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Suspension du permis de conduire
Posée par Hugoctrdo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1602 vues

Je me suis fait suspendre mon permis de conduire suite a un excès de vitesse de 48km/h. j'ai donc eu une rétention du permis de conduire puis deux jours plus tard j'ai reçu un arrêté du préfet attestant une suspension du...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Annulation permis
Posée par Cédric, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1602 vues

J'ai eu une annulation de permis pendant 18mois (le 01/08/2019) plus que 2 mois pour le repasser . jusque-là ok . sauf que mercredi dernier, convocation au commissariat pour signer l annulation avec mesure effective immédiate...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Fin du délai de rétention 120h le we et délai 12h préfecture
Posée par EDM, il y a 10 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par EDM - 1601 vues

J'ai eu une rétention de permis pour ceea en récidive. l'avis de rétention indique le 19/01 à 20h. dans la logique cet avis a donc pris fin vendredi 24/01 à 20h. pas de nouvelles à ce jour. si je lis bien le document, je...

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Maître PETSOKO
 
Annulation permis
Posée par ADev, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1601 vues

J’ai eu une annulation de permis en mars 2021, que j’ai reçu en ar par le tribunal ( j’ai été jugé sans que l’on me convoque). une annulation pour 6 mois. je viens de faire mes 6 mois, sauf que en aucun cas on m’a notifié que je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Vice de procédure pour une suspension de permis?
Posée par Jea, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1600 vues

J'ai fais l'objet d'une suspension de permis le 09.08.2021. le préfet m'envoie un courrier le 13.08.2021 pour confirmer la suspension. il n'y a pas un jour de retard? dans ce courrier en bas à gauche il y a...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Date de fin d'annulation de permis
Posée par Jo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1599 vues

J'ai eu un retrait de permis le 16 juin 2020, pour alcoolémie. je viens de passer au tribunal, le 19 octobre, avec 1 an de retrait de permis. le délai de 1 an débute le 16 juin ou le 19 octobre? merci de votre r2ponse merci de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Test salivaire positif
Posée par Pituane, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1599 vues

Tout d'abord merci pour ceux qui prendront le temps de répondre à mes questions car je dois avouer que c'est un peu flou pour moi et que cela m'angoisse un petit peu. j'ai 27 ans aucun antécédents avec la...

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Maître MILI
 
Refus de priorité des pieton5
Posée par Tanguy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1599 vues

Aujourd'hui j'ai fait un refus de priorité de piéton avec la police municipale qui arrivait de l'autre sens. du coup je voudrais savoir si je risque quelque chose. merci pour vos réponses...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis plus tribunal
Posée par Benjy14, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1597 vues

Résultat de suspension tomber aujourd’hui pour excès de vitesse ! supérieur à 50 km/h j’ai pris 6 mois de suspension et le droit de récupérer ma moto à la fourrière après les 7 jours le gendarme m’a dit que j’allais avoir une...

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Maître Mahjoubi
 
Présence obligatoire pour une composition pénale ?
Posée par Ben, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1596 vues

Voilà, je me suis fait contrôler le 10 avril 2022, test salivaire positif au cannabis. on m'a proposé une composition pénale à la date du 2 août. j'ai déjà fait un premier courrier au délégué du procureur pour lui...

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Maître DE CAUNES
 
Rétention de permis
Posée par Manon, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1596 vues

Cela fait sept jours que j'ai étais contrôler par la gendarmerie, il mon fait un dépistage salivaire qui c'est avéré positif je précise que je fume du cbd, j'en ai re fait un qu'ils ont envoyer au laboratoire...

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Maître CADET
 
Contester une contravention
Posée par Roro, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1596 vues

Je vous sollicite afin d'avoir une réponse au sujet d'une contravention. j'ai été verbalisé par les gendarmes pour un dépassement sur une ligne continue. ces gendarmes en question roulaient normalement, une foi la...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Refus échange permis australien pour français car délai d'un an dépassé
Posée par Marina, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1595 vues

J'aide un couple australien dans leur demande d'échange de permis. ils sont arrivés en france le 22/03/2019 et ont demandé un échange de leur permis le 18/01/2021.. soit plus d'un an après. leur demande a été rejetée...

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ROCHER-THOMAS
 
Controle de routine combien de teste les forces de l’ordre peuvent t’ils fais
Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1595 vues

Je voulais juste savoir si les forces de l’ordre on le drois lors d’un contrôle sans infraction commise a vue des agents faire 1 teste alcool et drogue ou il on juste le doir de faire 1 teste...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Question sur un controle routier
Posée par Max83, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1595 vues

Apres un controle routier avec teste salivaire positif , j'ai reçu une demande d'examen biologique (prefecture) avec une suspention du permis de conduire suivant une procedure de retention (prefecture) , mais aucun...

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Maître Doumi
 
Alcoolémie
Posée par Dany, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dany - 1594 vues

J'ai eu un accident sans dommage corporel constat de gendarmerie le 9nov 2023 permis rendu le lendemain et depuis jamais eu de nouvelles ni de lettre recommandée après les 120h que dois-je en déduire...

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Maître Fumey
 
Rétention du permis de conduire
Posée par Kyliann, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1593 vues

Suite à une rétention depuis le 29 mai 2022 je n'ai aucune nouvelles du préfet concernant ma rétention. j'ai demandé à la gendarmerie si j'avais la droit de conduire car le délai des 120 heures sont dépassées et que...

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Maître DAHAN
 
Bonjour, a qui demander la référence 7?
Posée par ze, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1593 vues

...

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Maître Cassé
 
Vice de procédure?
Posée par Bdavis, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1593 vues

J ai été arrêtée samedi pour excès de vitesse + alcool (je sais ce n est pas bien). les gendarmes m ayant interpellée, après avoir procédé au contrôle de mes papiers m ont demandé de garer mon auto plus loin. je l ai donc conduit...

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Maître DE CAUNES
 
Droit de conduire
Posée par Pascal, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1591 vues

J’ai été juger le 04/07/2022 ma suspension de permis est fini depuis le 21/06/2022 mais le jugement n’a pas été entrer en préfecture donc impossible de demander un nouveau permis on m’a dit qu’avec l’avis favorable de la commission...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Procès-verbal de convocation deux ans après l’ordonnance pénale
Posée par Donomp, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1590 vues

Comment allez vous ? je me permets de vous écrire pour vous poser quelques questions. je me suis fait arrêter en 2018 pour « usages de substance ou plantes classés comme stupéfiants », j’ai eu 72 heures de retrait de mon permis et...

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Maître Minier
 
Premi
Posée par Dani, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1588 vues

Mon avocat vous pensez qui pourrait me faire en sorte de pas me faire annuler mon permis merci cordialement...

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Maître HSINA
 
Voiture sans permis 14 ans fauteur d accident
Posée par Agdette, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1586 vues

Nous avons offert une voiture sans permis à notre petit fils de 14 ans. il a passé le bsr. récemment il a dépassé un vélo et ne s est pas rendu compte que le monsieur était tombé . il a eu écho dans le village de l accident...

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Maître DAHAN
 
Permis de conduire
Posée par grais valentin, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1586 vues

Je me suis fait retiré mon permis de conduire francais aux portugal lors dans control routier,les gendarmes portugais l'on envoier en france soit disant que je ne pouvais pas conduire la bas avec ce permis ca...

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la réponse de
Maître Minier
 
Retrait de permis
Posée par Plombier, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Plombier - 1585 vues

J'ai été contrôlé positif à l'alcool le 08 février 2023 ce qui à donné suite au retrait de mon permis de conduire ( que je ne contest pas ) . le 10 février 2023 j'ai reçu un arrêté du préfet notifiant pouvoir...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Sens iterdit en marche arr
Posée par luc, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1585 vues

S maitre j'ai pris une rue en sens interdit en marche arr pour me stationner dans le sens de circulation contrôler par une camera de télésurveillance .est-ce que je risque d'être verbalisé...

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Maître Nicolet
 
Suspension administrative / suspension judiciaire lettre 7
Posée par Sébastien, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1585 vues

Je me suis fait contrôler pour conduite en état d'ivresse le 24 mai 2022. j'ai une suspension administrative de 6 mois à compter du 14 juin 2022, donc jusqu'au 14 décembre 2022. je suis passé au tribunal le 03...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Conduite sans permis quelles sont les sanctions ?
Posée par Brayhart, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1585 vues

Le 16 novembre 2021, je suis convoqué au tribunal correctionnel pour avoir conduit à deux reprises dans le permis de conduire d’après vous quelles sanctions vont être prise ? j’avais perdu tout mes points de mon permis pour...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Alcool au volant
Posée par Alex, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1584 vues

Le samedi 4 mars j’ai été contrôlé par la gendarmerie pour alcool au volant, ils m’ont testé à 00h35 à 0,43mg/l puis à 00h40 a 0,42mg/l avait il le droit de me contrôler la deuxième fois aussi vite où devaient...

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Maître Doumi
 
Que doit je faire
Posée par Latite, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1583 vues

J ai eu une sispention de permis pendant 6 mois sa a fait 6 mois hier et j ai toujours pas été jugé comment sa va se passé...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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