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Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Quel nom nos enfants porteront si mon conjoint et moi nous nous marions?

Posée par gigi, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gigi 8591 vues

Nous avons mon conjoint et moi, 3 enfants mineurs qui portent pour le moment mon nom. si nous décidons de nous marier quel nom nos enfants auront? nous souhaiterions qu'ils gardent le miens. donc mon futur mari et moi aurions…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Ajout nom d'usage

Posée par lilou33, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LILOU33 3709 vues

Je suis séparé du père de mon fils depuis 2 ans, ce dernier n'a plus d'autorité parentale sur lui et je souhaiterai faire ajouter mon nom de famille sur les pièces d'identité de mon fils qui ce jour à 6 ans. a qui…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Échangé l'ordre des prénoms

Posée par Diego1068, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Coukie 25250 vues

Je souhaiterai savoir si il est compliqué de changer l'ordre de ses prenoms. je m'explique, mon prénom usuel figure en deuxieme position et je souhaiterai l'avoir en premiere. combien de temps faut il compter pour…

Consulter Maître CABANE
la réponse de Maître CABANE
Résolu

Pièce d'identité

Posée par Lilie, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilie 3090 vues

Je suis divorcée depuis 2 ans et je dois me pacser bientôt. cependant comme mes documents d'identité étaient récents à l'époque, je n'ai pas changé mon état civil et le nom de mon ancien époux apparait toujours sur…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Possible de retirer une demande de changement de patronyme

Posée par Victor, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Victor 4263 vues

J'ai fait une demande de changement de patronyme auprès du ministre de la justice (après avoir publié une annonce au journal officiel et dans un autre journal). depuis 2 ans je n'ai pas de nouvelles et je souhaite retirer…

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la réponse de Godier
Résolu

Changement de nom

Posée par Alice, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alice 5837 vues

Mon enfant a deux ans et ça fait longtemps que son père biologique n’es plus en contact avec nous et s’en fou totalement de son enfant alors je voudrais changer son nom ainsi de son père biologique pour le donner celui de mon…

Consulter Maître MATHIAUD
la réponse de Maître MATHIAUD
Résolu

Retirer la dernière lettre de mon nom de famille

Posée par frank, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par frank 7787 vues

Je désire retirer la dernière lettre de mon nom de famille pour moi mon épouse , et mes deux enfants…

Consulter Maître MATCHINDA
la réponse de Maître MATCHINDA
Résolu

Nom de famille et et civil

Posée par mamarie, il y a 11 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par mamarie 7578 vues

J aimerais porter le nom de ma mère a la suite de celui de mon père aujourd'hui je suis marie carmen garcia j aimerai ajouter à mon état civil crespo le nom de ma mère. mes parent sont encore en vie et tjr marié quell sont les…

Consulter Maître BURY
la réponse de Maître BURY
Résolu

Mon nx voulait enlever mon nom de famille qui j ai donné à sa fille

Posée par kalid tatik taza, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par kalid tatik taza 4068 vues

J ai connais ma femme en 2015 . elle a une fille née le 24/12/2014 . on a fiançailles 2015c. j ai fais la reconnaissance de la fille 2016 au consulat de france à l étranger ( c est pas ma fille biologique). mariage officiel 2017…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Si je dois être poursuivi, ma peine peut il être grave ?

Posée par Neny, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Neny 4648 vues

Voilà. il y a 6ans par arrangement avec ma cousine, j'ai fait faire une acte de naissance de son fils déclaré à mon nom et celui de mon mari. je précise le petit est né en octobre 2014 et on a déclaré une…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Changement de nom de famille par décret

Posée par Gmg97, il y a 1 an dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gmg97 2743 vues

J’ai fait une demande de changement de nom pour mes enfants mineur (avec mr) . donc tout les enfants ont le même père, sauf que la 1ere et la 2 eme porte mon nom, et les derniers double nom. hors lors de notre passage en mairie…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Changement de nom de famille mineurs

Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme 3069 vues

Quel est le délai de réponse du procureur pour une demande de changement de nom de famille pour des enfants mineurs ?…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Second prénom & papiers

Posée par nassira, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nassira 10261 vues

Je souhaite ajouter un second prénom (je connais les restrictions et le fait que la procédure est simplifiée) mais avant de sauter le pas j'ai deux questions : - est-ce que je suis obligée de refaire tous mes papiers…

Consulter Maître ISSA
la réponse de Maître ISSA
Résolu

Ajout d'un prenom

Posée par mimi, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimi 7599 vues

A tous cela fait plusieurs mois que j'essaie d'ajouter un prénom a ma fille.mais sans succès de plus j'ai écrit a la mairie ou elle est née mai cela ma était refuser sur le motif que j'avais 9mois pour réfléchir…

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la réponse de CLORIS
Résolu

Récupération nom d'origine avant francisation

Posée par Oana06, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Oana06 4179 vues

Arrivés de roumanie en 1975, mes parents ont francisés notre de nom de famille lors de notre naturalisation vers 1985. aujourd'hui mes parents ne sont plus de ce monde, je souhaiterais savoir si je peux récupérer mon nom de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Suppression de prenom de sexe different de l'intéréssé

Posée par Didymeg5, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par FALL 7151 vues

Je souhaite connaitre la formulation et la procédure pour demander la suppression du prénom de sexe féminin qui figure sur ma carte d'identité. en effet, cela me gêne d'autant plus puisque je suis un homme qui ne voit guère l'utilité de ce…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Dossier archivé

Posée par celine2612, il y a 11 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6798 vues

Bjr. j ai appris par téléphone que mon dossier transmis en 2012 au garde des sceaux, après plusieurs années de démarche, est archivé car ils n ont pas eu de réponse a leurs courriers. ces courriers ont été reçu en 2014 par mon.avocat qui ne…

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la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Résolu

Rectification d'acte de naissance

Posée par thanhdd, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 6367 vues

Nous avons besoin de rectifier l'acte de naissance de ma fille car sur l'acte, mon lieu de naissance (père de l'enfant) a été mal déclaré suite d'une erreur sur ma carte de séjour. je voudrais savoir à qui…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Changement de prénom

Posée par Rose, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rose 4183 vues

Je porte le prénom usuel martine a ce jour j'ai fait une demande à l état civil de la mairie de ma naissance pour faire rajouter le prénom rose que j' adore ( et qui est aussi le 2 ieme prénom de ma maman décédée) devant le miens leur…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Changement d'état civil

Posée par Ramses1, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cerise 13 7357 vues

Je viens d"apprendre que mon ex conjointe à changer le prénom de notre fils sans mon autorisation ayant aucun jugement du jaf.. est ce normal ? elle a effectué les démarches auprès de l'état civil sans me tenir informé comment y…

Consulter Maître CAGNA CHOPIN
la réponse de Maître CAGNA CHOPIN
Résolu

Ajouter un deuxième prénom à mon fils

Posée par LaurineNahel, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LaurineNahel 76232 vues

Voilà mon fils à deux mois et quand j’ai remplis les papiers je n’etais pas sûr sur son deuxième prénom quel démarche dois je suivre pour en rajouter un et est ce que c’est long ? merci d’acance de vos réponses…

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la réponse de ateissedre
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Changement des deuxièmes prénoms

Posée par roansvg, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par roansvg 3671 vues

Je me présente je m’appelle roan, j’ai 16 ans et j’aimerai savoir s’il serait possible de changer mes deuxièmes prénoms car les miens ne me plaisent pas du tout ? serait-il possible de mettre un prénom féminin et masculin ? merci…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Changement de nom suite à un décès

Posée par Anthony, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anthony 8744 vues

Je voudrez savoir si ses possible de changer le noms de familles des enfants suite aux décès du papa?…

Consulter Maître MFOUMOUANGANA
la réponse de Maître MFOUMOUANGANA
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Demande autorités exclusive

Posée par Bibi, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bibi 7635 vues

Voilà bientot 9ans que je n ai plus de nouvelle du père biologique de mes 2 grands pas de pension,d appel,ni de visite ... ai je le droit de demander une autorité exclusive ? quelle sont les démarches ? va t il être convoqué ?…

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la réponse de c.tangalakis
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Déclaration mariage à l'étranger à la caf

Posée par LOLA, il y a 1 an dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 4334 vues

Je vais me marier début juin à l'étranger , ma question est ce que je dois faire ma déclaration à la caf dés mon retour ou j'attends la transcription à nantes…

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la réponse de BELIGHA
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Utilisation du 1er et 2nd prénom de l'acte de naissance

Posée par Ananou, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ananou 6043 vues

Sur l'acte de naissance ma fille a 2 prénom. dans la vie courante, je nomme ma fille par les 2 prénoms qui sonne comme 1 prénom composé. la directrice de l'école me dit que je n'ai pas le droit d'utiliser 1er et…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Reconnaissance de paternité enfants majeurs

Posée par Marie, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie 5024 vues

Notre père souhaiterait nous reconnaître mon frère et moi et que nous puissions porter son nom . nous sommes tous les deux majeurs (24 et 31 ans) dois je m'adresser à la mairie ou à un tribunal ? pouvez vous m'indiquer la…

Consulter Maître LAUGIER
la réponse de Maître LAUGIER
Résolu

Comment justifier un changement de prénom pour motif religieux ?

Posée par EmDl, il y a 4 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JDDDly 5399 vues

Mon premier prénom est awa et mon deuxième Émeraude. j'aimerais ne garder qu'Émeraude car le prénom awa est un prénom faisant référence à la religion musulmane or je ne suis pas musulmane et cela me gêne. comment puis-je justifier…

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la réponse de ALOPÉ
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Suite à une adoption, comment faire apparaître son vrai nom

Posée par Frenchkiwi, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Frenchkiwi 3268 vues

J'ai appris que j'étais adopté quand j'avais 35 ans en demandant un extrait d'acte de naissance. j'ai ensuite pu retrouver ma mère naturelle qui, elle aussi me recherchait. je suis né en nouvelle-zélande et…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Prendre le nom de jeune fille de ma mere

Posée par Vlad, il y a 2 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître YAZDI 3962 vues

Je souhaite prendre le nom de ma mère, aujourd'hui décédée. j'ai porté ce nom à ma naissance, nayant pas eu de pere identifié. ma mere a ensuite épousé celui qui m'a donné son nom par le mariage. il est lui aussi…

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la réponse de BELIGHA
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