Pacs Posée par lorena2302, il y a 7 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 7 mois - 1567 vues Peut on changer de nom de famille en ce pacsant ?... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je me suis marié en juin et nous attendons la transcription. j’ai une carte de séjour saisonnier et ce que je peux faire un changement de statut en ligne ou je dois quand même faire la demande de visa ? merci... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Changement de nom Posée par inorus, il y a 6 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par inorus - 1559 vues Il y a un an, j’ai découvert l’identité de mon père biologique grâce à un test adn effectué via myheritage. j’ai appris qu’il était décédé en 2007. ma mère ainsi que mon père adoptif, qui m’a élevé(e) et dont je porte le nom, sont... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mme mr maître assignation en rectification d’un acte de l’etat civil devant le tribunal judiciaire de nantes mon avocate date d'audience fixé mars 2027 après cette décision de refus opposée par le procureur de la république... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Regroupement familiale Posée par Jiren, il y a 9 mois dans Changement d'état civil 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1552 vues J'aimerais a nouveau avoir certaines informations. en effet je suis salarié avec un titre de séjour de 4 ans et ma compagne et moi avions un enfant à bas âge et elle a un titre de séjour recherche d'emploi (aps)... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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J aimerai savoir quels sont les demarche à effectuer pour que ma fille change de nom de famille. je suis séparé de son pére depuis 2010, je n"ai jamais porter on nom et il a été déchu de ses droits parentaux en 2014. ma fille de 16... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Ma femme est à quelques jours de voyager pour aller dans son pays de naissance voir sa famille, et je me suis aperçu que la préfecture n'a pas apposée sur son titre de séjour son nom d'usage marital (épouse de ....). donc... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Je voudrais vous demander si possible de revenir à mon nom et prénom d'origine, avant la francisation que j'ai accepté en 2002, biensûr, j'ai été naturalisée française, en méme temps. je suis divorcée et ma vie est très... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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État civil à changer Posée par Moi, il y a 8 mois dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Moi - 1533 vues J'ai du mal à comprendre la loi. en fonction dune situation la loi est interprété et appliquée différemment. exemple: aux yeux de la loi je suis divorcé pour les droits successoraux . le notaire de mon ex belle famille qui... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Ajout de prénom Posée par Lina, il y a 1 an dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 an - 1530 vues Je désirerais faire ajouter un prénom sur ma carte d’identité et je voudrais en connaître les conditions. je suis victime d’un homonyme depuis plus d’une quinzaine d’années ce qui m’affecte dans la vie de tous les jours. je n’ai... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J'ai reçu mon titre de séjour (membre de famille d'un citoyen de l'union européenne) mon epoux est européen, mais j'ai remarqué que le nom de mon epoux n'apparaît pas sur mon titre de séjour comme nom... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Je suis en instance de divorce, je souhaiterais rajouter mon nom de famille à celui de ma fille. celle-ci porte déjà celui de son papa. que dois-je faire ? je sais que son papa sera opposé à 100%. merci... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Actuellement, ma femme possède une carte de séjour vie privée et familiale d'une durée d'un an qui expirera en août 2025. j'ai obtenu la nationalité française en janvier 2025 et ma question est la suivante :... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Re kemfouet, je me permets de revenir vers vous concernant le titre de séjour de mon épouse, il est écrit : certificat de résidence algérien. remarques: toutes professions en département français. il a été créé le 01/04/2016... Consulter la réponse de Maître LEJEUNE |
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Lors de mon accouchement mon compagnon n'étais pas présent du coup il n'a pas pu reconnaître l'enfant du coup notre fils porte mon nom et l'officier de l'état de civil nous a dit il a juste qu'à 1an pour faire la déclaration le bébé a 2mois... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Je souhaite supprimer mon second prénom car dans le pays dont je suis originaire on me refuse la double nationalité à cause de ce prénom . sur quel texte de loi puis je m'appuyer pour le faire et es ce possible ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Le père de ma petite fille étant décédé, ma fille peut elle rajouter son nom de famille sur la carte d'identité de sa fille ? quelqu'un peut il s'opposer ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Changement de nom Posée par ALR_04, il y a 6 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 6 mois - 1446 vues Mon conjoint est algérien résident en france, avec un nom difficile à porter, nous souhaiterions savoir s'il pouvait faire une demande de changement de nom de famille en france, afin d’obtenir celui de sa mère, mes enfants... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Je veux garder un seul et unique prénom brigitte et je voudrai pouvoir annuler les prénoms de mes grands mères merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Lors de mon accouchement mon compagnon n'étais pas présent du coup il n'a pas pu reconnaître l'enfant du coup notre fils porte mon nom et l'officier de l'état de civil nous a dit il a juste qu'à 1an pour faire la déclaration le bébé a 2mois... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mon bailleur social me signale le 30 déc 2024 une erreur d'inversion de compteur de chauffage avec celui de ma voisine. aujourd'hui ce bailleur social n'arrive plus à joindre leur prestataire externe spécialisé dans... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Changement de prénom Posée par fred, il y a 1 an dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 an - 1436 vues Est-ce que le prénom frédérique pour une fille de 18 ans est éligible pour un changement ?... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA |
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J’aurais besoin de votre avis juridique concernant ma situation. je suis française, et mon fiancé est tunisien en situation irrégulière (sans titre de séjour). nous souhaitons nous marier à la mairie en france. cependant, son père... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Nationalité française Posée par Fatima, il y a 10 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 10 mois - 1425 vues Je suis né en france j'ai 65 ans mais j'ai un titre de séjour est ce que j'ai le droit de la nationalité française... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Changement de statuts Posée par Jiren, il y a 9 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1422 vues J'aimerais avoir certaines informations. en effet je suis salarié avec un titre de sejour de 4 ans et ma compagne et moi avions un enfant à bas âge et elle a un titre de sejour recherche d'emploi (aps) qui expire... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Changement de prénom. Posée par Anna, il y a 4 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 4 mois - 1417 vues Je me prénomme anne. mon prénom me porte préjudice depuis la maternelle. j'ai, souvent, subi des moqueries de la part des autres élèves. ce prénom à été associé à l'animal "l'âne", très fréquemment. aussi, je... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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J’ai perdu mon titre de séjour, la préfecture a refusé de me faire un duplicata en raison que mon titre de séjour expire dans 4 mois et m’a invité à le renouveler. mais comme le renouvellement prendra beaucoup de temps, et entre... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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J’ai un acte notarié de mon pseudonyme (que je porte en nom principal depuis 30 ans), et j’ai une carte d’identité avec ce pseudonyme (désormais périmée). hors la nouvelle loi sur les pseudonymes semble interdire leur ajout sur les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Signature prenom usuel Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 10 mois - 1412 vues En attendant une demande de changement de prenom, est il possible de signer par un prenom usuel qui ne figure pas encore sur l'état civil ? je vous remercie... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Mon ex femme ne veux pas inverser les noms jaimerai que mon non soit avant cel de la mere ,jai la garde esclusif de mon fils merci de votre reponse... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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