Une question en filiation ?

Je suis algérien je n'ai pas la nationalité française mon pere est né en france à marseille on 1958 il est bien indiqué sur son extrait de naissance le lieu de naissance ( marseille) danc logiquement il devrait avoir la nationalité...

Mon fils a été reconnu par son père à ses 3 ans je voudrais savoir si ce père a des droits sur mon fils ou non dans l éventualité que je perde la vie...

Je suis devenu français et je voudrais savoir dans quelle mesure mes enfants, qui sont déjà majeurs, peuvent demander la nationalité française ou le droit de résider en france. en vous remerciant par avance de l'attention...

Si la mère a cacher au père qu'elle a arrêté sa contraception la procédure à t-il quand même une chance d'aboutir...

Je me permets de solliciter votre aide concernant ma situation. j’ai 26 ans et je vis en france depuis 10 ans, où je suis encore étudiant. mon père est français, et son nom figure sur mon acte de naissance. tous mes frères sont...

Mon grand père du cote paternel a eu sa nationalité française sachant qu'il a ete un soldat de l'armée française depuis la 2eme guerre mondiale . est ce que j'ai la possibilité de demander la nationalité française par filiation? dans...

Dans une adoption simple d’un beau père envers ses beaux enfants majeurs. l’enfant légitime de cet adoptant peut il s’opposer à ce que son père légitime adopte ses beaux enfants majeurs ? est ce que son approbation est obligatoire...

Je voudrais avoir une idée sur la nationalité française de ma famille mon grand-père née en 1930 est français d'origine car son père aussi etais français mon grand père dispose de son cnf, passeport et son certificat...

Mon fils a été reconnu à 1 an et 10 jours plus tard (je préciseque je n'étaispas mariée au père) . aujourd'hui il doit subir une intervention chirurgicale et l'hôpital réclame la signature de 2 parents sauf que le...

Le pere nous a abandonné a 3 mois de grossesse et ne voulais pas enfant il a crue que j'allais avorter et il et revenue me voir quelque fois et ma dit c'était la meilleure chose a faire je les laisser partir car il...

La carte consulaire peut-elle remplacer la carte nationale d'identité lors de transcription d'un acte de mariage ?...

Le test adn a approuvé que monsieur x est mon père biologique, l'autre partie ne s'est jamais prononcé et n'a pas fait son test, le procureur a donné un avis favorable est-ce que le juge ordonnera la rectification de...

Mes parents sont décédés. ils ont fait une concession avec un oncle en 2012. le monument au dessus fait en 2015 appartient à mon frère et moi par héritage. si mon oncle meurt doit il nous demander l autorisation pour ouvrir le...

Lorsque l'audience de mise en etat est renvoyé est-ce que le tribunal donne le motif du renvoie? et cette audience peut être renvoyé jusqu'à combien de fois?...

J'ai fait une demande de certificat de nationalité française (cnf) par filiation, et ma demande est actuellement en cours d'instruction. cela signifie que les autorités françaises sollicitent des actes d'état civil...

Je me permets de solliciter l’obtention d’un certificat de nationalité française sur le fondement de l’article 17-1 du code civil, en raison de ma filiation directe avec mon grand-père paternel, de nationalité française, reconnu...

Je me permets de vous contacter afin de solliciter mon mariage a été célébré en algérie en 1992, selon un jugement où il est indiqué "présumé en 1992". cependant, lors de l'impression de l'acte de mariage par...

Depuis février 2024, ma mère a envoyé le livret de famille au service de l'état civil à nantes pour m'inscrire. À ce jour, aucune réponse. et lorsque nous leur avons rappelé, ils n’ont pas répondu...

J’ai entamer une action de recherche de paternité une date fixée hier ppur que le papa se constitue en défense et réponde à notre assignation mais il est pas répondu et il a pas mandater un avocat je juge décidera quoi dans ce cas...

J'ai été adoptée par ma tante française quand j'étais encore mineur mais je ne suis pas parti vivre avec elle en france. actuellement je suis majeure et je vis en allemagne. j'aimerais savoir si je peux obtenir la...

J'ai effectué une demande de certificat de nationalité française auprès du tribunal judiciaire de paris. suite à l'examen de mon dossier, il m'a été demandé de fournir l'original de l'acte de mariage de mes...

La procédure la plus simple pour demander une action déclaratoire : la procédure est-elle basée sur le refus émis par le service de la nationalité ou afin d'obtenir la transcription de mon acte de naissance ? merci de vos...

Je suis l'aîné d'un premier mariage d'un homme qui a eu un total de 4 enfants. après le divorce de mes parents survenu avant mes 3 ans, mon père a très peu assumé ses fonctions de père, ne payant pas la pension à part quand il...

1- mon grand père partenel né en 1920 au dahomey devenu aujourd'hui le bénin a été reconnu citoyen français par jugement par le cour d'appel de l'afrique occiendental française en 1944 du fait qu'il était un...

Je vivais avec un homme violent contre qui j'ai déposé plainte, mais prise de remords j'ai retiré cette plainte, il me disait qu'il m'aimait et qu'il regrettait, qu'il ne recommencerait plus..... bref...

Mon père est français il a eu la nationalité quand j'ai moins de 18 ans alors que aujourd'hui j'ai plus que 18 ans est ce que j'ai le droit...

Mon père qui est sous tutelle renforcé a eu un enfant il y a 45 ans. la mère de l enfant n à pas voulu qu il le reconnaisse. aujourd'hui, cette même femme nous demande un lien d affiliation par avocat pour son fils . elle est...

Je suis issue d’une famille monoparentale, ma maman m’a déclaré à la mairie sur le nom de son compagnon d’époque en 2001 à l’issue de la naissance de mon grand frère et sœur. je souhaite avoir le nom de mon vrai père en faisant des...

Le papa de mon enfant de 7ans est pakistanais et vit au pakistan. il a fait une demande de reconnaissance de paternité sur notre enfant à l'ambassade de france mais la loi au pakistan n'autorise pas ceci. quelle est la...

Je me permets de poser une question. j'ai ma sœur qui est reconnu mdph qui a été reconnaître son enfant à la mairie avec le père de l'enfant sans savoir ce qu'elle fesait. au moment de l'enregistrement il a été...