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Condition cap
Posée par Sab74300, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1909 vues

Mon conjoint est actuellement incarcéré pour conduite sous emprise de l’alcool avec récidive. il passe en cap vendredi, pour un aménagement sous bracelet et la spip nous demande de fournir des attestations de prise en charge, ainsi...

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Maître Minier
 
Visite médicale suite à une suspension pour alcoolémie
Posée par Laeti, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1690 vues

Mon mari doit passer sa visite médicale le 26/01 mais les résultats de cdt sont mauvais (2,7). peuvent-ils annuler sont permis ? et combien de temps faut-il attendre avant de repasser une visite avec des résultats meilleurs ? merci...

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Maître Minier
 
Date de visite medicale depasser
Posée par youn, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 3815 vues

Je devais faire ma visite medicale pour le 12/02/2019 et je viens de faire les demarches pour ma visite medicale. j'ai rendez vous le 21/10/2020.est ce que je doit repasser le code et la conduite...

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Maître Rigoulot
 
Permis restreint ead 6 mois
Posée par Johan1978, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1480 vues

Je me suis fait arrêter le 06/10/2023 donc permis restreint quand je vais sur le site point permisdonc j ai toujours 11 point sur 12 et c est marquer restreint jusqu'au 06/04/2024 en plus je peut rouler mais avec un équipement...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Contrôle opiacés traitement médical
Posée par Sisi, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1873 vues

J'aimerais avoir votre avis s'il-vous-plaît,mon fils prendre un traitement opiacés déclaration faite par sécurité sociale pour maladie incurable celui à était contrôler positif il y a 3 ans par service de l'ordre...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Je suis positif au test salivaire alors que je ne fume pas!
Posée par dam59, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1898 vues

Voila jais était contrôler part la gendarmerie en sortant du travaille le 20/10/2021 a 16h20 et il se trouve que j'ais était positif au test salivaire! alors que je ne fume pas ( en tout qua je fume très...

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Maître Minier
 
Délai de prescription pour jugement de conduite en alcoolémie
Posée par Sébastien, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2405 vues

Je me suis fait arrêter pour conduite en état d'alcoolémie le 1er mars 2021 a aujourd'hui, un dossier est en cours d'instruction au tribunal, mais l'enquête est toujours "en cours", selon les termes employés par...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension permis de conduire et vice de procédure
Posée par RAZI, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2756 vues

Lors d un contrôle routier aléatoire en juillet 2020 au niveau d un rond-point j ai été détecté positif aux stupéfiants avec avis de rétention du véhicule et un test salivaire envoyé en laboratoire. aucun procès verbal ne m a été...

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SEBAN
 
Je me suis trompé de date pour le tribunal
Posée par Dom, il y a 8 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 mois - 546 vues

J'ai u une suspension de permis de 6 mois le 27 février 2024 j'ai fait tout les teste et récupérer mon permis je devais passer au tribunal le14 mars 2025 et me suis trompé de date j'ai reçu ordonnance pénale et on me...

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Maître PETSOKO
 
Renouvellement visite médical poids lourd
Posée par Le Grand, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1542 vues

Je suis résident dans le gard, j'ai rempli un document sur www.visite-permis.fr il m'on tout envoyé impeccable mais ils m'on pris rendez-vous chez un médecin dans le gard, que j'ai dut annuler car je travaille...

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Maître PETSOKO
 
Suspension permis non confirmé après jugement
Posée par valeco, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1456 vues

Pour le faire court : 27 avril control routier test positif au thc d'où suspension de permis par le préfet de 5 mois 3 juillet jugement : aucune suspension de permis retenue par le juge juste une amende la...

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Maître Zerbib
 
Voiture sans permis 14 ans fauteur d accident
Posée par Agdette, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1575 vues

Nous avons offert une voiture sans permis à notre petit fils de 14 ans. il a passé le bsr. récemment il a dépassé un vélo et ne s est pas rendu compte que le monsieur était tombé . il a eu écho dans le village de l accident...

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Maître DAHAN
 
Puis je conduire apres validation de damnde de permis de conduire
Posée par Sylvain, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1494 vues

Suite a une annulation administrative de 6 mois du permis de conduire, j'ai effectuer la totalité de la procédure et ma demande de permis à été validé par ants. du coup puis je reconduire de suite ou dois je attendre la...

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Maître DE CAUNES
 
Contentieux civil
Posée par zhao, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 609 vues

Avocat : je souhaite poser une question. en juin 2022, le juge m'a restitué mon permis de conduire et m'a autorisé à conduire le véhicule. le 14 mars 2023, alors que j'allais chercher mon fils à la sortie du travail...

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Maître Assesso
 
Lettre 48n pas reçu
Posée par Sophia Ach, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 6580 vues

J'ai obtenu mon permis de conduire le 01 decembre 2016... le 21/04/2017 j'ai commis une infraction au code de la route qui m'a coûté 4 points sur mon permis de conduire... étant en période probatoire je me retrouvais...

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SEBAN
 
Suspensions de permis thc , pas de lettre 3f
Posée par Ted94, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 668 vues

Je me suis fais contrôler par la police il y'a environ un an, j'étais positif au thc. suite à cela j'ai pas eu de rétention de permis, j'ai pu conduire jusqu'à m'a composition pénale 6 mois après, ou...

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BELIGHA
 
Permis voiture est bateau sont t’ils lié ?
Posée par martin.auc, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 727 vues

J’ai une suspension de 7 mois de mon permis de conduire pour alcool (voiture). je voulais savoir si cela m’empêche de passer le permis bateau pendant ou après la suspension ? est-ce que les deux permis sont liés d’un point...

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Maître KITENGE
 
Que risque les personne qui sont titulaire de la carte grise si je conduis ?
Posée par JP, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1966 vues

Quand j'ai acheté ma voiture je l'ai mise au nom de mon grand père car pour l'assurance c'était plus arrangeant. je suis second conducteur mais que vis à vis de l'assurance pas sur la carte grise. j'ai...

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Maître DE CAUNES
 
Visite médical
Posée par jojo21, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1192 vues

J'ai ue un retrait de permis de 6 mois j'ai fait la visite médical valable un an je dois en refaire une le 28/11/2024 pourriez-vous me dire les documents que je dois fournir svp merci bien cordialement joel provence merci...

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Maître PETSOKO
 
Formulaire 48 si
Posée par Kevmaba, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1484 vues

J'ai réceptionné le formulaire 48 si de mon fils qui est actuellement incarcéré. que faut-il faire ? il a moins de 2 ans de permis, comment pourra t-il le récupérer ? existe t-il une alternative ? dans l'attente...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Papier de réussite permis b
Posée par Titi, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois - 1432 vues

J'ai obtenu un examen de permis b en 1998 et l'inspecteur ma mis le papier de réussite de côté dans un tiroir car je n'avais pas de certificat medical alors que je .n'étais pas reconnue handicapee et ensuite jai...

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Maître PETSOKO
 
Retrait permis 6 mois
Posée par Valérie, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1745 vues

Mon fils en rentrant du travail a fait un excès de vitesse sur autoroute avec véhicule professionnel il a été arrêté, contrôle, et test salivaire positif au cannabis ,donc retrait du permis immédiat ,il vient de recevoir ce matin...

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Maître DREYFUSS
 
Lieu compétence territoriale du tribunal après contrôle routier + cbd
Posée par LisaMarie, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1562 vues

Mon fils a effectué un test salivaire positif vers foix, alors que nous habitons à toulouse. est-ce qu'il sera obligé d'y retourner pour la convocation + le jugement ou est-il possible de "rapatrier" le dossier pénal à...

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Maître Minier
 
Amende
Posée par Tao, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 649 vues

Mon frère a conduit mon véhicule et à recu une amende pour un exces de 1km n'ayant plus le permis je n'utilise plus ma voiture est il tout de même obligatoire de faire les demarche afin de le denoncer ou peut on...

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BELIGHA
 
Permis
Posée par Slim, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1781 vues

Sur un avis de rétention il y a la date mais il y a pas l'heure à laquelle on m'a contrôler est-ce normal cela ne fait-il pas un vice de procédure pouvez-vous me répondre s'il vous plaît, parce...

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Maître Meziti
 
Puis je conduire ?
Posée par Biasi71, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1968 vues

Je vais terminer ma suspension de permis de conduire le 21/06/2022 la visite medicale est faites et la demande sur l'ants aussi. j'ai reçu l'arrêté n°61, puis je reconduire le 21/06 et si oui avec quels documents ?...

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Maître Cassé
 
Recuperation tardive
Posée par koko, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2435 vues

Arrive au terme de ma sanction administrative ,dossier valider par ants mais pas de permis avant une quinzaine de jours.puis je conduire?...

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la réponse de
SEBAN
 
Est- ce qu'il y a vice de procédure ? ni carte id,ni empreinte.
Posée par RDz, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 740 vues

Lors d'un contrôle routier positif au stupéfiants, les gendarmes font le 2e test prévu pour le laboratoire en gendarmerie. À ce moment, ils ne prennent ni empruntes digitales, ni carte d'identité, seulement un permis...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Visite médicale après contrôle thc positif
Posée par Fabienj, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1280 vues

J ai été contrôlé positif au thc le 2 nov 2022. j ai été convoqué devant le substitut du procureur le 13 janvier par lettre recommandée. suite à cet entretien il n apparait pas sur mon ordonnance pénale que je dois faire un visite...

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Maître Doumi
 
Recours pour suspension permis suite excès de vitesse
Posée par Eric, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1659 vues

J'ai été arrêté hier pour excès de vitesse, 155 km/h au lieu de 110 km/h. mon permis a été immédiatement suspendu et j'aurai dans 72h la durée de ma suspension. etant commercial, c'est assez problématique pour moi...

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Maître CADET
 
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