Une question en filiation ?

Ne pouvant pas avoir d'enfant et ma femme le pouvant, j'ai accepté pour elle la procréation initiée par le cecos voilà 28 ans et j'ai donc reconnu mes deux enfants nés de cette méthode que j'ai toujours élevés...

Mon grand-père a été déchu de ses droits paternels quand ma maman est encore mineure. malheureusement, nous n'avons aucun moyen de vérifier cette information. existe-t-il un moyen de vérifier cette information via...

Mon enfant est né en 1978, je l'ai reconnu il avait 3 ans. il porte uniquement le nom de sa mère, celle-ci refusant ma demande. quelle est la valeur juridique de cette reconnaissance. merci de votre réponse...

Mon avocat a longtemps reçu une convocation pour l'audience de mise en etat et ne veut pas me l'envoyer après plusieurs demandes c'est au tribunal que j'ai eu l'information à l'accueil des greffiers...

Je suis français d'origine congolaise et pendant 4 ans j'ai résidé au cameroun j'ai eu une fille avec une femme camerounaise et actuellement je suis marié a une française avec laquelle nous avons 3 enfants et notre...

J ai 02 enfants de 17 et 28 ans francais j ai une carte de residence de 10 ans est ce j ai droit a la nationalite francaise merci...

La mère de ma fille de 3 ans a déménagé aux antilles, en me prévenant seulement la veille du départ. est-ce légal ? par ailleurs je souhaite qu'elle prenne en charge le coût des billets d'avion pour mon droit de visite et...

Svp je souhaiterais savoir par qui et à quel endroit peut on récupérer le jugement suite à un recours contentieux pour la demande de cnf. merci d'avance pour votre réponse cordialement...

Mme/mr, s'il vous plait j'aimerais savoir si un enfant né à l'étranger âgé de 28 ans à ce jour qui a été reconnu par son papa de nationalité française quand il avait 25 ans peut obtenir la nationalité française? si oui comment...

: je suis algérien j'ai fais une demande de cnf par filiation maternelle en 2018 après j'ai reçu un numéro dossier de cnf depuis 14 mois jusqu'à maintenant rien réponse . pourtant j'ai la preuve de la nationalité...

Je connais un ami qui voulait savoir sil a le droit de demander la nationanité francaise vu que son père etait francais et il est decédé et il il a obtenu la nationalité francaise a la majorité de son enfant par mariage il ya 7 ans est il...

Ma mère vient de décéder à 77 ans et on a vu dans sa déclaration de naissance que son père était citoyen français. mais elle n'a jamais réclamé la nationalité française. puis je l'obtenir par le fait que je suis descendante d'un citoyen...

Si je renonce à la filiation de ma petite fille. comment faire...

Je suis une voisine qui est témoin de nombreuses rixes entre sa femme et son conjoint, et ce, en présence d' enfants en bas âge. dimanche denier, il a éte apprehend par les forces de l ordre, lesquelles sein sont mises à 8...

Le 15 mai, j’ai reçu un e-mail du bureau de la nationalité me demandant de leur faire parvenir un nouvel acte de naissance conforme à la loi algérienne. j’ai envoyé le document par e-mail le 18 mai, et j’ai reçu une réponse me remerciant...

Mon grand père maternelle a obtenu sa nationalité française en 1945 en algérie, sa deuxième nationalité est marocaine, par la même occasion est ce que j'ai le droit de demander la nationalité française par filiation, sachant...

Je souhaite demande la nationalite francaise ? je vis la depuis 30 ans mon pere est francais ainsi que mon frere et mes deux filles quel dossier je dois deposer pour effectuer ma demande merci de votre restour bien cordialement...

Je suis né en 1956 dans une ancienne colonie française. mon acte de naissance a été faitz par des autorités françaises puis transcrit au service centrale d'État civil de nantes après l'indépendance de mon pays...

Le geniteur de mon fils est bresilien et apres trois il veut reconnaitre mon fils afin d avoir de papiers lui autorisant le territoire... est ce possible sans mon autorisation et n ayant jamaisss assume ce bebe ? merci...

Comment je dois prouver que je ne suis pas le pere d un enfant que je verse une pension alimentaire?...

La procédure la plus simple pour demander une action déclaratoire : la procédure est-elle basée sur le refus émis par le service de la nationalité ou afin d'obtenir la transcription de mon acte de naissance ? merci de vos...

Mon fils a été reconnu par un ami qui voulait me rendre service quand le vrai papa m a abandonné. puis plus tard, le vrai papa a regretté et évidemment je lui ai pardonné. notre fils veut porter le nom de son papa maintenant, qu est ce que...

Après la dernière audience de mise en etat, il faut combien de temps pour recevoir l'ordonnance de clôture...

J’ai 18 ans et je suis né à l’étranger mon père a obtenu la nationalité française après ma naissance et je suis en france depuis l’âge de 15 ans je ne sais pas où me diriger pour faire ma demande de nationalité car la demande de...

Quelqu’un m’a dit qu’un avocat pouvait obtenir l’acte de naissance d’une personne avec filiation. dans quels cas cela est-il possible? est-ce légal? la personne sera t’elle informée de la demande de l’avocat? merci...

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Ma mère est décédée en 2017 à 85 ans elle était mariée, avec son mari ils n'ont jamais eu d'enfant. ma mère était fille mère et nous sommes 4 frères et s?urs nés avant ce mariage et de pères inconnus. notre beau père à adopté 3...

En fait j'ai effectué une demande de passeport pour ma fille le 17 janvier 2021 et maintenant ça fait déjà un mois et quand je regarde sur le site je vois qu'il est en cours de production est-ce que là ça veut dire...

Pension alimentaire j'ai une question le père de ma fille vient en tunisie il n'a jamais donné de pension alimentaire depuis qu'elle est née il a reconnu elle avait 4 mois j'ai accouché toute seule donc il est venu l'âge de 4 mois...

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