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Démarche pour obtenir une décision d'annulation d'un permis de conduire Posée par Titi, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2795 vues Je dois repasser mon permis de conduire suite à une annulation. il me faudrait récupérer la décision d'annulation administrative ou judiciaire pouvez vous me donner la démarche à suivre. cordialement... Consulter la réponse deMaître CADET |
Permis invalide pour solde de points nul Posée par bsbens, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bsbens - 5127 vues Maître, je viens de recevoir un courrier m'informant que mon permis est invalide pour solde de points nul. j'en aurais été informé par courrier au mois de juin dernier. or, je n'ai jamais reçu de courrier concernant la perte... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Perte de points suite à infractions successives Posée par Julie, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Terry - 3600 vues J’ai malencontreusement grillé un feu orange/rouge ( j’étais limite donc je ne suis pas sûr d’être passé au rouge mais admettons ) puis un possible refus de priorité au piéton 3 ou 4 mètres après le feu ( un homme... Consulter la réponse deSEBAN |
Accident avec emprise d alcool mais pas de blessures et j ai toucher personne. Posée par Marina, il y a 5 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 842 vues Est que le raport de police est envoyer a l assurance obligatoirement ?... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
J'ai prêté ma voiture et une infraction a été commise : comment justifier que je n'en suis pas l'aut... Posée par chak, il y a 11 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 11 ans - 8197 vues J'ai prête ma voiture à mon cousin, il a commis une infraction en grillent un feux rouge. pour cela je souhaite savoir les démarches administratives pour justifier que c'est pas moi qui était au volant et que c'est... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Rétention de permis Posée par sandra, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sandra - 3000 vues Suite a un accident de la route seul sans victime juste des dégâts sur mon véhicle qui est parti a la casse, je n'ai toujours aucune nouvelle depuis le 29 aout 2021,j'ai été contrôlé positif a 0,40 milligramme (air expiré)... Consulter la réponse deMaître DJAE |
Suis je récidiviste ? Posée par FuturAideSoignant, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par FuturAideSoignant - 2915 vues La première fois que j'ai était contrôlé positif c'était le 25 décembre 2019 , je me suis fais contrôlé a se jours le 26/11/2023 pour positivité au thc , suis je récidiviste ? tout le monde me dit que non , même le... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Demande d’information pour mon permis de conduire Posée par Crapio, il y a 2 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Crapio - 1169 vues J’aimerais avoir quelques réponses concernant ma situation de permis de conduire en période probatoire. j’ai obtenu mon permis le 23/05/2025 (permis à 6 points). j’ai été contrôlé le 08/01/2026 pour conduite sous stupéfiants et... Consulter la réponse delavigie |
Permis de conduire perte de point Posée par Itachi, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3010 vues J’ai été jugé à 6 mois de suspension de permis par le tribunal correctionnel. j’ai fait appel immédiatement mais je remarque que 3 semaines après on me retire les points alors que j’ai fait appel le jour même. est-ce normal ? merci... Consulter la réponse deMaître CADET |
Attente retour dossier de l'adjoint du procureur. Posée par Zabo, il y a 3 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1007 vues Maître mon fils a eu un retrait de permis pour alcoolemie en décembre 2023. le 6 mars 2024 ,convoqué au tribunal,il signe la proposition de composition pénale soit 4 mois de suspension de permis,150 euros d'amende et stagede... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Refus d'échange du permis de ma conjointe Posée par DRAME, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par DRAME - 7486 vues Je suis de nationalité sénégalaise né est grandi au sénégal, ma femme est de nationalité française mes elle est née et grandit au sénégal. on est marié au sénégal jusqu'à la naissance de notre fils. je suis arrivé en france... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Décision commission médicale Posée par Rachelle, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rachelle - 3051 vues Suite à une suspension de 6 mois de mon permis de conduire, je suis passée en commission médicale, avec les tests psychotechniques favorables, ainsi que la prise de sang dans les normes indiquées par le laboratoire (cdt 1.6%, gamma... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Avis de rétention - 3 questions Posée par philss, il y a 5 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 915 vues J'ai eu un avis de rétention il y a 3 jours pour excés de vitesse de 113km/h au lieu de 70. puis je conduire sachant que le délai de rétention est terminé et que je n'ai reçu à ce jour aucun courrier de sanction... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Conduite sous stupéfiant thc Posée par Fi, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fi - 2947 vues J ai été contrôle au volant avec test positif aux usages de stupéfiants thc le 18.03.2029. j ai eu une suspension de.permis et une ordonnance de 07 2020 me condamnant à une amende de 150 euros et un stage de sensibilisation. je me... Consulter la réponse deTANGALAKIS |
Faut-il passer une visite médicale pour récupérer un permis de conduire suspendu ? Posée par zezette, il y a 11 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par ,Yvette - 10185 vues Doit t' on passer visite médicale après remise du permis au tribunal pour le récupère à la fin de la peine... Consulter la réponse deKADOUCI |
Vice de procédure ? Posée par herman, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par herman - 5219 vues J'ai été contrôlé positif au cannabis lors d'un controle ce dimanche 26/08/18 ( alors que je n'avais pas fumé depuis 3 jours, bien que je sois un consomateur régulier en temps normal), les gendarmes ont fait un... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Antai Posée par GB76, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GB76 - 3287 vues J’ai reçu une contravention pve de 4ème classe à mon nom ( carte grise était à mon nom le jour de la contravention ) et je suis à l’étranger depuis plus de 2 ans , mon véhicule était prêté à ma famille. j’ai contesté en désignant... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Fin de suspension de permis. Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2653 vues J’ai mon permis suspendu depuis le 1er août pour 4 mois, pour alcoolémie. je devrais donc le récupérer le 2 décembre. seul problème, à ce jour, je n’ai aucune nouvelle du tribunal, et la sous préfecture n’a pas de cession de visite... Consulter la réponse deMaître DIAMONEKA-LEBEAULT |
Conduite sans permis : qu’est ce que je risque ? Posée par AnoNice, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AnoNice - 4110 vues J’ai 20 et j’ai été interpellé entrain de conduire sans permis (juste un boulevard) avec mon amie passagère qui est propriétaire du véhicule (et du permis b). les policiers ont été très aimables car j’ai de suite avoué et été... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Commission médicale Posée par Chris27, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris27 - 2736 vues Le 12 novembre je suis passé en commission médicale (6 mois de suspension). je suis reparti sans cerfa car le médecin a demandé un examen complémentaire (cdt) a faire dans les 4 jours. j'ai fait cet examen (résultat dans les... Consulter la réponse deBELIGHA |
Conduire après fin de suspension. Posée par Stevyclerc, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Stevyclerc - 3980 vues J'ai été controler le 22/08/21 positif au stupéfiant. mon permis a donc été suspendus pour une durée de 5mois. n'ayant eu aucun papier de la préfecture pour me validé la date a laquelle je pouvais reprendre le volant je... Consulter la réponse deMaître DORMIERES |
Puis je récupèrer mon permis avant la date fixée qui est de six mois? Posée par Quentin, il y a 10 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Quentin1988 - 6569 vues Mon permis viens d être annulé pour solde nul de point suite à de nombreuse infraction lié à la vitesse , jamais de produit stupéfiants ni alcool . je dois repasser mon code ainsi qu'une visite médical et un teste... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Annulation du permis ou juste suspension ? Posée par Anonyme, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anonyme - 6410 vues Je me suis fait contrôler à un test salivaires début janvier qui est positif au stupéfiants sachant que j est 8 points de permis et que j est commis aucune infraction ( sa fait un an et une semaine que j es le permis . le préfet a mis 6... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Nouvelle loi stup au volant et date d’infraction Posée par Zimy, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zimy - 2681 vues Je me suis fais suspendre le permis b le 24/06/23 pour 6 mois ( pas encore juger ) pour stup je viens de voir que la loi va changer et que maintenant ce sera 8 points en moins sur le permis de conduire. ma question est, est ce que... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Fin de suspension de permis Posée par Duix, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Duix - 5344 vues Voila le 21 mai 2020 j ai fait une infraction au code de la route, un exces de vitesse au dessus de 50 km/h. j'ai reçu une suspension administrative de 5 mois et le tribunal ma donner 4 mois de suspension. il se trouve que la... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Peut il avoir suspension de permis, suite à test salivaire positif a la cocaine, Posée par lethytia, il y a 10 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 15221 vues Je me suis fait controler positif à la cocaine par test salivaire, a la suite de ça, les gendarmes m'ont emené chez le medecin agrée pour pratiguer un prelevement sanguin, or celui ci a essayé de me prelever du sang mais... Consulter la réponse deSEBAN |
Imputation d’une suspension de permis déjà exécuté Posée par Letn, il y a 6 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par lavigie - 1702 vues J’ai fait l’objet d’une suspension de permis à la suite d’une infraction pour stupéfiants le 17 mai 2025. mon permis a été retiré ce jour-là et une suspension administrative puis judiciaire de 6 mois a été exécutée du 17 mai au 17... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Condamnation dans le casier n•2 pour faire la formation vtc Posée par Ray, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ray - 3524 vues J’ai plusieurs condamnations (erreur de jeunesse) dont une qui comporte vol j’ai eu 6mois de prison et une autre pour trafic de stupéfiants condamné à 1 an de prison qui figure sur mon casier judiciaire n•2 , je voudrais savoir si... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Permis Posée par Assy, il y a 3 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 841 vues J’ai effectué une contestation d’une infraction de ceinture commis par une personne conduisant mon véhicule j’ai fournir attestation sur l’honneur , permis de conduire et pièce didente. cependant je suis convoqué sans date pour... Consulter la réponse deMaître Quillevere |
Quand une ordonnance pénale devient elle définitive? Posée par elihamster, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2649 vues Suite à une ordonnance pénale je vais avoir 6 mois de suspension de permis ( mais je n'ai pas eu de suspension administrative préalable). de plus la prefecture vient de me rendre mon permis en disant que j'avais le droit... Consulter la réponse deMaître Rousselot |
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