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Demande de certificat de nationalité française Posée par Atmo2, il y a 9 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Atmo2 - 1339 vues J'ai effectué une demande de certificat de nationalité française en mars 2023 au tribunal judiciaire de paris. je suis né et réside à l'étranger. mon père possède un jugement qui le déclare comme étant français et ayant... Consulter la réponse de BELIGHA

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 10 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1335 vues Est-ce que c'est possible de recevoir une date d'audience pendant les vacances judiciaires ou tout est arrêté pendant ce temps?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Madame un certificat de nationalité française ne pas ous être délivré en effet Posée par hamaminouara, il y a 7 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1335 vues ... Consulter la réponse de BELIGHA

Filiation et agression sexuelle Posée par jm0796258@gmail.com, il y a 9 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1332 vues En parallèle d'une procédure pour abus de confiance sur personne vulnérable (que je suis) avec agression sexuelle, je suis envoyé ici pour le point sur la contestation de la filiation potentielle . la reconnaissance de... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Consultation pour une affaire de nationalité française madame/monsieur l'avocat, Posée par hamaminouara, il y a 6 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 6 mois - 1312 vues Consultation pour une affaire de nationalité française madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans une affaire concernant ma grand-mère, mariem belbeida, née le 15 octobre 1931 à... Consulter la réponse de BELIGHA

Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de Posée par hamaminouara, il y a 6 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 6 mois - 1310 vues Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de nationalité française* madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans le cadre d'une décision de... Consulter la réponse de BELIGHA

Refus de paternité Posée par Melastraf, il y a 7 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Melastraf - 1309 vues Un ami accepte d’être donneur pour que je tombe enceinte mais nous sommes tous 2 d’accord pour qu’il ne puisse jamais demander le lien de filiation sans mon accord. est il possible de faire enregistrer officiellement cet accord?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Contestation en paternité pour hériter de mon père biologique Posée par Nini, il y a 6 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 6 mois - 1307 vues Âgée de 55 ans , puis je entamer une contestation de paternité afin de profiter de l’héritage de mon père biologique décédé ? vous pensez qu’un juge acceptera d’annuler ma première filiation ? dès mon plus jeune âge j’ai été... Consulter la réponse de BELIGHA

Utilisation des loyers d’un bien en indivision Posée par Audrey, il y a 5 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1306 vues Je souhaite savoir si dans le cadre d’une succession sur laquelle nous sommes en indivision depuis de nombreuses années , la perception des loyers d’un bien encore en location est possible pour certains membres de la succession ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Reconnu 3 ans apres droit ou non Posée par Naziha, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par TANGALAKIS - 1297 vues Mon fils a été reconnu par son père à ses 3 ans je voudrais savoir si ce père a des droits sur mon fils ou non dans l éventualité que je perde la vie... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Refus de cnf Posée par RGPD, il y a 1 an dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1289 vues Je viens de recevoir la notification de refus de ma demande de certificat de nationalité par filiation le motif étant que mon père a effectué ma reconnaissance à mes 19ans donc après ma majorité. tout les membres de ma famille... Consulter la réponse de BELIGHA

Concession et monument funéraire Posée par Isabcau, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1289 vues Mes parents sont décédés. ils ont fait une concession avec un oncle en 2012. le monument au dessus fait en 2015 appartient à mon frère et moi par héritage. si mon oncle meurt doit il nous demander l autorisation pour ouvrir le... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Bonjour, j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'u Posée par hamaminouara, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 1286 vues J'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'un problème avec mon acte de naissance. le refus est basé sur le fait que mon acte de naissance décision n° cnf 8708/2025 du 25 septembre 2025 refus de... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Informations Posée par Yacine, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1284 vues Merci beaucoup pour ta réponse à ma première question. j'ai un petit soucis mon père dès sa naissance en 1927 au maroc il a eu la nationalité française du côté de son père algérien. du coup mon père n'as pas eu un livret... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Consultation pour une affaire de nationalité française madame/monsieur l'avocat, Posée par hamaminouara, il y a 6 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 6 mois - 1284 vues Consultation pour une affaire de nationalité française madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans une affaire concernant ma grand-mère, mariem belbeida, née le 15 octobre 1931 à... Consulter la réponse de BELIGHA

Faire venir un enfant majeur adopter par un français Posée par Hela, il y a 4 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Hela - 1279 vues Je suis tunisienne marié avec un français depuis 2017 et je vis en france depuis 2018 . je voudrais savoir comment faire venir ma fille majeur de 20 ans pour vivre avec nous et sa demi sœur de 7 ans . mon mari veut l'adopter... Consulter la réponse de INESSE

Adoption particulière Posée par Benat, il y a 4 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 7 jours - 1278 vues Je souhaite adopter le fils de mon épouse. le père de mon beau-fils est en prison depuis quelques années pour tentative d'assassinat avec préméditation (25 ans) sur la mère (donc mon épouse). puis-je l'adopter sans le... Consulter la réponse de Maître BERGER

Contestation d'un cnf délivré par tribunal judiciaire de paris Posée par Dorian, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1273 vues Je veux savoir si le consulat a le droit de contester une certificat de nationalité française délivré par tribunal judiciaire de paris... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de cnf Posée par Christin LAMARCHE, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1273 vues 1- mon grand père partenel né en 1920 au dahomey devenu aujourd'hui le bénin a été reconnu citoyen français par jugement par le cour d'appel de l'afrique occiendental française en 1944 du fait qu'il était un... Consulter la réponse de BELIGHA

Refus de me delivrer un cnf Posée par camel, il y a 9 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1272 vues Je suis né d'une mére algerienne et d'un pére de nationalité francaise; mon pére a obtenu la nationalité francaise en 1979. alors que déjà marié il s'est uni à ma mere en 1984..je suis né en1990 . en 1992, le divorce... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Sucession pour un enfant non reconnu par son père clairement identifié Posée par PH, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1272 vues Enfant non reconnu par son père, mais ayant vécu 3 ans avec lui (photos et actes de baptême, témoignage des oncles). puis séparation des parents. enfant reconnu par son beau père après mariage de la maman. beau père décédé il y a... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Erreur sur acte de décès Posée par Mairie-33, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1272 vues J'ai un monsieur qui ma contacté ce matin, car sur l'acte de décès de son papa il y a une erreur sur le nom de sa grand-mère (la maman de son papa). est-ce que c'est ce monsieur qui doit nous faire la demande... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dettes et succession suite à une kafala Posée par OleyaE, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 1267 vues J'ai été confié par kafala au maroc à "mes parents". ma mere fut jusqu'à mes 18 ans ma referente ou tutrice (je ne sais plus le terme) aujourd'hui celle ci est décédé et l'ursaff me demande de payer ses dettes... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Action déclaratoire Posée par Dorian, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1254 vues J'ai effectué une demande de certificat de nationalité française (cnf) par filiation maternelle. mon grand-père a souscrit à la déclaration recognitive de la nationalité française en 1963, et ma mère est devenue française par... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Filiation. héritage. Posée par Alicia, il y a 11 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1254 vues Mon père qui est sous tutelle renforcé a eu un enfant il y a 45 ans. la mère de l enfant n à pas voulu qu il le reconnaisse. aujourd'hui, cette même femme nous demande un lien d affiliation par avocat pour son fils . elle est... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Autorité parentale Posée par Mukaji, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1253 vues Mon fils a été reconnu à 1 an et 10 jours plus tard (je préciseque je n'étaispas mariée au père) . aujourd'hui il doit subir une intervention chirurgicale et l'hôpital réclame la signature de 2 parents sauf que le... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Changement de nom Posée par marie010, il y a 9 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par marie010 - 1251 vues Je suis issue d’une famille monoparentale, ma maman m’a déclaré à la mairie sur le nom de son compagnon d’époque en 2001 à l’issue de la naissance de mon grand frère et sœur. je souhaite avoir le nom de mon vrai père en faisant des... Consulter la réponse de Maître Scartabelli

Est ce que j'ai la possibilite de demander la nationalite francaise? Posée par la reine, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1249 vues Mon grand père du cote paternel a eu sa nationalité française sachant qu'il a ete un soldat de l'armée française depuis la 2eme guerre mondiale . est ce que j'ai la possibilité de demander la nationalité française par filiation? dans... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Action déclaratoire Posée par Sami, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1246 vues La procédure la plus simple pour demander une action déclaratoire : la procédure est-elle basée sur le refus émis par le service de la nationalité ou afin d'obtenir la transcription de mon acte de naissance ? merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Question sur adoption pleiniere Posée par Jeanne95, il y a 11 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Jeanne95 - 1245 vues Je souhaite savoir s’il est possible de faire une adoption pleiniere lorsqu’il s’agit de l’enfant d’un conjoint? la mère a l’autorité parentale exclusive et l’autre parent avait une visite médiatisée à laquelle le centre a décidé... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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Je voudrez des renseignement sur mon identité française,je suis né française au maroc mon père français et mère marocaine,j'ai tout mes...

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