Une question en filiation ?

J'aimerais savoir si en étant au rsa avec 1 enfant dont: Étant divorcé je paie une pension alimentaire, et donc participe à sont entretien nouriture logement et habillement de façon permanente et effective. je n'ai pas la...

Madame, monsieur je vous consulte vis à vis de mes inquiétudes concernant mes démarches pour le certificat de nationalité française (c.n.f) je suis le fils d'un père français et qui lui (mon père) avait été français grâce à son...

J'ai effectué une demande de certificat de nationalité française (cnf) par filiation maternelle. mon grand-père a souscrit à la déclaration recognitive de la nationalité française en 1963, et ma mère est devenue française par...

Je voudrais demander un renseignement si vous me permettez à propos de combien de génération que nous puissions demander la nationalité par filiation. sachant que, mon arrière grand père avait un décret de naturalisation en 1895...

J'ai 6 frère en france ils sont tous là nationalité française par fellation de mon arrière grand père maternelle hassam mohand né 1890 par compte ça date de naissance de décret d'admission né en 1879 erreur de frappe parce que son act de...

Lorsque je suis tombé enceinte, j'étais à la rue, avec le père de mon enfant. durant la grossesse, je suis retournée vivre chez mes parents afin que mon suivi de grossesse se passe bien et de peur qu'on m'enlève mon...

Ma tante française a signé une tutelle légale pour moi quand j'étais mineur mais je ne suis pas partie avec elle en france. actuellement je suis majeure et je vis en allemagne et j'aimerais savoir si je peux obtenir la...

Il ya de cela 3 jours qu'il ya eu l'audience de mise en état, si cela est clôturer ,est-ce qu'il y a un nombre de jours limité pour recevoir l'ordonnance de clôture et la date du jugement...

Je souhaite faire des démarches pour l'affiliation de mon enfant vu que j'ai des doutes . je suis mariés en france et l'enfant a pris l'affiliation paternelle du mari français le père présumé habite en belgique...

Je suis française né d'un papa français car né sur le sol français d'un père français. ma grand mère est italienne et a eu sa naturalisation après la naissance de mon pere en 1949. mais voilà, mon père lui na jamais...

Est-ce que c'est possible de recevoir une date d'audience pendant les vacances judiciaires ou tout est arrêté pendant ce temps?...

Je voudrais savoir si lors d' une action déclaratoire et quand la procédure est en cours quand on oublie un document (j'ai oublié l'acte de naissance de ma mère )est ce que je peux l'ajouter à l'aide...

Est-ce que pour un renvoie d'audience de mise en etat, le juge demande encore à l'avocat de signaler les parties ?...

J'aimerais exposer mon cas 1- mon grand père partenel né en 1920 au dahomey devenu aujourd'hui le bénin a été reconnu citoyen français par jugement par le cour d'appel de l'afrique occiendental française en 1944...

Je veux savoir si le consulat a le droit de contester une certificat de nationalité française délivré par tribunal judiciaire de paris...

Après la clôture du dossier, j'aimerais savoir combien de temps il faudra pour obtenir les résultats de l'adn et, en cas de test positif, combien de temps il faudra pour que mon fils soit officiellement reconnu par son...

J’ai fait une demande de certificat de nationalité française en mars 2023, j’ai reçu une demande de pièce complémentaire que j’ai envoyé avant la fin du délai qui été en septembre 2023. et depuis plus rien, à chaque fois que je les...

J'ai déposé la demande du cnf de mon fils mineur né à l'étranger mais qui vit en france avec moi ainsi que son papa. le papa et moi sommes séparés donc nous vivons dans 2 départements différents et notre fils mineur vit...

Je suis divorcé jai fait une kafala avec mon ex femme je suis remarier je voudrais arrêter la kaphala. pouvez vous me dire les démarches à faire . cordialement...

J'ai effectué une demande de certificat de nationalité française par filiation maternelle, j'ai reçu l'accusé de réception par e-mail avec numéro de mon dossier, j'ai envoyé un e-mail de renseignements...

Si l'avis du procureur n'influence pas sur la décision du juge, pourquoi donc demander son avis ?...

J'ai demandé une cnf par filiation maternelle, mais elle a été refusée en raison d'une erreur dans la date de célébration du mariage de mes parents. mariés religieusement en février 1992, leur mariage a été...

Je suis fils majeur de mère française vivant en algerie ,comment faire pour demander la nationalité de ma mère et ou m'adresser? merci...

J'aurais besoin de vos conseils afin de procéder à l'adoption des enfants de mon épouse. mon épouse est d'origine congolaise, et a eu d'une précédente union deux enfants, moïse (né le 26/06/2006) et gracia, née le...

J'ai mon oncle en algerie étai anciens combattant , carte du combattant, es ce que lui il le droit voir nationalité française ? cordialement...

Est-ce que le juge donne son verdict verbalement le jour de l'audience de plaidoirie en attendant le délibéré ( c'est à dire, est-ce qu'il confirme que la filiation sera modifié en faveur du père légitime ). merci de...

J'ai 62 ans et je souhaite, mon voeu le plus cher, demander au juge une contestation en maternité. en effet, celle qui se prétend être ma mère depuis ma naissance, n'a pas cessé de me rabaisser, de me rejeter de dire du mal de moi...

Je viens de recevoir la notification de refus de ma demande de certificat de nationalité par filiation le motif étant que mon père a effectué ma reconnaissance à mes 19ans donc après ma majorité. tout les membres de ma famille...

S il vous plait je voudrais demander un acte de naissance intégral(celui de mon grand pere) à la mairie de cayenne dans le cadre d une demande de cnf. je vis au bénin et ne possede pas de boite postale puis je indiquer comme...

Je suis algérien je n'ai pas la nationalité française mon pere est né en france à marseille on 1958 il est bien indiqué sur son extrait de naissance le lieu de naissance ( marseille) danc logiquement il devrait avoir la nationalité...