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L'action en fin de subsides Posée par iris, il y a 2 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par iris - 1870 vues Ma mère pendant ma minorité a engager une action en fin de subsides quand j'avais 12 ans maintenant j'aimerais savoir comment cela se passe la fin de cette action, j'ai 27 ans en fin d'étude, dans 15 jours je... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Renoncer au droit parental Posée par Sophiekris, il y a 2 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1948 vues Deux enfants (adultes) veulent changer leur nom de famille car ils ne veulent plus avoir de lien avec leur père. en conséquence, le père aimerait déshériter ses enfants. comment peut-il procéder ? merci. sophie amoroso... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Nationalité française par filiation Posée par Adex, il y a 2 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1825 vues J'ai acquis la nationalité française depuis plus de cinq ans et je souhaiterai faire la demande de la nationalité française pour ma fille majeure résidant actuellement en algérie. quel est la procédure à suivre s'il vous... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Nationalité Posée par Blomd, il y a 3 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2963 vues Ma mère est née en 1955 à brazzaville sous l4afrique Équatoriale française (aef), ainsi par ce présent je voulais me renseigner si elle peut bénéficier de la nationalité française (le congo brazzaville a déclaré son indépendance le... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Bonjour maître Posée par NIM, il y a 3 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2362 vues Mes enfants est de nationalité française ( son papa ) et de nationalité française et moi je suis marocaine est ce que je peut demander la nationalité ? merci pour tout... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Pension alimentaire Posée par tourterelles, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1818 vues Il y a 10 ans, j'ai entamé une demande de pension alimentaire pour fils qui a été abandonné par son père quand il avait 18 mois à mexico. celui-ci vit en allemagne, mais de nationalité mexicaine. la... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
refus de cnf pour fille mineure Posée par Anika, il y a 2 ans dans Filiation 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anika - 3170 vues à toutes et à tous. j'ai reçu un refus concernant ma demande de cnf pour ma fille mineure née et établie hors de france (par filiation parentale), le motif de refus est que l'acte de naissance étranger n'est pas conforme à la loi... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Tribunal Posée par Mylane, il y a 2 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2019 vues S'il vous plaît, au niveau de quel tribunal peut on récupérer les jugements des recours contentieux de demande de cnf? est ce au niveau du tgi ou de l'ancien palais de justice ? et si on n'est pas basé en france... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Quel est le délai pour faire appel suite à un recours contentieux pour la demande de cnf ? je n'ai toujours pas pu récupérer mon jugement prononcé le 02 septembre. le refus m'a été signifié par téléphone par mon avocat... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Nationalité française par filiation Posée par Assa, il y a 2 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1633 vues Ma mère est devenu française par décret il y a 4 ans de cela elle devenu française après que j'ai eu mes 18 ans donc je n'ai pas pu acquérir la nationalité française. j'aimerais savoir comment l'acquérir ? par... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Svp je souhaiterais savoir par qui et à quel endroit peut on récupérer le jugement suite à un recours contentieux pour la demande de cnf. merci d'avance pour votre réponse cordialement... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
En france depuis l'âge de mes 4ans Posée par Lynah92, il y a 3 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2602 vues Je suis en france depuis l'âge de 4ans donc j'ai était scolarisé jusqu'à mes 16ans puis après j'ai travaillé mes enfant sont français et frère et s?ur aussi j'aimerais aussi être française comme mes enfants et frere et s?ur quel... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Ajout d'un nom sur l'état civil Posée par Loulou, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1460 vues Merci pour votre réponse je suis majeure (20 ans) je porte le nom de mon père mes parents ont divorcé j'étais petite j'ai grandi avec mon père, ma mère ne s'étant jamais occupée de moi ma mère m'en fait voir de... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Pas de réponse à mon recours concernant ma demande de nationalité Posée par Anis711, il y a 2 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anis711 - 2183 vues Je suis étudiant à l'insa hauts de france et j'aimerais avoir quelques détails concernant mon cas de refus de demande de nationalité française....pour résumé je suis arriver en france en aout 2021 pour les études et pour... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Nationalité par filiation avec mon père Posée par Nana, il y a 2 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2280 vues Mon père vient d avoir sa nationalité française, je suis majeure je voudrais savoir si je peux faire des démarches pour une demande de nationalité. merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mon amie a des soucis avec son fils en garde alternée Posée par Jpmoi, il y a 2 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2271 vues Mon amie avec qui je suis depuis août (en relation à distance on essaie de se voir une ou deux fois par mois pendant quelques jours) a de gros soucis avec son fils de 13 ans en garde alternée (depuis 10 ans maintenant). son fils... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Tribunal compétent Posée par Vivi, il y a 3 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2363 vues Pouvez-vous me dire quel est le tribunal compétent en matière de contestation de paternité? merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Contestation de filiation après 28 ans Posée par Mona2134, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1531 vues J'ai un question concernant le texte de loi portant sur la contestation de la filitation.de ce que j'ai compris, il est impossible d'engager une action une fois les 28 ans passés. est-ce bien le cas? y a-t-il des exceptions... Consulter la réponse deBILL |
Si mon ancle paternelle morts pour la france Posée par Dadou, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1411 vues Il a personne est ce que je pourrais avoir la nationalité française... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Acquérir la nationalité française Posée par Fleur de lys, il y a 2 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1979 vues Suite à l'indépendance tunisienne ma grand-mère avait perdu sa nationalité française lors de la naissance de ma mère mais a pu la récupérer quelques années après. est-ce ma mère peut l'acquérir et du coup aussi ses petits... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mon ex veut m'enlever mon enfant Posée par Maman fatiguée, il y a 2 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2427 vues Je suis en couple avec le père de mon enfant. il y a quelques jours mon ex a su que j'ai eut un enfant et pense qu'il en est le père. il dit vouloir "s'occuper de mon cas", m'a bien fait comprendre qu'il... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande nationalité Posée par Rihab, il y a 2 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2031 vues Je suis une fille de 19 ans ma mère né en france d'une femme espagnol elle à réglé sa nationalité française en 2020. on vivres ensemble en algérie et moi je suis né ici . comment je dois faire svp pour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Nationalité française Posée par Yasmina lakreche, il y a 3 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par La Rochelle - 3692 vues Ma grand-mère était française,ayant vécue en france pendant la période coloniale jusqu'à son décès survenu en 2007,j' ai son acte de mariage délivré par le service central d'état civil nantes les actes de naissances n'y figurent pas, je... Consulter la réponse deClaire Pager |
Clarification Posée par hocine, il y a 2 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2456 vues Mon grand père avait la nationalité française en 1964 au moment de l'acquisition ma mère était majeur. étant le dernièr vivant puis je avoir la nationalité française sachant que ma mère est décédée... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande annulation mesure d'éloignement Posée par Mama, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 5510 vues J'ai vécu une altercation en août avec mon compagnon et suite à cela j'ai porter plainte mais je regrette. j'ai fais un courrier au procureur de la république pour retirer ma plainte mais toujours pas de nouvelles... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Dissolution pacs par mariage Posée par Hello, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1784 vues Est ce que le mariage (même sans contrat) rend le testament qui a été fait avec le pacs caduque? merci d'avance... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
La nationalité française Posée par Nasnas, il y a 2 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nasnas - 2113 vues Mon papa sénégalais a obtenu la nationalité française il y'a plus de 10ans et la je suis majeure comment faire pour avoir la nationalité française tout en étant au sénégal. quelles sont les démarches à faire par mon père ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Nationalité française Posée par Djamel, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1648 vues J'ai 21 ans , mon grand-père a obtenu la nationalité par décret de réintégration en 2020 , ai-je le droit à la nationalité française ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Nationalité française Posée par Djamel, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1630 vues J'ai 21 ans , mon grand-père a obtenu la nationalité par décret de réintégration en 2020 , ai-je le droit à la nationalité française ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Esque je peut avoir la nationalité française parceque j'ai deux s?urs national Posée par Samou, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1564 vues Je veux savoir esque je peut avoir la nationalité française puisque j'ai mes s?urs qui ont la nationalité française esque ma s?ur peut la donner... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
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