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Contester infraction après dossier transmis au tribunal de police
Posée par JP, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JP - 5466 vues

J'ai reçu un avis de contravention pour circulation en sens interdit (voie réservée bus et taxi) zone sous surveillance par caméra où était en plus stationné un véhicule de police. sur l'avis il n'y a pas...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Majoration amende sans recevoir l'avis initial
Posée par A.boudil, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3118 vues

Je viens de recevoir une amande majorée pour un excès de vitesse moins de 20km/h commis en mois d'août dernier, sauf que je n'ai jamais reçus l'avis initial. sachant que au moment de l'infraction j'ai été...

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Maître Minier
 
Obligation de stage de conduite 1 an après...
Posée par CHRISTELLE WF, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CHRISTELLE WF - 2936 vues

Il y a presque 1 an, mon beau fils, jeune conducteur, se fait verbaliser pour ne pas avoir marqué assez longtemps un stop. aujourd'hui presque 1 an après il se fait convoquer par la gendarmerie pour ne pas avoir...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
48si et stage de récupération.
Posée par lsp2340, il y a 3 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par lsp2340 - 1067 vues

Je voudrais savoir si la technique de faire le stage de récupération de points lorsque l’on a 0 points et avant de recevoir la 48si marche aussi si nous somme en période probatoire ?...

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Maître PETSOKO
 
Suspension de permis
Posée par Inconnue au bataillon, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Inconnue au bataillon - 2912 vues

Alors voilà je me suis fait contrôlés positif au cannabis le 30/09/20 il me reste 7 point sur mon permis je suis en permis probatoire jusqu'au 18/04/2021 et la fin de ma suspension est le 30/04/2021 est ce que je pourrais le...

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Maître Rigoulot
 
Suspension permis
Posée par Inconnue, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3142 vues

J’aurais besoin de petite réponses à quelques questions , je me suis fais contrôler positive ah cannabis le 14-02-2021 , ayant le permis depuis 5 ans aucune infraction mise à part un clignotant , il m’en reste actuellement 5 je...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis de conduite sous en prise de stupéfient
Posée par zezed, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2598 vues

J'aimerais vraiment avoir des réponse je suis vraiment perdu jai vraiment besoin de réponse. je me suis fait contrôle 4 mois après mon obtention de permis jai étai sous en prise de stupéfiant on ma donne 6 mois de suspension...

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Maître MILI
 
Formulaire 3f non reçu
Posée par Sabrina, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sabrina - 2162 vues

J'ai eu une audition libre mardi 28 février 2023 où par la suite l'opj m'a transmis une convocation au 20 juin 2023 au tribunal judiciaire, cela dit je n'ai reçu aucun courrier de la préfecture me...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Non notification taux prélèvement salivaire
Posée par laudyje, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4026 vues

Je me permets de solliciter de nouveau vos conseils concernant la situation de mon fils. il a été contrôlé positifs aux stupéfiants suite à un contrôle routier le 21/02/19.pour ce délit il est en état de récidive car déja eu le me...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension administrative du permis de conduire
Posée par besoinderenseignement, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1956 vues

Le 17/07/2023 j’ai été contrôlé positif au stupéfiants et logiquement j’ai eu une suspension administrative dans la foulée, j’aimerais savoir, avant cela j’avais un casier judiciaire vierge et étant entrain de monter ma société...

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Maître Doumi
 
Je peux conduire avec un permis étranger lorsque mon permis de conduire est prép
Posée par Youyou, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2526 vues

J’ai déposer pour un changement de permis de conduire marocain et changez-l un permis de conduire français. puis-je conduire avec un permis étranger lorsque j’obtiens un permis de conduire français? merci beaucoup j’espère y...

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Maître DAHAN
 
Permis ''prorogé'' après plus de 3 ans
Posée par Ju40, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1961 vues

J'ai été controlé par la police nationale ce matin en me rendant a mon lieu de travail , ayant recemment perdu ma carte de permis de conduire (semblable a celle qui m'avais été confisqué suite a mon infraction (conduite...

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Maître CADET
 
Retention du permis
Posée par FR, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3737 vues

Je me suis fais arrêter par les gendarmes dimanche dernier a 17h 05 a cote de dreux pour un exes de vitesse de 126 retenu limité 80 soit 46 km/h au dessus . il y a t il une chance que je puisse récupérer mon permis apres les 72 h ?...

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Maître SEBAN
 
Notification de suspension de permis de conduire
Posée par Tony88, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1974 vues

J'ai eux une suspension de permis de 6 mois en 2017 et je n'es jamais reçu de lettre de ma suspension de permis recement je me suis fait arrêter par la police munipale qui mon indiqué que mon permi était invalide donc je...

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Maître CADET
 
Conduite sans permis
Posée par Bibix, il y a 6 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Bibix - 1031 vues

J'ai toujours roulé sans permis. je viens de me faire avoir trois fois d'affilée. dont la première fois, légèrement alcoolisée (il y a environ quatre ans). néanmoins, je n'ai été auditionnée dans aucune des...

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Maître PETSOKO
 
Suspension de permis
Posée par Walid, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Reda - 2240 vues

J'ai été en excès de vitesse à plus de 40kmh mais moins de 50kmh . je viens tous juste de recevoir ma condamnation et j'ai donc une suspension de 3mois . mais à partir de quand commence les 3mois en sachant qu'il...

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Maître DE CAUNES
 
Permis 0points depuis 2016, absence de courrier informatif pour invalidation
Posée par eMa, il y a 11 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par eMa - 2485 vues

Mon compagnon vient de se faire contrôler par la gendarmerie et apprends qu'il n'a plus de points sur son permis. il est sous le choc car il n'a jamais reçu de documents ou courrier l'informant d'une perte...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rouler sans permis sous stupéfiant puis obtention permis avant jugement
Posée par Loic, il y a 6 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Loic - 774 vues

En août 2023 je me fait arrêter sans permis sans assurance sous stupéfiant , octobre 2023 j’obtient mon permis de conduire , jugement le 17 mars 2025, j’aurai donc mon permis et je ne fume plus avec prise de sang et test urinaire...

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Maître BELIGHA
 
Que risque ton pour conduite avec 0.91
Posée par Dines, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Juliaetche - 6681 vues

Je me suis fais arrêté pour un oublié de clignotants et avec un taux a0.91 quand je souffler au poste merci...

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Maître de Almeida Costa
 
Nouveau permis anciennes amendes
Posée par Dzri13, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2136 vues

J’ai une question. dans l’éventualité d’une annulation de mon permis pour solde de point nul . et que je récupère un nouveau permis après 6 mois. est-ce que les amendes qui arrivent dans les tuyaux peuvent impacter le nouveau...

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Maître CADET
 
Convocation au commissariat pour grand excès de vitesse
Posée par Le Maître Crêpier, il y a 8 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1611 vues

J’ai été contacté par le commissariat de police de ma ville, qui souhaite m’entendre suite à un excès de vitesse supérieur à 50 km/h commis à paris avec ma moto. cette moto est en location avec option d'achat (loa). je suis...

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Maître BELIGHA
 
Perte de papiers par la gendarmerie ou acheminement très lent ?
Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2221 vues

Alors voilà, tout début décembre j'ai été arrêté à une sortie de péage (au nord de la france), avec test salivaire positif : suspension de permis et immobilisation du véhicule pour 5jours le temps d'envoyer le test en...

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Maître Minier
 
Rétention de permis - plus de nouvelles depuis 20 jours
Posée par Raz, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2503 vues

Suite à un contrôle de gendarmerie et test positif au cannabis, les gendarmes m'ont pris mon permis. je suis en récidive, ma première infraction date de plus de 3 ans et j'avais récupéré tous mes points. ils m'ont...

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Maître Rigoulot
 
Suspention de permis
Posée par AUREL, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2370 vues

Je voudrais savoir si le lieu et la date du jour dinfraction ainsi que mon code postal de mon adresse du domicile qui a ecrit sur la convocation au tribunal et pas la bonne peux etre considerait comme vice de forme...

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Maître Minier
 
Verbalisation
Posée par nadege1982, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2192 vues

Mon mari c est fait verbalise pour vitre tintee alors qu il roulai les vitres baissees il lui on demande de remonter ces vitres et ils ont enlevaient 3 points et 90uros d amende d ou ma question ont il le droit merci pour votre...

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Maître Palombelli
 
Inscription sur casier judiciaire b2
Posée par Roméo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Roméo - 2849 vues

J’ai eu une suspension administrative de permis le 24/02/21 pour une durée de 4 mois pour excès de vitesse entre( 40kh et 50 kh) 42 kh plus exactement sans alcool ni stupéfiants la police a gardé mon permis et...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Je suis en recidive
Posée par Illyes28, il y a 5 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Illyes28 - 728 vues

J’ai eu une contravention penal en 2022 penal pour alcool 2025 j’ai commis un délit pour alcool+sens interdit je suis en recidive ? je risque quoi j’ai reçus mon ordonnance delectuelle c’est mon premier délit je risque quoi ? merci...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Formalités d'appel au tribunal correctionnel
Posée par So.GB, il y a 5 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par So.GB - 923 vues

Mon compagnon a été condamné à 3 mois de prison ferme et 6 mois d'annulation de permis pour conduite en état d'ivresse. il ne s'était pas présenté au tribunal et a reçu son jugement via huissier de justice. cette...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Pas de nouvelle après une rétention de permis
Posée par Matt974, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Matt974 - 21753 vues

J’ai fait l’objet d’une rétention de permis de conduire le 23/01/18 pour excès de vitesse +40km/h. 1 semaine après je me suis rendu au service qui m’a retiré mon permis car le délai de 72h était passé, on m’a répondu qu’il fallait...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite sans assurance
Posée par Lyonnais69, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1866 vues

Est ce que une amende pour conduite sans assurance pour la première fois est inscrite dans le casier judiciaire b2 ? si oui est ce que ca s'efface automatiquement ?...

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Maître CADET
 
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