Filiation Posée par vignauderie, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1875 vues Mon enfant est né en 1978, je l'ai reconnu il avait 3 ans. il porte uniquement le nom de sa mère, celle-ci refusant ma demande. quelle est la valeur juridique de cette reconnaissance. merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître Bourreille |
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Filiation Posée par hamaminouara, il y a 10 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1870 vues " , j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'un problème avec mon acte de naissance. le refus est basé sur le fait que mon acte de naissance ne respecte pas les règles applicables à l'état... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Ordre des noms Posée par Alexis othily, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1869 vues S il vous plait j aimerais savoir, si l ordre des noms compte sur les actes d etat civils, supposons que sur l acte de ma declaration de naissance le nom de mon pere soit alex mathieu loic et que sur mon acte de naissance il soit... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je vis maintenant depuis quelques années avec mon beau-père depuis la séparation de ma mère et mon beau-père. ayant rompu tout contact avec ma mère a mes 18 ans pour des raisons personnelles, je souhaiterais être adoptée par mon... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Le jaf. a repoussé l'audience de mars en juin. il sera trop tard pour inscrire ma.fille a l'école. son père habite à 50km et veut la garde aussi. comment faire pour inscrire ma fille a l'école vers chez moi sachant... Consulter la réponse de Maître SALECK |
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Titre de séjour Posée par Fatma Bacha, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1861 vues Je suis algérienne j ai sollicité un titre de séjour à titre exceptionnel par demande simplifiée à plusieurs reprises à la préfecture de bobigny . suite à un évènement tragique survenu (perte de ma fille décédée de mort suspecte... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Test de paternite Posée par Gucci, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1861 vues Comment je dois prouver que je ne suis pas le pere d un enfant que je verse une pension alimentaire?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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J'ai déposé la demande du cnf de mon fils mineur né à l'étranger mais qui vit en france avec moi ainsi que son papa. le papa et moi sommes séparés donc nous vivons dans 2 départements différents et notre fils mineur vit... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Changement de nom de famille Posée par Vanessa-swany, il y a 1 an dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vanessa-swany - 1858 vues Le père de mon fils né en 2015 était incarcéré lors de la naissance, c'est moi qui ai fais les démarches pour qu'un officier de l'état se déplace en prison lui faire signer la reconnaissance de paternité mais après mon... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je suis né en algérie par une mère française et d'un père inconnu je suis enregistré au nom de ma mère. j'étais adopté par une famille algérienne ? j'ai essayé de demander la nationalité algérienne mais elle était refusée par... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je souhaite entamer une procédure de l'acquisition de la nationalité française car le père de ma grand mère paternelle était français . est ce une affiliation paternelle ou maternelle ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Nationalité Posée par Racim medel, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1852 vues Ma mère est française vie en algérie et mes 2 frere aussi moi j’ai demandé la nationalité 2 fois et j’ai 2 refu comment je doit faire ? esk j’ai le droit de l’avoir ? vous me conseillez un avocat ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J'ai une question et je voudrais que les avocats me réponde bon j'ai pris un avocat suit à une aide juridictionnelle en 2019 mon avocat à déposer l'assignation après un an en 2020 j'ai reçu les premières... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J'avais déjà exposé plus haut ma question ...on est d'accord que même si je ne figure pas sur le décret de naturalisation de mon père qui a obtenu la nationalité française par déclaration ( mariage) en 2000...et... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Naturalisation Posée par Bilama, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 1847 vues Si vos enfants sont français on a le droit à la nationalité ou pas ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J'ai une situation assez compliquée, je suis sorti avec de la personne qui me logeais et quelque temps après sa femmes était de retour et c'était aussi une fille de la même l'église que nous. du... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je souhaite savoir si dans le cadre d’une succession sur laquelle nous sommes en indivision depuis de nombreuses années , la perception des loyers d’un bien encore en location est possible pour certains membres de la succession ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Administrateur ad hoc Posée par Zinafée, il y a 1 an dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1842 vues Je conteste la paternité de mon enfant et un administrateur ad hoc a été ordonné par le juge il y a déjà plus d un an . pourtant cet administrateur ne s'est jamais manifesté et la fin des débats a été prononcée. est ce normal... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Renseignements Posée par Kaka, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 1832 vues Je voulais savoir si la transcription d'acte de mariage peut se faire a tous moments de la vie car j'ai un acte de mariage de plus 30 ans mais toujours pas transcrit dans les registres français alors est ce que... Consulter la réponse de Poissonnet |
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Ma mère a été réintégrer dans la nationalité française en 2002, est-ce que j'ai droit à la nationalité française alors que je suis majeure ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Il a personne est ce que je pourrais avoir la nationalité française... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Possession d'état Posée par Sami, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 1829 vues Je suis né en 1975 en algérie d'un fils français d'origine algérienne il a vécu et décédé en 1993 enterré en france. mon acte de naissance n'a pas été transcrire en france. je peut envoyer mon acte de naissance et... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Nationalité française Posée par Jihan jihan, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 1829 vues Svp quesque signifie cette décision esque c'est un refus votre demande a fait l'objet d'une décision le 13/03/2023 sous le n° 1255/2023 demande formalisée avant le 1er septembre 2022 : cette... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Ma grand-mèe est naturalisée française par decret , je suis sa petite fille que dois je faire pour aquérir la nationalité française par rapport à elle... Consulter la réponse de fabrice58 |
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Le père de mes enfants avec lequel je suis séparé n'a jamais reconnu ses fils,ne les voit jamais,il veut maintenant les reconnaître pour les prendre les weekends, comment faire si je ne le veux pas... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Nationalité Posée par Lina, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 1826 vues J’ai besoin de votre avis svp entrée en france en 2013 en 2015 mariée avec un français en 2017 divorce car il m’a trahit avec une autre ou il a fait un bebe avec elle pendant notre mariage alors j’ai demandé le divorce en 2017 en... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je suis algérien mon père a eu sa nationalité française en novembre 2011 par son père naturalisé en 1933 et j'ai déposer ma demande en 2012...j'ai eu réponse en 2013 pour compléter le dossier chose faite en 2016 j'ai un refus pour un... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Reconnaissance Posée par Idir, il y a 10 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1823 vues Enfant né hors mariage en france , mon père marocain m'a déclaré n'est pas reconnu il est mort en 2020. aujourd'hui j'aimerais porter son nom.merci... Consulter la réponse de BELIGHA |
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