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Pacs
Posée par lorena2302, il y a 7 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 7 mois - 1567 vues

Peut on changer de nom de famille en ce pacsant ?...

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BELIGHA
 
Changement de statut du titre de séjour
Posée par OussamaLamari, il y a 8 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1565 vues

Je me suis marié en juin et nous attendons la transcription. j’ai une carte de séjour saisonnier et ce que je peux faire un changement de statut en ligne ou je dois quand même faire la demande de visa ? merci...

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Maître Assesso
 
Changement de nom
Posée par inorus, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par inorus - 1559 vues

Il y a un an, j’ai découvert l’identité de mon père biologique grâce à un test adn effectué via myheritage. j’ai appris qu’il était décédé en 2007. ma mère ainsi que mon père adoptif, qui m’a élevé(e) et dont je porte le nom, sont...

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BELIGHA
 
Demande plus d'informations et orientation
Posée par Khasaid, il y a 5 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Khasaid - 1556 vues

Mme mr maître assignation en rectification d’un acte de l’etat civil devant le tribunal judiciaire de nantes mon avocate date d'audience fixé mars 2027 après cette décision de refus opposée par le procureur de la république...

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Maître KAYEMBE
 
Regroupement familiale
Posée par Jiren, il y a 9 mois dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1552 vues

J'aimerais a nouveau avoir certaines informations. en effet je suis salarié avec un titre de séjour de 4 ans et ma compagne et moi avions un enfant à bas âge et elle a un titre de séjour recherche d'emploi (aps)...

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Maître Assesso
 
Changement de nom de famille pour un enfant de 16 ans
Posée par Aliceb, il y a 5 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Aliceb - 1545 vues

J aimerai savoir quels sont les demarche à effectuer pour que ma fille change de nom de famille. je suis séparé de son pére depuis 2010, je n"ai jamais porter on nom et il a été déchu de ses droits parentaux en 2014. ma fille de 16...

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Maître KITENGE
 
Nom du passeport différent de celui du titre de séjour
Posée par philippe-bouchard@hotmail.com, il y a 5 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par philippe-bouchard@hotmail.com - 1545 vues

Ma femme est à quelques jours de voyager pour aller dans son pays de naissance voir sa famille, et je me suis aperçu que la préfecture n'a pas apposée sur son titre de séjour son nom d'usage marital (épouse de ....). donc...

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Maître Assesso
 
Revenir à mon nom et prénom avant francisation (je suis naturalisée francaise )
Posée par July, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 an - 1533 vues

Je voudrais vous demander si possible de revenir à mon nom et prénom d'origine, avant la francisation que j'ai accepté en 2002, biensûr, j'ai été naturalisée française, en méme temps. je suis divorcée et ma vie est très...

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TANGALAKIS
 
État civil à changer
Posée par Moi, il y a 8 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Moi - 1533 vues

J'ai du mal à comprendre la loi. en fonction dune situation la loi est interprété et appliquée différemment. exemple: aux yeux de la loi je suis divorcé pour les droits successoraux . le notaire de mon ex belle famille qui...

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Maître PETSOKO
 
Ajout de prénom
Posée par Lina, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 an - 1530 vues

Je désirerais faire ajouter un prénom sur ma carte d’identité et je voudrais en connaître les conditions. je suis victime d’un homonyme depuis plus d’une quinzaine d’années ce qui m’affecte dans la vie de tous les jours. je n’ai...

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BELIGHA
 
Ajouter nom d'usage sur son titre de sejour
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 an - 1521 vues

J'ai reçu mon titre de séjour (membre de famille d'un citoyen de l'union européenne) mon epoux est européen, mais j'ai remarqué que le nom de mon epoux n'apparaît pas sur mon titre de séjour comme nom...

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Maître PETSOKO
 
Rajout nom de famille de la mère
Posée par Doudoune, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 an - 1519 vues

Je suis en instance de divorce, je souhaiterais rajouter mon nom de famille à celui de ma fille. celle-ci porte déjà celui de son papa. que dois-je faire ? je sais que son papa sera opposé à 100%. merci...

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BELIGHA
 
Changement de titre vie privé et familial vers conjoint de francais
Posée par SINAYA, il y a 9 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 9 mois - 1510 vues

Actuellement, ma femme possède une carte de séjour vie privée et familiale d'une durée d'un an qui expirera en août 2025. j'ai obtenu la nationalité française en janvier 2025 et ma question est la suivante :...

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Maître KAYEMBE
 
Changement d'adresse sur un titre de séjour
Posée par ODESSA, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 an - 1478 vues

Re kemfouet, je me permets de revenir vers vous concernant le titre de séjour de mon épouse, il est écrit : certificat de résidence algérien. remarques: toutes professions en département français. il a été créé le 01/04/2016...

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Maître LEJEUNE
 
Puis je changer de nom simplement à l'état
Posée par Annita, il y a 9 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Annita - 1462 vues

Lors de mon accouchement mon compagnon n'étais pas présent du coup il n'a pas pu reconnaître l'enfant du coup notre fils porte mon nom et l'officier de l'état de civil nous a dit il a juste qu'à 1an pour faire la déclaration le bébé a 2mois...

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Maître PETSOKO
 
Supprimer un second prénom
Posée par Isaacandrose, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 an - 1460 vues

Je souhaite supprimer mon second prénom car dans le pays dont je suis originaire on me refuse la double nationalité à cause de ce prénom . sur quel texte de loi puis je m'appuyer pour le faire et es ce possible ? merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Rajouter nom de la mère sur la ci d'un enfant de 4 ans
Posée par Mike, il y a 9 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mike - 1454 vues

Le père de ma petite fille étant décédé, ma fille peut elle rajouter son nom de famille sur la carte d'identité de sa fille ? quelqu'un peut il s'opposer ? merci pour votre réponse...

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Maître DIARRA
 
Changement de nom
Posée par ALR_04, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 mois - 1446 vues

Mon conjoint est algérien résident en france, avec un nom difficile à porter, nous souhaiterions savoir s'il pouvait faire une demande de changement de nom de famille en france, afin d’obtenir celui de sa mère, mes enfants...

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Maître BALONGA
 
Annulation des prénoms de mes grands mères
Posée par Charlie, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 an - 1443 vues

Je veux garder un seul et unique prénom brigitte et je voudrai pouvoir annuler les prénoms de mes grands mères merci de votre réponse cordialement...

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BELIGHA
 
Puis je changer de nom simplement à l'état
Posée par Annita, il y a 9 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1442 vues

Lors de mon accouchement mon compagnon n'étais pas présent du coup il n'a pas pu reconnaître l'enfant du coup notre fils porte mon nom et l'officier de l'état de civil nous a dit il a juste qu'à 1an pour faire la déclaration le bébé a 2mois...

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BELIGHA
 
Charges de chauffage à rembourser suite inversion de compteur
Posée par SANDRINE, il y a 11 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 11 mois - 1437 vues

Mon bailleur social me signale le 30 déc 2024 une erreur d'inversion de compteur de chauffage avec celui de ma voisine. aujourd'hui ce bailleur social n'arrive plus à joindre leur prestataire externe spécialisé dans...

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Maître PETSOKO
 
Changement de prénom
Posée par fred, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 an - 1436 vues

Est-ce que le prénom frédérique pour une fille de 18 ans est éligible pour un changement ?...

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Maître MATCHINDA
 
Demande d’information concernant un mariage avec un étranger
Posée par annoyme1005, il y a 8 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 8 mois - 1435 vues

J’aurais besoin de votre avis juridique concernant ma situation. je suis française, et mon fiancé est tunisien en situation irrégulière (sans titre de séjour). nous souhaitons nous marier à la mairie en france. cependant, son père...

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BELIGHA
 
Nationalité française
Posée par Fatima, il y a 10 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 10 mois - 1425 vues

Je suis né en france j'ai 65 ans mais j'ai un titre de séjour est ce que j'ai le droit de la nationalité française...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Changement de statuts
Posée par Jiren, il y a 9 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1422 vues

J'aimerais avoir certaines informations. en effet je suis salarié avec un titre de sejour de 4 ans et ma compagne et moi avions un enfant à bas âge et elle a un titre de sejour recherche d'emploi (aps) qui expire...

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BELIGHA
 
Changement de prénom.
Posée par Anna, il y a 4 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 4 mois - 1417 vues

Je me prénomme anne. mon prénom me porte préjudice depuis la maternelle. j'ai, souvent, subi des moqueries de la part des autres élèves. ce prénom à été associé à l'animal "l'âne", très fréquemment. aussi, je...

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Maître KITENGE
 
Récépissé passeport talent avec carte de séjour perdue
Posée par Rajra, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 an - 1417 vues

J’ai perdu mon titre de séjour, la préfecture a refusé de me faire un duplicata en raison que mon titre de séjour expire dans 4 mois et m’a invité à le renouveler. mais comme le renouvellement prendra beaucoup de temps, et entre...

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Maître PETSOKO
 
Pseudonyme sur cni, nouveau modèle
Posée par Jiw, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 an - 1415 vues

J’ai un acte notarié de mon pseudonyme (que je porte en nom principal depuis 30 ans), et j’ai une carte d’identité avec ce pseudonyme (désormais périmée). hors la nouvelle loi sur les pseudonymes semble interdire leur ajout sur les...

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Maître PETSOKO
 
Signature prenom usuel
Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 10 mois - 1412 vues

En attendant une demande de changement de prenom, est il possible de signer par un prenom usuel qui ne figure pas encore sur l'état civil ? je vous remercie...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Demande de mettre le non du pere en premier
Posée par Ali, il y a 6 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 6 mois - 1385 vues

Mon ex femme ne veux pas inverser les noms jaimerai que mon non soit avant cel de la mere ,jai la garde esclusif de mon fils merci de votre reponse...

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Maître KAYEMBE
 
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