Pension alimentaire Posée par tourterelles, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 2081 vues Il y a 10 ans, j'ai entamé une demande de pension alimentaire pour fils qui a été abandonné par son père quand il avait 18 mois à mexico. celui-ci vit en allemagne, mais de nationalité mexicaine. la... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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à toutes et à tous. j'ai reçu un refus concernant ma demande de cnf pour ma fille mineure née et établie hors de france (par filiation parentale), le motif de refus est que l'acte de naissance étranger n'est pas conforme à la loi... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Tribunal Posée par Mylane, il y a 3 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2494 vues S'il vous plaît, au niveau de quel tribunal peut on récupérer les jugements des recours contentieux de demande de cnf? est ce au niveau du tgi ou de l'ancien palais de justice ? et si on n'est pas basé en france... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Cour d'appel Posée par Eline, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 2058 vues Quel est le délai pour faire appel suite à un recours contentieux pour la demande de cnf ? je n'ai toujours pas pu récupérer mon jugement prononcé le 02 septembre. le refus m'a été signifié par téléphone par mon avocat... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Ma mère est devenu française par décret il y a 4 ans de cela elle devenu française après que j'ai eu mes 18 ans donc je n'ai pas pu acquérir la nationalité française. j'aimerais savoir comment l'acquérir ? par... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Jugement Posée par Mylane, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 1544 vues Svp je souhaiterais savoir par qui et à quel endroit peut on récupérer le jugement suite à un recours contentieux pour la demande de cnf. merci d'avance pour votre réponse cordialement... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je suis en france depuis l'âge de 4ans donc j'ai était scolarisé jusqu'à mes 16ans puis après j'ai travaillé mes enfant sont français et frère et s?ur aussi j'aimerais aussi être française comme mes enfants et frere et s?ur quel... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Merci pour votre réponse je suis majeure (20 ans) je porte le nom de mon père mes parents ont divorcé j'étais petite j'ai grandi avec mon père, ma mère ne s'étant jamais occupée de moi ma mère m'en fait voir de... Consulter la réponse de Maître Criniere |
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Je suis étudiant à l'insa hauts de france et j'aimerais avoir quelques détails concernant mon cas de refus de demande de nationalité française....pour résumé je suis arriver en france en aout 2021 pour les études et pour... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Mon père vient d avoir sa nationalité française, je suis majeure je voudrais savoir si je peux faire des démarches pour une demande de nationalité. merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Mon amie avec qui je suis depuis août (en relation à distance on essaie de se voir une ou deux fois par mois pendant quelques jours) a de gros soucis avec son fils de 13 ans en garde alternée (depuis 10 ans maintenant). son fils... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Tribunal compétent Posée par Vivi, il y a 3 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2679 vues Pouvez-vous me dire quel est le tribunal compétent en matière de contestation de paternité? merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J'ai un question concernant le texte de loi portant sur la contestation de la filitation.de ce que j'ai compris, il est impossible d'engager une action une fois les 28 ans passés. est-ce bien le cas? y a-t-il des exceptions... Consulter la réponse de BILL |
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Il a personne est ce que je pourrais avoir la nationalité française... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Suite à l'indépendance tunisienne ma grand-mère avait perdu sa nationalité française lors de la naissance de ma mère mais a pu la récupérer quelques années après. est-ce ma mère peut l'acquérir et du coup aussi ses petits... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je suis en couple avec le père de mon enfant. il y a quelques jours mon ex a su que j'ai eut un enfant et pense qu'il en est le père. il dit vouloir "s'occuper de mon cas", m'a bien fait comprendre qu'il... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Demande nationalité Posée par Rihab, il y a 3 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2335 vues Je suis une fille de 19 ans ma mère né en france d'une femme espagnol elle à réglé sa nationalité française en 2020. on vivres ensemble en algérie et moi je suis né ici . comment je dois faire svp pour... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Nationalité française Posée par Yasmina lakreche, il y a 3 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par La Rochelle - 4029 vues Ma grand-mère était française,ayant vécue en france pendant la période coloniale jusqu'à son décès survenu en 2007,j' ai son acte de mariage délivré par le service central d'état civil nantes les actes de naissances n'y figurent pas, je... Consulter la réponse de Claire Pager |
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Clarification Posée par hocine, il y a 3 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2816 vues Mon grand père avait la nationalité française en 1964 au moment de l'acquisition ma mère était majeur. étant le dernièr vivant puis je avoir la nationalité française sachant que ma mère est décédée... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J'ai vécu une altercation en août avec mon compagnon et suite à cela j'ai porter plainte mais je regrette. j'ai fais un courrier au procureur de la république pour retirer ma plainte mais toujours pas de nouvelles... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Est ce que le mariage (même sans contrat) rend le testament qui a été fait avec le pacs caduque? merci d'avance... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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La nationalité française Posée par Nasnas, il y a 3 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nasnas - 2479 vues Mon papa sénégalais a obtenu la nationalité française il y'a plus de 10ans et la je suis majeure comment faire pour avoir la nationalité française tout en étant au sénégal. quelles sont les démarches à faire par mon père ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J'ai 21 ans , mon grand-père a obtenu la nationalité par décret de réintégration en 2020 , ai-je le droit à la nationalité française ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J'ai 21 ans , mon grand-père a obtenu la nationalité par décret de réintégration en 2020 , ai-je le droit à la nationalité française ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je veux savoir esque je peut avoir la nationalité française puisque j'ai mes s?urs qui ont la nationalité française esque ma s?ur peut la donner... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Nacionalité francaise Posée par paola, il y a 3 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par paola - 3341 vues J aimerais demander la nationalité francaise pour mes enfants, ils ont 20 ans. mes parents et moi, sommes naturalisés francais. je compte retourner en france en 2024. merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Suite à une ouverture de c e l pour un enfant mineur faite à ce dernier par les grands parents maternels en accord avec la mère séparé du père de l'enfant, est ce que la mère peut avec les grands parents procéder à la fermeture de... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J’aimerais vous posez une question que je n’est pu trouver la réponse exact , c’est a propos de la nationalité française ( mon grand-père a été naturalisé en 1964, sachant que son fils était mineur au moment de la naturalisation de... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Je suis naturalisé français depuis plus de vingt ans. est ce que ma mère ou la fratrie peuvent prétendre à la nationalité française ,tout en sachant qu'ils sont actuellement en algérie... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Mon père est née au maroc en 1940, il a obtenu la nationalité française par filiation a l'âge de 75 ans, (il était français a la naissance mais il a demandé ses papiers a 75ans); voila ma question est je voudrais savoir si je suis... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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