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Stationnement dangereux abusif
Posée par Senkai, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2487 vues

L'été dernier j'ai eu un contrôle de police alors que je m'étais arrêté à côté d'un récupérateur de verre entre 23h05 et 23h34, car j'étais somnolant après plusieurs heures de route. le lieu exact de...

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Maître GERMAIN-ALAMARTINE
 
Test stupéfiants alors que arrivé chez moi depuis quelques minute
Posée par Loicdesfa, il y a 6 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Loicdesfa - 1085 vues

J'ai dépassé les gendarmes en moto un peu rapidement, en arrivant chez moi , j'ai eu le temps d'enlever mon casque,mes gants ect.. moto éteinte... et la mes gendarmes arrivent et me demande mon permis, puis...

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Maître PETSOKO
 
Procédure pour faire la demande d'une nouvelle analyse auprès du procureur
Posée par Momisa, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Momisa - 3772 vues

Suite à un contrôle routier j'ai été pris positif a un test salivaire au cannabis. le controle remonté au 09/10/2018. il m'ont proposé le deuxième test salivaire mais j'ai demandais a être accompagné à l'hôpital...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Exécution provisoire de suspension du permis sans rétention effective.
Posée par Evmar, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Evmar - 9506 vues

J’ai reçu le 19/12/2017 par laar une ordonnance pénale datée du 11/12/2017 me notifiant de l’exécution provisoire de la suspension de mon permis pour une durée de six mois. le 05/04/2018 la gendarmerie s’est présentée à mon...

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SEBAN
 
Voiture mise en fourrière
Posée par Didile, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Didile - 1398 vues

Voilà mon ami s’est fait arrêter et a eu un contrôle de dépistage qui s est avéré positif, ils ont placé la voiture en fourrière pendant 7 jours , cependant sur la carte grise c est mon nom qui y figure, est ce que j aurai pu...

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TANGALAKIS
 
Suspension de permis juger mais pas lettre 3f
Posée par Sandrine2737, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandrine2737 - 3236 vues

Mon epoux cest vu suspendre son permis pour 6 mois par la juge quil lui a dit que les gendarmes viendront lui reclamer. celafait 14 mois et jamais de nouvelles. ce matin appel des gendarmes pour la suspension .. est ce normal apres...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention de permis
Posée par Jerome, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jerome - 3725 vues

J'ai fait l'objet d'une rétention de permis suis à vitesse élever prit à 122 retenu 116 au lieu de 50 quand l'officier à remplit le formulaire il c'est tromper sur ma date de naissance 05/07/1977 au lieu de...

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SEBAN
 
Suspension de permis
Posée par Hirondele, il y a 11 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 869 vues

J ai une suspension de 6 mois pour le permis. ayant un permis etranger je dois faire la démarche pour le permis français. a partir de quand puis je faire 1 demande? on m as juste dit que je peux plus rouler avec mon permis etranger...

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BELIGHA
 
Mesure ead suite jugement crpc
Posée par Micka 17250, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Micka 17250 - 959 vues

À la suite d' un jugement en crpc pour une conduite sous l' emprise de l' alcool, j' ai une interdiction de conduire un véhicule non équipé d' un dispositif ead (ethylotest) et ce pendant une durée de...

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BELIGHA
 
Dénonciation conducteur
Posée par Chrislille, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chris593 - 4645 vues

J'ai une question à vous poser peux t'on renoncer à une dénonciation de conducteur malgré que le dossier ait été envoyé ?en payant l'amende par exemple...

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SEBAN
 
Suspension
Posée par jo, il y a 5 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 722 vues

J ai une suspension de 4 mois pour alcoolémie par le préfet je passe au tribunal le 09/12/25 j ai pris rdv avec médecin agréé de la préfecture le 09/10/25 je peux prendre rdv avant l audience merci...

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Maître DIARRA
 
2ième visite médicale
Posée par bob, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bob - 1939 vues

Quel est le délai à respecter avant de prendre rendez-vous à la commission médicale? permis provisoire expire le 03/02/2023 j'ai pris rendez-vous à la commission le 20/12/2022. est-ce correcte? (j'ai été contrôlé positif...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Décision judiciaire ref 7 erreur sur l'état civil
Posée par d13, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par d13 - 2346 vues

J'ai été jugée au tribunal le 4/01/23.j'ai eu 5 mois de suspension au lieu de 6 et 350e d'amande. et sur le papier de décision judiciaire ref 7 ils se sont tromper sur l'état civil ils ont mis m au lieu de f...

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Maître polycarpe
 
Erreur dans la contravention, est-ce que je peux la contester ?
Posée par soufiane38130, il y a 11 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par soufiane38130 - 6321 vues

Je reçois une contravention avec mon nom déformé au lieu de boujnane c est écrit toujnane avec un mois de retard.c était une voiture de location et c était ma soeur citoyenne canadienne qui conduisait...

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Maître CALDERERO
 
Suspension permis de conduire
Posée par GIL, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GIL - 2639 vues

Je suis déjà passé au tgi nantes pour une amende et suspension du permis de conduire, alors que je ne roulais pas avec mon camping car, j'ai payé l'amende, mais n'ayant plus le permis j'ai utilisé mon quad de 50...

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Maître DAHAN
 
Dépassement du délai d’un an : mon dossier est‑il défendable au tribunal?
Posée par ahmed, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lavigie - 796 vues

Je sollicite votre avis sur la recevabilité d’un recours contentieux devant le tribunal administratif concernant le refus d’échange du permis de conduire tunisien de ma mère. Éléments de fait : ma mère est titulaire d’un...

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Maître Assesso
 
Annulation du permis et peine de prison ferme et le prevenu n'est pas intercepte
Posée par TEXNASH, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TEXNASH - 6190 vues

Ma petite fille de 19 ans est avec un jeune délinquant de 22 ans, condamné à plusieurs reprises pour conduite avec alcool au volant. jugement en 2015 pour conduite avec stupéfiants (mais je ne sais pas le verdict). jugement du 8...

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Maître DAHAN
 
Avis de rétention d'un permis de conduire
Posée par Piero, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Piero - 1444 vues

Sur l'avis de rétention qui m'a été remis il n'y a pas les références de l'appareil de contrôle une erreur sur la date de délivrance de mon permis de conduire et l'absence du numéro de matricule de...

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Avis de rétention d’un permis de conduire
Posée par Franck, il y a 5 ans dans Permis de conduire
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Je viens de me faire prendre en excès de vitesse, et le gendarme m’a délivré un avis de rétention d’un permis de conduire a la notification n°5 “renseignements sur le permis de conduire de conduire utilisé “ aucune case n’a été...

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Maître CISSE
 
Pertinence du lieu géographique de l'avocat
Posée par Jean-Paul, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pablo - 2372 vues

Habitant dans le sud de la france, je devrai me présenter prochainement à la maison de la justice et du droit d'albertville en haute-savoie pour une affaire de droit routier. ayant besoin d'un avocat ma question est la...

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Maître BALONGA
 
Convocation tribunal de police de pontoise
Posée par Kad, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kad - 4300 vues

Après que mon avocat envoie un référé pour récupéré des points qu’il m’on pris pour un feu rouge car depuis j’ai reçu 48si plus de permis donc je reçois une citation le 19juin au tribunal de police a pontoise comment sa se passe...

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Maître Rigoulot
 
15 ans de suspension
Posée par Thai, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Thai - 2648 vues

Puis je entamer des demarches apres une suspension de permis ( 1 an ), si cela fait 15 ans que je fais sans? ou dois je tout refaire obligatoirement ?...

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Maître Rigoulot
 
Conduite invalidation
Posée par Tony69, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2362 vues

J’ai fais l’objet d’une invalidation au permis de conduire pour solde de point nul, de 6 mois. je me suis fais contrôler par la gendarmerie, du coup sans permis ( cela fais 2 mois que l’invalidation est levée )j’ai passé ma visite...

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Maître CADET
 
Décision 48si
Posée par Yann, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Yann - 817 vues

Lors d'un contentieux sur l'annulation d'une décision 48si, le juge peut-il conserver la décision d'annuler pour le motif que le nombre de points restitués par l'administration au requérant est inférieur au...

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Maître KITENGE
 
Demande d'information
Posée par Ismael, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ismael - 1999 vues

Etant salarié en france et ayant déjà échoué au permis ici en france, est-il possible pour moi de le repasser dans un pays hors union européenne et de l'échanger une fois de retour en france ? sachant que le pays étranger en...

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Maître DAHAN
 
Oublie de la 2eme visite médicale en commission primaire suite à une suspension
Posée par Guillaume, il y a 1 jour dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Guillaume - 268 vues

Je suis censé faire ma deuxième visite médicale en commission primaire avant le 28/02/26 (date de fin de validité de permis provisoire). aujourd’hui (le 09/02/26) j’ai donc pris rdv mais j’ai pu obtenir un rendez-vous que pour le...

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Maître KITENGE
 
Pas de 2eme souffle dans l ethylometre
Posée par DAVID, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par DAVID - 1505 vues

Je viens vers vous concernant mon fils de 20 ans qui est jeune chauffeur. celui-ci s'est fait contrôler positif à l'alcool avec un taux supérieur à 0,8 g/l dans le sang (un délit donc 🤦🏻). Étant positif à...

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Maître PETSOKO
 
Convocation au tribunal
Posée par Nacera, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nacera - 2217 vues

Voilà en août 2020 mon fils a fait un sens interdit en prenant la voie d'une sortie d'un parking d'un magasin ,sauf pas de chance la police municipale etait là on prit son nom et son âge puis plus rien jusqu'à...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Restitution après supsension!
Posée par Mat, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mat - 4997 vues

Je viens vers vous car je n'ai toujours pas reçu d'information claire concernant la restitution de mon permis. en effet, suite à un contrôle pour excès de vitesse entre 40 et 50 km/h, la date de fin suspension effective...

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Maître DENECKER
 
Seconde visite médicale post suspension
Posée par Thomas, il y a 13 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Thomas - 471 vues

J’ai passé une première visite en préfecture suite à ma suspension alco/stup, je m’apprête à passer la seconde visite au bout de un an, je prévois analyse urine et sang, est ce que je dois refaire un test psychotechnique? merci de...

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Maître DAUSSE
 
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