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Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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2 actes de naissance 2 nom différent

Posée par Mamadou, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par halia 15493 vues

S'il vous plait un avocat peut me répondre a ma question je vous remercie beaucoup. est ce que on peut avoir deux acte de naissance de 2 pays différente avec des nom différent, est ce que ça veut dire double nationalité ?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Nom d'usage comment doit il être sur la carte d'identité ?

Posée par Aurelien, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4758 vues

Sur la carte d'identité d'un mineur, le nom d'usage ( nom de jeune fille de la mère) peut il être seul. exemple jubard ou il doit être avec celui de du nom de naissance ( nom paternel) exemple jubard- collin…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Je peux changer mon d'âge?

Posée par Christ, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme 9673 vues

Je suis détentrice d'un bac +5 mais mon âge est trop avancé pour les postes de travail proposés par des entreprises privées et la fonction publique je suis fraîchement diplômé. comment faire pour rectifier mon âge de 3ans ?…

Consulter Maître Horeau
la réponse de Maître Horeau
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Refus dun mariage francais tunisien !

Posée par manuela, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par manuela 8049 vues

Je suis francaise mariee a un tunisien refus de nantes!! que faut il que faire pour que la france reconnaisse mon union? m erci…

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la réponse de TANGALAKIS
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Délais de transcription

Posée par Lina, il y a 11 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Lina 7895 vues

Avec mon conjoint on attend depuis 4 mois que le juge remette à notre avocat le jugement du divorce de mon conjoint prononcé en 2012 pour le transcrire à la mairie. mes amis avocats me disent que notre avocat a commis une…

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la réponse de de Almeida Costa
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Changement de nom

Posée par Klorane, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2652 vues

Mon beau père souhaite m’adopter et il aimerait également que je porte son nom. cela ne me dérange pas vu nos liens et dans mon acte de naissance c’est père inconnu et mon nom de famille n’est pas celui de ma mère non plus. je…

Consulter Maître REYNOUARD
la réponse de Maître REYNOUARD
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Le deuxième enfant porte til obligatoirement le nom du premier avec le même per

Posée par Emy3184, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chance 11908 vues

J'ai deux enfants du même père le 1er porte mon nom du fait que le papa n'était pas présent quand mon fils est né (séparation) nous venons d'avoir un deuxième enfant et celui ci porte le nom du papa est ce que les…

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la réponse de MEGHENINI
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Suppression du premier prénom

Posée par Hb, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hb 10778 vues

Est ce que di je veux suprimer mon premier et laisser le deuxième parce que le premier prénom je ne l'utilise jamais, ceci est-il un motif valable ?…

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la réponse de ateissedre
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Regroupement familiale

Posée par Jiren, il y a 1 an dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1891 vues

J'aimerais a nouveau avoir certaines informations. en effet je suis salarié avec un titre de séjour de 4 ans et ma compagne et moi avions un enfant à bas âge et elle a un titre de séjour recherche d'emploi (aps)…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
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Ajout de nouveaux prénoms : comment ça se passe ?

Posée par Julia, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Julia 66590 vues

Comme indiqué dans le titre nous avons déclaré la naissance de notre fils né fin avril 2017 a la mairie. cependant le choix du prénom s est décidé juste après l accouchement en salle de travail. encore tout chamboulé nous n avons…

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la réponse de ateissedre
Résolu

Délais changement de prénom

Posée par M_Atsigne, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par M_Atsigne 41645 vues

Je vais bientôt entamé une démarche de changement de prénom et voudrais savoir, en moyenne, combien de temps cela pouvait prendre…

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la réponse de Melencolya
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Enlever le 3eme prénom a l état civil

Posée par mani, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nazra 12055 vues

Est il possible de faire retirer le 3 ème prénom (sur4) de mon fils sur tout les registres de l'état civil. ,carte d identité, passeport,etc.. et comment faire? merci…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Changement de nom

Posée par Asmae, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7690 vues

J avais une fille de 10 mois.qui était reconaitre par un.mec qui est pas son père.le vrai.père il.voulait pas la reconnaître comment je peux faire pour changer le.nom de.mon bébé pour qu elle puisse porter le nom de.son vrai père…

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la réponse de Ali Abd Allah
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Renouvellement de carte de séjour

Posée par Inconnu, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 4165 vues

J'étais marié avec un français depuis 2018 et on a divorcé en 2021, entre temps j'ai signé un contrat de travail cdi et j'ai eu ma carte de séjour de 10 ans. je n'ai pas encore déclaré mon divorce à la…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Changement de statut vie privée familiale vers salarié

Posée par Kamal, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yann 9868 vues

Je suis marocain je suis arrivé en france avec un vls - ts pour 1an qui vas expirer fin mars 2022 , ma femme est française elle veux divorcer a l'amiable , j'ai un ami sur grenoble qui peut me faire un cdi avec une…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Changement de prénom

Posée par Caro, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par caro 4707 vues

Alors voilà j’ai modifié le prénom de mon bébé. le seul problème est qu’on ne m’a pas dit que le prénom donné à la déclaration figurera sur l’acte de naissance. le prenom est seulement barré en haut de la page. tandis que dans la…

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la réponse de Soso
Résolu

Changement prenom

Posée par Cyss, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sarahluna 12283 vues

Mon bébé a 8 mois aujourd hui et je souhaite changer son prénom. en effet nous avons donner son prénom dans la précipitation (accouchement difficile...) et c' est un prenom ancien qui ne lui correspond pas. qu' elle est…

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la réponse de Aikaterini Tangalakis
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Ma belle fille veut porter mon nom

Posée par JeanMarc57, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4273 vues

Remarié depuis 5 ans, mon épouse à une fille de 14 ans qui vit avec nous. elle ne voit plus son père, (elle avait subit des attouchements quand elle était petite). il y a un jugement qui donne quand même un droit de visite au…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Changement de nom après reconnaissance posnatale

Posée par Annita, il y a 1 an dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Annita 3019 vues

Lors de mon accouchement mon compagnon n'étais pas présent (hors de pays)du coup il n'a pas pu reconnaître l'enfant du coup notre fils porte mon nom et l'officier de l'état de civil nous a dit il a juste…

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la réponse de BELIGHA
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Bail de la mairie

Posée par cricri, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cricri 3278 vues

Il se peut que avec mon nouveau job je pourrai avoir un coup de pouce de la mairie pour un logement social, rien n est fait encore, en lien avec le travail, j suis célibataire mais envisage de me remarier avec un étranger…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Ajouter un prenom

Posée par Michel, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4244 vues

Je suis né en italie et suis arrivé en france à l’âge de 10 ans .naturalise français a l’âge de 21 ans ,âge auquel je suis allé effectuer mon service militaire .a l’armée on m’a appelle michel au lieu de sauveur .j’ai gardé le…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Demande de naturalisation pendant la thèse (cdd chercheur)

Posée par Mrazaf, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 5194 vues

Je suis arrivé en france en septembre 2020, j'ai terminé mon master en informatique en septembre 2022. actuellement je fais ma première année de thèse en entreprise, j'ai un titre de séjour passeport talent chercheur et…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Ajouter un prénom d’usage

Posée par Katiacuicui, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Charlyn(e) 13651 vues

Je n’ai qu un seul prénom, catherine. oui mais personne ne m’a jamais appelé autrement que katia (diminutif russe) ce qui me pose un problème à la poste ou la banque pour justifier mon identité. puis je le faire ajouter comme nom…

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la réponse de ateissedre
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Que dois-je faire pour changer mon nom de famille ?

Posée par aissatou, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mélie 17619 vues

Quel est la procedur a suivre pour un changement de non par voie administrative?…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Pourquoi mon nom et prenom de naissance sont barrés

Posée par Brubrack, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Brubrack 4797 vues

Mon nom et prénom de naissance est : xxxxxxx né algerien suite à ma demande de réintégration en 1992 , j'ai obtenu la nationalité et fais francisé mon nom et prenom xxxxxxxx. quand je demande un extrait…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Modification de carte grise en vue de la vente du véhicule : que puis-je faire ?

Posée par Liliflam, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Linou 12904 vues

Mon mari et moi sommes en instance de divorce. nos véhicules étaient aux deux noms. mon futur ex mari a profité pour faire enlever mon nom sur la carte grise d'une de nos voiture quand il a déménagé du pas de calais vers…

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la réponse de de Almeida Costa
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Transcription de mariage franco algérien

Posée par Zaza, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8293 vues

Je suis en attente de ma transcription de mariage qui es chez le procureur depuis le mois de juin à ce jour je suis toujours sans nouvelle comment puis je faire pour s avoir l avancer de mon dossier merci de votre reponse merci de…

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la réponse de de Almeida Costa
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Changement de mon prénom

Posée par Khaled, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Khaled 2758 vues

Je suis naturalisée cette semaine et j'aimerais changer de prénom, mais j'ai deux questions à poser. 1- combien de temps dure la procédure ? 2- je viens de malaisie, donc tous mes diplômes sont à mon ancien prénom, donc…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Changement de nom

Posée par Mimose, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mimose 3955 vues

Je viens tous juste de me séparée de mr récemment et mes 2 enfants de 16 et 13 ans porte nos deux noms composés (il les a reconnus seulement 12 ans après) je voudrais savoir comment faire pour les redonner leur noms de naissance…

Consulter Maître VIGNERON
la réponse de Maître VIGNERON
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