Résolu Ma sœur a envoyé un demande de transcription d acte de naissance de sa fille a l ambassade de france aux comores ca fait maintenant 9 mois. silence radio. meme pas un numéro de dossier. il envois des mails mais réponse automatique…
Résolu Pour un enfant majeur né en algérie de mère française, comment peut-il obtenir la nationalité française ?…
Résolu Veuve, je me suis remariée quelques années plus tard. en voie de divorcer, je souhaiterais récupérer le nom de mon défunt époux pour avoir le même nom que mes filles est ce possible? merci pour votre retour…
Résolu Je suis française. je me suis mariée religieusement en inde avec un indien et ai conçu un enfant. j'ai accouché en france. mon mari n'a pas pu reconnaitre notre enfant. comment peut-il le faire en inde ? il n'a…
Résolu Je me suis marié en fevrier 2024 en algérie avec une algérienne j'ai envoyé le dossier pour la transcription a nantes le 21 mars dossier ouvert le 28 mars je n'ai eu ancune demande de documents complémentaires cela va…
Résolu J’ai entamer une action de recherche de paternité une date fixée hier ppur que le papa se constitue en défense et réponde à notre assignation mais il est pas répondu et il a pas mandater un avocat je juge décidera quoi dans ce cas…
Résolu Je souhaite connaître les conditions d'acquisition de la nationalité française par filiation. mon père, né en algérie en 1960, vient d'acquérir la nationalité française. agé de 24 ans, j'ai résidé 6 ans en france…
Résolu Ma fille majeure a fait une demande de cnf avec l’aide d’un avocat. elle est née aux usa. j’ai fait inscrire son frère et sa sœur dans le livret de famille, mais pas elle, par erreur. nous attendons depuis 15 mois une réponse du…
Résolu J aurai aimer savoir svp si j ai le droit de déposer une naturalisation algerien ayant une carte de 10 ans avec un cdi a l aphp divorcè avec 1enfants en france et 2 enfants en algÉrie les 2 parents français 2 s?ur francaise ainsi que mes…
Résolu Si le père est déjà décédé et nous avons tous les dossiers prouvant qu'il était français, est-ce toujours possible de demander le certificat de nationalité française pour ses enfants ? le décès du père ne pourrait-il pas être…
Résolu Je suis algerienne et demeurant en algerie . mon pere (decede) a obtenu la nationalite francaise par declaration souscrite le 07 avril 1965. comment puis je pretendre a avoiur la nationalite francaise? cordialement merci de vos…
Résolu Je suis allée à l'office de l'immigration avec le père de mon enfant pour la reconnaissance de paternité mais la dame a refusé de signer et a fait une déclaration à l'office des étrangers pour enquête , qu'es…
Résolu En 2024 ,j ai obtenu la nationalité française par filiation paternelle ,nous avons toujours vécu mon père et moi en algérie. je voudrais demander le passeport et la cni pour mes 2 enfants mineurs . dois je d abord transcrire leurs…
Résolu Mon père décédé, je suis un enfant adulterien, mes frères et sœurs légitimes savent que je suis leur sœur pour la succession ils veulent établir un acte de notoriété prouvant que je suis leur sœur mais le notaire refuse cet act3 de…
Résolu S il vous plait je voudrais demander un acte de naissance intégral(celui de mon grand pere) à la mairie de cayenne dans le cadre d une demande de cnf. je vis au bénin et ne possede pas de boite postale puis je indiquer comme…
Résolu Ma grand mère maternelle était française, elle a eu son cnf en 2003. nous n'avions su que très récemment qu'elle était française car elle et mon grand père se sont séparés en 1970 et elle a fondé un nouvelle famille à la réunion…
Résolu Je m'appelle msirdi youssouf je suis née en algérie le 13/11/1988 je suis mariée et j'ai une petite fille de 3ans. ma mére est née en france le 17/03/1960 a montfermeil elle vient d'avoir sa nationalitè française je voudrais bien savoir…
Résolu Maitre ma mére a eu son certificat de nationalité française délivré par le tribunal alor que doit je faire svp…
Résolu Permettez moi de vous écrire au sujet précisé dans l’objet. j’ai trouvé récemment que mon arrière grand père maternelle avait un décret de naturalisation lors de la colonisation française en algérie, également une déclaration de…
Résolu Permettez moi de vous écrire au sujet précisé dans l’objet. en fait, j’ai cherché j’ai trouvé que mon arrière grand père maternelle 4 éme génération avait un décret de naturalisation pendant la colonisation française en algérie…
Résolu Mon père a un certificat de nationalité française obtenu par jugement par l'application de l'article 1er du sénatus-consulte du 14 juillet 1865 quand je suis rentré sur le site du consulat j'ai trouver que…
Résolu Est-ce possible que le juge ordonne exceptionnellement qu'un test adn soit prélevé à l'étranger…
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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu J'ai la nationalité française avant la naissance de mes enfants et je souhaitais transcrire mon contrat de mariage à nantes. puis-je inscrire mes enfants sur le livret de famille, sachant qu'ils ont plus de 20 ans ? merci…
Résolu Je suis née en 2005 au sénégal et j’ai été adoptée. mes parents adoptifs sont français. et aujourd’hui je souhaiterai avoir la double nationalité, j’ai déjà la nationalité française et je souhaiterai acquérir la nationalité…
Résolu Quelle est la durée entre la décision du juge de rectifier l'acte de naissance de l'enfant, en cas de contestation de paternité et le moment où l'acte est rectifié ?…
Résolu Je n'ai pas été reconnue par mon père biologique de son vivant, il est aujourd'hui décédé. j'ai un demi-frère et une demie sœur issus du même père, reconnus quant à eux. nous aimerions qu'une filiation légale…
Résolu Ma question porte sur l'attribution du nom de famille. imaginons un couple d'étrangers où le père porte un nom double, aaaa bbbb, et la mère un nom simple, cccc. leur premier enfant a été nommé selon la loi étrangère…
Résolu Je veux savoir si le consulat a le droit de contester une certificat de nationalité française délivré par tribunal judiciaire de paris…
Résolu Métre je suis un algirienne d'une mére française qui vis en algérie a ce que je demande la nationalité français ? ou la double nationalité mirci métre de votre réponse…
Résolu Le papa de mon enfant de 7ans est pakistanais et vit au pakistan. il a fait une demande de reconnaissance de paternité sur notre enfant à l'ambassade de france mais la loi au pakistan n'autorise pas ceci. quelle est la…