Une question en permis de conduire ?

Bien le , j'ai besoin d'etre éclairé car ni la gendarmerie ni la prefecture ne savent me repondre ... je me suis fait controler positif a l'alcool mi septembre 2019 à 0.46 par litre d'aire. j'ai une...

Pour que l'infraction soit valable le contrevenant doit-il signer impérativement sur le boitier électronique de l'agent verbalisateur ?...

Avec des problèmes de vue, il me semble avoir lu que la loi indiquait qu'il fallait avoir 5/10 minimum à un œil pour pouvoir passer le permis de conduire. cependant, qu'en est-il pour le bsr me permettant alors de...

Voilât je suis accuse de délit de fuite parce que une voiture . ma érafle je suis sur la voit de gauche un véhicule se trouve devant moi donc je met mont clignotant pour me rabattre je regard mes retro il ya personne je commence a...

Pour un excès de vitesse fait il y a 28 ans peut il etre considere comme récidive si je viens a refaire un a + de 50km aujourd'hui...

J'apprends en août 2020 que mon permis de conduire est invalidé depuis 2014. or j'ai quitté la france en septembre 2013 et n'ai jamais été informé de rien. je ne sais pas pourquoi mon permis a éteé invalidé et ce que je dois faire ?...

Suite à un jugement pénal, mon permis a été annulé pour une durée de deux mois. les forces de l’ordres m’ont notifiés cette décision le 17/03 , la date de fin est le 17/05. or à ce jour, le permis n’est toujours pas annulé sur mes...

J'ai été contrôlé par les gendarmes alors que j'avais une annulation de permis. la gendarmerie n'a pas procédé à l'immobilisation et mise en fourrière du véhicule et m'ont laissé regagné mon domicile à plus...

Lors d'un contrôle routier salivaire, j'ai été positif à la cocaïne ! alors que je suis en produit de substitution, la methadones, depuis 2004 et je ne consomme plus du tout. de plus étant atteint de bpco avec des...

Je souhaiterais connaître la durée d'inscription au taj suite à un délit routier ( conduite sous produits stupéfiants ) bien cordialement...

Garage et poolhouse construits en limite de propriété avec notre mur. plus haut la maison en cours de construction aussi en limite de propriété. entre ces deux constructions, un mur de soutenement sur lequel une dalle va être coulee...

J'ai fait l'objet d'une ordonnance pénale. on m'a donné une feuille au tribunal, feuille communication d'une décision judiciaire relative au permis de conduire ref7 je me rends compte qu'il se sont...

J’ai été témoin d’un accident devant moi, je me suis donc arrêté pour porter secours à la personne. nous étions tous les deux motard. une fois descendu de la moto j’ai porté les 1er geste de secours à la victime et je suis resté...

J'ai fait une demande d'échange de permis de conduire étranger. ma demande a été refusée parce que je n'avais pas déposé ma demande dans le délai d'un an après l'acquisition de ma résidence en france...

Mon conjoint à été arrêté suit à un contrôle routier car il avait une suspension de permis de conduire depuis 4 mois (15juin). cependant, il n'était pas au courant de cette suspension car il a reçu le recommandé à son ancienne...

Je me suis fait arrêter le mercredi 3 juillet 2019 pour conduit sous l'emprise de stupéfiants. ils m'ont fait une rétention du permis de conduire pendant 72h. j'ai été convoqué aujourd'hui (le 9 juillet 2019)...

J'ai contesté une amende pour stationnement dangereux qui selon la définition que j'ai trouvé, ne l'était pas. j'ai reçu un courrier me disant que le ministère public estimait que l'infraction était fondée...

Mon fils mineur à été contrôlé positif au thc avec du cbd le 05/10/2025. après des ausitions libres pour lui mineur assisté d'un avocat commis d'office et pour moi c'est vendredi dernier 16/01/2026 que la gendarmerie nous convoque...

Suite à une infraction commise le 30/04/2025 (conduite sous l'emprise de stupéfiants) et une deuxième infraction commise le 29/08/25 (conduite en état d'ivresse manifeste), j'ai été renvoyé au tribunal le 26/09/2025...

J’ai fait un accident le 08/11/24 la victime a 45 jours d’itt, la décision de la préfecture le 09/12/2024 c’était une suspension de 4 mois à compter de la réception de la lettre, ma question : est ce que je doit envoyer mon permis à...

En août, mon fils a été contrôlé positif au cannabis au volant (test salivaire). 15 jours après, nouveau contrôle routier et idem : test positif. il a été jugé pour le premier délit début octobre : 6 mois de suspension de permis...

Mon fils a eu une aptitude à conduire pendant un an suite à une suspension pour alcoolémie il doit repasser en commission médicale avec analyse de sang et tests psychotechniques, si les résultats ne sont pas bons en autre les...

Mon fils a eu en août 2023 une suspension de 6 mois suite à conduite sous stupéfiants. il lui restait alors 1 seul point. sa suspension vient de se terminer. il a eu un avis favorable lors de la visite médicale et a fait sa demande...

Je suis convoqué pour une crpc est ce que je peux demander l'annulation de celle ci est passé devant le tribunal judiciaire...

J ai eu une annulation du permis le 12 février 2025 et j ai fait toutes les démarches (test psy labo et rdv médical) en juillet avant de partir en vacances. j ai envoyé ma demande de permis en août et celle ci a été refusée au...

Je me suis fait controler dans la nuit du 22 juin 2021 , et j'ai été positif au controle alcoolemie , j'ai été enmener au poste de police pour avoir le taux qui etait de 0,44mg/l d'air expiré . j'ai juste signé...

Il y a un an, j ai eu un retrait de permis de 4 mois. a ce jour, je n ai toujours pas récupérer mon permis. je n ai reçu aucun courrier, pour m'informer des démarches. je ne conduis plus, que dois je faire pour recuperer6 mon...

Je vous contacte car j'ai été arrêter et j'ai souffler lors d'un contrôle routier le 09/02 j'étais à 1,2 g. je suis monter à bord du véhicule des policiers et ils m'ont fait souffler au commissariat. ils...

J'aimerai savoir uand je fait ma visite pour récupérer mon permi d'une suspension de permis de conduire suite à une suspension du au stupéfiants et ayant le permis de conduire en date du2024 puis je conduire avec le cerfa...

J’ai eu le 24 avril 2021 une suspension de 4 mois pour conduite sous stupéfiants, à ce moment je n’avais que la catégorie b de mon permis. aux alentours du 1 août, j’ai fais ma visite médicale en commission pour récupérer mon...