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Point permis
Posée par Louise, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Louise - 2168 vues

J'ai eu une condamnation pour conduite alcoolique au tribunal correctionnel verdict 200 euro avec sursis je perd mais points quand même vu que je n'est eu aucune amande avant le tribunal j'ai effectué une suspension...

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Maître Maury
 
Pas de date sur avis de suspension permis
Posée par boby, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par boby - 6997 vues

Je viens de recevoir un avis de suspension de permis de conduire, normalement le prefet doit le rediger dans les 72h après le délit, mais sur mon avis le champ de date de rédaction du document est laissé vide, ne prouvant pas que...

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Maître DENECKER
 
Permis
Posée par blackline, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par blackline - 6502 vues

ça fais 1an que je me suis fais suspendre mon permis je nes toujours pas fais à visite médical et donc pas eu de convocation au tribunal et j'ai reçu l'amende pour mon excès de vitesse, ayant reçu l'amende je nes plus qu'e la...

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Maître BURATTINI
 
Grand excès de vitesse conducteur belge
Posée par Trygor, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Trygor - 2227 vues

à toutes et tous, je suis belge et j'ai été contrôlé cette après-midi en france. j'ai commis un grand excès de vitesse (136 km/h enregistré, 129 km/h retenu pour une vitesse limitée à 70 km/h). l'excès de vitesse a...

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Maître Rigoulot
 
Test alcool positif
Posée par Alex43, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex43 - 1575 vues

J'ai était contrôle positif a l'alcool à 0.33 mais les gendarmes ne mon rien dit a quoi doit je m'attendre ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Inscription sur casier judiciaire b2
Posée par karam, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Karam - 5339 vues

Je suis entrain d passer formation vtc j'avais eu une suspension 3 mois de permis par un juge a nantes suite conduite sous stup avec une amende et un stage de sensibilisation a ce jour j'ai récupérer mon permis j'ai...

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SEBAN
 
Effectuer un stage de sensibilisation routière
Posée par La fouine, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par La fouine - 3698 vues

J’aurais aimé savoir si mon stage de sensibilisation routière que je dois faire dans les 6 mois à la date de passage du tribunal je peux le faire après avoir récupéré mon permis...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Délais légal avant audition
Posée par Claudine, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Claudine - 3229 vues

Un ami s'est fait arrêté il y a un mois sous l'emprise de stupéfiants. canabis consommé la veille . il attend toujours son audition. y a t'il un délai légal entre l'infraction et...

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Maître DAHAN
 
Invalidation du permis de conduire
Posée par Ticia, il y a 5 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Milka150717! - 893 vues

Mon permis est invalidé car j'ai conduis après une suspension sans avoir su qu'il fallait refaire le titre et passer une visite médicale...

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BELIGHA
 
Alcootest plus trois tests salivaires lors d'un simple contrôle routier
Posée par Paulo, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Paulo - 3544 vues

Mon petit frère a été contrôlé négatif à l alcootest ils ont fait trois tests salivaires le troisième été positif. ont-ils le droit de s' acharner comme ça?...

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SEBAN
 
Stupefian
Posée par Buns27, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Buns27 - 4852 vues

Je me suis fait enlever mon permis à cause du stup pendant le contrôle y mon fait le teste salivaire mais non le teste de pris de sang comment ça ce passe svp...

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SEBAN
 
Suspension du permis de conduire, ead possible ?
Posée par Baba59, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jo - 4377 vues

Je me suis fait contrôler avec un taux de 0,8mg/l d'air expiré. le préfet doit donc me suspendre mon permis pendant 6 mois, j'aimerais savoir si c'est possible de demander d'équiper mon véhicule avec un ead car...

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Maître Terray
 
Vice de procédure
Posée par fafa54, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fafa54 - 2546 vues

Voici mon problème que dit la loi.... suite a une suspension de permis de conduire suivant une procédure de rétention pour un excès de vitesse le dimanche 21/03/2021 limité à 90 et retenu a 133 dans laquelle il...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Test salivaire positif
Posée par Baptiste, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Baptiste - 7422 vues

Jeune permis j'ai eu un test salivaire le samedi 6 mars, le gendarme me fait alcoolémie, négatif, et test salivaire qui devient positif mais vraiment tres peu, il me demande si je suis fumeur occasionnel ou régulier, je lui...

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Maître DENECKER
 
Attente de decision de la justice pour alcoolemie au volant
Posée par rems, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 6399 vues

J ai pris une suspension administrative de 6 mois il y a 3 semaine pour un delit (alcool)1,74g ,je voulais savoir combien de temps plus ou moins la justice mettait pour donner son verdict?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Sanctions pour un contrôle d'alcoolémie ( délit)
Posée par vincent, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vince - 2153 vues

Je me suis fait contrôlé par une brigade motorisé d'abord pour un excès de vitesse ( qui n'est pas mentionné sur le procès verbal) suite à ça, un contrôle d'alcoolémie qui révèle un taux de 0.43mg/l d'air expiré...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Reprendre la conduite après fin de suspension permis
Posée par Marie, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 2403 vues

Ma suspension de permis a pris fin aujourd’hui, j’ai ma visite médicale qui est à jour, mon stage de sensibilisation a été effectué et j’ai ma demande de permis sur ants qui a été validée mais mon permis arrivera sous 15 jours par...

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Maître CADET
 
Ordonnance pénale
Posée par Chikenwhite, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chikenwhite - 2559 vues

Suite à une suspension de mon permis on m'a envoyé une feuille appelée 3f sur la quel on retrouvé mon temps de suspension et que je devais faire une vésite médical qui a était faite en 2020. il y a quelque jours j'ai reçu...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Avertissement employeur suite à suspension de permis?
Posée par Mc, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mc - 8632 vues

Je vous sollicite car mon employeur me demande "aujourd'hui" les éléments de mon infraction pour me faire parvenir un avertissement. (date de l'infraction....,vitesse retenue........) pour information, j'ai été...

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Maître DAHAN
 
Impossible de prendre un rdv commission médicale via la préfécture
Posée par Fee, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 473 vues

Suite à une suspension pour stupéfiant je dois prendre un rendez-vous à la commission médicale. il faut passer par le site de la préfécture mais il n'y a jamais de créneaux disponible. il ne propose aucuns créneaux et indique...

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Fin de suspension de permis
Posée par ythibault, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ythibault - 4735 vues

J'ai eu une suspension de permis de 6 mois, le 18 juillet 2018 je suis censé récupérer mon permis. les deux visites médicales ont été validées pour une reprise de la conduite. une fois validé sur ants le 18 juillet à partir de...

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SEBAN
 
Rétention de permis, erreur sur les heures
Posée par Franco, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Franco - 4295 vues

Un ami s’est fait contrôler et a eu une rétention de permis suite à un contrôle alcoolémie. hors sur cet avis il y a erreur sur les heures indiquées. en effet, l’heure de rétention est notée comme antérieure à l’heure de contrôle...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Dois je repasser mon permis
Posée par No, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Yah - 739 vues

J'ai eu une 2ème annulation de permis pendant 10 mois début d'année dernière mais je suis convoqué au tribunal qu'au mois de mars l'année d'après. est-ce utile que je le repasse avant mon jugement? merci de...

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Maître KITENGE
 
Sans nouvelles accident avec alcool
Posée par Nath, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nath - 4317 vues

Il y a 15 jours j'ai eu un accident avec alcool 0.57. accompagné d'une gendarmette j'ai eu une prise de sang. je n'ai pas de nouvelles depuis. est ce normal ? mon permis ne m'a pas été retenu sur le champ...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Démarche
Posée par Lsriccardo, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lsriccardo - 1568 vues

Après 3 ans de visite médicale, qu'elles sont les étapes à faire sur le site ants ?...

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Maître Rigoulot
 
Payment d'une amande au nom de l'entreprise
Posée par laurent1651, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par laurent1651 - 2133 vues

Mon employeur ma remis une amande que j'ai payée sans savoir qu'il devait faire la démarche que le véhicule appartiens à ma collectivité pour qu'une autre amande me sois dressé à mon nom pour le...

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Maître Rigoulot
 
Permis probatoire depuis 26 juin 2021
Posée par Tinks, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tinks - 1981 vues

Suite à un contrôle de gendarmerie, ce samedi 16 octobre 2021 à 21h00, avec 2 tests salivaires positifs pour la consommation de cannabis dont 1 envoyé en laboratoire à paris, j'ai eu une rétention de permis (et de la carte...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Grand excès de vitesse
Posée par michel, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2485 vues

Jeune conducteur je viens de me faire attraper au delà de 50km/h je voudrais savoir si il vont annuler le permis merci...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Procédure contravention pour un stationnement sur trottoir
Posée par Lancelot, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lancelot - 2647 vues

Suite à une contestation du pv auprès de l'omp, je suis convoqué directement au tribunal de police. il n'y a pas eu d'ordonnance pénale au préalable. je voudrai savoir si celle-ci est obligatoire dans la...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Convocation par la gendarmerie pour notification jugement
Posée par Pheric, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5614 vues

Ma fille s’est fait arrêter pour conduite de véhicule sous l’empire d’un état alcoolique avec 0.40mm (air expiré) le 24 aout 2019. suspension de permis de 6 mois par lettre recommandée trois jours après. première visite médicale le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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