Est que le raport de police est envoyer a l assurance obligatoirement ?... Consulter la réponse de KITENGE |
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J'ai prête ma voiture à mon cousin, il a commis une infraction en grillent un feux rouge. pour cela je souhaite savoir les démarches administratives pour justifier que c'est pas moi qui était au volant et que c'est... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Rétention de permis Posée par sandra, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sandra - 2910 vues Suite a un accident de la route seul sans victime juste des dégâts sur mon véhicle qui est parti a la casse, je n'ai toujours aucune nouvelle depuis le 29 aout 2021,j'ai été contrôlé positif a 0,40 milligramme (air expiré)... Consulter la réponse de Maître DJAE |
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Suis je récidiviste ? Posée par FuturAideSoignant, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par FuturAideSoignant - 2752 vues La première fois que j'ai était contrôlé positif c'était le 25 décembre 2019 , je me suis fais contrôlé a se jours le 26/11/2023 pour positivité au thc , suis je récidiviste ? tout le monde me dit que non , même le... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J’ai été jugé à 6 mois de suspension de permis par le tribunal correctionnel. j’ai fait appel immédiatement mais je remarque que 3 semaines après on me retire les points alors que j’ai fait appel le jour même. est-ce normal ? merci... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Maître mon fils a eu un retrait de permis pour alcoolemie en décembre 2023. le 6 mars 2024 ,convoqué au tribunal,il signe la proposition de composition pénale soit 4 mois de suspension de permis,150 euros d'amende et stagede... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Je suis de nationalité sénégalaise né est grandi au sénégal, ma femme est de nationalité française mes elle est née et grandit au sénégal. on est marié au sénégal jusqu'à la naissance de notre fils. je suis arrivé en france... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Décision commission médicale Posée par Rachelle, il y a 11 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Rachelle - 2445 vues Suite à une suspension de 6 mois de mon permis de conduire, je suis passée en commission médicale, avec les tests psychotechniques favorables, ainsi que la prise de sang dans les normes indiquées par le laboratoire (cdt 1.6%, gamma... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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J'ai eu un avis de rétention il y a 3 jours pour excés de vitesse de 113km/h au lieu de 70. puis je conduire sachant que le délai de rétention est terminé et que je n'ai reçu à ce jour aucun courrier de sanction... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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J ai été contrôle au volant avec test positif aux usages de stupéfiants thc le 18.03.2029. j ai eu une suspension de.permis et une ordonnance de 07 2020 me condamnant à une amende de 150 euros et un stage de sensibilisation. je me... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Doit t' on passer visite médicale après remise du permis au tribunal pour le récupère à la fin de la peine... Consulter la réponse de KADOUCI |
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Vice de procédure ? Posée par herman, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par herman - 5100 vues J'ai été contrôlé positif au cannabis lors d'un controle ce dimanche 26/08/18 ( alors que je n'avais pas fumé depuis 3 jours, bien que je sois un consomateur régulier en temps normal), les gendarmes ont fait un... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Antai Posée par GB76, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GB76 - 3138 vues J’ai reçu une contravention pve de 4ème classe à mon nom ( carte grise était à mon nom le jour de la contravention ) et je suis à l’étranger depuis plus de 2 ans , mon véhicule était prêté à ma famille. j’ai contesté en désignant... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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J’ai mon permis suspendu depuis le 1er août pour 4 mois, pour alcoolémie. je devrais donc le récupérer le 2 décembre. seul problème, à ce jour, je n’ai aucune nouvelle du tribunal, et la sous préfecture n’a pas de cession de visite... Consulter la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT |
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J’ai 20 et j’ai été interpellé entrain de conduire sans permis (juste un boulevard) avec mon amie passagère qui est propriétaire du véhicule (et du permis b). les policiers ont été très aimables car j’ai de suite avoué et été... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Commission médicale Posée par Chris27, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris27 - 2503 vues Le 12 novembre je suis passé en commission médicale (6 mois de suspension). je suis reparti sans cerfa car le médecin a demandé un examen complémentaire (cdt) a faire dans les 4 jours. j'ai fait cet examen (résultat dans les... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J'ai été controler le 22/08/21 positif au stupéfiant. mon permis a donc été suspendus pour une durée de 5mois. n'ayant eu aucun papier de la préfecture pour me validé la date a laquelle je pouvais reprendre le volant je... Consulter la réponse de Maître DORMIERES |
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Mon permis viens d être annulé pour solde nul de point suite à de nombreuse infraction lié à la vitesse , jamais de produit stupéfiants ni alcool . je dois repasser mon code ainsi qu'une visite médical et un teste... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Je me suis fait contrôler à un test salivaires début janvier qui est positif au stupéfiants sachant que j est 8 points de permis et que j est commis aucune infraction ( sa fait un an et une semaine que j es le permis . le préfet a mis 6... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Je me suis fais suspendre le permis b le 24/06/23 pour 6 mois ( pas encore juger ) pour stup je viens de voir que la loi va changer et que maintenant ce sera 8 points en moins sur le permis de conduire. ma question est, est ce que... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Fin de suspension de permis Posée par Duix, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Duix - 5264 vues Voila le 21 mai 2020 j ai fait une infraction au code de la route, un exces de vitesse au dessus de 50 km/h. j'ai reçu une suspension administrative de 5 mois et le tribunal ma donner 4 mois de suspension. il se trouve que la... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Je me suis fait controler positif à la cocaine par test salivaire, a la suite de ça, les gendarmes m'ont emené chez le medecin agrée pour pratiguer un prelevement sanguin, or celui ci a essayé de me prelever du sang mais... Consulter la réponse de SEBAN |
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J’ai fait l’objet d’une suspension de permis à la suite d’une infraction pour stupéfiants le 17 mai 2025. mon permis a été retiré ce jour-là et une suspension administrative puis judiciaire de 6 mois a été exécutée du 17 mai au 17... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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J’ai plusieurs condamnations (erreur de jeunesse) dont une qui comporte vol j’ai eu 6mois de prison et une autre pour trafic de stupéfiants condamné à 1 an de prison qui figure sur mon casier judiciaire n•2 , je voudrais savoir si... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Permis Posée par Assy, il y a 9 jours dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 561 vues J’ai effectué une contestation d’une infraction de ceinture commis par une personne conduisant mon véhicule j’ai fournir attestation sur l’honneur , permis de conduire et pièce didente. cependant je suis convoqué sans date pour... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Suite à une ordonnance pénale je vais avoir 6 mois de suspension de permis ( mais je n'ai pas eu de suspension administrative préalable). de plus la prefecture vient de me rendre mon permis en disant que j'avais le droit... Consulter la réponse de Maître Rousselot |
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J'ai eu un retrait de permis en 2009 (2mois et 15jours) pour alcoolémie. je ne suis jamais allée récupérer celui-ci bien qu'ayant passé la visite médicale à la préfecture et tout et tout.... j'avais juste pas envie... Consulter la réponse de Maître Berlioux |
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Ayant été arrêté le 8 février. 2026 avec une concentration d'alcool en l'espèce de 0,59 mg par litre, j'ai eu une suspension de mon permis les gendarmes présents m'ont retiré mon permis et m'ont proposé le... Consulter la réponse de lavigie |
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Retention de permis Posée par Teo 974, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Leo974 - 2782 vues Voilà j'ai eu une retention de permis sur 7 mois avec 1g92 d'alcool j'étais en permis probatoire es que mm après la retention je peux récupérer mon permis ou tout repasser ont ma dit que je dois tour recommencer code... Consulter la réponse de Maître Bailly |
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Question sur une suspension Posée par Anonime, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anonime - 3298 vues J'ai fais l'objet d'un excès de vitesse supérieur à 50 km/h juillet 2019 le préfet n'avais donner aucun réponse et donc j'ai récupérer mon permis et je n'es plus de nouvelle depuis donc existe... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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