Une question en filiation ?

Mon conjoint et moi même avons une mesure l éloignement ils nous restent plus d un ans sans ce voir au yeux de la loi. nous n avons pas respecté celle ci et je viens d apprendre ma grossesse quelle pourrait être les conséquences et...

Je me nomme makan mon père est nationalité française mais malheureusement il est décédé ça fait 3 mois...comment je fais pour avoir la nationalité française...

Je suis né en 1956 dans une ancienne colonie française. lors de ma naissance, le mois de naissance de mon défunt père a été mal écrite il est né le 20 avril 1920 alors que sur mon acte de naissance il est écrit 20 août 1920. donc...

: je suis française et j’étais française à la naissance de ma fille, 28 ans, aux États-unis. nous habitons aux États-unis. je n’ai pas inscrite ma fille au consulat pendant qu’elle était mineur, mais sa sœur a...

J’ai entamer une action de recherche de paternité une date fixée hier ppur que le papa se constitue en défense et réponde à notre assignation mais il est pas répondu et il a pas mandater un avocat je juge décidera quoi dans ce cas...

Je souhaite vous poser une question : selon la loi algérienne, les informations relatives à la résidence du déclarant dans un acte de naissance sont-elles obligatoires ou non ? je vous remercie d’avance pour votre...

Contestation en paternité,test adn ordonner par le tgi vers un laboratoire assermenté effectuer début juin , résultats obtenus début juillet..en faveur du père biologique( qui s'occupe de l'enfant depuis ses deux mois...

Depuis des années, ma belle mère dépense sans compter. elle a dilapidé le patrimoine familial au décès de mon beau père. elle a également fait signer une procuration à sa propre belle mère et liquider tous ses comptes avant le...

J'ai l'honneur de solliciter votre assistance et votre collaboration. dois-je faire une demande possession d'état a, bien que l'acte de naissance le prouve comme indiqué l'article 310-3 du code civil ajoutez à cela sa photo et ses écrits...

Le parquet civil m'a informé que c'est l'avocat qui doit envoyer le jugement à la mairie de naissance, par contre certains avocats me disent que c'est le greffe qui doit le faire. finalement c'est à qui...

Après l'audience de mise en état, après combien de temps se tiendra l'audience de plaidoirie pour le jugement final...

Mon conjoint es passer devant le magistrat pour violences conjugales il dois être juger le 20 juin va il prendre de la prison où pa sachant kune mesure d'éloignement a été imposé juskau procès.puis je n'ai pa envie...

Une filiation à été établie en 1966 me concernant (je suis née la 6 mars 1965) ce jugement à ma connaissance n'a jamais été annulé ni infirmé mais jamais été transcrite sur les registres à l'état civil. cependant lorsque...

L'huissier m'a envoyé une lettre recommandée à mon ancienne adresse après avoir été incapable de me trouver. cela constitue-t-il une preuve de ma ancienne résidence habituelle en france ?...

Madame, monsieur, , je me permets de vous adresser une nouvelle demande d'informations suite à quelques clarifications supplémentaires. mon père, qui est né en france et a vécu jusqu'à ses 20 ans, envisage de faire une demande de...

Le jaf. a repoussé l'audience de mars en juin. il sera trop tard pour inscrire ma.fille a l'école. son père habite à 50km et veut la garde aussi. comment faire pour inscrire ma fille a l'école vers chez moi sachant...

J'ai l'honneur de solliciter votre assistance et votre collaboration. je suis un fils légitime d'un citoyen français je suis né et je vis en algerie. dois-je faire une demande possession d'état a, bien que l'acte de naissance le prouve...

J'ai un refus a cause de l'acte de mariage de mes parents parce que la date mariage de mes parents apparaît dans l'acte que ils sont mariés après ma naissance maintenant j'ai rectifié l'acte est ce que je...

Je suis devenu français et je voudrais savoir dans quelle mesure mes enfants, qui sont déjà majeurs, peuvent demander la nationalité française ou le droit de résider en france. en vous remerciant par avance de l'attention...

Mon beau-père s'occupe de moi depuis mes 9 ans et je n'ai plus de lien avec mon géniteur depuis mes 12ans à mes 18ans mon beau-père m'a adopté par la forme simple et je porte son nom. je voudrais qu'il...

Est ce que le mariage (même sans contrat) rend le testament qui a été fait avec le pacs caduque? merci d'avance...

Nous sommes une cinq sœurs toutes de mères différentes notre pere est décédé certaines ont été reconnu et d'autres pas. pouvons nous prouver que nous sommes toutes issus du même père par un test adn . car nous sommes toutes...

Ma fille veut être déchue de mes droits parentaux. si ensuite, elle choisit comme représentant légal ma soeur. est ce ma soeur qui prendra mon héritage en cas de décès svp ? merci de votre réponse. bonne journée cordialement...

Je cherche une réponse légale. je sais que d'une question morale c'est compliqué je suis enceinte d'un homme que j'ai fréquenté de façon épisodique. il ne voulait pas de l'enfant. entre temps j'ai...

J'ai changé mon nom de famille en 2023. j'ai pris le nom de ma mère. je souhaiterais mettre à jour mon cnf délivré par ti de paris en 1984 je précise que je suis né en 1964 à pondichéry d'une mère française. quelle...

J’ai fait une reconnaisance tardive de mon fils de 8 ans ,nous l’avons fait ensemble avec la maman a ́la mairie du lieu de residence de la maman,.’la maman etant gravement màlade si elle venait a deceder qui va avoir la...

La réalité biologique peut-elle constituer l’unique fondement de la filiation juridique ? ...

Je n'ai pas été reconnue par mon père biologique de son vivant, il est aujourd'hui décédé. j'ai un demi-frère et une demie sœur issus du même père, reconnus quant à eux. nous aimerions qu'une filiation légale...

La mère de mon conjoint a été déchu de ses droits maternels et mon conjoint a besoin d'une copie du jugement je vous remercie de bien vouloir me dire comment faire pour obtenir une copie du jugement en sachant que l on ne...

Je suis né en 1956 dans une ancienne colonie française. lors de ma naissance, le mois de naissance de mon défunt père a été mal écrite il est né le 20 avril 1920 alors que sur mon acte de naissance il est écrit 20 août 1920. donc...