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Adoption simple et enfant légitime
Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1399 vues

Dans une adoption simple d’un beau père envers ses beaux enfants majeurs. l’enfant légitime de cet adoptant peut il s’opposer à ce que son père légitime adopte ses beaux enfants majeurs ? est ce que son approbation est obligatoire...

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Maître PETSOKO
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1393 vues

Est-ce qu'il est possible de suivre soit même l'avancement de son dossier les prochaines dates d'audience car l'avocat ne me répond pas...

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Maître PETSOKO
 
Filiation
Posée par hamaminouara, il y a 7 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1393 vues

" , j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'un problème avec mon acte de naissance. le refus est basé sur le fait que mon acte de naissance ne respecte pas les règles applicables à l'état...

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BELIGHA
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 10 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maguy - 1392 vues

Si l'avis du procureur n'influence pas sur la décision du juge, pourquoi donc demander son avis ?...

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Maître YAHIAOUI
 
Rectification de mon nom
Posée par typo, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1390 vues

Je suis mondjoli mbula timoteo vicente je viens vers vous car j'ai du rajouter le nom de maman sur mon acte de naissance apres la naissance de fils avant le rajout de ce deuxieme nom mbula j' avais un seul nom mondjoli et sur l'...

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BELIGHA
 
Ajout nom pierre tombale
Posée par JLB7, il y a 10 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 10 mois - 1388 vues

J'aimerais savoir qui peut, qui à le droit de faire ajouter un nom sur un pierre tombale. la situation : ma tante récemment décédée n'a d'inscrire sur sa pierre tombale que son nom d'épouse. ses frères, sœurs et...

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BELIGHA
 
Adoption simple
Posée par Sylvana, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1387 vues

Maître je souhaite solliciter votre connaissance juridique, j'ai eu un recours d'adoption simple l'année 2015 quelque année plus tard j'ai reçu l'acte d'adoption,j'ai appris qu'il fallait que...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Père et grand père nés ou maroc leur actes de naissan
Posée par hamaminouara, il y a 5 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 5 mois - 1386 vues

Père et grand père nés ou maroc leur actes de naissance sore de nantes sont-ils des français merci ai-je le droit d'acquérir la nationalité française par filiation ?...

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la réponse de
Maître BALAKIROUCHENANE
 
Regroupement de famille
Posée par Sing, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1385 vues

Une question concernant le regroupement familial, au regard des revenus requis. est-ce le smic brut au le smic net ? parce que je trouve sur certains sites qu'ils mentionnent le smic brut et d'autres mentionnent le smic...

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la réponse de
Maître AKADAR
 
Nouvelle demande de nationalité française par filiation
Posée par Dorian, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1382 vues

Est-ce que c'est possible de faire une nouvelle demande de nationalité française sachant que j'ai des nouveau éléments nécessaires comme certaficat de nationalité française délivré par le greffier de tribunal judiciaire de...

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Maître DIARRA
 
Est ce que obligé légalisation au consulat?
Posée par Kamili, il y a 5 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Kamili - 1380 vues

S'il vous plaît pourriez-vous me dire est ce que obligé la législation d'acte de naissance au niveau de la ministère des affaires étrangères et le consulat pour demander un cnf par filiation paternelle (grand-père) ? je...

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Maître KAYEMBE
 
Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de
Posée par hamaminouara, il y a 6 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 6 mois - 1376 vues

Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de nationalité française* madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans le cadre d'une décision de...

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BELIGHA
 
Nationalité française néé à l'étranger
Posée par TIGER65, il y a 5 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KITENGE - 1376 vues

Je vous sollicite pour mon fils qui réside en pologne à zdunska-vola. mon fils vit avec sa compagne, ils ont eu une petite fille le 06/08/2025. actuellement elle a la nationalité polonaise, mon fils souhaite qu'elle ait la...

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Maître DIARRA
 
Objet : complément de dossier cnf – acte de mariage de mes parents
Posée par Dorian, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOULASSEL - 1375 vues

J'ai effectué une demande de certificat de nationalité française auprès du tribunal judiciaire de paris. suite à l'examen de mon dossier, il m'a été demandé de fournir l'original de l'acte de mariage de mes...

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BELIGHA
 
Refus de cnf par filiation
Posée par Akram 27, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1372 vues

Maîtres si c'est possible de prendre mon dossier j'ai reçu le refus de nationalité française pourtant ma mère et française il m'ont demandé la reconnaissance ou bien acte de mariage et ma mère elle était pas mariée...

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Maître Meziti
 
Demande de nationalité française
Posée par Princesse, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Princesse - 1371 vues

Ma tante française a signé une tutelle légale pour moi quand j'étais mineur mais je ne suis pas partie avec elle en france. actuellement je suis majeure et je vis en allemagne et j'aimerais savoir si je peux obtenir la...

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Maître PETSOKO
 
Comment obtenir la nationalité française ?
Posée par LAYACHI, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1368 vues

Pour un enfant majeur né en algérie de mère française, comment peut-il obtenir la nationalité française ?...

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Maître PETSOKO
 
Inscrit le mariage
Posée par Loulya, il y a 5 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1365 vues

Je suis femme française marié avec un monsieur d'autre nationalité et nous avons un enfant par contre nous sommes marié depuis 3 ans mariage religieux et nous sommes inscrit le mariage au pays de monsieur parce que...

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Maître KITENGE
 
Demande de nationalité française par filiation paternel
Posée par Christin LAMARCHE, il y a 1 an dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1360 vues

J'aimerais exposer mon cas 1- mon grand père partenel né en 1920 au dahomey devenu aujourd'hui le bénin a été reconnu citoyen français par jugement par le cour d'appel de l'afrique occiendental française en 1944...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
La nationalité
Posée par Reza, il y a 10 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1360 vues

J'ai 6 frère en france ils sont tous là nationalité française par fellation de mon arrière grand père maternelle hassam mohand né 1890 par compte ça date de naissance de décret d'admission né en 1879 erreur de frappe parce que son act de...

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BELIGHA
 
Changement de filiation paternelle
Posée par Sara, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1358 vues

Je souhaite faire des démarches pour l'affiliation de mon enfant vu que j'ai des doutes . je suis mariés en france et l'enfant a pris l'affiliation paternelle du mari français le père présumé habite en belgique...

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Maître DAHAN
 
Droit a la nationalite pour les arrieres arrieres petits enfnats
Posée par Lili, il y a 5 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 5 mois - 1358 vues

Mon arrière arrière grande mère était française, mon.pere est décédé avant de demande sa nationalité française, puise je la.demander ? et l'obtenir?...

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Maître DIARRA
 
Demande de nationalité
Posée par ramdane, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1355 vues

Père né en 1960 en algerie, mère née en 1962 en algerie notre fils né en france en 1991 français bien sûr. comment nous parents peut-on acquérir la nationalité française. sachant qu'on réside en algerie...

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Maître DIARRA
 
Nationalité française
Posée par mohamed, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1354 vues

J'ai mon oncle en algerie étai anciens combattant , carte du combattant, es ce que lui il le droit voir nationalité française ? cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Adoption des enfants de mon épouse moïse et gracia
Posée par MzeMuzungu, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1346 vues

J'aurais besoin de vos conseils afin de procéder à l'adoption des enfants de mon épouse. mon épouse est d'origine congolaise, et a eu d'une précédente union deux enfants, moïse (né le 26/06/2006) et gracia, née le...

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Maître DAHAN
 
Demande de cnf
Posée par Ali, il y a 8 mois dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1346 vues

Mon grand-père français d'origine européenne mon père est né de manière légitime à l'étranger d'un père français il est né en 1956 et moi en 2001 si mon père frère français de naissance a perdu sa nationalité...

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BELIGHA
 
Nationalité française
Posée par robine, il y a 2 mois dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par robine - 1344 vues

Je suis née hors mariage d un pere de nationalité française ( décédé) mes parents se sont marié apres ma majorité et mon pere m a reconu apres ma majorité mais il est precisé sur mon acte de naissance du jour de ma naissance que je...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Nationalité française par filiation
Posée par Amine99, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1340 vues

Je suis algérien je n'ai pas la nationalité française mon pere est né en france à marseille on 1958 il est bien indiqué sur son extrait de naissance le lieu de naissance ( marseille) danc logiquement il devrait avoir la nationalité...

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Maître DIARRA
 
Madame un certificat de nationalité française ne pas ous être délivré en effet
Posée par hamaminouara, il y a 7 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1340 vues

...

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Maître PETSOKO
 
Demande de nationalité française par filiation paternel
Posée par Ali, il y a 11 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 11 mois - 1338 vues

Je me permets de solliciter l’obtention d’un certificat de nationalité française sur le fondement de l’article 17-1 du code civil, en raison de ma filiation directe avec mon grand-père paternel, de nationalité française, reconnu...

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la réponse de
BELIGHA
 
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