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Changement de statuts
Posée par Jiren, il y a 1 an dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1630 vues

J'aimerais avoir certaines informations. en effet je suis salarié avec un titre de sejour de 4 ans et ma compagne et moi avions un enfant à bas âge et elle a un titre de sejour recherche d'emploi (aps) qui expire...

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BELIGHA
 
Supprimer un second prénom
Posée par Isaacandrose, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 an - 1629 vues

Je souhaite supprimer mon second prénom car dans le pays dont je suis originaire on me refuse la double nationalité à cause de ce prénom . sur quel texte de loi puis je m'appuyer pour le faire et es ce possible ? merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Changement de nomncecd
Posée par Niquette, il y a 8 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 8 mois - 1626 vues

Maitre, a qui adresser une attestation disant que mon fils voulait refuser le changement de nom de son fils a ses 13 ans (mon fils étant décédé le 4 aout) comment savoir si la demande de changement de nom a été effectuee quels sont...

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Maître KAYEMBE
 
Demande nationalité & mariage homosexuel
Posée par Jo, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1622 vues

Je souhaite demander la nationalité algérienne (par filiation). or je suis marié (mariage homosexuel), ce dernier n’est pas reconnu et même est criminalisé en algérie. cependant il me faut un acte de naissance intégral pour faire...

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Maître KITENGE
 
Mariage franco algérien
Posée par Lulu, il y a 3 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lulu - 1614 vues

Mariage franco algérien célébré en algérie pour déclarer mon mariage en france comme la caf, impots etc.. es ce à l'arrivé sur le sol francais de mon mari ou alors lors de la réception du livret famille francais merci merci de...

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Maître KAYEMBE
 
Changement de prénom
Posée par fred, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 an - 1596 vues

Est-ce que le prénom frédérique pour une fille de 18 ans est éligible pour un changement ?...

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Maître MATCHINDA
 
Risque de refus changement de statut
Posée par Abderrahimtn96, il y a 9 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 9 mois - 1594 vues

Je suis encore avec une visa salarié il me reste 9 mois. si je tente une procédure de changement de statut vers passport talent qualité je risque quoi si jamais cette procédure n’a pas abouti ? un oqtf ? ou bien je peux continuer...

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Maître PETSOKO
 
Je souhaite récupérer mon nom d'origine avant francisation
Posée par ndcesaire, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 an - 1583 vues

J'ai obtenu la nationalité française en 1988 par déclaration. j'avais à l'époque demandé la francisation de mon nom pour la modification dune lettre qui me semblait difficile à prononcer (i au lieu de j)...

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BELIGHA
 
Demande de mettre le non du pere en premier
Posée par Ali, il y a 9 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 9 mois - 1581 vues

Mon ex femme ne veux pas inverser les noms jaimerai que mon non soit avant cel de la mere ,jai la garde esclusif de mon fils merci de votre reponse...

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Maître KAYEMBE
 
Récépissé passeport talent avec carte de séjour perdue
Posée par Rajra, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 an - 1574 vues

J’ai perdu mon titre de séjour, la préfecture a refusé de me faire un duplicata en raison que mon titre de séjour expire dans 4 mois et m’a invité à le renouveler. mais comme le renouvellement prendra beaucoup de temps, et entre...

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Maître PETSOKO
 
Changement de prénom.
Posée par Anna, il y a 8 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 8 mois - 1573 vues

Je me prénomme anne. mon prénom me porte préjudice depuis la maternelle. j'ai, souvent, subi des moqueries de la part des autres élèves. ce prénom à été associé à l'animal "l'âne", très fréquemment. aussi, je...

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Maître KITENGE
 
Action déclaratoire
Posée par Sami, il y a 9 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 9 mois - 1560 vues

Cher maître , je suis un fils légitime d'un citoyen français âgé de 49 ans demeurant en algérie. en 2016, j'ai sollicité le procureur de la république du tribunal service d'état civil de nantes pour la transcription...

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Maître PETSOKO
 
Changement ordre de prénom
Posée par Wenz, il y a 1 an dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Wenz - 1549 vues

J'ai réalisé ma demande de changement d'ordre de prénom en début d'année et malgré les pièces que j'ai fournies à mon dossier (factures, fiches de paie, témoignages de mes proches/ collègues, lettre de mon...

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Maître PETSOKO
 
Pension pour enfant de moins de 25 ans ayant changé de nom de famille
Posée par Mima, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 an - 1548 vues

La fille de mon conjoint a 19 ans, elle est partie vivre chez sa mère qui l'a abandonné a 4 ans. il l'a élevé. elle est au chômage elle vient de changer de nom de famille l'année dernière pour reprendre celui de sa...

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BELIGHA
 
Logement mariage
Posée par Mimi, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 an - 1536 vues

J ai une maison propriétaire, mon épouse locataire d un appartement nous gardons les deux logements comment devons-nous déclarer aux impôts sans être pénalisé ; la propriétaire de ma femme aura t elle des soucis, ? merci d’avance...

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Maître PETSOKO
 
Separartion ou pas
Posée par Cales, il y a 1 an dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cales - 1532 vues

Je suis marié à ma femme à l’étranger, nous avons terminé la transcription, j’ai aussi un livret de famille, et ma femme est toujours à l’étranger parce qu’elle doit s’occuper de la famille, dois-je déclarer ma séparation aux caf ?...

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Maître PETSOKO
 
Changement d'adresse sur titre de séjour
Posée par ODESSA, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 an - 1520 vues

Re kemfouet . je me permets de revenir vers vous concernant le titre de séjour de mon épouse date de validité 10ans du 01/04/2016 au 31/03/2026 certificat de résidence algérien avec les remarques : toutes professions en...

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Maître DAHAN
 
Refus de supprimer un second prenom
Posée par Nini, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 an - 1512 vues

Depuis l'âge de 14 ans ma fille souhaite supprimer son deuxième prénom ce prénom est celui de sa grand mère maternelle avec laquelle elle n'a plus de contact depuis plus de 10 ans pour laquelle les souvenirs associés ne sont pas...

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BELIGHA
 
Changement de nom à l'état civil pour un enfant étranger né en france
Posée par Glaine, il y a 4 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Glaine - 1502 vues

Mon neveu est né en france mais il est gabonais de mère. son père n 'étant pas en france lors de sa naissance, sa mère l'a reconnu est donné son nom de famille. quelques mois plus tard le père a reconnu l'enfant et a...

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Maître KITENGE
 
Mention de divorce
Posée par julien 976, il y a 1 an dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1493 vues

La mention de divorce n'est pas inscrite sur mon acte de naissance malgré un jugement rendu en 2022, la mairie de mon mariage me balade depuis 6 mois et je n'arrive jamais a joindre le tribunal, que dois je faire sachant...

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BELIGHA
 
Changement de situation/ statut
Posée par sid, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 an - 1492 vues

"mon titre de séjour étudiant expire le 30 décembre 2024, et mon mariage avec une personne de nationalité française est prévu pour janvier 2025. dois-je renouveler mon titre de séjour en tant qu'étudiant avant son expiration...

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Maître PETSOKO
 
Enlever mon fils majeur du livret de famille
Posée par mohamedH76.., il y a 6 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1484 vues

Je souhaiterais s il est possible d enlever mon fils majeur du livret de famille merci...

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Maître DAUSSE
 
Changement de prenom
Posée par Marc, il y a 5 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1481 vues

J'aimerais changer de prénom. Étant de religion musulmane. je porte mon prénom difficilement. j'aimerais. porter le prénom de mon père...

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Maître DAUSSE
 
Demande d'acte de naissance
Posée par R.hans, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 an - 1453 vues

Alors, je viens de recevoir mon certificat de nationalité française, et j'ai fait une demande de carte d'identité française auprès de la marie. et vu que je n'ai pas encore fait la transcription de mon acte de...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Déclaration tardive
Posée par Portoguint1996, il y a 5 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Anonyme - 1453 vues

Je me permets de vous solliciter au sujet de mon acte de naissance. je suis née le 25 juin 1996 et ma naissance a été déclarée le 30 décembre 1996. je me suis rendue au tribunal afin de savoir si un jugement déclaratif de naissance...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Arriere grand mere
Posée par Paolina8*, il y a 8 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 8 mois - 1448 vues

Je souhaiterai rajouter le nom de mon arriere grand mere a mon nom . suffit il d aller en mairie prendre un formulaire de changement de nom ou y a til une instance specifique a saisir ? merci d avance...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Changement d'adresse sur un titre de séjour
Posée par ODESSA, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 an - 1435 vues

Lejeune, un grand merci pour votre réponse. si elle n'a pas de compte anef, j'imagine qu'il faut d'abord qu'elle en créé un avant de faire la démarche ? cordialement...

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la réponse de
Maître LEJEUNE
 
Changement de nom de mineur
Posée par Nina, il y a 1 an dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nina - 1434 vues

Nous souhaitons faire un changement de nom de nos 3 enfants. ils portent les deux noms, nous avons fait une déclaration avant la naissance de la première en 2012. nous nous sommes mariés en 2015. quel motif légitime à part...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Changement de nom enfant mineur
Posée par Sabrina, il y a 3 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 3 mois - 1421 vues

Mon fils de 15 ans souhaite prendre mon nom de famille car son père a été violent avec lui. les violences ont été reconnues mais son père a toujours l'autorité parentale et s'oppose au changement de nom. comment puis je...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Changement de prénom, faute sur l'acte
Posée par Dede, il y a 4 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 4 mois - 1408 vues

J ai fait une demande de changement de prénom il y a maintenant plusieurs semaines. j'ai reçu mon acte d'état civil et j'ai fait une demande de renouvellement de cni et passeport mais mon dossier est en attente car...

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Maître MINARY
 
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