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Grosse angoisse suspension de permis
Posée par Anonystice, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anonystice - 3787 vues

Suite à une notification de suspension administrative du permis de conduire de 5 mois, une personne est interpellée par la police en état d'ivresse manifeste en vélo, un mois après. que risque-t-il ? est-ce une récidive légale...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
2nd test salivaire
Posée par BATO, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 552 vues

Justement je voudrais savoir que stipule la loi en terme de dépistage stup. doit il y avoir un flacon scellé ou 2 flacons ?...

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Maître BELIGHA
 
Test salivaire prélèvement prise de sang
Posée par karmat, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par karmat - 2382 vues

Maitre dahan merci pour votre réponse pour seulement un... pour la cocaine, je ne suis en aucun cas consommateur de cocaine alors que j'ai été testé positif donc le même jour ai fait analyse d'urine en labo que sur détection...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Assurance auto
Posée par Fifi, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fifi - 1602 vues

Je me suis faite contrôler en sortant de la crèche avec ma fille .la police a dit que n'avais pas d'assurance. je leur ai dit que si . il s'avère que la macif avait résilier mon contrat depuis le 01 avril 2024 . je n'étais pas au...

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Maître BENOIT
 
Récidive alcoolémie au volant ??
Posée par ferreira1993, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ferreira1993 - 6753 vues

Etant récidiviste au controle d' alcoolémie au volant en moins de 3 ans d'interval ( dont cette fois ci sur ma periode probatoire des 1 ans apres restitution des mon permis provisoire ) j'aurais aimer savoir si il...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Quel est le delai de notification de decision suite a une retention de 72h?
Posée par Jojo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jojo - 9887 vues

Le 10 avril mon ami a eu ine rétention de permis de conduire de 72h. nous sommes le 19 et toujours pas de lrar.. la préfecture nous dit juste qie ce n'est pas la peine quil aille chercher son permis. pouvez vous nois eclairer...

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Maître Berlioux
 
Rii apres suspension de permis administratif
Posée par elle, il y a 6 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par elle - 1228 vues

Faisant suite a la fin de sa suspension administrative de 4 mois , visite medicale favorable et permis reçu, en imprimant le rii, voila ce que je vois. 12 points etat du dossier valide titre , en cours delivré le...

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Maître PETSOKO
 
Permis suspendus mais pas auditionner
Posée par Julien35410, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Julien35410 - 4395 vues

J’ai été contrôlé positif 1,6g dans le sang , j’ai eu une retention de permis de 72h puis la lettre annoncant que j’etais suspendus 6 mois avec test psychotechnique , prise de sang et visite medicale à passer . j’attend donc mon...

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Maître Turpin
 
'report de clôture d'instruction'.
Posée par sam, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sam - 1743 vues

Je souhaite savoir ce que signifie "report de clôture d'instruction". j'ai déposé une affaire au tribunal administratif concernant le changement de permis de conduire. il y a un mois, j'ai reçu une notification de...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Impossible de se rendre au tri pour ordonnance de composition penale
Posée par al3x, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6066 vues

Je me suis fait prendre par les gendarmes il y a 6 mois pour conduite en état d ivresse en vtt. je me suis retrouvé à 1g d alcool. pas de suite ni de cellule de dégrisement, j étais sans emploi chez mes parent en deuil de mon...

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Maître SEBAN
 
Permis
Posée par Lilie, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilie - 2370 vues

Est ce que une suspension de permis prend effet immédiat quand c est une peine complémentaire? merci...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Echange permis de conduire refusé
Posée par KLOE28, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par KLOE28 - 632 vues

Ma demande d'échange de permis anglais a été refusée car je l'ai envoyé après avoir résidé en france 15 mois et non 12. c'est une erreur de ma part car je pensais devoir attendre de recevoir ma carte de séjour avant...

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Maître POILBOUT
 
Remboursement des prestations non consommées
Posée par Sabrina, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sabrina - 5075 vues

Je me suis inscrite en auto-école en 2012, j'ai payé l'intégralité du forfait en 4x. il est clairement mentionné dans le contrat "cours de code valables 6 mois et cours de conduite valables 1 an à compter de la date...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Comment aider mon mari
Posée par Josie, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Josie - 2236 vues

Mon mari s est fait retirer le permis de conduire suite à une sortie de route. il sortait d un anniversaire chez un ami alcoolisé...il était a 5 km de son domicile.....les gendarmes ont été avertis volontairement par un ami je...

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Maître Cassé
 
Changer son permis
Posée par Claire, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Claire - 2532 vues

Je me suis fait arrêter pour conduite sous cocaïne et canabis ( positif pour respirer les fumées de son voisin et j'aime bien la cocaïne ). je vais donc perdre 6 point etc etc. je trouve la loi française et son permis à point...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis excès de vitesse mais aucun courrier après 3 semaine
Posée par Jimmy, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jimmy - 1717 vues

Je me permet d’écrire ici at je ne trouve aucune réponse à ce sujet. j’ai était pris en excès de vitesse à 129 retenu 122 sur une route à 90 mais limiter à 80 pour moi car jeune permis. cependant je n’ai toujours pas reçu de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Installation ead
Posée par Loic44400, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 843 vues

J'ai actuellement une suspension de permis suite à alcool au volant, premier délit, je n'ai pas le droit à l'ead à cause du taux.pour éviter tout risque à l'avenir, de ménière volontaire, je souhaiterais faire...

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Maître FITTE
 
Délais d'obtention du permis définitif
Posée par Flo22, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 377 vues

Ma belle-fille a obtenu son permis de conduire en août 2023, elle a fait la demande de permis définitif en mai 2024. depuis, elle n'a jamais reçu son permis officiel... si est-elle ris trop tard ? merci pour votre réponse...

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Maître PETSOKO
 
Defaut de permis
Posée par Kira, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kira - 2921 vues

Je vais etre juger pour 3 defaut de permis et positif au canabis, c'est mon premier jugement qu'est ce que je risque ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis suite à un accident de la route
Posée par djamila, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5997 vues

J'ai été victime d'un accident de la route dans lequel j'ai été légèrement blessée. j'étais positive à l'alcool chose que je ne contestais pas car je ne conduisais. problème, la personne qui...

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Maître SEBAN
 
Passage permis c et points
Posée par Noutder, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Noutder - 2003 vues

Je suis intéressé par le passage du permis c mais il me reste 4 points sur mon permis b. je me demandais si le fait de passer le permis c pouvait me redonner un capital de 12 points. merci d'avance pour vos réponses...

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Maître Minier
 
Antai dossier en cours d'instruction
Posée par Jane, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jane - 1468 vues

Une infraction pour excès de vitesse m'a été notifiée en décembre 2023. le conducteur à qui j'avais confié mon véhicule s'est désigné auprès d'antai. depuis le 31/12/2023, sur le site antai, le dossier apparaît...

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Maître CADET
 
Conduite en fin de suspension administrative
Posée par GH, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par GH - 6691 vues

J'ai posté tout à l'heure ma question mais je préfère apporter quelques précisions pour éviter toute ambiguïté. je suis suspendu de permis de conduire depuis le 27 septembre pour 4 mois jusqu'au 27 janvier. a ce jour...

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Maître DENECKER
 
Suspension du permis de conduire
Posée par C.Veslin, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par C.Veslin - 6084 vues

J ai fait l objet d une suspension le 22 oct 2017 pour conduite sous stup. après la rétention par les gendarmes de 72h, le prefet à mis 6 mois de suspension . j ai etais convoqué au tribunal ce jours le 22 fevrier 2018 ,et leurs...

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Maître DENECKER
 
Détention de stupéfiants
Posée par Kevindurend, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kevindurend - 1288 vues

Il y’a quelques mois en rentrant de soirée j’ai eu un accident de voiture (je n’étais pas le conducteur mais le passager). j’avais de la drogue dans mon sac et je viens de recevoir une amende pour cela. or, ce...

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Maître KHROF
 
Rétention de permis pour conduite sous alcool
Posée par EnVoiture60, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par EnVoiture60 - 1363 vues

Samedi soir ayant légèrement pris l’apéro je subit un contrôle de police à 23h40 en rentrant chez moi. ma voiture est immobilisé, je vais d’office au commissariat pour être mis en cellule de dégrisement pour un taux de 0,56 et donc...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis pour test positif au cannabis
Posée par Laurinette 86, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laurinette 86 - 4515 vues

Lors de mon contrôle et dépistage au test cannabis j'ai été contrôlé positif je n'ai pas menti et dit que j'avais consommé quelques lattes quelques jours avant le gendarme qui m'a arrêté a marqué que j'avais consommé le dimanche...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Temps entre la rétention du permis et un jugement
Posée par Sharck45, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dan - 1986 vues

Je vous écris suite à une infraction au cannabis au volant en date du 11 janvier 2021 , j ai eu 6 mois de retrait de permis de conduire , et la je suis convoqué en date du lundi 31 janvier 2022 pour mon jugement . ma question est...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Fiches délivrées suite à un contrôle en état d’ébriété
Posée par theo, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par theo - 1882 vues

J’ai été contrôlé positif à un test d’alcoolémie dans la nuit de de vendredi 01/07 au 02/07 dernier à 5h50. suite au premier test effectué ( à l’éthylotest ) au bord de la route, je suis donc emmené au poste...

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Maître DE CAUNES
 
Test salivaire positif au cannabis et vise de procedure
Posée par Cyril, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 7850 vues

Voilà je voulait savoir si je peut jouer sur vice de procédure par rapport au contrôle qu'il mon fait ? je vais vous expliquer. je me suis fait contrôler positif au test salivaire qu'il mon fait deux foi car le premiers...

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TAYORO
 
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