Résolu Je me suis fait refuser la nationalité francaise par filiation parentale a cause de larticle 47 mon dossier a été envoyer en 2019 et la lettre de refus ma été remise en fevrier 2022, ( jai envoyer un acte de naissance ne provenant…
Résolu Ayant fait un déni de grossesse après notre séparation, le père biologique de mon fils de 7 ans ne l'a pas reconnu et ne le connaît d'ailleurs pas; pas de contact, pas de pension alimentaire, rien.. mon mari le…
Résolu Esk mes soeurs qui vivent en algérie on le droit a la nationalité française? mes salutations…
Résolu J'aimerais savoir quel est le rôle du procureur dans la procédure de contestation de paternité engagé au tribunal…
Résolu Me j'aimerais juste savoir si je peux reclamer la nationalité française si je suis mère d'un enfant français et que ma mère a récupéré sa nationalité française par réintégration. je vous remercie…
Résolu Je veux obtenir la nationalite francaise vu que mon grand pere est un algerien a obtenue la nationalite par declaration…
Résolu , pouvez vous me guider si j’ai le droit de demander la nationalité française? mon père a obtenu la nationalité par mariage quand j'étais mineur (12ans). je suis né et grandi au maroc et je n'ai jamais residé en…
Résolu Je suis né en france le 06 janvier 1956, et j'ai vécu en france jusqu'à l'age de 18 ans. depuis je vie en algérie. ma grande mère maternelle est française de nationalité mais ma mère non. est ce que j'ai le droit et la possibilité d'obtenir…
Résolu Le père de mes enfants est devenu français, il a le droit de visite car la résidence des enfants a été fixée chez moi par le juge.sera t-il possible qu'il fasse la demande de la nationalité pour mes enfants ? cordialement…
Résolu Est-ce que c'est le procureur qui décide de passer au test adn ou c'est le juge ,? et après combien d'audience le test peut être décidé ?…
Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu J'ai fait une demande de cnf depuis 6 février 2023 je n'ai pas de suite de la part du tribunal judiciaire de paris jusqu'aujourd'hui, il y a une avocate qui m'avait demandé si une…
Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu J'espère que cette lettre vous trouve en bonne santé et de bonne humeur. je vous écris pour solliciter vos conseils professionnels et votre expertise juridique concernant une question qui a profondément influencé ma vie et mes perspectives…
Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
Résolu Est-ce que c'est le procureur qui décide de passer au test adn ou le juge? après combien de jugement il peut décider?…
Résolu Je vis actuellement avec mon compagnon.on a eu une fille. cependant il doute de sa paternité. j'ai lu que faire un test de paternité en france doit être encadré juridiquement. je souhaiterais savoir comment obtenir une…
Résolu Je suis née en algérie en 1970,je suis résident en france avec un titre de séjour de 10 ans ,ma mère est devenue française en possession d'état puis je demander la nationalité française par filiation. dans l'attente de suite de…
Résolu Mon fils est né la semaine dernière. la maman l'avait déclaré uniquement à son nom. suite à ma déclaration dans les 3 jours avec ma reconnaissance prénatale l'enfant porte mon nom. l'officier de l'état civil a…
Résolu J'ai mon grand pere maternelle qui est décédé en france en 2008 , il a vécu et travailler en france depuis 1952. j'aimerais savoir si il a la nationalité française sachant que ma mère est elle aussi morte en 1999 en…
Résolu Voila je suis algérien et je viens de connaitre que ma tante (la sœur de ma mère) ,qui est décédé en 1974,a la nationalité française, et je voudrais savoir c'est quoi les étapes a suivre pour obtenir la nationalité française…
Résolu Messieurs madames, j'ai mon dossiers de demande de nationalité française sous n° 861/89 .et depuis la j'ai rien fait .est ce que je peux survivre mon dossiers avoir cnf avec l'aide d' un avocat ? merci…
Résolu Je souhaiterai savoir si un enfant mineur ayant ses grands parents français (qui l'ont acquis après la naissance de leur petit fils) a le droit d'acquérir la nationalité française et merci à l'avance…
Résolu Je suis algérien résidant en algérie et je me suis inscrit sur la plateforme filae.com et j'ai pu trouver dans le fichier de l'État civil mon arrière grand père maternel né en 1876. ainsi, je voudrais savoir est ce…
Résolu Mon grand père était la nationalité française comment obtenir la nationalité française par affiliation…
Résolu S , ma mère avait la nationalité française depuis toute petite mais elle ne l'a su que très tard, donc elle l'a demandée et obtenue par filiation vu que son père (mon grand père donc ) était devenu français à partir…
Résolu J'ai reçu un refus de délivrance d'un certificat de nationalité française la raison était l'article 47, et ils m'ont assuré que le contrat de mariage de mes parents contenait des…
Résolu Je vous explique la situation rapidement. j'ai été avec une femme pendant les 18 derniers mois. pour elle je n'étais qu'une copine et elle menait son expérience homosexuelle comme elle le voulait. sauf que pendant…
Résolu Si l'enfant a 11ans, quels sont les droits et les devoirs en conséquence d'un test de paternité sachant que l'enfant a un père qui l'a reconnu à la naissance mais est défaillant, est-il possible d’avoir un 2eme père ?…
Résolu Je suis un citoyen algérien, j'ai 41 ans,mon grand père était un ancien combattant dans les armés française pendant la deuxième guerre mondiale 1939-1945. j'ai son extrait de service une copie sur registre écrite avec la…
Résolu J'ai reçu aujourd'hui une décision de refus de m'accorder un certificat de nationalité française pour des raisons arbitraires, car il a été rejeté sur la base du contrat de mariage de mon père…
Résolu J'ai vécu en concubinage 6 ans avec mon ex compagne et sa fille capucine. cette dernière n'a pas été reconnue par son père. je suis séparé depuis 4 ans mais capucine avec qui j'ai des liens…
Résolu Ma be fille ´ interdit de voir mon petit fils après un embrouille de famille vie à vie de moi et elle…