Résolu J'ai effectué une demande de certificat de nationalité française en mars 2023 au tribunal judiciaire de paris. je suis né et réside à l'étranger. mon père possède un jugement qui le déclare comme étant français et ayant…
Résolu J'ai retrouvé le décret de naturalisation française en algérie de l'arrière grand père de mon père : il a bénéficié de la citoyenneté française grâce au sénatus-consulte de 1865. si nous sommes capables de prouver la…
Résolu J'ai 39 ans, algérien et j'habite toujours en algérie mes parents sont divorcés quand j'avais 03 ans après ma mère elle s'est mariée en france et elle avait la nationalité française quand j'avais 11 ans…
Résolu Mon grand-père français d'origine européenne mon père est né de manière légitime à l'étranger d'un père français il est né en 1956 et moi en 2001 si mon père frère français de naissance a perdu sa nationalité…
Résolu J’ai 48 ans. mon grand père était un brigadier de police à madagascar lors de la colonisation. j’ai retrouvé une carte d’identité de citoyen français lui appartenant.( je n’ai pas encore trouvé le décret) ma mère a été naturalisé…
Résolu S'il vous plaît pourriez-vous me dire est ce que obligé la législation d'acte de naissance au niveau de la ministère des affaires étrangères et le consulat pour demander un cnf par filiation paternelle (grand-père) ? je…
Résolu Je porte le nom de mon père morin et je souhaite ajouter le nom de jeune fille de ma grand mère morel qui m'a élevé et du côté de ma grand mère je n'es pas connaissance de la continuité de se nom que j'aime autant…
Résolu Une personne majeur a le droit de demandez la nationalité par rapport à une maman qui est devenue française ???…
Résolu En parallèle d'une procédure pour abus de confiance sur personne vulnérable (que je suis) avec agression sexuelle, je suis envoyé ici pour le point sur la contestation de la filiation potentielle . la reconnaissance de…
Résolu J'ai effectué une demande de certificat de nationalité française auprès du tribunal judiciaire de paris. suite à l'examen de mon dossier, il m'a été demandé de fournir l'original de l'acte de mariage de mes…
Résolu Petite question concernant le cnf par filiation (code 18). j’ai la copie intégrale récente de l’acte de naissance de mon père du scec et celle du maroc sont identiques. mon père né au maroc, la copie integrale mentionne qu’il est…
Résolu Je suis né en 1956 dans une ancienne colonie française. lors de ma naissance, le mois de naissance de mon défunt père a été mal écrite il est né le 20 avril 1920 alors que sur mon acte de naissance il est écrit 20 août 1920. donc…
Résolu Je fais appel à vous concernant une injure d éloignement sur mon conjoint bernard legrand depuis hier il est affilié sur la commune de douai pour vioolence conjugal jusque debut septembre pourriez vous s il vous plait me conseillez…
Résolu Je suis partie en france a l age de 7ans j ai etudie a nancy meurthe et moselle j ai obtenue mon cep a nancy et apres j ai frequenter le lycee cyffle a nancy pour obtenir mon diplome cap aide comptable que j ai echouer maintenant je…
Résolu Je suis française, mon fils est adulte, peut-il bénéficier de ma nationalité ??…
Résolu Quelqu'un peut-il s'il vous plaît m'apporter des éclaircissements ? je viens de recevoir le deuxième refus par le tribunal de nantes. les actes de naissance de mes deux enfants contreviennent aux articles 87 et 88 du…
Résolu Je voudrais savoir si l'adoption simple d'un enfant de 2 ans donne la nationalité française a cette enfant où le parent devrais faire une demande merci de votre réponse…
Résolu Ma mère elle avait un document de son père c'est écrit filiation français ma mère elle vie l'étranger merci…
Résolu Est-ce que c'est le procureur qui décide de passer au test adn ou c'est le juge ,? et après combien d'audience le test peut être décidé ?…
Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu …
Résolu Comment vous allez, s il vous plait je voudrais savoir comment faire pour obtenir un acte de naissance d une personne née en guyane française, je suis béninois et je vis au bénin l acte de naissance en question est celui de mon…
Résolu Âgée de 55 ans , puis je entamer une contestation de paternité afin de profiter de l’héritage de mon père biologique décédé ? vous pensez qu’un juge acceptera d’annuler ma première filiation ? dès mon plus jeune âge j’ai été…
Résolu Voilà je réside en france depuis plus de vingt ans et je veux opter pour la nationalité française, comment faire sachant que ma femme et mes enfants sont en algérie…
Résolu Si mes parents obtiennent la nationalité française alors que je suis déjà majeur. est-ce que je peu quand même être français par filiation ?…
Résolu Adoption de la fille de ma compagne avec qui je suis pacsé elle est majeur s'…
Résolu S, j'ai un demi-frère français, de par son père. aillant fait toute ma scolarité depuis mes 7 ans jusqu'à mes 18 ans ainsi que tout mon court professionnel en france ce qui est d'actualité. je souhaitais faire ma demande de cnf par…
Résolu Est-ce qu'il est possible de suivre soit même l'avancement de son dossier les prochaines dates d'audience car l'avocat ne me répond pas…
Résolu J'ai effectué une demande de certificat de nationalité française par filiation maternelle, j'ai reçu l'accusé de réception par e-mail avec numéro de mon dossier, j'ai envoyé un e-mail de renseignements…
Résolu J'ai un refus a cause de l'acte de mariage de mes parents parce que la date mariage de mes parents apparaît dans l'acte que ils sont mariés après ma naissance maintenant j'ai rectifié l'acte est ce que je…
Résolu J' aimerais savoir comment faire si a chaque fois on recois un récépissé pour un renouvèlements de séjour car mon partenaire avais un titre de séjour de deux ans on a fait la demande de renouvellement on a envoyais tout les…