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Refus d'échange du permis de ma conjointe
Posée par DRAME, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par DRAME - 7239 vues

Je suis de nationalité sénégalaise né est grandi au sénégal, ma femme est de nationalité française mes elle est née et grandit au sénégal. on est marié au sénégal jusqu'à la naissance de notre fils. je suis arrivé en france...

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Maître CISSE
 
Décision commission médicale
Posée par Rachelle, il y a 8 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Rachelle - 1838 vues

Suite à une suspension de 6 mois de mon permis de conduire, je suis passée en commission médicale, avec les tests psychotechniques favorables, ainsi que la prise de sang dans les normes indiquées par le laboratoire (cdt 1.6%, gamma...

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Maître PETSOKO
 
Conduite sous stupéfiant thc
Posée par Fi, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fi - 2654 vues

J ai été contrôle au volant avec test positif aux usages de stupéfiants thc le 18.03.2029. j ai eu une suspension de.permis et une ordonnance de 07 2020 me condamnant à une amende de 150 euros et un stage de sensibilisation. je me...

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TANGALAKIS
 
Faut-il passer une visite médicale pour récupérer un permis de conduire suspendu ?
Posée par zezette, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ,Yvette - 9778 vues

Doit t' on passer visite médicale après remise du permis au tribunal pour le récupère à la fin de la peine...

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KADOUCI
 
Vice de procédure ?
Posée par herman, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par herman - 4951 vues

J'ai été contrôlé positif au cannabis lors d'un controle ce dimanche 26/08/18 ( alors que je n'avais pas fumé depuis 3 jours, bien que je sois un consomateur régulier en temps normal), les gendarmes ont fait un...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Antai
Posée par GB76, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GB76 - 2981 vues

J’ai reçu une contravention pve de 4ème classe à mon nom ( carte grise était à mon nom le jour de la contravention ) et je suis à l’étranger depuis plus de 2 ans , mon véhicule était prêté à ma famille. j’ai contesté en désignant...

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Maître MONESTIER
 
Fin de suspension de permis.
Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2459 vues

J’ai mon permis suspendu depuis le 1er août pour 4 mois, pour alcoolémie. je devrais donc le récupérer le 2 décembre. seul problème, à ce jour, je n’ai aucune nouvelle du tribunal, et la sous préfecture n’a pas de cession de visite...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Conduite sans permis : qu’est ce que je risque ?
Posée par AnoNice, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AnoNice - 3767 vues

J’ai 20 et j’ai été interpellé entrain de conduire sans permis (juste un boulevard) avec mon amie passagère qui est propriétaire du véhicule (et du permis b). les policiers ont été très aimables car j’ai de suite avoué et été...

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Maître Rigoulot
 
Commission médicale
Posée par Chris27, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris27 - 2328 vues

Le 12 novembre je suis passé en commission médicale (6 mois de suspension). je suis reparti sans cerfa car le médecin a demandé un examen complémentaire (cdt) a faire dans les 4 jours. j'ai fait cet examen (résultat dans les...

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BELIGHA
 
Conduire après fin de suspension.
Posée par Stevyclerc, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Stevyclerc - 3678 vues

J'ai été controler le 22/08/21 positif au stupéfiant. mon permis a donc été suspendus pour une durée de 5mois. n'ayant eu aucun papier de la préfecture pour me validé la date a laquelle je pouvais reprendre le volant je...

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Maître DORMIERES
 
Puis je récupèrer mon permis avant la date fixée qui est de six mois?
Posée par Quentin, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Quentin1988 - 6275 vues

Mon permis viens d être annulé pour solde nul de point suite à de nombreuse infraction lié à la vitesse , jamais de produit stupéfiants ni alcool . je dois repasser mon code ainsi qu'une visite médical et un teste...

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Maître DENECKER
 
Annulation du permis ou juste suspension ?
Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anonyme - 6180 vues

Je me suis fait contrôler à un test salivaires début janvier qui est positif au stupéfiants sachant que j est 8 points de permis et que j est commis aucune infraction ( sa fait un an et une semaine que j es le permis . le préfet a mis 6...

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Maître DENECKER
 
Nouvelle loi stup au volant et date d’infraction
Posée par Zimy, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zimy - 2463 vues

Je me suis fais suspendre le permis b le 24/06/23 pour 6 mois ( pas encore juger ) pour stup je viens de voir que la loi va changer et que maintenant ce sera 8 points en moins sur le permis de conduire. ma question est, est ce que...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Fin de suspension de permis
Posée par Duix, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Duix - 5153 vues

Voila le 21 mai 2020 j ai fait une infraction au code de la route, un exces de vitesse au dessus de 50 km/h. j'ai reçu une suspension administrative de 5 mois et le tribunal ma donner 4 mois de suspension. il se trouve que la...

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Maître Rigoulot
 
Peut il avoir suspension de permis, suite à test salivaire positif a la cocaine,
Posée par lethytia, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 14891 vues

Je me suis fait controler positif à la cocaine par test salivaire, a la suite de ça, les gendarmes m'ont emené chez le medecin agrée pour pratiguer un prelevement sanguin, or celui ci a essayé de me prelever du sang mais...

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SEBAN
 
Imputation d’une suspension de permis déjà exécuté
Posée par Letn, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par lavigie - 592 vues

J’ai fait l’objet d’une suspension de permis à la suite d’une infraction pour stupéfiants le 17 mai 2025. mon permis a été retiré ce jour-là et une suspension administrative puis judiciaire de 6 mois a été exécutée du 17 mai au 17...

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Maître Assesso
 
Condamnation dans le casier n•2 pour faire la formation vtc
Posée par Ray, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ray - 3092 vues

J’ai plusieurs condamnations (erreur de jeunesse) dont une qui comporte vol j’ai eu 6mois de prison et une autre pour trafic de stupéfiants condamné à 1 an de prison qui figure sur mon casier judiciaire n•2 , je voudrais savoir si...

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Maître DIARRA
 
Quand une ordonnance pénale devient elle définitive?
Posée par elihamster, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2290 vues

Suite à une ordonnance pénale je vais avoir 6 mois de suspension de permis ( mais je n'ai pas eu de suspension administrative préalable). de plus la prefecture vient de me rendre mon permis en disant que j'avais le droit...

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Permis resté à la prefecture depuis 2009 et invalidé sans m'en informer
Posée par sachanella, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5200 vues

J'ai eu un retrait de permis en 2009 (2mois et 15jours) pour alcoolémie. je ne suis jamais allée récupérer celui-ci bien qu'ayant passé la visite médicale à la préfecture et tout et tout.... j'avais juste pas envie...

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Maître Berlioux
 
Retention de permis
Posée par Teo 974, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Leo974 - 2624 vues

Voilà j'ai eu une retention de permis sur 7 mois avec 1g92 d'alcool j'étais en permis probatoire es que mm après la retention je peux récupérer mon permis ou tout repasser ont ma dit que je dois tour recommencer code...

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Maître Bailly
 
Question sur une suspension
Posée par Anonime, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anonime - 3212 vues

J'ai fais l'objet d'un excès de vitesse supérieur à 50 km/h juillet 2019 le préfet n'avais donner aucun réponse et donc j'ai récupérer mon permis et je n'es plus de nouvelle depuis donc existe...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ordonnance pénale
Posée par irata, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par irata - 6202 vues

Suite a un accident en scooter 125 cm3 (j'étais seul je n'ai blessé ou tué personne je n'ai pas abimer ou détruit de matériel) les policiers m'ont contrôler a 0,90 a l'éthylotest soit 1,80gr après une nuit en cellule de dégrisement...

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Maître DENECKER
 
Rétention de permis de conduire après 120 heures
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2699 vues

Après avoir inhaler du cannabis pendant plusieurs semaines lors d'un contrôle routier le test salivaire c'est avéré positif gendarmes ont fait un deuxième test mon permis est en rétention après 120 heures aucune nouvelle...

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Maître CADET
 
Conduite ivre et refus de se soumettre au test
Posée par Lune, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lune - 3518 vues

Mon mari a été ememené à la gendarmerie, suite à un accident en stationnant ( rayure du portière, de la victime). cette personne en constatant l'état d'ébriété de mon mati a appelé les gendarmes. il a donc été emmené à la...

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Maître PETSOKO
 
Suspension pour alcoolemie
Posée par Mikla, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mikla - 3052 vues

J'ai été interpellé dans la nuit de samedi à dimanche avec un taux d'alcoolémie à 0. 82 notifiée au commissariat. suite à cela, j'ai pu appeler un ami qui est venu me chercher dans la foulée. je suis ressorti du...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contravention à la volée « stop »
Posée par Lydia76140, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lydia76140 - 8621 vues

J’ai reçu 3 amendes même date lieux et heure de la contravention mais pas avec le même numéro ni agent verbalisateur or ce jour et heure j’etais au travail à 20 km du lieu de l’infraction comment contester et dois-je consigné le...

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Maître DENECKER
 
Retrait de 6 point stup
Posée par Bruni, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1871 vues

Contrôle positif au stup, quand est qu’il me retire mes point?si dans 2 mois j’ai 8 point est que je peux faire patienter jusque là...

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Maître Cassé
 
Suspension de permis
Posée par Srillers, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Srillers - 2789 vues

J'ai eu une supension avec retrait de 6 points sur le permis il y a quelque temps. j'ai fait opposition a l'ordonnance pénal pour " gagné du temps " vu que mon permis avait moins d'un an. est ce que je suis...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Pris en excès de vitesse de plus de 50 km h
Posée par Kennyjojo, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par gabon - 2177 vues

Au bout de combien de temps serais je convoque à la gendarmerie après être flashé à plus de 50 km h par un radar autonome ?...

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Maître Doumi
 
Convocation tribunal de police
Posée par Enrique71, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Enrique71 - 5004 vues

Je suis convoque au tribunal de police pour temoigner contre mon salariés . quel sont mes risques si je ne me présente pas a l'audience ?...

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Maître SACKO
 
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