L'été dernier j'ai eu un contrôle de police alors que je m'étais arrêté à côté d'un récupérateur de verre entre 23h05 et 23h34, car j'étais somnolant après plusieurs heures de route. le lieu exact de... Consulter la réponse de Maître GERMAIN-ALAMARTINE |
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J'ai dépassé les gendarmes en moto un peu rapidement, en arrivant chez moi , j'ai eu le temps d'enlever mon casque,mes gants ect.. moto éteinte... et la mes gendarmes arrivent et me demande mon permis, puis... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Suite à un contrôle routier j'ai été pris positif a un test salivaire au cannabis. le controle remonté au 09/10/2018. il m'ont proposé le deuxième test salivaire mais j'ai demandais a être accompagné à l'hôpital... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J’ai reçu le 19/12/2017 par laar une ordonnance pénale datée du 11/12/2017 me notifiant de l’exécution provisoire de la suspension de mon permis pour une durée de six mois. le 05/04/2018 la gendarmerie s’est présentée à mon... Consulter la réponse de SEBAN |
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Voiture mise en fourrière Posée par Didile, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Didile - 1398 vues Voilà mon ami s’est fait arrêter et a eu un contrôle de dépistage qui s est avéré positif, ils ont placé la voiture en fourrière pendant 7 jours , cependant sur la carte grise c est mon nom qui y figure, est ce que j aurai pu... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Mon epoux cest vu suspendre son permis pour 6 mois par la juge quil lui a dit que les gendarmes viendront lui reclamer. celafait 14 mois et jamais de nouvelles. ce matin appel des gendarmes pour la suspension .. est ce normal apres... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Rétention de permis Posée par Jerome, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jerome - 3725 vues J'ai fait l'objet d'une rétention de permis suis à vitesse élever prit à 122 retenu 116 au lieu de 50 quand l'officier à remplit le formulaire il c'est tromper sur ma date de naissance 05/07/1977 au lieu de... Consulter la réponse de SEBAN |
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Suspension de permis Posée par Hirondele, il y a 11 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 869 vues J ai une suspension de 6 mois pour le permis. ayant un permis etranger je dois faire la démarche pour le permis français. a partir de quand puis je faire 1 demande? on m as juste dit que je peux plus rouler avec mon permis etranger... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mesure ead suite jugement crpc Posée par Micka 17250, il y a 10 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Micka 17250 - 959 vues À la suite d' un jugement en crpc pour une conduite sous l' emprise de l' alcool, j' ai une interdiction de conduire un véhicule non équipé d' un dispositif ead (ethylotest) et ce pendant une durée de... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Dénonciation conducteur Posée par Chrislille, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chris593 - 4645 vues J'ai une question à vous poser peux t'on renoncer à une dénonciation de conducteur malgré que le dossier ait été envoyé ?en payant l'amende par exemple... Consulter la réponse de SEBAN |
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Suspension Posée par jo, il y a 5 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 722 vues J ai une suspension de 4 mois pour alcoolémie par le préfet je passe au tribunal le 09/12/25 j ai pris rdv avec médecin agréé de la préfecture le 09/10/25 je peux prendre rdv avant l audience merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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2ième visite médicale Posée par bob, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bob - 1939 vues Quel est le délai à respecter avant de prendre rendez-vous à la commission médicale? permis provisoire expire le 03/02/2023 j'ai pris rendez-vous à la commission le 20/12/2022. est-ce correcte? (j'ai été contrôlé positif... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai été jugée au tribunal le 4/01/23.j'ai eu 5 mois de suspension au lieu de 6 et 350e d'amande. et sur le papier de décision judiciaire ref 7 ils se sont tromper sur l'état civil ils ont mis m au lieu de f... Consulter la réponse de Maître polycarpe |
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Je reçois une contravention avec mon nom déformé au lieu de boujnane c est écrit toujnane avec un mois de retard.c était une voiture de location et c était ma soeur citoyenne canadienne qui conduisait... Consulter la réponse de Maître CALDERERO |
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Je suis déjà passé au tgi nantes pour une amende et suspension du permis de conduire, alors que je ne roulais pas avec mon camping car, j'ai payé l'amende, mais n'ayant plus le permis j'ai utilisé mon quad de 50... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je sollicite votre avis sur la recevabilité d’un recours contentieux devant le tribunal administratif concernant le refus d’échange du permis de conduire tunisien de ma mère. Éléments de fait : ma mère est titulaire d’un... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Ma petite fille de 19 ans est avec un jeune délinquant de 22 ans, condamné à plusieurs reprises pour conduite avec alcool au volant. jugement en 2015 pour conduite avec stupéfiants (mais je ne sais pas le verdict). jugement du 8... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Sur l'avis de rétention qui m'a été remis il n'y a pas les références de l'appareil de contrôle une erreur sur la date de délivrance de mon permis de conduire et l'absence du numéro de matricule de... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Je viens de me faire prendre en excès de vitesse, et le gendarme m’a délivré un avis de rétention d’un permis de conduire a la notification n°5 “renseignements sur le permis de conduire de conduire utilisé “ aucune case n’a été... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Habitant dans le sud de la france, je devrai me présenter prochainement à la maison de la justice et du droit d'albertville en haute-savoie pour une affaire de droit routier. ayant besoin d'un avocat ma question est la... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Après que mon avocat envoie un référé pour récupéré des points qu’il m’on pris pour un feu rouge car depuis j’ai reçu 48si plus de permis donc je reçois une citation le 19juin au tribunal de police a pontoise comment sa se passe... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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15 ans de suspension Posée par Thai, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Thai - 2648 vues Puis je entamer des demarches apres une suspension de permis ( 1 an ), si cela fait 15 ans que je fais sans? ou dois je tout refaire obligatoirement ?... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Conduite invalidation Posée par Tony69, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2362 vues J’ai fais l’objet d’une invalidation au permis de conduire pour solde de point nul, de 6 mois. je me suis fais contrôler par la gendarmerie, du coup sans permis ( cela fais 2 mois que l’invalidation est levée )j’ai passé ma visite... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Décision 48si Posée par Yann, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Yann - 817 vues Lors d'un contentieux sur l'annulation d'une décision 48si, le juge peut-il conserver la décision d'annuler pour le motif que le nombre de points restitués par l'administration au requérant est inférieur au... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Demande d'information Posée par Ismael, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ismael - 1999 vues Etant salarié en france et ayant déjà échoué au permis ici en france, est-il possible pour moi de le repasser dans un pays hors union européenne et de l'échanger une fois de retour en france ? sachant que le pays étranger en... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je suis censé faire ma deuxième visite médicale en commission primaire avant le 28/02/26 (date de fin de validité de permis provisoire). aujourd’hui (le 09/02/26) j’ai donc pris rdv mais j’ai pu obtenir un rendez-vous que pour le... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Je viens vers vous concernant mon fils de 20 ans qui est jeune chauffeur. celui-ci s'est fait contrôler positif à l'alcool avec un taux supérieur à 0,8 g/l dans le sang (un délit donc 🤦🏻). Étant positif à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Convocation au tribunal Posée par Nacera, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nacera - 2217 vues Voilà en août 2020 mon fils a fait un sens interdit en prenant la voie d'une sortie d'un parking d'un magasin ,sauf pas de chance la police municipale etait là on prit son nom et son âge puis plus rien jusqu'à... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Je viens vers vous car je n'ai toujours pas reçu d'information claire concernant la restitution de mon permis. en effet, suite à un contrôle pour excès de vitesse entre 40 et 50 km/h, la date de fin suspension effective... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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J’ai passé une première visite en préfecture suite à ma suspension alco/stup, je m’apprête à passer la seconde visite au bout de un an, je prévois analyse urine et sang, est ce que je dois refaire un test psychotechnique? merci de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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