Résolu Je voudrais savoir si j'ai mon cnf par jugement es ce que mon fils majeur aura le droit à la nationalité française par filiation sachant que je suis française de naissance par le double droit du sol merci . cordialement…
Résolu Je suis née en algérie et je suis arrivée en france à l'age d'un an. mes parents ont la nationalité française ainsi que tous mes frères et s?urs. mes enfants sont aussi français. je souhaite faire la demande de la nationalité…
Résolu Je suis française de souche j'habite en france je voulais faire la demande de cnf de mon fils de 17ans et celui de 13ans 8mois qui vivent avec moi .s'il vous plaît est ce que je peux faire la demande de leur cnf a leur…
Résolu Je suis un enfant d'un père français né hors mariage. actuellement je suis majeur et je me trouve dans un territoire français . avec cette situation, j'ai rien obtenu devant mon père et je dispose actuellement tous document de mon…
Résolu Mon conjoint a reconnu ma fille a sa naissance en sachant qu'il n'était pas le père biologique. aujourd'hui ma fille a 10 mois je me suis séparé de lui et je souhaite supprimer la reconnaissance afin que ma fille…
Résolu Une fois l'enfant issu de la pma à son âge majeur est affilié à son père biologique, quel sera le sort de l'autre filiation qui était la présomption de paternité ?…
Résolu Mon pere et ma grand mere sont francais et nes en france, pourrai je demander la nationalite francaise. je suis ne en algerie en 1987, mes parents ont divorces en 1995 quand j'avais 8 ans. merci pour votre reponse…
Résolu Ayant eu un enfant non désiré il y a 14 ans après avoir eu des rapports sexuels avec une dame sans plus la revoir par la suite et découvrir à ses 7 mois de grossesses qu’elle portait un enfant de moi, je l’ai reconnu à sa naissance…
Résolu Quelle procédure pour avoir la possession d’état français mon grand père est français. pour le dossier à fournir pour la nationalité française pour un étranger né et domicilié à algérie (oran) . merci…
Résolu Ma compagne était enceinte, or je devais partir à l'étranger quelques mois pour le boulot. j'ai donc fait une reconnaissance prénatale pour m'assurer que mon enfant porte mon nom à la naissance. cependant, la mère…
Résolu Bsr besoin d'informations pour un collègue de travail svp. un français de souche née en france reconnue par ces parents français nées en france avec les mentions marginal du lien de filiation avec ces parents dans l'acte de…
Résolu J'ai reçu un refus parce que je n'ai pas des documents de possession d'État sachant que j'ai des documents de possession d'État de mon pere et que je suis né en 1995 et que mon père a…
Résolu La mère de ma fille de 3 ans a déménagé aux antilles, en me prévenant seulement la veille du départ. est-ce légal ? par ailleurs je souhaite qu'elle prenne en charge le coût des billets d'avion pour mon droit de visite et…
Résolu Salut mon grand père est français de la déclaration en vue de la reconnaissance de la nationalité française mais mon père ila fait des demandes pour avoir la nationalité française ila avez des problème avec les papiers des fautes article 47…
Résolu Dans mon travail je rencontre une situation particulière; une mère a eu un fils non reconnu par son père il y a 13 ans . cette mère s'est remariée depuis et son mari a reconnu ce fils . le père biologique a refait surface et la mère en…
Résolu J'ai 23 ans et je souhaite faire une demande de nationalité française par filiation sachant que mon père français. sauriez-vous comment je dois m'y prendre ? pourrais-je faire la demande en ligne ? si oui, un lien…
Résolu Ma demande est celle ci : j'ai chercher le decret de naturalisation par date d'admission de la nationalité française de mon grand père mais j'ai pas trouver son décret quelqu ' un peut m'orienter à trouver…
Résolu Je me permets de vous écrire , afin de vous demander de plus amples informations sur la démarche à suivre pour l'obtention de la nationalité française par filiation. en effet, il s'avère que ma…
Résolu S'il vous plaît esque je peux demander la nationalité française par filiation , mon grand père est nationalisé français le 2 avril 1979 par décret jetait mineur à cette époque. merci de me répondre…
Résolu Une maman à quatre enfants de nationalité française elle a le droit d'avoir la nationalité française oui ou non…
Résolu …
Résolu Mon frère aîné vit au congo brazzaville, il est né en 1979 au congo et a vécu en france de 1989 à 1994. mon père né en 1951 (avant l'indépendance du congo) a acquis la nationalité française en 2003. toute la la famille est…
Résolu Comme mentionné en haut, mon pere est français par naturalisation,je vis actuellement en algerie j'ai 28ans, je veux savoir si il ya un moyen pour que j'obtien la nationalité par mon pere. cordialement…
Résolu Je suis originaire de la guyane. le père de ma fille de 3 ans possède un droit de visite et d'hébergement classique. cependant je souhaite m'installer en métropole, afin de me rapprocher de ma famille et chercher un…
Résolu S'il vous plaît maître je voudrais savoir ceci : mon grand père a une nationalité française en 1976 ma mère était mineure à cet époque mais ma mère n'a pas de papier français elle est une algérienne, elle est morte ya pas longtemps…
Résolu Cher maitre. je suis francais d'origine algerienne. je souhaite demander la carte d'ancien combatant de mon grand pere décédé en 1958. j'ai en ma possession la copie de sa carte d'identité francaise de…
Résolu Oú je peux avoir le décret de naturalisation de mon grand père et merci…
Résolu Il y a quelque année j'ai reconnu un enfant qui après vérité n'était pas le mien. je souhaiterais me retirer du livret de famille et ne plus avoir aucun lien. que faire ? je suis perdue je ne sais pas comment faire, merci…
Résolu Je m'appelle adel un homme de 32 ans marié et j'ai une fille je travaille comme ingénieur en agronomie en algérie ma question est la suivante : ma mère biologique est décédée quand j'avais 25 jours ( je n'étais…
Résolu Maîtres, au plus bref, ma fille n'a pas vu son géniteur depuis l'âge de 3 mois et que très peu. aujourd'hui, elle a 2 ans et 4 mois. son géniteur ne veut pas la voir et malgré un test adn fait, ne reconnait toujours pas sa…