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Filiation
Posée par vignauderie, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1875 vues

Mon enfant est né en 1978, je l'ai reconnu il avait 3 ans. il porte uniquement le nom de sa mère, celle-ci refusant ma demande. quelle est la valeur juridique de cette reconnaissance. merci de votre réponse...

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la réponse de
Maître Bourreille
 
Filiation
Posée par hamaminouara, il y a 10 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1870 vues

" , j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'un problème avec mon acte de naissance. le refus est basé sur le fait que mon acte de naissance ne respecte pas les règles applicables à l'état...

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BELIGHA
 
Ordre des noms
Posée par Alexis othily, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1869 vues

S il vous plait j aimerais savoir, si l ordre des noms compte sur les actes d etat civils, supposons que sur l acte de ma declaration de naissance le nom de mon pere soit alex mathieu loic et que sur mon acte de naissance il soit...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Madame un certificat de nationalité française ne pas ous être délivré en effet
Posée par hamaminouara, il y a 10 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 1869 vues

...

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BELIGHA
 
Adaptions d'un adulte majeur
Posée par Xoxo4658, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1864 vues

Je vis maintenant depuis quelques années avec mon beau-père depuis la séparation de ma mère et mon beau-père. ayant rompu tout contact avec ma mère a mes 18 ans pour des raisons personnelles, je souhaiterais être adoptée par mon...

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Maître BALONGA
 
Inscription école maternelle
Posée par Bebe, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1863 vues

Le jaf. a repoussé l'audience de mars en juin. il sera trop tard pour inscrire ma.fille a l'école. son père habite à 50km et veut la garde aussi. comment faire pour inscrire ma fille a l'école vers chez moi sachant...

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Maître SALECK
 
Titre de séjour
Posée par Fatma Bacha, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1861 vues

Je suis algérienne j ai sollicité un titre de séjour à titre exceptionnel par demande simplifiée à plusieurs reprises à la préfecture de bobigny . suite à un évènement tragique survenu (perte de ma fille décédée de mort suspecte...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Test de paternite
Posée par Gucci, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1861 vues

Comment je dois prouver que je ne suis pas le pere d un enfant que je verse une pension alimentaire?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Certificat de nationalité française
Posée par Chamie, il y a 1 an dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1861 vues

J'ai déposé la demande du cnf de mon fils mineur né à l'étranger mais qui vit en france avec moi ainsi que son papa. le papa et moi sommes séparés donc nous vivons dans 2 départements différents et notre fils mineur vit...

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Maître DIARRA
 
Demande de papier français
Posée par Hassiba, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1859 vues

...

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BELIGHA
 
Changement de nom de famille
Posée par Vanessa-swany, il y a 1 an dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vanessa-swany - 1858 vues

Le père de mon fils né en 2015 était incarcéré lors de la naissance, c'est moi qui ai fais les démarches pour qu'un officier de l'état se déplace en prison lui faire signer la reconnaissance de paternité mais après mon...

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BELIGHA
 
Demande de nationalité française
Posée par Akram 27, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1856 vues

Je suis né en algérie par une mère française et d'un père inconnu je suis enregistré au nom de ma mère. j'étais adopté par une famille algérienne ? j'ai essayé de demander la nationalité algérienne mais elle était refusée par...

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Maître DIARRA
 
Comment savoir si c'est un affiliation maternelle ou paternelle.?
Posée par Imenouchka, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans - 1854 vues

Je souhaite entamer une procédure de l'acquisition de la nationalité française car le père de ma grand mère paternelle était français . est ce une affiliation paternelle ou maternelle ? merci...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Nationalité
Posée par Racim medel, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1852 vues

Ma mère est française vie en algérie et mes 2 frere aussi moi j’ai demandé la nationalité 2 fois et j’ai 2 refu comment je doit faire ? esk j’ai le droit de l’avoir ? vous me conseillez un avocat ?...

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Maître DIARRA
 
Nationalité française
Posée par Tara, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1848 vues

J'ai une question et je voudrais que les avocats me réponde bon j'ai pris un avocat suit à une aide juridictionnelle en 2019 mon avocat à déposer l'assignation après un an en 2020 j'ai reçu les premières...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Certificat de nationalité française
Posée par Lyly, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1848 vues

J'avais déjà exposé plus haut ma question ...on est d'accord que même si je ne figure pas sur le décret de naturalisation de mon père qui a obtenu la nationalité française par déclaration ( mariage) en 2000...et...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Naturalisation
Posée par Bilama, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1847 vues

Si vos enfants sont français on a le droit à la nationalité ou pas ?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Reconnaissance d'enfants
Posée par Ritga, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1843 vues

J'ai une situation assez compliquée, je suis sorti avec de la personne qui me logeais et quelque temps après sa femmes était de retour et c'était aussi une fille de la même l'église que nous. du...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Utilisation des loyers d’un bien en indivision
Posée par Audrey, il y a 9 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1843 vues

Je souhaite savoir si dans le cadre d’une succession sur laquelle nous sommes en indivision depuis de nombreuses années , la perception des loyers d’un bien encore en location est possible pour certains membres de la succession ?...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Administrateur ad hoc
Posée par Zinafée, il y a 1 an dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1842 vues

Je conteste la paternité de mon enfant et un administrateur ad hoc a été ordonné par le juge il y a déjà plus d un an . pourtant cet administrateur ne s'est jamais manifesté et la fin des débats a été prononcée. est ce normal...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Renseignements
Posée par Kaka, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1832 vues

Je voulais savoir si la transcription d'acte de mariage peut se faire a tous moments de la vie car j'ai un acte de mariage de plus 30 ans mais toujours pas transcrit dans les registres français alors est ce que...

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la réponse de
Poissonnet
 
.nationalité française
Posée par As, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1831 vues

Ma mère a été réintégrer dans la nationalité française en 2002, est-ce que j'ai droit à la nationalité française alors que je suis majeure ?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Si mon ancle paternelle morts pour la france
Posée par Dadou, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1830 vues

Il a personne est ce que je pourrais avoir la nationalité française...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Possession d'état
Posée par Sami, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 1829 vues

Je suis né en 1975 en algérie d'un fils français d'origine algérienne il a vécu et décédé en 1993 enterré en france. mon acte de naissance n'a pas été transcrire en france. je peut envoyer mon acte de naissance et...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Nationalité française
Posée par Jihan jihan, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1829 vues

Svp quesque signifie cette décision esque c'est un refus votre demande a fait l'objet d'une décision le 13/03/2023 sous le n° 1255/2023 demande formalisée avant le 1er septembre 2022 : cette...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Nationalité par filaition
Posée par amnay, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 1827 vues

Ma grand-mèe est naturalisée française par decret , je suis sa petite fille que dois je faire pour aquérir la nationalité française par rapport à elle...

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la réponse de
fabrice58
 
Reconnaissance paternelle
Posée par Valérie, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1827 vues

Le père de mes enfants avec lequel je suis séparé n'a jamais reconnu ses fils,ne les voit jamais,il veut maintenant les reconnaître pour les prendre les weekends, comment faire si je ne le veux pas...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Nationalité
Posée par Lina, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1826 vues

J’ai besoin de votre avis svp entrée en france en 2013 en 2015 mariée avec un français en 2017 divorce car il m’a trahit avec une autre ou il a fait un bebe avec elle pendant notre mariage alors j’ai demandé le divorce en 2017 en...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Nationalité par affiliation
Posée par Lyes Chibane, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1826 vues

Je suis algérien mon père a eu sa nationalité française en novembre 2011 par son père naturalisé en 1933 et j'ai déposer ma demande en 2012...j'ai eu réponse en 2013 pour compléter le dossier chose faite en 2016 j'ai un refus pour un...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Reconnaissance
Posée par Idir, il y a 10 mois dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1823 vues

Enfant né hors mariage en france , mon père marocain m'a déclaré n'est pas reconnu il est mort en 2020. aujourd'hui j'aimerais porter son nom.merci...

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la réponse de
BELIGHA
 
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