ai passé une prise de sang (gamma gt, cdt, ect) dans le cadre de la récupération de mon permis, dans un laboratoire d'analyse unibio. le prix était de 45 euros, il me semblait avoir "compris" que cela se situait entre...

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Maître BELIGHA
 
Quand?
Posée par Ama, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ama - 2034 vues

On m'a retirer mon permis le 24 juin 2022 et je devrais le récupérer le 24 décembre 2022. (6 mois de suspension) cependant le jour où je suis allée au jugement, ils m'ont absolument rien expliquer, on ma traiter très mal, et je...

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Maître Cassé
 
Alcoolémie
Posée par garou, il y a 8 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1270 vues

J'ai viens d'être pris en état d'ivresse , les gendarmes non dit que je n'ai perde 6 points j'ai 6 points actuellement car j'ai un permis probatoire cela fait deux ans au 2 septembre esque je v'ai...

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Maître CADET
 
Erreur de signature sur le l'avis de rétention
Posée par Ohradrim, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ohradrim - 1664 vues

L'agent verbalisateur à signé "l'avis de rétention d'un permis de conduire" sous "l'auteur de l'infraction" et moi sous "l'agent verbalisateur", est ce que ceci peut être un vice suffisant pour faire...

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RGPD
 
Suspension de permis et attente décision judiciaire
Posée par Martin, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Martin - 2611 vues

J'ai une suspension de permis en cours qui m'a été signifié par courrier 3f pour 5 mois. bientôt au 3ème mois, je n'ai toujours aucune convocation quelconque à un tribunal (qui par ailleurs est très éloigné de mon...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Enlevement sur parking payant
Posée par benc, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5246 vues

Je me suis fait enlever ma voiture par la fourrière, alors qu'elle était sur une place autorisée mais payante. je n'avais pas payé le parkmètre. puis-je contester ?...

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Maître de Almeida Costa
 
Renseignemement
Posée par hBEUNARD1234, il y a 3 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par hBEUNARD1234 - 812 vues

Donc j ai eu une retention de 8 mois (prefet) ,j ai etais en crpc et le procureur est la juge me donne que une amende de 500 euros en peine principale et non une suspension de permis pour la meme infration allcoolemenie au...

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Maître BALONGA
 
Notifications de suspension de permis 2 ans après les faits
Posée par Seb, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 450 vues

Il y a 2 ans, j’ai été arrêté pour conduite en état d’ivresse manifeste, les gendarmes m’ont demandé de me garer et de les suivent dans leurs véhicules. nous sommes allés au commissariat, j’ai dû souffler dans l’ethylotest et j’ai...

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Maître BELIGHA
 
Effacement du casier judiciaire
Posée par Kevin, il y a 11 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1780 vues

J’ai eu une suspension de permis de 6 mois en 2015 pour alcool je n’ai pas récidivé est ce que la condamnation es effacé de mon casier judiciaire...

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Maître DIARRA
 
Test salivaire piéton
Posée par Momo56, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Momo56 - 9511 vues

Demain je vais recuperer les papiers du vehiculed un ami a la gendarmerie car contrôle positif salivaire je dois ramener son véhicule chez nous les gendarmes vont sûrement me demander de faire un test salivaire certainement je vais...

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Maître TANGALAKIS
 
Suspension administrative
Posée par Manupyper, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Manupyper - 2710 vues

J'ai été contrôler à 141 km/h au lieu de 90 km/h retenue 133 soit 43 km/h au dessus de la vitesse autorisé. j'ai recu un courrier préfectoral pour m'avertir de la suspension d'une durée de 6 mois avec une visite...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Visite tous les 4 mois
Posée par ciomi, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ciomi - 2066 vues

Je dois passer une visite obligatoire au but de 4 mois et je n'arrive pas avoir un rdv, les analyses parfaites et faites trois fois ! a causes des delais prolongés ,,, est ce que j'ai le droit de conduire en attendant une...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Je risque 6mois de retrait il y a t il une chance de n avoir que 3 mois?
Posée par Chris, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chris - 2254 vues

Je suis a mon compte s'en permis plus aucun revenu...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension suivi d'annulation
Posée par Jo, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jo - 4346 vues

J'ai eu une suspension administrative de mon permis pour six mois (mai 2018), j'ai passé les test psychotechnique et la visite médical la semaine dernière avec succès. j'ai donc fait la demande de permis à la...

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Maître SEBAN
 
Remise de la ref 7 par gendarmerie
Posée par Lucas 22, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lucas 22 - 4675 vues

J'ai reçu hier la gendarmerie qui m'a remis une "communication d'une decision judiciaire relative au permis de conduire ref 7" . hors a la fin de l'imprimé ou l'on doit signer le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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