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Courrier non récupéré et stage Posée par Yann, il y a 11 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Ragnar - 1550 vues J’ai un jeune ami avec permis probatoire qui a perdu tous ses points. on lui a envoyé le courrier l’informant de la nullité de son permis mais il ne l’a pas réceptionné car envoyé à son ancienne adresse . lui entre temps il a fait... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suspension permis de conduire 6 mois cause thc Posée par sorg07, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1549 vues J'ai eu une suspension de mon permis le 19/05/2023 pour usage de stupéfiant (thc), je n'ai reçu aucun courrier et nous sommes le 21/11/2023, ma peine est faites. je ne parvient pas a avoir un rendez vous préfecture avec... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension permis pour alcoolémie Posée par Emilie D, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1547 vues J'ai eu une suspension de permis de 2 mois le 9/10 et je suis convoquée au tribunal le 19/11. je n'ai pas encore fait la visite médicale pensant qu'il fallait la faire avant la date butoir du 09/12. dois je me... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension administrative de 3mois Posée par Nelson95, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1547 vues J’ai été suspendus administrativement de conduire pour conduite en état d’ivresse avec rétention du permis le 20 octobre 2021 ma suspension aujourd’hui terminée ainsi que ma visite médicale passé (valide)... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
2eme visite médicale suite à une annulation de permis Posée par J.francois, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1546 vues Suite à une annulation de permis de conduire dû à l'alcool, j'ai effectué une prise de sang et des tests psychotechniques avant de me rendre à la préfecture devant les médecins agréer. ils m'ont rendu l'avis... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Suspension de permis plus tribunal Posée par Benjy14, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1546 vues Résultat de suspension tomber aujourd’hui pour excès de vitesse ! supérieur à 50 km/h j’ai pris 6 mois de suspension et le droit de récupérer ma moto à la fourrière après les 7 jours le gendarme m’a dit que j’allais avoir une... Consulter la réponse deMaître Mahjoubi |
Sans permis sous thc Posée par Benjamin, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1545 vues Je me suis fais arrêter alors que je suis pas titulaire du permis de conduire sans assurance et jai etais positif au cannabis. cest mon premier delit routier j'aimerais savoir ce que j'encoure réellement ? j'ai juste... Consulter la réponse deMaître Minier |
Retention de permis Posée par Jackard, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 1544 vues Mon permis a été suspendu par l officier du ministère public pendant 3 mois pour un excès de vitesse 121 km h autorisé 80 du coup j étais convoqué par le biais de ma démarche en comparution immédiate mais elle à été annulé suite au... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Rétention du permis Posée par Zit, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1543 vues Vendredi dernier on m'a contrôlé en excès de vitesse, 130 (sur le radar à main) au lieu de 80, sur le papier que m'a remis le gendarme il est écrit ''limité à 80, enregistré à 123 et retenue 130''... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Rétention 6 mois Posée par Grégory, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1543 vues J'ai eu une rétention de permis test positif thc le 15/02/2024, j'habite au soulié 34330, en milieu très isolée (montagne 850m) j'ai 3 garçons, 1 scolarisé à béziers, 1 à mazamet et 1 à la salvetat/agout, je suis... Consulter la réponse deMaître Mahjoubi |
Lieu compétence territoriale du tribunal après contrôle routier + cbd Posée par LisaMarie, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1542 vues Mon fils a effectué un test salivaire positif vers foix, alors que nous habitons à toulouse. est-ce qu'il sera obligé d'y retourner pour la convocation + le jugement ou est-il possible de "rapatrier" le dossier pénal à... Consulter la réponse deMaître Minier |
Voiture sans permis 14 ans fauteur d accident Posée par Agdette, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1540 vues Nous avons offert une voiture sans permis à notre petit fils de 14 ans. il a passé le bsr. récemment il a dépassé un vélo et ne s est pas rendu compte que le monsieur était tombé . il a eu écho dans le village de l accident... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Grand excès de vitesse Posée par Armytrix38, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1539 vues Dans le cas d’un flash par un radar automatique et sans interception pour un grand excès de vitesse. si le titulaire de la carte grise est convoqué et qu’il n’est pas identifiable sur les photos mais qu’une personne l’es vaguement... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Obligation d’envois de la 48n ? Posée par Mehdi, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1538 vues J’ai reçu il y a quelques jours une lettre recommandée la 48si ,m’informant que mon solde de points est nul. j’ai été assez surpris sachant que j’ai perdus 2 fois 3 points en l’espace de 2ans et demi (durant ma période probatoire)... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Amende de stationnement alors qu'on est à côté du véhicule Posée par Quentin, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1538 vues Est-il autorisé de mettre une amende pour stationnement dangereux alors que le conducteur est juste à côté du véhicule au moment du contrôle ? merci... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Procédure au timing bizarre Posée par srgmail, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1537 vues J'ai été contrôlé positif au thc en voiture le 22 janvier 2023. j'ai eu un retrait immédiat de permis de 6 mois. j'ai reçu le 05 mai un procès-verbal de convocation en vue de comparaître au tribunal judiciaire de... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Flasher a 39 ou 41 Posée par MANU, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1537 vues Il y a trois mois radar automatique et toujours aucune nouvelles je me suis fais flasher a plus de 130 kilometre heure au lieux de 90 quels sont les peines encourut pour le permis de conduire + 30 km au dessus + 40 km au dessus... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Permis suspendu Posée par adrgd, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1537 vues Je me suis fait arrêter en mai 2023, pour conduite en état d'ivresse. de la je n'ai jamais reçu quoi que se soit. plus de 10 mois aprés, début mars, je suis allé au commisariat ou je me suis fait arrêter, ces derniers... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension de permis de conduire Posée par Ondine, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1536 vues Je me suis suis fait arrêtée lundi 11 octobre pour un excès de vitesse entre 40 et 50 km/h. les gendarmes ont procédé à un retrait de permis. je suis en attente de la suspension administrative. il y a deux ans j'ai eu un... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Délai maximal pour souffler dans un éthylomètre suite à infraction Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1534 vues J'ai eu un accident au fossé un dimanche avec mon véhicule à 13h30. pas de blessures. les gendarmes sont venus, le dépannage du véhicule a été effectué et j'ai été emmené à la brigade pour souffler dans un éthylomètre. le... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Excès de vitesse avec suspension de permis Posée par Abdel, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1534 vues J'ai eu une suspension de permis de conduire pour 4 mois et j'attends la convocation pour passage au tribunal. je voulais savoir si cette infraction sera inscrite sur mon b2 après le jugement sachant que je ne suis pas... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Permis annulé Posée par bernard, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1534 vues Le soir du réveillon mon copain s'est fait controlé positif avec 1 gramme d'alcool dans le sang vers 5h30 du matin.comme son véhicule est immobilisé il me téléphone pour venir le chercher sachant... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Renseignement Posée par Francois, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1534 vues Suite à un excès de 44 km/h (134/90) , mon permis m'a été supprimé (lundi 1 er avril ). a ce jour (vendredi 05 avril ) , je n'ai reçu aucun recommandé me notifiant la suspension . je sais que les autorités disposent de 72 heures... Consulter la réponse deMaître CADET |
Commission médicale Posée par domdom, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1532 vues Je souhaite savoir s'il est normal de devoir passer devant la commission médicale du permis de conduire après une annulation pour solde de points nuls , sachant que 7 ans avant j'avais été contrôlé avec un taux de 0,33 et je n'ai... Consulter la réponse deMaître VIGNERON |
Demande d'échange de permis de conduire algérien Posée par imad_bekkouch, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par imad_bekkouch - 1532 vues Je suis doctorant a la sorbonne, ici avec un titre de sejour chercheur scietifique. je veux echanger mon permis de conduire algerien vers un permis francais. est ce que c'est toujours possible ou seulement pour la premiere... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Suspension de 4 mois Posée par Cat.95, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1532 vues Je me suis fait arrêtée pour excès de vitesse de plus de 50 km/h en avril 2020. les gendarmes m’ont retiré mon permis pour 72h, et sont venus me le ramener chez moi. j’ai donc repris le volant en attendant le jugement. le 09... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Accident sans permis Posée par Cri9512, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1532 vues Mon voisin a laissé sa voiture (non assurée) à son frère qui n’a pas le permis. celui-ci a fait une marche arrière sur le parking de la résidence et a percuté la voiture qui a rebondi sur le mur faisant de gros... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Délais pour passer la visite médicale suite à permis provisoire Posée par Anne, il y a 11 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1531 vues Suite à une annulation de permis, j'ai au bout de 6 mois, passé la visite médicale à la commission médicale du rhône, ils m'ont accordé un permis provisoire que j'ai repassé. ce permis provisoire était valable 1 an... Consulter la réponse deMaître CADET |
Sursis probatoire pour récidive d'alcoolémie au volant Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1530 vues J'ai été condamné en 2019 pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique crpc. j'ai ensuite été condamné le 03 octobre 2022 à 10 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire sur une période de 2 années... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Récupération du permis suite à une erreur des gendarmes Posée par Skelet, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1529 vues J’ai était contrôle positif au test salivaire hier à 16h30 , les gendarmes ont procédé à une rétention de permis pour 120h le temp des analyses, or, j’ai eu qu’1 seul test salivaire. le gendarme me rappel donc 1h plus tard en me... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
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