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Annulation permis de conduire Posée par will17, il y a 6 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 ans - 2062 vues Suite a une annulation de mon permis de conduire je cherche a savoir si toutes les categories sont annulées le b c ec ou si il ne concerne que le permis b je vous remercie pour vos reponses... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Permis ou annulation Posée par Sabrina, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1541 vues Mon fils c est fait arrêter en août, il lui on fait souffler ds le ballon négatif et un test salivaire positif il l'on laisser repartir avec un passage au tribunal. hier, c est à dire le 16 décembre il passe au tribunal et lui... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Récidive sur contrôle positif stupéfiants Posée par Alex, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 2446 vues Contrôlé positif alcool et stupéfiants en mai 2019, la peine prononcée en septembre de la même année fût une annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant 6 mois. avril 2024, soit pas tout à fait 5 ans... Consulter la réponse deMaître CADET |
Suspension du permis de conduire Posée par Christine, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1388 vues Suite a un retrait du permis de 4 mois qui est maintenant terminé, je n'arrive pas a obtenir une place auprès de la commission médicale et cela depuis plusieurs semaines , quel est mon recours ? merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Dossier pénal Posée par Francky, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2078 vues Est-ce que l'avis de rétention permis de conduire fait parti du dossier pénal ou alors est-il isolé car celui-ci reste un document administratif ? (tribunal correctionnel suite alcoolémie positif)... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Impossibilité de récupérer mon permis Posée par Jeremy, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ATTAL - 2582 vues Suite à une suspension de quatres mois de mon permis pour positivité au stupéfiants.,j'aurais du le récupérer dans quelques jours, j'ai effectué une analyse en laboratoire qui est bonne et que j'aurai dû présenter... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Y'a t'il vice de procédure ? Posée par Mady, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Mady - 1345 vues J'ai eu une rétention de permis de 120h alors que c'est 72h normalement sachant que je n'était pas sous emprise de stupéfiant ni alcool je n'ai pas eu de procès verbal juste une rétention de permis y'a il... Consulter la réponse deRGPD |
Conduire en fin de suspension Posée par Method89, il y a 6 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 mois - 454 vues J'ai me suis retrouvé à avoir mon permis suspendu pour 6 mois directement par le délégué du procureur après mon passage en composition pénale. je tiens à préciser que je n'ai eu aucune suspension administrative. la fin de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente voiture, amende font surface Posée par Cyril massa trucat, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 581 vues Je me permet de vous contacter car je suis dans une impasse je vous explique tout ça j'ai été victime d'un vandalisme sur mon ancienne voiture immatriculé fm781yw en août 2022 une fois effectuer les démarches avec mon... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Délais de 6 mois dépasser conduite sous stupéfiant. Posée par Travis, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1907 vues Je vous écris car j'ai était contrôler positif a un test salivaire pour conduite sous stupéfiant le 9/01/2021 mon permis a été retenue et j'ai reçus la lettre de la préfecture m'informant de la suspension de mon... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspicion de vouloir conduire sous emprise de l'alcool . condamnable ? Posée par Diane, il y a 2 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 mois - 557 vues ... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Délai de 6 mois dépasser Posée par lemaj, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2562 vues J'ai passer la première visite avec succès et j'avais le droit de conduire pendant 6 mois j ai dépasser ce délai sans faire la deuxième visite car faute de moyens je n'ai pas repasser mon permis... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Problème assurance suite à suspension permis car sans nouvelle tribunal Posée par Damien890Gp, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1238 vues Suite à un excès de vitesse de 45kmh le 14/12/21, j'ai eu une suspension de permis de 5mois, jusqu'au 14/05/22. j'ai depuis retrouvé mon permis et changé de véhicule et d'assurance, j'ai déclaré ma... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Stage de sensibilisation Posée par JOSE, il y a 9 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 mois - 665 vues J avais un rendez vous obligatoire stage de sensibilisation .rendez vous pris et réglé, mais une panne de voiture m 'a empéché de m y rendre. quelles peuvent être les conséquences ? dois je reprendre rendez vous? merci. merci... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Stationnement Posée par Pseudo, il y a 4 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 mois - 397 vues Est-ce que les amendes de stationnement que j’ai payé peut apparaître sur le taj... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Amende de stationnement alors qu'on est à côté du véhicule Posée par Quentin, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1527 vues Est-il autorisé de mettre une amende pour stationnement dangereux alors que le conducteur est juste à côté du véhicule au moment du contrôle ? merci... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Permis de conduire à 17 ans Posée par LURON, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1850 vues Quel sera le crédit de points, lors que j'aurais 18 ans age légal pour conduire seul?... Consulter la réponse deAI |
Délais 120h dépassé Posée par Kev, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1186 vues Suis- je dans mon droit de réclamer mon permis de conduire car le délais de 120h de rétention de permis de conduire est dépassée. suite à un contrôle papiers, alcootest, et salivaire. salivaire qui lui était positif.cordialement... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Delais d'une ordonnance pénale Posée par soletuyo, il y a 6 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 ans - 3495 vues J'ai commis un accident sans blessé et avec des dégats matériels sur ma voiture le 14/01/2018, mon alcoolémie était à 1,38. ma voiture étant partie à la casse et moi aux urgences je suis passée au commissariat le lendemain pour... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
J'ai dépassé le délai d'échange Posée par JeanMa, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 2537 vues J.ai dépassé le délai d'échange de mon permis de conduire suisse, ma demande a été refusée. que faire ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vice de procédure ? Posée par Cjl, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1697 vues Je me suis fait contrôler à 0.79 pour alcool au mois de mai. sur la retention de permis et la suspension du préfet s'est notifié 0.79. aujourd'hui convoqué par la gendarmerie pour le procès verbal qui me notifie qu'... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Rétention de permis de conduire Posée par Lyly, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 1691 vues J ai fait l objet d une rétention de permis conduire le 23 mars pour alcoolémie depuis ce jour j'ai pas conduit et jai toujours pas reçu mon avis de suspension ref 3f jai contacté la préfecture et il m on dit qu il avait bien... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Responsabilité accrochage voiture Posée par Romain89, il y a 9 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 ans - 4419 vues En rentrant sur un parking privé il y a quelques semaines j'ai abîmé de façon importante ma voiture... j'allais voir des amis habitant la résidence, j'ai abîmé mon bas de caisse de voiture sur le parking car il y... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Suspension de permis pour stup Posée par Arno, il y a 6 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 mois - 681 vues Contrôlé positif le 28/12/2024 et reçu le 1er recommandé le 09/01/2025 est-ce normal que cela dépasse les 120 merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est ce que conduire mon véhicule avec mon cerfa délivré par la préfecture après suspension de mon permis de conduire toujours valide mai zéro point sur mon permis... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Suspension permis et visa Posée par Llinod, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1675 vues Mon mari a eu une suspension de 6 mois pour alcoolémie en décembre 2018. aujourd’hui nous entreprenons les démarches pour aller travailler et étudier au canada. est-ce que ça peut lui porter préjudice ? sa suspension est-elle... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Test salivaire a la gendarmerie Posée par Jejay38, il y a 11 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 11 mois - 880 vues J'ai été contrôler par la gendarmerie le dimanche 31/08, lors du contrôle, les gendarmes m'ont d'abord emmener à la gendarmerie, avant de me faire le test salivaire, qui a été effectuer a la gendarmerie et non dans... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Procès verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance Posée par Alain 1964, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1660 vues J'ais était contrôler positif à l'alcool j'ais reçus le lendemain de la gendarmerie un procès verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle il est écrit derrière 400 € pour... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Est ce qu'on peut m'interdire de passer le permis Posée par Claudio, il y a 10 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 mois - 1235 vues Je dois passer le permis dans un mois, hors j'ai subi un test salivaire alors que je fume que du cbd de temps en temps, le 1er test non concluant car ils n'ont pas pu me dire si j'étais positif ou négatif et mon fait... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Permis de conduire Posée par Amhbl, il y a 9 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 mois - 1001 vues J’ai un récépissé de première demande de titre de sejour mention salarie dont la validité est de 6 mois j’aimerais savoir est ce possible de passer le permis de conduire avec ou non merci d’avance... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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