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Courrier non récupéré et stage
Posée par Yann, il y a 11 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Ragnar - 1550 vues

J’ai un jeune ami avec permis probatoire qui a perdu tous ses points. on lui a envoyé le courrier l’informant de la nullité de son permis mais il ne l’a pas réceptionné car envoyé à son ancienne adresse . lui entre temps il a fait...

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Maître PETSOKO
 
Suspension permis de conduire 6 mois cause thc
Posée par sorg07, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1549 vues

J'ai eu une suspension de mon permis le 19/05/2023 pour usage de stupéfiant (thc), je n'ai reçu aucun courrier et nous sommes le 21/11/2023, ma peine est faites. je ne parvient pas a avoir un rendez vous préfecture avec...

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Maître Rigoulot
 
Suspension permis pour alcoolémie
Posée par Emilie D, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1547 vues

J'ai eu une suspension de permis de 2 mois le 9/10 et je suis convoquée au tribunal le 19/11. je n'ai pas encore fait la visite médicale pensant qu'il fallait la faire avant la date butoir du 09/12. dois je me...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension administrative de 3mois
Posée par Nelson95, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1547 vues

J’ai été suspendus administrativement de conduire pour conduite en état d’ivresse avec rétention du permis le 20 octobre 2021 ma suspension aujourd’hui terminée ainsi que ma visite médicale passé (valide)...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
2eme visite médicale suite à une annulation de permis
Posée par J.francois, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1546 vues

Suite à une annulation de permis de conduire dû à l'alcool, j'ai effectué une prise de sang et des tests psychotechniques avant de me rendre à la préfecture devant les médecins agréer. ils m'ont rendu l'avis...

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Maître DE CAUNES
 
Suspension de permis plus tribunal
Posée par Benjy14, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1546 vues

Résultat de suspension tomber aujourd’hui pour excès de vitesse ! supérieur à 50 km/h j’ai pris 6 mois de suspension et le droit de récupérer ma moto à la fourrière après les 7 jours le gendarme m’a dit que j’allais avoir une...

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Maître Mahjoubi
 
Sans permis sous thc
Posée par Benjamin, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1545 vues

Je me suis fais arrêter alors que je suis pas titulaire du permis de conduire sans assurance et jai etais positif au cannabis. cest mon premier delit routier j'aimerais savoir ce que j'encoure réellement ? j'ai juste...

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Maître Minier
 
Retention de permis
Posée par Jackard, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1544 vues

Mon permis a été suspendu par l officier du ministère public pendant 3 mois pour un excès de vitesse 121 km h autorisé 80 du coup j étais convoqué par le biais de ma démarche en comparution immédiate mais elle à été annulé suite au...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention du permis
Posée par Zit, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1543 vues

Vendredi dernier on m'a contrôlé en excès de vitesse, 130 (sur le radar à main) au lieu de 80, sur le papier que m'a remis le gendarme il est écrit ''limité à 80, enregistré à 123 et retenue 130''...

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Maître DE CAUNES
 
Rétention 6 mois
Posée par Grégory, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1543 vues

J'ai eu une rétention de permis test positif thc le 15/02/2024, j'habite au soulié 34330, en milieu très isolée (montagne 850m) j'ai 3 garçons, 1 scolarisé à béziers, 1 à mazamet et 1 à la salvetat/agout, je suis...

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Maître Mahjoubi
 
Lieu compétence territoriale du tribunal après contrôle routier + cbd
Posée par LisaMarie, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1542 vues

Mon fils a effectué un test salivaire positif vers foix, alors que nous habitons à toulouse. est-ce qu'il sera obligé d'y retourner pour la convocation + le jugement ou est-il possible de "rapatrier" le dossier pénal à...

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Maître Minier
 
Voiture sans permis 14 ans fauteur d accident
Posée par Agdette, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1540 vues

Nous avons offert une voiture sans permis à notre petit fils de 14 ans. il a passé le bsr. récemment il a dépassé un vélo et ne s est pas rendu compte que le monsieur était tombé . il a eu écho dans le village de l accident...

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Maître DAHAN
 
Grand excès de vitesse
Posée par Armytrix38, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1539 vues

Dans le cas d’un flash par un radar automatique et sans interception pour un grand excès de vitesse. si le titulaire de la carte grise est convoqué et qu’il n’est pas identifiable sur les photos mais qu’une personne l’es vaguement...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Obligation d’envois de la 48n ?
Posée par Mehdi, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1538 vues

J’ai reçu il y a quelques jours une lettre recommandée la 48si ,m’informant que mon solde de points est nul. j’ai été assez surpris sachant que j’ai perdus 2 fois 3 points en l’espace de 2ans et demi (durant ma période probatoire)...

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Maître Rigoulot
 
Amende de stationnement alors qu'on est à côté du véhicule
Posée par Quentin, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1538 vues

Est-il autorisé de mettre une amende pour stationnement dangereux alors que le conducteur est juste à côté du véhicule au moment du contrôle ? merci...

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Maître MONESTIER
 
Procédure au timing bizarre
Posée par srgmail, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1537 vues

J'ai été contrôlé positif au thc en voiture le 22 janvier 2023. j'ai eu un retrait immédiat de permis de 6 mois. j'ai reçu le 05 mai un procès-verbal de convocation en vue de comparaître au tribunal judiciaire de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Flasher a 39 ou 41
Posée par MANU, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1537 vues

Il y a trois mois radar automatique et toujours aucune nouvelles je me suis fais flasher a plus de 130 kilometre heure au lieux de 90 quels sont les peines encourut pour le permis de conduire + 30 km au dessus + 40 km au dessus...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis suspendu
Posée par adrgd, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1537 vues

Je me suis fait arrêter en mai 2023, pour conduite en état d'ivresse. de la je n'ai jamais reçu quoi que se soit. plus de 10 mois aprés, début mars, je suis allé au commisariat ou je me suis fait arrêter, ces derniers...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis de conduire
Posée par Ondine, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1536 vues

Je me suis suis fait arrêtée lundi 11 octobre pour un excès de vitesse entre 40 et 50 km/h. les gendarmes ont procédé à un retrait de permis. je suis en attente de la suspension administrative. il y a deux ans j'ai eu un...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Délai maximal pour souffler dans un éthylomètre suite à infraction
Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1534 vues

J'ai eu un accident au fossé un dimanche avec mon véhicule à 13h30. pas de blessures. les gendarmes sont venus, le dépannage du véhicule a été effectué et j'ai été emmené à la brigade pour souffler dans un éthylomètre. le...

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Maître Rigoulot
 
Excès de vitesse avec suspension de permis
Posée par Abdel, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1534 vues

J'ai eu une suspension de permis de conduire pour 4 mois et j'attends la convocation pour passage au tribunal. je voulais savoir si cette infraction sera inscrite sur mon b2 après le jugement sachant que je ne suis pas...

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Maître MFOUMOUANGANA
 
Permis annulé
Posée par bernard, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1534 vues

Le soir du réveillon mon copain s'est fait controlé positif avec 1 gramme d'alcool dans le sang vers 5h30 du matin.comme son véhicule est immobilisé il me téléphone pour venir le chercher sachant...

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Maître Rigoulot
 
Renseignement
Posée par Francois, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1534 vues

Suite à un excès de 44 km/h (134/90) , mon permis m'a été supprimé (lundi 1 er avril ). a ce jour (vendredi 05 avril ) , je n'ai reçu aucun recommandé me notifiant la suspension . je sais que les autorités disposent de 72 heures...

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Maître CADET
 
Commission médicale
Posée par domdom, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1532 vues

Je souhaite savoir s'il est normal de devoir passer devant la commission médicale du permis de conduire après une annulation pour solde de points nuls , sachant que 7 ans avant j'avais été contrôlé avec un taux de 0,33 et je n'ai...

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Maître VIGNERON
 
Demande d'échange de permis de conduire algérien
Posée par imad_bekkouch, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par imad_bekkouch - 1532 vues

Je suis doctorant a la sorbonne, ici avec un titre de sejour chercheur scietifique. je veux echanger mon permis de conduire algerien vers un permis francais. est ce que c'est toujours possible ou seulement pour la premiere...

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Maître Cassé
 
Suspension de 4 mois
Posée par Cat.95, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1532 vues

Je me suis fait arrêtée pour excès de vitesse de plus de 50 km/h en avril 2020. les gendarmes m’ont retiré mon permis pour 72h, et sont venus me le ramener chez moi. j’ai donc repris le volant en attendant le jugement. le 09...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Accident sans permis
Posée par Cri9512, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1532 vues

Mon voisin a laissé sa voiture (non assurée) à son frère qui n’a pas le permis. celui-ci a fait une marche arrière sur le parking de la résidence et a percuté la voiture qui a rebondi sur le mur faisant de gros...

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Maître DE CAUNES
 
Délais pour passer la visite médicale suite à permis provisoire
Posée par Anne, il y a 11 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1531 vues

Suite à une annulation de permis, j'ai au bout de 6 mois, passé la visite médicale à la commission médicale du rhône, ils m'ont accordé un permis provisoire que j'ai repassé. ce permis provisoire était valable 1 an...

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Maître CADET
 
Sursis probatoire pour récidive d'alcoolémie au volant
Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1530 vues

J'ai été condamné en 2019 pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique crpc. j'ai ensuite été condamné le 03 octobre 2022 à 10 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire sur une période de 2 années...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Récupération du permis suite à une erreur des gendarmes
Posée par Skelet, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1529 vues

J’ai était contrôle positif au test salivaire hier à 16h30 , les gendarmes ont procédé à une rétention de permis pour 120h le temp des analyses, or, j’ai eu qu’1 seul test salivaire. le gendarme me rappel donc 1h plus tard en me...

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Maître FARRAJ
 
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