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Changement de nomncecd
Posée par Niquette, il y a 5 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 5 mois - 1387 vues

Maitre, a qui adresser une attestation disant que mon fils voulait refuser le changement de nom de son fils a ses 13 ans (mon fils étant décédé le 4 aout) comment savoir si la demande de changement de nom a été effectuee quels sont...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Changement d'adresse sur titre de séjour
Posée par ODESSA, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 an - 1383 vues

Re kemfouet . je me permets de revenir vers vous concernant le titre de séjour de mon épouse date de validité 10ans du 01/04/2016 au 31/03/2026 certificat de résidence algérien avec les remarques : toutes professions en...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Pension pour enfant de moins de 25 ans ayant changé de nom de famille
Posée par Mima, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 an - 1380 vues

La fille de mon conjoint a 19 ans, elle est partie vivre chez sa mère qui l'a abandonné a 4 ans. il l'a élevé. elle est au chômage elle vient de changer de nom de famille l'année dernière pour reprendre celui de sa...

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la réponse de
BELIGHA
 
Je souhaite récupérer mon nom d'origine avant francisation
Posée par ndcesaire, il y a 8 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 8 mois - 1376 vues

J'ai obtenu la nationalité française en 1988 par déclaration. j'avais à l'époque demandé la francisation de mon nom pour la modification dune lettre qui me semblait difficile à prononcer (i au lieu de j)...

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BELIGHA
 
Logement mariage
Posée par Mimi, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 an - 1375 vues

J ai une maison propriétaire, mon épouse locataire d un appartement nous gardons les deux logements comment devons-nous déclarer aux impôts sans être pénalisé ; la propriétaire de ma femme aura t elle des soucis, ? merci d’avance...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Action déclaratoire
Posée par Sami, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 mois - 1370 vues

Cher maître , je suis un fils légitime d'un citoyen français âgé de 49 ans demeurant en algérie. en 2016, j'ai sollicité le procureur de la république du tribunal service d'état civil de nantes pour la transcription...

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Maître PETSOKO
 
Naturalisation de mes enfants suite à l'acquisition de la nationalité francais
Posée par SINAYA, il y a 10 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 10 mois - 1368 vues

Je suis naturalisé par décret en janvier 2025 et bien recu mon passeport et cni. mes deux enfants nés en 2022 en france ont également leur noms dans le décret de naturalisation. ma question : je peux faire la demande des passeports...

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Maître PETSOKO
 
Risque de refus changement de statut
Posée par Abderrahimtn96, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 mois - 1365 vues

Je suis encore avec une visa salarié il me reste 9 mois. si je tente une procédure de changement de statut vers passport talent qualité je risque quoi si jamais cette procédure n’a pas abouti ? un oqtf ? ou bien je peux continuer...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Separartion ou pas
Posée par Cales, il y a 11 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Cales - 1334 vues

Je suis marié à ma femme à l’étranger, nous avons terminé la transcription, j’ai aussi un livret de famille, et ma femme est toujours à l’étranger parce qu’elle doit s’occuper de la famille, dois-je déclarer ma séparation aux caf ?...

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Maître PETSOKO
 
Changement de situation/ statut
Posée par sid, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 an - 1323 vues

"mon titre de séjour étudiant expire le 30 décembre 2024, et mon mariage avec une personne de nationalité française est prévu pour janvier 2025. dois-je renouveler mon titre de séjour en tant qu'étudiant avant son expiration...

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Maître PETSOKO
 
Changement ordre de prénom
Posée par Wenz, il y a 11 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Wenz - 1318 vues

J'ai réalisé ma demande de changement d'ordre de prénom en début d'année et malgré les pièces que j'ai fournies à mon dossier (factures, fiches de paie, témoignages de mes proches/ collègues, lettre de mon...

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Maître PETSOKO
 
Arriere grand mere
Posée par Paolina8*, il y a 4 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 4 mois - 1292 vues

Je souhaiterai rajouter le nom de mon arriere grand mere a mon nom . suffit il d aller en mairie prendre un formulaire de changement de nom ou y a til une instance specifique a saisir ? merci d avance...

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Maître DAHAN
 
Changement d'adresse sur un titre de séjour
Posée par ODESSA, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 an - 1275 vues

Lejeune, un grand merci pour votre réponse. si elle n'a pas de compte anef, j'imagine qu'il faut d'abord qu'elle en créé un avant de faire la démarche ? cordialement...

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Maître LEJEUNE
 
Refus de supprimer un second prenom
Posée par Nini, il y a 11 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 11 mois - 1252 vues

Depuis l'âge de 14 ans ma fille souhaite supprimer son deuxième prénom ce prénom est celui de sa grand mère maternelle avec laquelle elle n'a plus de contact depuis plus de 10 ans pour laquelle les souvenirs associés ne sont pas...

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BELIGHA
 
Changement de nom de mineur
Posée par Nina, il y a 10 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nina - 1251 vues

Nous souhaitons faire un changement de nom de nos 3 enfants. ils portent les deux noms, nous avons fait une déclaration avant la naissance de la première en 2012. nous nous sommes mariés en 2015. quel motif légitime à part...

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Maître PETSOKO
 
Mention de divorce
Posée par julien 976, il y a 10 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1250 vues

La mention de divorce n'est pas inscrite sur mon acte de naissance malgré un jugement rendu en 2022, la mairie de mon mariage me balade depuis 6 mois et je n'arrive jamais a joindre le tribunal, que dois je faire sachant...

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BELIGHA
 
Je souhaiterais reprendre mon nom de famille originale.
Posée par Jean569, il y a 9 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 9 mois - 1240 vues

Venus en france dans les année 2015 et ayant eu des problèmes pour avoir un titre de séjour, j'ai été contrainte de prendre l'extrait de naissance de min cousin lointain, aujourd'hui j'ai un titre de séjour en...

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la réponse de
BELIGHA
 
Changement de nom enfants mineurs
Posée par Meli, il y a 4 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 4 mois - 1227 vues

J'ai fait une demande de changement de nom pour mes enfants mineurs. j'ai envoyé les différents documents demandés (acte de naissance, extrait de casier judiciaire, jugement...) j'ai également envoyé la publication...

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Maître KITENGE
 
Garder mon nom de jeune fille dans tout mes documents
Posée par Rachida, il y a 4 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 4 mois - 1210 vues

Je dois renouveler mon passeport algerien et je souhaite garder mon. nom de naissance et non pas marital est ce que c'est possible. merci par avance...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Demande nationalité & mariage homosexuel
Posée par Jo, il y a 3 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1209 vues

Je souhaite demander la nationalité algérienne (par filiation). or je suis marié (mariage homosexuel), ce dernier n’est pas reconnu et même est criminalisé en algérie. cependant il me faut un acte de naissance intégral pour faire...

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Maître KITENGE
 
Prise de nom de mon conjoint suite a un pacs
Posée par Emi31, il y a 1 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anonyme - 1198 vues

Je souhaite me pacser avec mon conjoint, j'ai vu qu'il était possible de faire la demande pour user de son nom. quelles sont les démarches a faire pour changer le nom sur ma carte d'identité ?...

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Maître DAUSSE
 
Demande d'acte de naissance
Posée par R.hans, il y a 10 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 10 mois - 1194 vues

Alors, je viens de recevoir mon certificat de nationalité française, et j'ai fait une demande de carte d'identité française auprès de la marie. et vu que je n'ai pas encore fait la transcription de mon acte de...

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la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Changement de prenom
Posée par Marc, il y a 2 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1192 vues

J'aimerais changer de prénom. Étant de religion musulmane. je porte mon prénom difficilement. j'aimerais. porter le prénom de mon père...

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Maître DAUSSE
 
Regroupement familial
Posée par BEDOS, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 an - 1184 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin d'obtenir des informations concernant une demande de visa pour le regroupement familial. actuellement, ma femme possède un passeport valide à son nom de famille...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Suprimer u. pré.nom
Posée par Foufa27, il y a 9 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 9 mois - 1183 vues

J'ai ajouté un prénom à ma fille 2022 mon problème quand j'ai commencé les démarches pour renouveler son passeport tunisien et dcem depuis février j'arrive pas à avoir les changements de prénom donc j'ai décidé...

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BELIGHA
 
Transcription d'acte d'état civil étranger
Posée par R.hans, il y a 11 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 11 mois - 1176 vues

En vu des pièces à fournir, si je n'ai pas l'acte de reconnaissance du parent français, comment ça se passe? la mention de reconnaissance de mon acte de naissance. le tribunal de proximité qui m'a délivré mon certificat de nationalité...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Changement prénom
Posée par Nana 77, il y a 9 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 9 mois - 1171 vues

Lors de ma naturalisation jai changé mon prénom de naissance algérien houria par nadia ,le consulat refuse de me faire mes documents pieces d'identité et passeport soit disant pour eux c'est 2 personnes différentes. que...

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la réponse de
BELIGHA
 
Changement noms enfants mineurs
Posée par CD23, il y a 10 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 10 mois - 1159 vues

Je souhaite changer mon nom de jeune fille pour prendre celui de ma mère, et prendre en nom d'usage celui de mon mari, cependant mes 2 enfants ont nos 2 noms mére-pére accolé choisi à la naissance et nous souhaitons qu'il...

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la réponse de
BELIGHA
 
Enlever mon fils majeur du livret de famille
Posée par mohamedH76.., il y a 2 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1133 vues

Je souhaiterais s il est possible d enlever mon fils majeur du livret de famille merci...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Demande de changement de statut
Posée par ol_we, il y a 10 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 10 mois - 1132 vues

Monsieur/madame je suis étudiant étranger et récemment père, enfant que j'ai eu avec ma conjointe qui est à un titre de résident. du coup j'aimerai savoir si je peux faire un changement de statut par exemple vie privée et...

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Maître DIARRA
 
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