Une question en filiation ?

Mon conjoint de pacs à reconnu ( fait une reconnaissance à la mairie) mon fils ( non reconnu par le père biologique) il y a 4 ans, mon fils héritera t il de lui comme fils à part entière (et de ses parents tout comme les enfants de...

Si l'enfant a 11ans, quels sont les droits et les devoirs en conséquence d'un test de paternité sachant que l'enfant a un père qui l'a reconnu à la naissance mais est défaillant, est-il possible d’avoir un 2eme père ?...

Madame, monsieur je vous consulte vis à vis de mes inquiétudes concernant mes démarches pour le certificat de nationalité française (c.n.f) je suis le fils d'un père français et qui lui (mon père) avait été français grâce à son...

Je me permets de vous écrire afin d'avoir des informations relatives à la demande de certificat de nationalité française par filiation paternelle. en effet je viens de recevoir une notification de refus suite àma demande au...

Ma tente est nee en france et y habite elle a la nationality francaise puis je obtenir la nationality francaise...

Si le père biologique ne se présente pas pour le test de paternité quel sera la décision du tribunal...

Lors d un dépôt de cnf, la lettre d accompagnement a mentionné que la personne beneficie d une possession d état de filiation. je n ai pas bien compris ce terme. je voulais une explication plus détaillée que je puisse comprendre...

Mon père biologique vient de décéder, j'ai appris son existence il y a 15 ans, nous avons effectué ensemble un test adn qui s'est révélé positif, il ne m'a jamais reconnu d'un accord mutuel afin de ne pas...

Mon père a acquis sa nationalité en contractant un mariage avec une ressortissante française, sauf qu'il n'était pas divorcé de ma mère biologique. adulte j'ai obtenu ma nationalité par filiation. lors d'un jugement j'ai perdu ma...

Ma grand mère a la nationalité française ; malgré elle est nait en algérie en 1926..j'ai découvert sa nationalité française via sa carte d'identité .. comment ma mère pourra avoir le certificat de nationalité française...

J'aimerais bien savoir si on peut faire la demande d'un cnf basé sur le nom de famille le nom de famille c'est lamarche, un nom typiquement français. mon grand père français d'origine de souche pure dispose...

Je suis française née en france et de deux parents français né à l'étranger. pour le contexte, mon premier ascendant français est mon arrière-grand père paternelle naturalisé en algérie en 1933 par jugement d'admission...

J'aimerais savoir que signifie cette phrase est ce que c'est la fin de la mise en état? "dossier renvoyé pour signification par la demanderesse de ses dernieres conclusions aux deux defendeurs défaillant + dépôt de son...

Mon père est né vers 1921en côté d'ivoire et à été enrôlé dans l'armée française en 1942 son numéro matricule est 97629 donc est que avec ce livre militaire je peu bénéficier d'une nationalité française merci de vos...

Je suis à madagascar et ai fait une demande de nationalité française, j'ai envoyé mes dossiers en france. comment vais-je recevoir la réponse de ma demande de nationalité ? par courier ou par appel téléphonique ? merci de vos...

Enfaite je suis né en 1992 et mon père devenu français en 1996 par filiation paternelle j'ai pas transcrit mon acte de naissance alors est il possible de faire une demande cnf avec mon acte étranger...

J'ai la droit avoir la nationalité française ou pas...

J'ai né en algérie et j'ai 34 ans j'ai mes parents (père et mère) qui a porté la nationalité française par décret de réintégration a ce que je peux avoir la nationalité française et comment je dois faire. a ce que je...

J'ai un monsieur qui ma contacté ce matin, car sur l'acte de décès de son papa il y a une erreur sur le nom de sa grand-mère (la maman de son papa). est-ce que c'est ce monsieur qui doit nous faire la demande...

Je suis mondjoli mbula timoteo vicente je viens vers vous car j'ai du rajouter le nom de maman sur mon acte de naissance apres la naissance de fils avant le rajout de ce deuxieme nom mbula j' avais un seul nom mondjoli et sur l'...

J'ai trouve un passport francais concernant mon pere etabli en 1961 en algerie pendant l'epoque coloniale autrement dit , avant l'independance qui mentionne clair et net que mon pere est de nationalite...

Le père de mon fils m’a laissé enceinte de 5 mois , il l’a reconnu à l’âge de 2 ans, puis vers ses 11 ans il a fait un test de paternité acheté sur internet sans ma présence qui s’est révélé négatif sauf que c’est bien son père...

Ma grand-mère a accouché en janvier 1975 d'une petite fille décédée in-utero à terme. a l'époque, cet enfant a été considéré comme déchet anatomique et n'a pas été inscrit sur le livret de famille. ma grand-mère...

En cas de contestation de l'authenticité d'un document étranger (jugement supplétif d'acte de naissance) par l'administration française, à qui incombe la responsabilité de la preuve? merci...

Peut-on faire annuler une assignation si on trouve un accord amiable avec le personne qui vous assigne ?...

Monsieur, madame. j'ai été naturalisé français, j'ai une fille de 18 ans qui vie a l'étranger, et une de 7 ans qui vie avec moi ici ne sachant pas qu'il fallait mettre celle de 18 ans qui vie a l'étranger dans mon dossier de...

J'aimerai savoir pour ce qui est des colons francais installé au gabon( ancienne colonie française ) au temp du général charles de gaulle, ces derniers ont eux des enfants avec des africaines...qu'en est il de cette...

Au mois de mai, le ministère de la justice m’a demandé de leur transmettre mon acte de naissance afin de pouvoir instruire ma demande de nationalité française par filiation. j’ai envoyé l’acte demandé, et ils m’ont remercié pour l’envoi...

Mes parents sont divorcés, et nous sommes 3 filles. nous ne voyons plus notre père depuis plus d'une dizaine d'années. ce dernier est propriétaire d'un bien que la mairie veut acheter et a estimé à 300 000 euros...

Je me permets de vous contacter afin de savoir la procédure à suivre face au silence de l'ambassade depuis janvier où j'ai introduit la demande de visas pour mon fils mineur accompagnant passeport talent. est ce un refus...