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Accident avec emprise d alcool mais pas de blessures et j ai toucher personne.
Posée par Marina, il y a 2 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 646 vues

Est que le raport de police est envoyer a l assurance obligatoirement ?...

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KITENGE
 
J'ai prêté ma voiture et une infraction a été commise : comment justifier que je n'en suis pas l'aut...
Posée par chak, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 8041 vues

J'ai prête ma voiture à mon cousin, il a commis une infraction en grillent un feux rouge. pour cela je souhaite savoir les démarches administratives pour justifier que c'est pas moi qui était au volant et que c'est...

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Maître DENECKER
 
Rétention de permis
Posée par sandra, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sandra - 2910 vues

Suite a un accident de la route seul sans victime juste des dégâts sur mon véhicle qui est parti a la casse, je n'ai toujours aucune nouvelle depuis le 29 aout 2021,j'ai été contrôlé positif a 0,40 milligramme (air expiré)...

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Maître DJAE
 
Suis je récidiviste ?
Posée par FuturAideSoignant, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par FuturAideSoignant - 2752 vues

La première fois que j'ai était contrôlé positif c'était le 25 décembre 2019 , je me suis fais contrôlé a se jours le 26/11/2023 pour positivité au thc , suis je récidiviste ? tout le monde me dit que non , même le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis de conduire perte de point
Posée par Itachi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2811 vues

J’ai été jugé à 6 mois de suspension de permis par le tribunal correctionnel. j’ai fait appel immédiatement mais je remarque que 3 semaines après on me retire les points alors que j’ai fait appel le jour même. est-ce normal ? merci...

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Maître CADET
 
Attente retour dossier de l'adjoint du procureur.
Posée par Zabo, il y a 4 semaines dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 799 vues

Maître mon fils a eu un retrait de permis pour alcoolemie en décembre 2023. le 6 mars 2024 ,convoqué au tribunal,il signe la proposition de composition pénale soit 4 mois de suspension de permis,150 euros d'amende et stagede...

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Maître MONESTIER
 
Refus d'échange du permis de ma conjointe
Posée par DRAME, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par DRAME - 7369 vues

Je suis de nationalité sénégalaise né est grandi au sénégal, ma femme est de nationalité française mes elle est née et grandit au sénégal. on est marié au sénégal jusqu'à la naissance de notre fils. je suis arrivé en france...

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Maître CISSE
 
Décision commission médicale
Posée par Rachelle, il y a 11 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Rachelle - 2445 vues

Suite à une suspension de 6 mois de mon permis de conduire, je suis passée en commission médicale, avec les tests psychotechniques favorables, ainsi que la prise de sang dans les normes indiquées par le laboratoire (cdt 1.6%, gamma...

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Maître PETSOKO
 
Avis de rétention - 3 questions
Posée par philss, il y a 2 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 718 vues

J'ai eu un avis de rétention il y a 3 jours pour excés de vitesse de 113km/h au lieu de 70. puis je conduire sachant que le délai de rétention est terminé et que je n'ai reçu à ce jour aucun courrier de sanction...

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Maître DAUSSE
 
Conduite sous stupéfiant thc
Posée par Fi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fi - 2816 vues

J ai été contrôle au volant avec test positif aux usages de stupéfiants thc le 18.03.2029. j ai eu une suspension de.permis et une ordonnance de 07 2020 me condamnant à une amende de 150 euros et un stage de sensibilisation. je me...

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TANGALAKIS
 
Faut-il passer une visite médicale pour récupérer un permis de conduire suspendu ?
Posée par zezette, il y a 11 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par ,Yvette - 10072 vues

Doit t' on passer visite médicale après remise du permis au tribunal pour le récupère à la fin de la peine...

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KADOUCI
 
Vice de procédure ?
Posée par herman, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par herman - 5100 vues

J'ai été contrôlé positif au cannabis lors d'un controle ce dimanche 26/08/18 ( alors que je n'avais pas fumé depuis 3 jours, bien que je sois un consomateur régulier en temps normal), les gendarmes ont fait un...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Antai
Posée par GB76, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GB76 - 3138 vues

J’ai reçu une contravention pve de 4ème classe à mon nom ( carte grise était à mon nom le jour de la contravention ) et je suis à l’étranger depuis plus de 2 ans , mon véhicule était prêté à ma famille. j’ai contesté en désignant...

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Maître MONESTIER
 
Fin de suspension de permis.
Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2589 vues

J’ai mon permis suspendu depuis le 1er août pour 4 mois, pour alcoolémie. je devrais donc le récupérer le 2 décembre. seul problème, à ce jour, je n’ai aucune nouvelle du tribunal, et la sous préfecture n’a pas de cession de visite...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Conduite sans permis : qu’est ce que je risque ?
Posée par AnoNice, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AnoNice - 3968 vues

J’ai 20 et j’ai été interpellé entrain de conduire sans permis (juste un boulevard) avec mon amie passagère qui est propriétaire du véhicule (et du permis b). les policiers ont été très aimables car j’ai de suite avoué et été...

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Maître Rigoulot
 
Commission médicale
Posée par Chris27, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris27 - 2503 vues

Le 12 novembre je suis passé en commission médicale (6 mois de suspension). je suis reparti sans cerfa car le médecin a demandé un examen complémentaire (cdt) a faire dans les 4 jours. j'ai fait cet examen (résultat dans les...

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BELIGHA
 
Conduire après fin de suspension.
Posée par Stevyclerc, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Stevyclerc - 3840 vues

J'ai été controler le 22/08/21 positif au stupéfiant. mon permis a donc été suspendus pour une durée de 5mois. n'ayant eu aucun papier de la préfecture pour me validé la date a laquelle je pouvais reprendre le volant je...

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Maître DORMIERES
 
Puis je récupèrer mon permis avant la date fixée qui est de six mois?
Posée par Quentin, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Quentin1988 - 6438 vues

Mon permis viens d être annulé pour solde nul de point suite à de nombreuse infraction lié à la vitesse , jamais de produit stupéfiants ni alcool . je dois repasser mon code ainsi qu'une visite médical et un teste...

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Maître DENECKER
 
Annulation du permis ou juste suspension ?
Posée par Anonyme, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anonyme - 6300 vues

Je me suis fait contrôler à un test salivaires début janvier qui est positif au stupéfiants sachant que j est 8 points de permis et que j est commis aucune infraction ( sa fait un an et une semaine que j es le permis . le préfet a mis 6...

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Maître DENECKER
 
Nouvelle loi stup au volant et date d’infraction
Posée par Zimy, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zimy - 2608 vues

Je me suis fais suspendre le permis b le 24/06/23 pour 6 mois ( pas encore juger ) pour stup je viens de voir que la loi va changer et que maintenant ce sera 8 points en moins sur le permis de conduire. ma question est, est ce que...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Fin de suspension de permis
Posée par Duix, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Duix - 5264 vues

Voila le 21 mai 2020 j ai fait une infraction au code de la route, un exces de vitesse au dessus de 50 km/h. j'ai reçu une suspension administrative de 5 mois et le tribunal ma donner 4 mois de suspension. il se trouve que la...

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Maître Rigoulot
 
Peut il avoir suspension de permis, suite à test salivaire positif a la cocaine,
Posée par lethytia, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 15088 vues

Je me suis fait controler positif à la cocaine par test salivaire, a la suite de ça, les gendarmes m'ont emené chez le medecin agrée pour pratiguer un prelevement sanguin, or celui ci a essayé de me prelever du sang mais...

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SEBAN
 
Imputation d’une suspension de permis déjà exécuté
Posée par Letn, il y a 3 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par lavigie - 1018 vues

J’ai fait l’objet d’une suspension de permis à la suite d’une infraction pour stupéfiants le 17 mai 2025. mon permis a été retiré ce jour-là et une suspension administrative puis judiciaire de 6 mois a été exécutée du 17 mai au 17...

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Maître Assesso
 
Condamnation dans le casier n•2 pour faire la formation vtc
Posée par Ray, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ray - 3314 vues

J’ai plusieurs condamnations (erreur de jeunesse) dont une qui comporte vol j’ai eu 6mois de prison et une autre pour trafic de stupéfiants condamné à 1 an de prison qui figure sur mon casier judiciaire n•2 , je voudrais savoir si...

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Maître DIARRA
 
Permis
Posée par Assy, il y a 9 jours dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 561 vues

J’ai effectué une contestation d’une infraction de ceinture commis par une personne conduisant mon véhicule j’ai fournir attestation sur l’honneur , permis de conduire et pièce didente. cependant je suis convoqué sans date pour...

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Maître Quillevere
 
Quand une ordonnance pénale devient elle définitive?
Posée par elihamster, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2450 vues

Suite à une ordonnance pénale je vais avoir 6 mois de suspension de permis ( mais je n'ai pas eu de suspension administrative préalable). de plus la prefecture vient de me rendre mon permis en disant que j'avais le droit...

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la réponse de
Maître Rousselot
 
Permis resté à la prefecture depuis 2009 et invalidé sans m'en informer
Posée par sachanella, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5385 vues

J'ai eu un retrait de permis en 2009 (2mois et 15jours) pour alcoolémie. je ne suis jamais allée récupérer celui-ci bien qu'ayant passé la visite médicale à la préfecture et tout et tout.... j'avais juste pas envie...

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Maître Berlioux
 
Suspension administrative et pénale ead
Posée par Gdesw, il y a 23 heures dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 20 heures - 389 vues

Ayant été arrêté le 8 février. 2026 avec une concentration d'alcool en l'espèce de 0,59 mg par litre, j'ai eu une suspension de mon permis les gendarmes présents m'ont retiré mon permis et m'ont proposé le...

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la réponse de
lavigie
 
Retention de permis
Posée par Teo 974, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Leo974 - 2782 vues

Voilà j'ai eu une retention de permis sur 7 mois avec 1g92 d'alcool j'étais en permis probatoire es que mm après la retention je peux récupérer mon permis ou tout repasser ont ma dit que je dois tour recommencer code...

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Maître Bailly
 
Question sur une suspension
Posée par Anonime, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anonime - 3298 vues

J'ai fais l'objet d'un excès de vitesse supérieur à 50 km/h juillet 2019 le préfet n'avais donner aucun réponse et donc j'ai récupérer mon permis et je n'es plus de nouvelle depuis donc existe...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
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