Une question en permis de conduire ?

J'ai signé en 12.23 la communication d'une décision judiciaire relative au pc ref7. aujourd'hui je reçois une convocation en pv en vue de la notification ref 7. y rait il un lien entre les 2, merci pour vos réponses...

Je voulais savoir pour ceux qui connaissent la lois , récemment j'ai contesté une amende cause conduite sans permis de conduire, alors que moi je possède le droit de conduire en france vu que mon permis étranger valide et...

Il y a plus de 14 jours j'ai souscrit un contrat d'assurance auto pour une voiture sans permis pour ma fille de 16 ans. il s'avère que le permis am code 108 qu'elle détient ne correspond pas à l'usage de...

Mon fils a eu une suspension de permis suite à une conduite sous stupéfiants cette infraction date du mois d avril 2017 mais les gendarmes ne lui ont pas retiré son permis le 11 septembre 2017 il est passé devant le greffier du...

La commission médicale de la préfecture reçoit elle directement les résultats par le laboratoire qui les a faites ou en prend t elle connaissance quand on les lui remet lors de la visite ?...

Je souhaiterais savoir si nous pouvons faire appel pour que le tribunal revois ma penne? je dois aller deposer mon permis au poste de commissariat le vendredi 29mai...

J'ai reçu une amende de 115 euros pour le non paiement du péage alors que la barrière était levée. j'ai attendu quelques minutes et je suis passée. j'ai conclu à un dysfonctionnement.je n'ai pas fraudé délibérément. cette amende est...

J'ai fait l'objet d'une rétention de permis de conduire suite à un contrôle routier le 23/12/2020 avec un dépistage positif au stupéfiant un 2 ème analyse avec un coton tige à été envoyé dans un laboratoire...

Suite à mon jugement pour excès de vitesse, j’ai cependant fait appel de la décision afin de récupérer mes points dans le temps et ne pas perdre mon permis. j’ai aujourd’hui récupéré mes points. mais quand puis-je me désister de...

Je m'interroge sur la validité de ma déclaration d'assurance auto suite à une suspension de permis. j'ai souscrit un contrat le 03/10/2025. À la question "avez-vous eu une suspension sur les 24 derniers mois ?"...

Quelle démarche dois-je faire pour obtenir le permis e pour avoir une remorque derrière la voiture...

La suspension judiciaire de mon permis de conduire pour cause d'excès de vitesse au dessus de 50 km/h s’achève le 8/8/24. j’ai fait ma demande auprès de l’ants en fournissant tous les justificatifs demandés. en...

J’ai été interpellé pour avoir conduit sans permis et pour avoir été au téléphone ( enfin le téléphone été sur mes genoux mais je recevais un appel) ce n’étais pas ma voiture et apparement je recevrai une convocation , qu’est ce...

Mon mari viens d’avoir une rétention de permis le 30/04 pour la première fois pour excès de vitesse de 40 km/h avec son trafic au retour d'une journée de travail et il lui reste 4 points. l' agent lui a dit qu'il...

J ai été « jugé » il y a deux mois en crpc pour avoir commis une infraction, à savoir un accident de la route responsable avec ma voiture dans lequel un motard a été touché et a eut une itt de 45 jours, rupture des ligaments sans...

Peut on repasser le code avant la fin de l interdiction de repasser le permis de conduire...

Il y a quelque jours j’étais en excès de vitesse en agglomération (maximum de 32 km/h), je me suis aperçu que la police se trouvait un peu plus loin devant sur la voie de droite je me suis donc mis à ralentir progressivement en...

Madame, monsieur, je me permets de vous écrire concernant ma demande de changement de permis de conduire, qui a fait l'objet d'une décision favorable du tribunal. le tribunal avait ordonné à la préfecture de me délivrer le permis...

Je vous explique ma situation en attente de vos réponse et en vous remercient d'avance,ma situation est que j'ai perdu 6point sur mon permis de conduire pour alcoolémie au volant avec un taux de 0,38 retenue en possession...

J' ai une suspension de permis depuis le 19 aout 2018 en lien avec une infraction à l'alcool. cette suspension est effective pour 2 mois. je peux donc reconduire le 20octobre. sauf que ma visite médicale est prévue le 13 novembre...

Je suis chauffeur routier, et j ai us 6 mois de suspension de permis pour l alcool donc je devais recuperer mon permit le 8/avril 2019. j ai passer ma visite poid lourd fait ma recuperation de points la visite psico et tout ce qui...

Je me suis fait arrêté pour excès de vitesse le vendredi 20 juin, contrôlé à 127km au lieu de 70, retenu à 120. les gendarmes ont pris mon permis de conduire et immobilisé mon véhicule. ils m'ont dit de me présenter le lundi...

Je me permets de soumettre ce cas suite à la dernière décision du conseil d état . je dispose d un permis avec 5 points suite à quelques excès de vitesse. je suis expatrié en europe et doit echanger mon permis français contre un...

Mon époux à été contrôlé par la police de choisy le roi le 3 décembre le soir. il est mis en garde à vue soit disant que son permis n'est pas valable en france car il a 0 points( permis portugais pas système de points)...

Je suis convoqué pour une composition pénale suite à un controle salivaire thc le 27 avril je suis en suspension administrative de 4 mois donc jusqu au 6 juin. ai je besoin d un avocat pour une composition pénale ? si oui que peut...

Je me suis fait interpeller il y a 6 mois test salivaire positif je n est pas fait de prise de sang mais il me l on proposé est se que j peut faire passer un vice ?je suis récidiviste pas pour la même chose mais récidiviste quand...

J’ai eu une rétention de permis par le préfet (4mois) pour alcool. j’ai tout mes points et aucune infraction en tout genre. le préfet m’autorise à rouler avec un ead. mon employeur veut l’arrêté du préfet mais sur l’arrêté il y a...

J'ai perdu 6 points lors d'une conduite en état d'ivresse il y a environ 2 ans (récupérable automatiquement en septembre 2019). il y a peu j'ai commis un excès de vitesse qui m'a coûté 1 point de retrait...

Madamme, monsieur, je vous contacte a ce jour pour me renseigner au sujet de mon permis de conduire. mon auto école ma donnée une date le 17 septembre, je travaille en boulangerie avec des horaires coupé et la semaine du 17septembre...

Je me suis fait prendre il y a 9 mois pour sens interdit. les points ne sont toujours pas retirés de mon compte. est ce normal? d'autre part hier dans la viiture louée par mon employeur, je suivait bêtement mon gps qui m'a fait emprunter...